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Acte - note BP 2023
Acte - Note 2023 BP
Acte - Note BP 2023 GELOUX
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Geloux.
Lien du pdf (Acte - Note BP 2023 GELOUX)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Mairie de GELOUX : 2 place de la Mairie 40090 GELOUX : 05.58.52.02.55 - @ : mairie@geloux.fr
Horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h-12h, le mardi et jeudi de 16h-18h
NOTE DE PRESENTATION
BUDGET PRIMITIF 2023
Sommaire :
I – Cadre général du Budget
II – La section de fonctionnement
III – La section d’investissement
I – Le cadre Général du Budget
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Le budget 2023 a été voté le 3 avril 2023 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté de :
- Maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,
- Contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt. A noter que la commune n’a aucun emprunt en cours ou à venir.
- Mobiliser des subventions auprès des partenaires (Etat, Région, Département, etc) chaque fois que cela est possible.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de la collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (section de fonctionnement), des dépenses récurrentes, ainsi que le versement des salaires des agents de la commune, de l’autre, la section d’investissement, qui a vocation à préparer l’avenir.
II – La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Il ressemble ainsi au budget d’une famille, le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (loisir, alimentation, santé, impôts, remboursement des crédits…) Pour la commune de GELOUX, les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations, les contributions obligatoires et les indemnités des élus. Mairie de GELOUX : 2 place de la Mairie 40090 GELOUX : 05.58.52.02.55 - @ : mairie@geloux.fr
Horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h-12h, le mardi et jeudi de 16h-18h
Poste principal, les charges de personnel représentent 33.30 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.
Les effectifs se composent ainsi :
- 3 agents titulaires à temps complet
- 1 agent titulaire à temps incomplet (20h/semaine)
- 1 agent contractuel (Contrat Parcours Emploi Compétence)
Les dépenses de fonctionnement représentent pour 2023 la somme de 494 193.44 €.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (locations salle polyvalente, loyers communaux, loyer photovoltaïque, redevances diverses… pour les principales), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat ou par l’intercommunalité, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement représentent pour 2023 la somme de 574 000 €.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt.
Il existe 3 principaux types de recettes :
- Les impôts locaux
- Les dotations versées par l’Etat (principalement D.G.F)
- Les loyers ou prestations
Les recettes de fonctionnement ont beaucoup baissé dû au fait de dotations de l’Etat en constante diminution.
b) Les principales dépenses et recettes de la section
Dépenses prévues 2023 Montant Recettes prévues 2023 Montant Dépenses courantes 125 110,00 € Excédent brut reporté 251 257,72 € Dépenses de personnel 164 570,00 € Recettes des services 40 976,00 € Autres dépenses de gestion courante 80 420,00 € Impôts et taxes 296 000,00 € Dépenses financières Dotations et participations 126 348,00 € Dépenses exceptionnelles 67 643,44 € Autres recettes de gestion courante 104 586,00 € Atténuations de produits 56 400,00 € Recettes exceptionnelles Dépenses imprévues Recettes financières 1 600,00 € Total dépenses réelles 494 143,44 € Atténuations de charges 4 490,00 € Ecritures d’ordre entre sections 8 442,00 € Total des recettes réelles 574 000,00 € Virement à la section d’investissement 322 672,28 € Ecritures d’ordre entre sections Total général 825 257,72 € Total général 825 257,72 €
c) La fiscalité
Suite à la suppression de la taxe d’habitation, seuls deux taux d’imposition sont désormais votés par le Conseil Municipal.
Il s’agit de :
- Taxe foncière sur le bâti 44.22 %
- Taxe foncière sur le non bâti 67.19 %
Ces taux sont identiques à ceux de 2022 et n’ont pas été augmentés depuis 2011.
Cependant, une partie de la taxe d’habitation figure en 2023 sur les états fiscaux, et concerne la taxation des résidences secondaires.
Le produit local attendu de la fiscalité locale s’élève à 145 032 €.
Les compensations de l’Etat s’élèvent à 76 649 €.
d) Les autres principales recettes
La commune dispose d’un parc locatif communal de 7 logements et d’un local commercial sur GELOUX, ainsi que 7 logements et d’un local commercial tous situés dans un immeuble sur MONT-DE-MARSAN, acheté en octobre 2017.
Les loyers rapportent environ 77 000 € par an. Mairie de GELOUX : 2 place de la Mairie 40090 GELOUX : 05.58.52.02.55 - @ : mairie@geloux.fr
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Une centrale photovoltaïque de 13.5 hectares de production située sur des parcelles communales permet également à la commune de recevoir chaque année un loyer qui s’élève à 32 000 €.
Parmi les dotations, celles attendues de l’Etat ne sont pas encore connues, et doivent être publiées dans les prochaines semaines.
Enfin, MONT-DE-MARSAN AGGLOMERATION verse une dotation dite « Dotation de Solidarité Communautaire » de 46 000 € (estimée).
Etat détaillé des prévisions de dépenses de Fonctionnement 2023
ART.M14 LIBELLES CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023
CHAP 011 91 949,50 124 935,10 133 044,52 125 110,00
60611 Eau 2 687,54 1 349,36 1 876,84 2 200,00
60612 Electricité 11 563,95 13 700,97 18 524,27 25 000,00
60613 Chauffage urbain 1 536,09 910,02 895,61 1 000,00
60622 Carburants 2 308,24 4 222,23 4 789,57 4 800,00
60623 Alimentations 2 116,61 1 558,51 1 555,20 2 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 237,50 55,43 3 210,00
60631 Fournitures d'entretien 657,26 76,68 356,78 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 6 504,61 19 501,56 17 946,31 10 000,00
60633 Fournitures de voirie 130,80 234,00
60636 Vêtements de travail 277,87 587,91 299,17 500,00
6064 Fournitures administratives 747,31 1 132,96 1 140,69 1 000,00
6065 Livres, bibliothèque 642,67 1 238,59 1 239,97 1 400,00
6068 Autres matières et fournitures 3 508,00 161,99 200,00
6135 Locations mobilières 1 971,67 3 862,88 2 482,37 1 500,00
61521 Terrains 1 020,58 2 882,26 3 231,93 2 000,00
615221 Bâtiments publics 1 081,83 500,00
615228 Autres bâtiments 1 573,27 1 564,71 4 257,32 3 000,00
615231 Voiries 5 453,66 4 488,00
615232 Réseaux 223,21 1 448,26 2 289,24
61524 Bois et forêts 7 503,30 8 633,50 4 430,10 5 000,00
61551 Matériel roulant 2 103,30 4 838,95 3 653,36 4 000,00
61558 Autres biens mobiliers 1 879,01 2 117,41 2 775,15 2 500,00
6156 Maintenance 7 152,42 8 801,25 7 963,86 8 800,00
6161 Multirisques 6 650,34 6 803,02 7 025,76 7 600,00
6168 Autres assurances 1 374,59 1 372,18 1 392,86 1 600,00
6182 Documentation générale 543,00 760,48 645,87 650,00
6184 Versements organismes formation 1 044,00 2 300,00
6188 Autre frais divers 2 090,61 3 512,90 3 722,01 5 500,00
6225 Indemnités au comptable
6226 Honoraires 1 212,10 1 760,00 3 508,20 2 400,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 240,00
6228 Divers 144,00 485,00
6231 Annonces et insertions 770,39
6232 Fêtes et cérémonies 1 692,83 4 412,36 3 840,09 4 000,00
6236 Catalogues et imprimés 32,21 64,85 32,64
6237 Publications 1 520,04 1 578,68 1 708,82 2 000,00
6238 Divers 42,24 216,00 Mairie de GELOUX : 2 place de la Mairie 40090 GELOUX : 05.58.52.02.55 - @ : mairie@geloux.fr
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6261 Frais d'affranchissement 8,29 2 572,03 102,95 1 000,00
6262 Frais de télécommunications 2 350,42 3 133,70 2 280,96 2 400,00
627 Services bancaires 14,04
6282 Frais gardiennage forêts 2 579,97 4 134,17 9 133,71 4 650,00
6283 Frais de nettoyage locaux 576,00 609,60 612,00 600,00
62878 A d'autres organismes 6 507,69
6288 Autres services extérieurs 46,00 54,00 2 648,65 1 600,00
63512 Taxes foncières 8 407,00 8 851,00 9 113,00 9 200,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 25,00
6358 Autres droits 15,00
CHAP 012 173 014,39 165 587,34 175 029,52 164 570,00
6218 Autre personnel extérieur 5 000,00
6332 Cotisations FNAL 96,72 97,66 104,22 100,00
6336 Cotisations centre national et CNFPT 1 599,70 1 729,89 1 959,41 1 600,00
6411 Personnel titulaire 119 024,41 114 366,35 116 189,56 94 090,00
6415 Indemnité inflation 500,00
64168 Autres emplois insertion 3 984,31 16 410,00
6451 Cotisations URSSAF 14 208,36 14 381,15 15 269,27 13 200,00
6453 Cotisations caisses de retraite 29 028,95 26 711,60 28 715,86 25 400,00
6454 Cotisations aux ASSEDIC 161,36 700,00
6455 Cotisations assurance personnel 8 520,25 7 821,29 8 100,92 8 070,00
6456 Versement FNC supplément familial
6475 Médecine travail, pharmacie 536,00 479,40 44,61
CHAP 014 44 640,00 62 496,00 57 172,00 56 400,00
739211 Attribution de compensation 44 640,00 62 496,00 56 391,00 56 400,00
739223 Fonds Péré. Ress Comm. Et Interco 781,00
CHAP 65 78 225,38 88 275,12 81 355,17 80 420,00
6531 Indemnités 38 187,92 38 785,32 39 463,86 40 200,00
6533 Cotisations de retraite 1 603,90 1 629,00 1 657,50 2 300,00
6534 Cotisations de sécu.sociale 893,82 1 000,00
6541 Créances admises en non valeur 119,50 200,00
6553 Service incendie 11 722,01 11 581,15 11 578,18 12 190,00
65548 Autres contributions 12 628,98 22 203,70 14 849,52 11 530,00
65738 Autres organismes 10 000,00 11 200,00 10 000,00 10 000,00
6574 Subvention personnes droit privé 3 959,99 2 875,00 2 910,00 3 000,00
65888 Autres 3,08 0,95 2,29
CHAP 66 202,90 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 202,90
CHAP 67 67 643,44
6718 Autres charges exceptionnelles 64 143,44
673 Titres annulés sur exercice antérieur 3 500,00
388 032,17 441 293,56 446 601,21 494 143,44 Mairie de GELOUX : 2 place de la Mairie 40090 GELOUX : 05.58.52.02.55 - @ : mairie@geloux.fr
Horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h-12h, le mardi et jeudi de 16h-18h
Etat détaillé des prévisions de recettes de Fonctionnement 2023
ART.M14 LIBELLES CA 2020 CA 2021 CA 2022 BP 2023
CHAP 013 7 309,20 2 120,35 4 527,92 4 490,00
6419 Remboursements sur rémunération 7 309,20 2 120,35 4 527,92 4 490,00
CHAP 070 29 680,65 39 399,35 96 866,23 40 976,00
7022 Coupes de bois 10 847,52 20 361,91 6 650,16
70311 Concessions cimetière 118,75 1 000,00 695,00
70323 Redevance occup. Domaine public 993,35 983,82 1 016,72 1 016,00
70611 Red. enlèvement ord.ménagères 1 218,00 1 373,91 1 399,33 1 400,00
7083 Locations diverses 137,50 120,00
70846 au GFP de rattachement 46 111,07 22 250,00
70848 aux autres organismes 14 136,00 14 136,00 37 291,04 15 040,00
70878 par d'autres redevables 2 229,53 1 423,71 3 702,91 1 270,00
CHAP 073 275 037,20 280 091,15 308 252,32 296 000,00
73111 Impôts directs locaux 179 689,00 183 052,00 190 639,00 202 000,00
7318 Autres impôts et assimilés 214,00
73212 Dotation solidarité communautaire 42 424,00 43 143,00 49 115,00 46 000,00
7328 Autres fiscalités reversées 4 909,00 8 307,00 8 746,00 8 000,00
7381 Taxe add. Droits de mutation 47 801,20 45 589,15 59 752,32 40 000,00
CHAP 074 128 177,09 126 848,23 126 501,01 126 348,00
7411 Dotation forfaitaire 64 510,00 63 384,00 63 932,00 63 936,00
74121 Dotation de solidarité rurale 18 832,00 18 882,00 19 257,00 19 250,00
74127 Dotation nationale de péréquation 9 498,00 8 548,00 8 054,00 8 000,00
742 Dotation aux élus locaux 3 033,00 3 027,00 3 031,00 3 000,00
74718 Autres 205,13 710,12 520,32 162,00
74751 Participation au GFP 800,00
7478 Autres organismes
74832 Attribution fonds péré. Taxe pro 13 425,96 13 334,11 13 337,69 13 000,00
74834 Etat-compens. exo.taxes foncières 18 673,00 18 163,00 18 369,00 19 000,00
CHAP 075 76 655,42 63 064,71 136 284,64 104 586,00
751 Redevances, concessions* 23 797,00 64 420,12 32 000,00
752 Revenus des immeubles 52 857,45 63 061,06 71 747,99 72 586,00
7588 Autres produits de gestion courante 0,97 3,65 116,53
516 859,56 511 523,79 672 432,12 572 400,00
CHAP 076 254,43 0,00 1 616,01 1 600,00
7688 Autres 254,43 1 616,01 1 600,00
CHAP 077 295,97 0,00 998,26 0,00
773 Mandats annulés 295,97
7718 Aut. produits except. Sur opér.ordre 498,26
7788 Produits exceptionnels divers 500,00
517 409,96 511 523,79 675 046,39 574 000,00
III – La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recette, à caractère exceptionnel. Pour un foyer de particulier, l’investissement peut se comparer à ce qui accroit le patrimoine familial : achat d’une maison ou d’un appartement, travaux sur ces biens, achat de véhicule... Mairie de GELOUX : 2 place de la Mairie 40090 GELOUX : 05.58.52.02.55 - @ : mairie@geloux.fr
Horaires d’ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h-12h, le mardi et jeudi de 16h-18h
Le budget d’investissement regroupe :
- En dépenses, toutes celles faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine. Il peut s’agir notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de bien immobilier, d’études ou travaux sur des structures existantes ou en projet…
- En recettes, les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets retenus sont la principale ressource, complétée par le FCTVA et la taxe d’aménagement.
b) Vue synthétique de la section d’investissement
Dépenses prévues 2023 Montant Recettes prévues 2023 Montant Solde d’investissement reporté 160 485.20 € Virement section fonctionnement 331 114.28 € Remboursement d’emprunt 0.00 € FCTVA 2021 21 346.39 € Travaux sur bâtiments 108 781.52 € Affectation en réserve 129 780.95 € Travaux de voirie 6700.00 € Cession d’immobilisations Acquisitions terrains 27 620.00 € Taxe aménagement Autres aménagements / Matériel 76 900.00 € Subventions attendues 90 064.10 € Eclairage public 33 560.00 € Emprunt Forêt - Plantations 8 259.00 € Ecritures d’ordre entre sections Assainissement 150 000.00 € Total général 572 305.72 € Total général 572 305.72 €
c) Principaux projets d’investissement pour 2023
Tableau détaillé de l’investissement
Nota : Cette note ne comprend aucun état de la dette. En effet, la commune de GELOUX n’a aucun emprunt en cours. De plus, il est signalé également que la commune ne dispose que d’un budget principal. Aucun budget annexe n’existe au sein de la collectivité.
Fait à GELOUX, le 3 avril 2023
Le Maire de GELOUX
Maylis ETCHEVERRY
DETAIL DES DEPENSES RAR 2022 PROPOSITIONS BP 2023 TOTAL DETAIL DES RECETTES RAR 2022 PROPOSITIONS BP 2023 TOTAL
BATIMENTS COMMUNAUX 8 008,00 € 39 900,00 € 47 908,00 € VIREMENT SECTION FONCT. 331 114,28 € 331 114,28 €
TERRAINS 1 119,33 € 26 500,67 € 27 620,00 € FONDS DE COMPENSATION T.V.A 21 346,39 € 21 346,39 €
ASSAINISSEMENT 150 000,00 € 150 000,00 € EXCEDENT DE FONCT. CAPITALISE 129 780,95 € 129 780,95 €
EGLISE 42 185,52 € 42 185,52 €
FORET (demande 6500) 3 606,84 € 2 900,00 € 6 506,84 €
MATERIEL 19 000,00 € 19 000,00 € CAUTIONNEMENTS RECUS
Amén. Abords Salle poly 7 500,00 € 7 500,00 € MAISON DES ASSOS DETR 19 130,00 € 19 130,00 €
PLANTATIONS 1 752,16 € 1 752,16 € MAISON DES ASSOS REGION 20 086,50 € 20 086,50 €
0,00 € FEC MAISON ASSOS 4 500,00 € 4 500,00 €
PALOUME (Grange) 0,00 € TAXE D'AMENAGEMENT
PALOUME (Maison) 2 688,00 € 3 000,00 € 5 688,00 €
VOIRIE 6 700,00 € 6 700,00 €
ECLAIRAGE PUBLIC 33 560,00 € 33 560,00 € EGLISE DRAC 17 640,00 € 17 640,00 €
SALLE POLYVALENTE 13 000,00 € 13 000,00 € EGLISE DEPARTEMENT 16 707,60 € 16 707,60 €
PLAN D'EAU 44 700,00 € 44 700,00 € EGLISE REGION 12 000,00 € 12 000,00 €
TERRAIN SPORT 5 700,00 € 5 700,00 € Régularisations
Régularisations
DEFICIT REPORTE 160 485,20 € 160 485,20 €
CAUTIONNEMENTS
TOTAL DEPENSES
INVESTISSEMENT 59 359,85 € 512 945,87 € 572 305,72 € TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 90 064,10 € 482 241,62 € 572 305,72 €
TOTAL OPERATIONS 59 359,85 € 352 460,67 € 411 820,52 €