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Déliberation - deliberations cm 26 04 24 part 1
Déliberation - jfiguri
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toulon.
Lien du pdf (Déliberation - jfiguri)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Éducation,
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5 Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1200225-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/3771S
Objet
:
Remplacement
sur
un
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
emploi
permanent
de
juriste
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
(catégorie
A,
filière
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
administrative
grade
attaché
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
territorial)
au
sein
du
Service
Marchés
de
la
Direction
Administration
Générale
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques
-
Recours
à
un
agent
contractuel
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
..
59
Présents :
43
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
15
Quorum
nécessaire :
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Amaury
CHARRETON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DRHrieO04
Page
1
/4 La
Direction
Administration
Générale
des
Services
Techniques
formalise
le
travail
technique
des
directions
opérationnelles
permettant
la
réalisation
des
opérations
majeures
et
marchés
récurrents
sur
les
plans
juridiques
et
budgétaires.
Elle
est
un
acteur
essentiel
de
la
commande
publique
de
la
collectivité
puisqu'elle
gère
un
budget
de
19
millions
d'euros
en
investissement
et
8
millions
d'euros
en
fonctionnement.
Le
Service
Marchés
de
la
Direction
Administration
Générale
des
Services
Techniques
a
pour
objectif
principal
de
planifier
les
opérations
et
marchés
récurrents
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques
dans
un
souci
de
prospective,
rationalisation
des
coûts
et
optimisation
de
la
gestion
des
ressources.
Il
veille
à
la
validité
juridique
des
actes
et
conseille
les
directions
dans
le
choix
des
montages
juridiques
et financiers
et
les
alerte
sur
les
risques
juridiques.
Depuis
le
contrôle
de
la
définition
des
besoins,
il élabore
les
Dossiers
de
Consultations
des
Entreprises
et
les
rapports
d'analyse
des
candidatures
et
des
offres
en
collaboration
avec
les
directions
concernées,
et
veille
à
l'exécution
des
contrats.
Ces
missions
imposent
des
compétences
en
matière
de
marchés
publics
dévolues
à
un
juriste
confirmé.
Dans
le
cadre
du
remplacement
d’un
agent
titulaire
ayant
quitté
le
service,
la
Direction
Administration
Générale
des
Services
Techniques
souhaite
pouvoir
recruter
du
personnel
de
Catégorie
À,
pour
occuper
un
poste
vacant
de
juriste
à
temps
complet.
Le
titulaire
de
cet
emploi
devra
donc :
-
avoir
un
master
«
Droit
des
collectivités
territoriales
»
ou
«
Droit
des
contrats
»
ou
expériences
équivalentes
avérées,
- maîtriser
la
réglementation
et
la jurisprudence
des
marchés
publics,
- connaître
le
droit
administratif
général,
- avoir
l'esprit
d'analyse
et
de
synthèse,
- disposer
d’une
aptitude
à gérer
les
priorités
et l’organisation
personnelle,
- faire
preuve
de
rigueur
et de
curiosité
intellectuelle,
- Savoir
travailler
en
équipe,
- être
autonome
et
force
de
proposition.
Ses
missions
seront
les
suivantes :
Sous
l'autorité
du
Chef
de
Service,
il sera
particulièrement
chargé
de :
-
conseiller
les
directions
dans
le
choix
des
montages
juridiques
et
financiers
et
les
alerter
sur
les
risques
juridiques,
-
élaborer
des
Dossiers
de
Consultations
des
Entreprises
(marchés
récurrents,
opérations
de
travaux
et
marchés
connexes)
en
collaboration
avec
les
directions
concernées
(aide
à
l'identification
et à
la description
des
besoins),
- analyser
les
offres
en
collaboration
avec
les
directions
concernées,
- Suivre
et
contrôler
l'exécution
des
contrats
(reconductions,
opérations
de
vérification
le
cas
échéant,
retours
d'exécution
et
suivi
qualité
des
titulaires
pour
optimisation
des
relances
de
contrats..….),
- élaborer
les
avenants
et
clauses
de
réexamen,
-
conseiller
les
directions
pour
le
suivi
des
garanties
et
(pré)contentieux
éventuels
(litiges
d'exécution,
pénalités.….),
- préparer
les
Dossiers
de
Consultations
des
Entreprises
des
marchés
<
25
000
€
HT
et
assurer
leur
passation,
- réaliser
des
études
juridiques
ou
économico-juridiques
pour
aide
à
la décision,
DRHrieO04
Page
2 /4 -
concevoir
et/ou
rédiger
sur
instructions
des
documents,
guides,
outils
en
vue
de
l'optimisation
de
la
matière
commande
publique
à
destination
des
directions
techniques,
- participer
et
assurer
la tenue
de
certains
tableaux
de
bord
(juridiques,
d’activités.….),
-
participer
et
assurer
le
classement
et
l'archivage
règlementaire
notamment
dématérialisé.
La
rémunération
du
candidat
sera
basée
sur
la
grille
de
rémunération
du
grade
d’Attaché
selon
l'expérience
et
comprise
entre
l'indice
brut
444
et
l'indice
brut
821.
Le
titulaire
de
cet
emploi
percevra
les
primes
afférentes
à
son
grade
et
éventuellement
le
supplément
familial
de
traitement.
Au
vu
des
besoins
du
service
et
de
la
nature
des
fonctions,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
ayant
une
durée
maximale
de
3 ans.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
du
contrat
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourrait
être
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
ie
Maire
: RESSOURCES,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
son
livre
1°
portant
droits,
obligations
et
protections
des
agents
publics,
son
livre
IIl
relatif
au
recrutement
et
ses
articles
L332-8,
L332-9,
L332-10
autorisant
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
permanents,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023,
Considérant
qu’une
déclaration
de
vacance
de
poste
sera
effectuée
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Var,
Considérant
qu'un
appel
à
candidature
sera
effectué
sur
le
site
emploi-territorial.fr
regroupant
l'ensemble
des
fonctions
publiques,
Considérant
que
le
poste
à
pourvoir
est
un
poste
de
juriste
à
temps
complet,
Considérant
que
les
besoins
de
la
Direction
Administration
Générale
des
Services
Techniques
nécessitent
le
recrutement
d’un
agent,
possédant
un
diplôme
dans
le
domaine
des
marchés
publics
et
une
expérience
dans
ce
domaine,
pour
occuper
cet
emploi
permanent
de
catégorie
À à temps
complet.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DRHrieO04
Page
3/4 - d'autoriser
le
recrutement
d'un
attaché
contractuel
sur
un
emploi
permanent
de
juriste
à
temps
complet, - de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
012
«
dépenses
de
personnel
»
du
Budget
Principal
2023,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DRHrieO04
Page
4 / 4 06/06/2023
15:23
|
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/qoPrintRetour.do?exchanaeld=5258634099423188304&exchanaeTypeld=retour
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Remplacement
sur
un
emploi
permanent
de
juriste
(catégorie
À,
filière
administrative
grade
attaché
territorial)
au
sein
du
Service
Marchés
de
la
Direction
Administration
Générale
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques
-
Recours
à
un
agent
contractuel
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1200225
_.
IS
PEUX |
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
05/06/2023 05/06/2023
|
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
imc1200225
{ voir l'acte associé
)
|
083-218301372-20230530-Imc1200225-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
30/05/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 4.
Fonction
publique
4.2,
Personnel
contractuel
1/1 2.2.
o1.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1201881-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/378/S
Objet
:
Modification
du
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
règlement
de
fonctionnement
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
des
crèches
municipales
-
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Modification
de
la
délibération
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
n°2023/294/S
du
26
janvier
2023
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
43
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
15
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Amaury
CHARRETON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS : Monsieur
André
DE
UBEDA
DIRpeen02
Page
1/3 Les
15
crèches
de
la
Ville
de
Toulon
veillent
à
la
santé,
la
sécurité,
au
bien-être
des
enfants
qui
leur
sont
confiés,
ainsi
qu’à
leur
développement.
Les
crèches
sont
dotées
d’un
règlement
de
fonctionnement
qui
fixe
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
des
établissements
et
services
d'accueil
de
la
Petite
Enfance
ainsi
que
les
règles
à
respecter
par
les
familles
utilisatrices.
Conformément
à
la
législation,
il
définit
l'équipe
pluridisciplinaire,
les
modalités
d'inscription
et
d'admission,
l'organisation
de
l'accueil
au
quotidien,
les
dispositions
médicales
et
les
dispositions
financières.
Pour
faire
suite
à
la
demande
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF),
il
est
nécessaire
de
modifier
les
règles
définies
relatives
aux
congés
déductibles
posés
par
les
familles
durant
l'année.
En
effet,
la
CAF
réfute
la
notion
de
plafonnement
d’un
volume
de
congés
aux
familles
et
demande
à
la
Ville
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
pour
la
prochaine
rentrée
2023.
Ainsi
donc,
les
dates
de
congés
seront
évoquées
et
planifiées,
autant
que
possible
et
à
des
fins
d'organisation,
avec
la
famille
au
moment
de
l'inscription
et
de
la
définition
du
temps
d'accueil
avec
la
directrice
d'établissement.
Si
les
familles
ne
se
verront
plus
imposer
un
nombre
de
jours
de
congés,
le
délai
de
prévenance
de
1
mois,
reste
inchangé.
Afin
de
se
conformer
à
ces
exigences
de
la
CAF,
le
document
a
été
modifié
en
ce
sens,
il prendra
effet
à
la
rentrée
2023.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouf
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: PETITE
ENFANCE,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le
décret
n°2021-1131
du
30
aout
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
Etablissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants,
Vu
le
décret
n°2022-1197
du
30
août
2022
reportant
la
date
de
mise
en
conformité
à
certaines
exigences
du
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
Etablissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants,
Vu
la
délibération
n°2023/294/S
du
26
janvier
2023
portant
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
crèches
en
application
des
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
15
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023,
Considérant
la
demande
de
la
CAF
du
Var
de
déplafonner
le
volume
de
congés
aux
familles.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DiRpeen02
Page
2/3 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
des
crèches
municipales
prenant
acte
des
modifications
règlementaires,
adopté
par
délibération
n°2023/294/S
du
26
janvier
2023,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
le
règlement
de
fonctionnement
des
crèches
municipales
modifié,
ci
annexé,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte,
tendant
à
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
POUR
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DIRpeen02
Page
3/3 06/06/2023
15:24
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1201881
|
Accusé
de
réception
préfecture
93
PARA
|
|
Objet
de
l'acte :
| | Modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
crèches
municipales
- Modification
de
la
délibération
n.2023/294/S
|
du
26
janvier
2023
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/06/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
réception :
|
Numéro
de
l'acte:
Imc1201881
( voir
l'acte
associé
})
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230530-Imc1201881-DE
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
| | |
Date
de
décision:
30/05/2023
|
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9. Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5258634099423188301&exchangeTypeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5 Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1201991-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/379/S
Objet
:
Modification
du
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
règlement
de
fonctionnement
du
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Relais
Assistants
Maternels
"Les
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Petits
Matelots"
et
transposition
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
en
un
Règlement
intérieur
du
Relais
Petite
Enfance
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
43
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
15
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DÉPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Amaury
CHARRETON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS : Monsieur
André
DE
UBEDA
DIRpeen03
Page
1/3 La
Ville
de
Toulon
s'efforce
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
sa
population.
L'une
de
ses
priorités
est
d'accompagner
les
familles
en
demande
de
solution
d'accueil
pour
leurs
tout-petits
afin
de
concilier
vie
professionnelle
et vie
familiale.
Aussi,
la
Ville
de
Toulon
a
ouvert
au
1°
octobre
2020,
en
partenariat
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
et
conformément
au
Contrat
Enfance
et
Jeunesse,
le
Relais
Assistants
Maternels
(RAM)
: «
Les
Petits
Matelots
».
Depuis
sa
création,
le
RAM
est
un
service
de
référence
tant
pour
les
parents
que
pour
les
professionnels.
Lieu
d'information,
de
rencontres
et
d'échanges,
sa
forte
capacité
à
s'adapter
aux
spécificités
et
aux
besoins
locaux
en
fait
un
acteur
incontournable
du
secteur
de
la
petite
enfance. En
2021,
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
modes
d'accueil,
l'ordonnance
n°2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles
renforce
le
rôle
des
RAM
qui
deviennent
les
«
Relais
Petite
Enfance
»
(RPE).
Leurs
missions,
en
particulier
en
direction
des
professionnels,
sont
enrichies
et
précisées
par
des
décrets
successifs.
Le
règlement
de
fonctionnement
du
RAM
est
donc
modifié
en
règlement
intérieur
et
prend
en
compte
notamment
les
modifications
du
nom
de
l'entité.
Il présente
le
fonctionnement
et
l’organisation
du
RPE
et
définit
les
droits
et
devoirs
des
utilisateurs.
Ce
règlement
s'applique
à tous
les
utilisateurs
du
lieu
qui
s'engagent
à y adhérer.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: PETITE
ENFANCE,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
l'arrêté
du
16
août
2021
relatif
à
la
première
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
de
l'assistant
maternel,
Vu
le
décret
n°2021-1115
du
25
août
2021
relatif
aux
Relais
Petite
Enfance
et
à
l'information
des
familles
sur
les
disponibilité
d'accueil
en
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant,
Vu
le
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
assistants
maternels
et
aux
Etablissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants,
Vu
l'arrêté
du
31
août
2021
relatif
aux
exigences
applicables
aux
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
en
matière
de
locaux,
d'aménagement
et d'affichage,
Vu
le
décret
n°2021-1446
du
4
novembre
2021
relatif
aux
conditions
d'agrément,
de
suivi
et
de
contrôle
des
assistants
maternels
et
des
assistants
familiaux
et
aux
règles
applicables
aux
locaux
et
à
l'aménagement
intérieur
des
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant,
Vu
le
décret
n°2022-1772
du
30
décembre
2022
relatif
aux
expérimentations
dans
le
domaine
des
services
aux
familles,
aux
Etablissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants
et
aux
comités
départementaux
des
services
aux
familles, DIRpeen03
Page
2/3 Vu
la
délibération
n°2020/262/S
du
17
décembre
2020
portant
Règlement
de
fonctionnement
du
Relais
d’Assistants
Maternels
«
Les
Petits
Matelots
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
15
mai
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
modifier
le
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Assistants
Maternels
«
Les
Petits
Matelots
»
et
à
le
transposer
en
un
règlement
intérieur
du
Relais
Petite
Enfance,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
le
règlement
intérieur
du
Relais
Petite
Enfance,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DIRpeen03
Page
3/3 06/06/2023
15:20
sé
RTE
Accusé
de
réception
préfecture
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1201991
Objet
de
l'acte
:
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
du
Relais
Assistants
Maternels
"Les
Petits
Matelots"
et
transposition
en
|
|
un
Règlement
intérieur
du
Relais
Petite
Enfance
|
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/06/2023
|
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1201991
( voir l'acte associé })
|
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230530-Imc1201991-DE
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
|
| | | |
Date
de
décision:
30/05/2023
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
httos://www.efast.fr/ascl/fo/exchanae/aoPrintRetour.do?exchangeld=5258634099423188300&exchangeTypeld=retour
1/1 @.$S.o1.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1199730-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/380/S
Objet
:
Information
donnée
au
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
Conseil
Municipal
sur
les
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
mesures
de
carte
scolaire
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
proposées
par
l'inspection
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Académique
pour
la
rentrée
2023
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
43
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
15
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Amaury
CHARRETON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DIReducjeun10
Page
1/2 Par
courrier
du
10
février
2023,
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
nous
informe
qu'après
examen
de
la
situation
scolaire
pour
la
rentrée
2023
et
après
consultation
des
instances
représentatives,
il est
amené,
pour
Toulon,
à
prendre
les
décisions
ci-après.
En
maternelle :
- 1
création
de
classe
est
prévue
sur
l'école
CHARLES
SANDRO,
- 1 fermeture
de
classe
est
prévue
sur
l’école
LE
MOURILLON,
- 1
dédoublement
de
classe
est
prévu
sur
l'école
LA
VISITATION.
En
élémentaire,
3 fermetures
de
classes
sont
prévues
sur
les
écoles :
- FRANCOIS
NARDI,
- CLARET, - LES
REMPARTS.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: EDUCATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
du
10
février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
15
mai
2023,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023,
Considérant
que
l'Inspection
d'Académie,
après
consultation
des
instances
représentatives,
a
été
conduite
à
modifier
la
carte
scolaire
sur
Toulon
pour
la
rentrée
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
prendre
acte
de
l'information
donnée
au
Conseil
Municipal
sur
les
mesures
de
carte
scolaire
proposées
par
l'Inspection
Académique
pour
la
rentrée
2023,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'information
donnée
sur
les
mesures
de
carte
scolaire
par
l'Inspection
Académique
pour
la
rentrée
2023.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
|
\1
DiReducjeun10
Page
2/2 06/06/2023
14:51
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1199730
Accusé
de
réception
préfecture
|
Objet
de
l'acte :
2093
/2&/
|
Information
donnée
au
Conseil
Municipal
sur
les
mesures
de
carte
scolaire
proposées
par
l'Inspection
Académique
|
pour
la
rentrée
2623
|
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
05/06/2023 05/06/2023
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
imc1199730
( voir l'acte associé
)
083-218301372-20230530-Imc1199730-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
30/05/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.1.
Enseignement
httos:/Avww.efast.fr/ascl/fo/exchanae/aoPrintRetour.do?exchanaeld=5258634099423188296&exchanaeTvoeld=retour
1/1 COS
,529
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1196711-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/381/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
4
associations
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
relevant
de
l'Education
au
titre
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
de
l'exercice
2023
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
42
Absent(s)
:
2
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
15
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Monsieur
Amaury
CHARRETON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
JEROME,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS : Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Monsieur
André
DE
UBEDA
DIReducjeun06
Page
1/3 Dans
le
cadre
de
sa
politique
éducative,
la
Ville
soutient
de
nombreuses
associations
agissant
en
faveur
des
écoliers
et
des
parents
d'élèves.
Au
titre
de
la
délégation
Education,
les
associations
suivantes
sollicitent
un
soutien
financier
de
la
Ville,
sous
forme
de
subvention,
sur
les
crédits
ouverts
au
Budget
2023.
Contribution
à
la
réalisation
des
classes
transplantées
Associations
Montant
Tiers
|
Chap
|
Compte |
Engagement
Objet
Coopérative
scolaire
Séiour
d'hiver
à
élémentaire
Jacques
Yves
|
4104€
|
068018 |
65
65748
|
P800010352
Ci
(04)
COUSTEAU
- N°2434
Association
d'éducation
Séjour
de
Printemps
populaire
BON
ACCUEIL
- |
6075€
|
004663 |
65
65748
|P800010353
|
à
PORQUEROLLES
N°2414
(83)
ne
Séjour
de
printemps
Dr
NOUS Dame
|
3ça5e
|000070
|65
|65748
|P800010354 | à Châteauneut de
Galaure
(26)
Coopérative
du
groupe
Séjour
de
Printemps
scolaire
du
Mourillon
-
8
500€
|
060598
|
65
65748
|
P800010355
|
en
pays
d'Arles
et
N°2428
Provence
(13)
TOTAL
22
324
€
Les
crédits
figurent
au
chapitre
65
«
charge
de
gestion
courante
»,
compte
65748
du
Budget
Ville
2023.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le
Maire
: EDUCATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
- Sport
- Culture
du
15
mai
2023.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023,
Considérant
les
demandes
de
subvention
présentées
par
les
associations
mentionnées
ci-dessus.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'attribuer
des
subventions
à
4
associations
relevant
de
l'Education,
pour
un
montant
total
de
22
324
€,
selon
le tableau
ci-dessus,
DIReducjeun06
Page
2/3 - de
dire
que
les
crédits
figurent
au
chapitre
65
«
charge
de
gestion
courante
»
compte
65748
du
Budget
Ville
2023,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
M.
BONNEFOY
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DIReducjeun06
Page
3/3 06/06/2023
15:22
| |
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1196711
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
AAA
PRRLA|
Date
de
transmission
de
l'acte :
05/06/2023
|
|
Attribution
de
subventions
à
4
associations
relevant
de
l'Education
au
titre
de
l'exercice
2023
|
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
05/06/2023
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1196711
( voir l'acte associé )
083-218301372-20230530-Imc1196711-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
30/05/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
httos:/Awww.efast.fr/ascl/fo/exchanae/aoPrintRetour.do?exchanaeld=5258634099423188303&exchanaeTypeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5 Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1203209-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/3821S
Objet
:
Demande
de
soutien
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
financier
auprès
du
Conseil
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Régional
PACA
dans
le
cadre
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
du
dispositif
d'aide
aux
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
communes
"Région
sûre"
pour
l'acquisition
d'équipements
de
la
Police
Municipale
au
titre
de
l'année
2023
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
-
Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DFJprbu08
Page
1/3
\A Par
délibération
21-407
du
28
octobre
2021,
la
Région
s'engage
pour
la
modernisation
des
conditions
d'exercice
des
missions
dévolues
aux
forces
de
sécurité
en
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
en
accompagnant
les
efforts
des
communes
par
la
création
d'un
nouveau
volet
du
dispositif
d'aide
aux
communes
«
Région
sûre
».
Ce
dispositif
permet
aux
communes
éligibles
de
solliciter
un
cofinancement
régional
pour
l'acquisition
d'équipements
pour
les
services
de
Police
Municipale
qui
bénéficient
d'une
convention
de
coordination
passée
entre
la commune
et l'Etat.
Les
dépenses
d'investissement
éligibles
et
les
modalités
d'un
soutien
financier
étant
encadrées,
la
Ville
de
Toulon
sollicite
le
cofinancement
du
Conseil
Régional
pour
l'achat
d'équipements
de
protection
individuelle
et
de
3
véhicules
motos,
au
taux
le
plus
élevé
possible
(soit
50%),
selon
le
plan
de
financement
comme
suit
:
Dépenses
prévisionnelles
au
Recettes
titre de l'année 2023
MONTANT
HT | brévisionnelles 50%
A
ENTRO
Achat
d'équipements
de
Conseil
régional
protection
individuelle
CECTS
SUD
PACA
28
964,885
€
Achat
de
3
véhicules
motos
45
000
€
Autofinancement
28
964,885
€
Total
- année
2023
57
929,77
€
Total
- année
2023
57
929,77
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif 2023
de
la Commune
voté
le 22
décembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
solliciter
un
soutien
financier,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
auprès
du
Conseil
Régional
PACA
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
communes
«
Région
sûre
»
pour
l'acquisition
d'équipements
de
la
Police
Municipale
au
titre
de
l’année
2023,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
POUR
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon [NN
DFJprbu08
Page
2/3 07/06/2023
10:25
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1203209
|
Accusé
de
réception
préfecture
AOQQ
/3
89/1
|
Objet
de
l'acte :
Demande
de
soutien
financier
auprès
du
Conseil
Régional
PACA
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
communes
|
"Région
sûre”
pour
l'acquisition
d'équipements
de
la
Police
Municipale
au
titre
de
l'année
2023
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/06/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
|
réception :
|
Numéro
de
l'acte:
Imc1203209
( voir l'acte associé
)
|
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230530-Imc1203209-DE
Date
de
décision:
30/05/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
|
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.5.
Subventions
https://mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5258634099423188440&exchangeTypeld=retour
111 ©
À.
TL.
ox
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1203222-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/383/S
Objet
:
Demande
de
soutien
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
financier
auprès
du
Conseil
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Régional
Provence-Alpes-Côte
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
d'Azur
dans
le
cadre
du
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
dispositif
d'aide
aux
communes
"Nos
communes
d'abord"
au
titre
de
l'année
2023
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS : Monsieur
André
DE
UBEDA
DFJprbu09
Page
1/2 En
complément
des
politiques
territoriales
contractuelles
existantes,
qui
s’attachent
à
soutenir
les
projets
structurants
à
l'échelle
des
bassins
de
vie
et
d'emploi,
la
Région
propose
aux
communes
un
dispositif
d'accompagnement
de
leurs
projets
d'aménagement
et
de
développement
local.
Un
nouveau
dispositif
«
Nos
communes
d’abord
»,
voté
fin
2021
par
le
Conseil
Régional
(délibération
n°21-638)
prévoit
notamment
de
soutenir
les
opérations
de
construction,
extension
et
réhabilitation
globale
de
bâtiments
de
propriété
communale.
Au
regard
des
conditions
d'éligibilité
qui
encadrent
ce
dispositif,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
solliciter
le
soutien
financier
du
Conseil
Régional
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
au
titre
de
l’année
2023,
pour
la
réhabilitation
d’un
bâtiment
communal
attenant
au
Stade
Fernandez
permettant
l'accueil
des
usagers.
Cette
opération
étant
estimée
à
916
666,66€
€
HT
(soit
1
100
000€
TTC),
un
cofinancement
est
attendu
à
hauteur
de
200
000
€.
Dépenses
prévisionnelles
MONTANT
Recettes
MONTANT
p
P
HT
prévisionnelles
HT
Estimation
des
travaux
de
réhabilitation
Conseil
régional
d'un
bâtiment
communal
attenant
au
OO
SUD
PACA
200
000
€
Stade
Fernandez
permettant
l’accueil
Autofinancement
|716
666,66
€
des
usagers Total
916
666,66
€
Total
916
666,66
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
er
Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif 2023
de
la Commune
voté
le 22
décembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
solliciter
un
soutien
financier,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
auprès
du
Conseil
Régional
PACA
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
communes
"Nos
communes
d'abord"
au
titre
de
l'année
2023,
- d'autoriser
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJprbu09
Page
2/2 05/06/2023
16:08
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1203222
Accusé
de
réception
préfecture
|
Objet
de
l'acte
:
|
Demande
de
soutien
financier
auprès
du
Conseil
Régional
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
aux
communes
"Nos
communes
d'abord”
au
titre
de
l'année
2023
22/28
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/06/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1203222
( voir l'acte associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20230530-Imci203222-DE
Date
de
décision:
30/05/2023
|
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7,5.
Subventions
httne-/hananu
afaet
fr/aerl/folavrhannaalnanDrintRatanir
AnDavrhanaatd=R9RRR2A4AN0QQG492188217RavrhannaTunald=ratonr
111 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 31
mai
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1203231-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 31/05/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/384/S
Objet
:
Demande
de
soutien
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
financier
auprès
de
la
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Fédération
Française
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Football
au
titre
du
"Fonds
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
d'Aide
au
Foot
Amateur"
2023
pour
la
réalisation
de
3
opérations
communales
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUVY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIÈRREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS : Monsieur
André
DE
UBEDA
DFJprbu11
Page
1/2 Le
Fonds
d'Aide
au
Football
amateur
(FAFA)
est
une
contribution
annuelle
de
la
Fédération
Française
de
Football
(FFF)
qui
vise
à
accompagner
exclusivement
le
développement
et
la
structuration
du
football
amateur
au
travers
de
4
axes
d'interventions
:
l'emploi,
les
équipements,
le
transport
et
la formation.
Ce
soutien
peut
bénéficier
aux
clubs
amateurs
comme
aux
collectivités
territoriales.
Concernant
spécifiquement
les
équipements,
la
FFF,
grâce
au
FAFA,
participe
de
manière
importante
à
la
construction,
la
modernisation
ou
la
rénovation
d'équipements,
ainsi
qu’à
la
réalisation
de
pelouses
synthétiques.
Au
titre
de
l'année
2023,
un
accent
particulier
est
également
mis
sur
la
réalisation
d'équipements
dédiés
aux
nouvelles
pratiques
pour
répondre
à
un
objectif
de
développement.
Aussi,
au
regard
de
la
programmation
des
investissements
communaux
2023,
3
projets
ont
été
identifiés
comme
éligibles
à
un
soutien
de
la
FFF
au
titre
du
FAFA,
à
savoir :
1/ création
d’un
plateau
multisports
à
La
Beaucaire
(129
650
€
HT,
soit
155
580
€ TTC),
2]
création
d'un
plateau
multisports
à
Sainte
Musse
(86
500
€
HT,
soit
103
800
€
TTC),
3/
réfection
de
la
pelouse
synthétique
du
Stade
Estublier
(441
052
€
HT,
soit
529
262,40
€ TTC),
pour
un
total
de
657
202
€
HT
(soit
788
642,40
€ TTC).
Par
conséquent,
la
Ville
de
Toulon
a
décidé
de
solliciter
le
soutien
de
la
FFF
au
titre
du
FAFA
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
les
3
opérations
susmentionnées
programmées
en
2023.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif 2023
de
la Commune
voté
le 22
décembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
solliciter
un
soutien
financier
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
(FFF)
au
titre
du
"Fonds
d'Aide
au
Foot
Amateur
"
(FAFA)
2023
pour
la
réalisation
de
3
opérations
communales,
au
taux
le plus
élevé
possible,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
|
|
|
CERTIFIE
CONFORME
IMâñe
de Toulon
DFJprbu11
Page
2/2 31/05/2023
17:07
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1203231
Accusé
de
réception
préfecture
A2223
RFA
/
Objet
de
l'acte
:
Demande
de
soutien
financier
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
au
titre
du
"Fonds
d'Aide
au
Foot
Amateur"
2023
pour
la
réalisation
de
3 opérations
communales
Date
de
transmission
de
l'acte:
31/05/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
31/05/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1203231
( voir l'acte associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230530-Imc1203231-DE
Date
de
décision:
30/05/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANAID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7,5.
Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/qoPrintRetour.do?exchangeld=5254923256250507076&exchangeTypeld=retour
171 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 31
mai
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1203226-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 31/05/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/385/S
Objet
:
Demande
de
soutien
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
financier
auprès
de
l'Agence
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Nationale
du
Sport
dans
le
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
cadre
du
"Programme
des
5 000
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
équipements
sportifs
de
proximité"
au
titre
de
2023
pour
la
réalisation
de
4
opérations
communales
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES :
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DFJprbu10
Page
1/3 Fin
2021,
le
Gouvernement
français
a
décidé
d'engager
un
plan
massif
de
création
d'équipements
sportifs
innovants
et
de
proximité
afin
de
favoriser
la
pratique
sportive,
au
plus
près
des
usagers. Porté
par
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS),
le
dispositif
«
5 000
nouveaux
équipements
sportifs
»
vise
à
permettre
aux
collectivités
territoriales
de
proposer
des
projets
dès
2022,
que
l'Etat
financerait
a minima
à
50%.
Ce
dispositif
entendait
privilégier
d'ici
2024
les
terrains
à
proximité
immédiate
des
lieux
de
vie
ou
de
travail
et
répondre
ainsi
aux
besoins
du
quotidien
de
manière
fine
et
concrète.
De
plus,
les
disciplines
émergentes
ont
vocation
à
être
soutenues
par
ce
dispositif
car
il s'agissait
de
faire
évoluer
et
de
diversifier
la
pratique
sportive.
Au
titre
de
l’année
2023,
il a
été
décidé
que
ce
plan
se
poursuivrait,
à
destination
des
collectivités
et
des
associations
à
vocation
sportive,
en
vue
de
corriger
les
inégalités
sociales
et
territoriales.
Aussi,
au
regard
de
la
programmation
des
investissements
communaux
2023,
4
projets
de
la Ville
ont
été
identifiés
comme
éligibles
à
un
soutien
de
l’'ANS,
à
savoir
:
1/ création
d'un
plateau
multisports
à
La
Beaucaire
(129
650
€
HT,
soit
155
580
€ TTC),
2/ création
d’un
plateau
multisports
à Sainte
Musse
(86
500
€
HT,
soit
103
800
€ TTC),
3/
création
d’une
nouvelle
rampe
de
skate
sur
les
Plages
du
Mourillon
(52
530
€
HT,
soit
63
036
€ TTC),
4/
création
d'un
2°"
terrain
extérieur
de
basket
ball
sur
les
Plages
du
Mourillon
(35
880
€
HT,
soit
43
056
€ TTC),
pour
un
total
de
304
560
€
HT
(soit
365
472
€
TTC).
Par
conséquent,
la
Ville
de
Toulon
a
décidé
de
solliciter
le
soutien
de
l'ANS
au
titre
du
«
Programme
des
5
000
équipements
sportifs
»
au
taux
le
plus
élevé
possible
(80%)
pour
les
4
opérations
susmentionnées
programmées
en
2023.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune
voté
le
22
décembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DFJprbu10
Page
2/3 - de
solliciter
un
soutien
financier
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(ANS)
dans
le
cadre
du
«
Programme
des
5
000
équipements
sportifs
de
proximité
»
au
titre
de
2023
pour
la
réalisation
de
4
opérations
communales
susmentionnées,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJprbu10
Page
3/3 31/05/2023
17:08
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1mc1203226
Accusé
de
réception
préfecture
A223
3
SA
Objet
de
l'acte :
Demande
de
soutien
financier
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
dans
le cadre
du
"Programme
des
5 000
équipements
sportifs
de
proximité"
au
titre
de
2023
pour
la
réalisation
de
4
opérations
communales
Date
de
transmission
de
l'acte:
31/05/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
31/05/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1203226
{ voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230530-Imc1203226-DE
Date
de
décision:
30/05/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.5.
Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5254923256250507016&exchangeTypeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1203233-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/386/S
Objet
:
Demande
de
soutien
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
financier
au
titre
du
Fonds
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
interministériel
de
Prévention
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
la
Délinquance
2023
pour
les
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
actions
communales
concourant
à
la
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
relevant
du
programme S$
"vidéo
protection
-
sécurisation
des
établissements
scolaires
-
équipements
des
polices
municipales"
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS :
Madame
Geneviève
LEVY
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Ciémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopoid
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DFJprbu07
Page
1/2 Des
appels
à
projets
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
ont
été
publiés
mi-février
2023
afin
de
cofinancer
des
projets
concourant
à
la
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation.
Au
titre
du
programme
«
S
»
(hors
lieux
de
culte),
2
projets
communaux
ont
été
identifiés
comme
éligibles
:
1/
la
vidéo-protection,
avec
l'installation
de
6
caméras
(estimées
à
104
342,53
€
HT
soit
125
211,04
€ TTC),
2/
l'acquisition
d'équipements
à
destination
de
la
police
municipale,
à
savoir
53
gilets
pare-balles
(estimée
à
18
595
€
HT
soit
22
314
€ TTC).
Au
regard
des
conditions
d'éligibilité
qui
encadrent
ce
programme
«
S
»,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
solliciter
le
soutien
financier
auprès
de
l'Etat,
au
taux
le
plus
élevé
possible,
pour
les
2
opérations
susmentionnées.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
2023
de
la Commune
voté
le 22
décembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2025.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
solliciter
un
soutien
financier
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
2023
pour
les
2
actions
communales
concourant
à
la
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
relevant
du
programme
S
"vidéo
protection
- sécurisation
des
établissements
scolaires
- équipements
des
polices
municipales",
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
la
majorité
absolue
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
CONTRE
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJprbu07
Page
2/2 07/06/2023
10:27
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1203233
_ À0AI3
/286f,
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Demande
de
soutien
financier
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
2023
pour
les
actions
communales
concourant
à
la
prévention
de
la
délinquance
et
de
la
radicalisation
relevant
du
programme
$
"vidéo
protection
- sécurisation
des
établissements
scolaires
- équipements
des
polices
municipales"
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
05/06/2023 05/06/2023
Numéro
de
l'acte :
identifiant
unique
de
l'acte
:
Imc1203233
( voir
l'acte
associé
)
083-218301372-20230530-Imc1203233-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
30/05/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
httns-/Ammwefast fr/ascl/folexchanae/aoPrintRetour.do?exchanaeld=5258634099423188342&exchanaeTvpeld=retour
171 N
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1198966-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/3871S
Objet
: Signature
du
Contrat
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
Baie
de
la
Rade
de
Toulon
et
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
des
Iles
d'Or
2023-2027
en
tant
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
que
maître
d'ouvrage
de
4
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
opérations
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
des
cours
de
récréation
d'établissements
scolaires
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DFJprb04
Page
1/3 Le
Contrat
de
Baie
de
la
Rade
de
Toulon
et
des
Iles
d'Or
est
une
programmation
contractuelle
mise
en
œuvre
par
les
acteurs
du
territoire
pour
favoriser
une
meilleure
gestion
intégrée
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
sur
la
Rade
de
Toulon
et
son
bassin
versant,
ainsi
que
sur
la
Rade
d'Hyères
et
son
bassin
versant.
S'inscrivant
dans
la
continuité
des
objectifs
visés
par
les
Contrats
de
Baie
précédents
animés
par
Toulon
Provence
Méditerranée
(ceux
de
la
Rade
de
Toulon
2002/2009,
2013/2018
et
2020/2021,
et
des
Iles
d'Or
2016/2021),
ce
nouveau
Contrat
de
Baie
2023/2027
prévoit
une
programmation,
traduction
opérationnelle
d'objectifs
partagés,
répondant
à
6
enjeux :
4
enjeux
opérationnels :
- réduire
les
pollutions
pour
améliorer
la
qualité
des
eaux,
-
garantir
une
gestion
durable
et
équilibrée
de
la
ressource
en
eau,
pour
mieux
s'adapter
aux
effets
du
changement
climatique,
- gérer
durablement
les
milieux
aquatiques
continentaux,
en
lien
avec
la
prévention
des
risques,
- gérer
durablement
l'interface
terre-mer
et
le
milieu
marin.
2
enjeux
transversaux
:
- renforcer
la
prise
en
compte
des
enjeux
«
EAU
»
dans
les
documents
d'urbanisme,
- animer
le
Contrat,
faire
vivre
le
réseau
d'acteurs
et
promouvoir
la
démarche.
Le
Contrat
de
Baie
de
la
Rade
et
des
Iles
d'Or
(2023/2027)
regroupe
les
opérations
programmées
pour
chacune
des
structures
compétentes
sur
le
territoire.
Ces
opérations
ont
été
construites
dans
le
cadre
d'une
large
concertation
menée
sur
le
territoire
au
cours
de
l’année
2022
puis
présentées
et
validées
de
façon
collégiale
lors
des
réunions
plénières
du
Comité
de
Baie
qui
se
sont
tenues
le
22
juillet
2022
(validation
de
l’avant-projet)
et
le
14
décembre
2022
(validation
du
projet
définitif).
Il a
été
convenu
que
chaque
structure
conserve
la
maîtrise
d'ouvrage
ainsi
que
l'entière
maîtrise
technique,
juridique
et
financière
des
actions
pour
lesquelles
elle
possède
la
compétence
; le
suivi
et
l'animation
du
Contrat
de
Baie
étant
assurés
par
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
Au
titre
de
la
Phase
1
du
Contrat
de
Baie
(qui
concerne
la
période
du
7
avril
2023
au
31
décembre
2024),
la
Ville
de
Toulon
s'est
engagée
à
réaliser
4
opérations
de
désimperméabilisation
et végétalisation
des
cours
d'écoles,
comme
suit
:
- F58
—
Ecole
élémentaire
Longepierre
(montant
de
l'opération
100
000
€
- base
éligible
retenue
100
000
€),
- F58
—
Ecole
élémentaire
Fort
Rouge
(montant
de
l’opération
167
000
€
- base
éligible
retenue
85
000
€),
- F58-
Ecole
élémentaire
Saint
Roch
(montant
de
l'opération
100
000
€
- base
éligible
retenue
74
500
€),
- F58
—
Groupe
scolaire
Muraire
(montant
de
l'opération
43
000
€ - base
éligible
retenue
43
000
€).
DFJprb04
Page
2/3 Les
financements
prévisionnels
de
l'Agence
de
l'Eau,
tels
que
présentés
dans
le
projet
de
Contrat
de
Baie
annexé,
au
titre
de
la
Phase
1 (2023/2024)
seraient
les
suivants
:
- F58
—
Ecole
élémentaire
Longepierre
=
70
000
€
(soit
un
taux
de
participation
de
70%
de
l'assiette
éligible
prévisionnelle),
- F58
—
Ecole
élémentaire
Fort
Rouge
=
59
500
£
(soit
un
taux
de
participation
de
70%
de
l'assiette
éligible
prévisionnelle),
-
F58-
Ecole
élémentaire
Saint
Roch
=
52
150
€
(soit
un
taux
de
participation
de
70%
de
l'assiette
éligible
prévisionnelle),
-
F58
—
Groupe
scolaire
Muraire
=
30
100
€
(soit
un
taux
de
participation
de
70%
de
l'assiette
éligible
prévisionnelle).
Aujourd’hui,
il
convient
d'autoriser
la
signature
de
ce
Contrat
de
Baie
2023/2027
et
de
s'engager
à
réaliser
le
programme
opérationnel
susmentionné
pour
ce
qui
concerne
la
Phase
1.
La
contractualisation
de
la
Phase
2
fera
l'objet
d'un
avenant.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Ter Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
Primitif
2023
de
la
Commune
voté
le
22
décembre
2022,
Vu
favorable
l'avis
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023,
Vu
la
réunion
plénière
du
Comité
de
Baie
de
la
Rade
de
Toulon
et
des
Iles
d'Or
2023-
2027
du
22
juillet
2022
validant
l’avant-projet
du
Contrat
de
Baie,
Vu
la
réunion
plénière
du
Comité
de
Baie
de
la
Rade
de
Toulon
et
des
Iles
d'Or
2023-
2027
du
14
décembre
2022
validant
le
projet
du
Contrat
de
Baie.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
le
Contrat
de
Baie
de
la
Rade
de
Toulon
et
des
lies
d'Or
2023-2027
en
tant
que
maître
d'ouvrage
de
4
opérations
de
désimperméabilisation
et
de
végétalisation
des
cours
de
récréation
d'établissements
scolaires
programmées
au
titre
de
la
Phase
1
dudit
contrat,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJprb04
Page
3/3 07/06/2023
10:28
| | |
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1198966
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
2/8
F4)
|
Signature
du
Contrat
de
Baie
de
la
Rade
de
Toulon
et
des
Iles
d'Or
2023-2027
en
tant
que
maître
d'ouvrage
de
4
opérations
de
désimperméabilisation
et de
végétalisation
des
cours
de
récréation
d'établissements
scolaires
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
05/06/2023 05/06/2023
Numéro
de
Pacte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Imc1198966
( voir
l'acte
associé })
083-218301372-20230530-Imc1198966-DE
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
30/05/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
httos:/Awwwefast fr/ascl/folexchanae/aoPrintRetour.do?exchanaeld=5258634099423188341&exchanaeTypeld=retour
‘
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1198010-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/388/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
46
associations
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
dans
le
cadre
du
Contrat
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Ville
et
signature
des
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
conventions
avec
les
porteurs
de
projets
au
titre
du
Budget
2023
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
43
Absent(s)
:
2
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
9
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel!
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES :
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS : Madame
Geneviève
LEVY,
Monsieur
André
DE
UBEDA
DADpovi02
Page
1/8 Le
Contrat
de
Ville
Métropolitain
2015-2020
a
été
signé
le
4
novembre
2015
entre
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
la
Ville
et
leurs
partenaires.
Il a
été
prolongé
jusqu’en
2023
par
un
protocole
d'engagement
renforcé.
Ce
dispositif
a
pour
objectif
la
réduction
des
inégalités
entre
les
territoires
prioritaires
et
leur
environnement,
leur
intégration
dans
le
fonctionnement
de
la
Ville
et
de
la
Métropole,
et
l'amélioration
de
la vie
quotidienne
des
habitants.
Il
bénéficie
notamment
aux
huit
Quartiers
Prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV)
situés
sur
le
territoire
communal
: Sainte
Musse,
Beaulieu-Sainte
Marie,
Centre-Ville,
Pont
du
Las
/
Rodeilhac,
Pontcarral,
La
Beaucaire,
La
Florane
et
Le
Jonquet
/
La
Baume
/
Le
Guynemer.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
accompagner
92
actions
pour
un
montant
total
de
839
500
€
et
selon
le
détail
ci-dessous :
Code
N°
dossier
N°
Nom
du
porteur
Ti
Portail
Vie
Action
financée
Montant
iers
à
Das
engagement
Associative
ADIL
070230
2346
Accès
à
l'information
sur
le
logement
|
P700110006
2
500
€
2379
ones
de
loisirs
patronage
saint
P700110008
4
000
€
AEP
SAINT
ROCH |
001759
O$EP
2380
Accueil
CLAS
P700110009
1 500
€
AFL
TRANSITION
-
2338
Café
et ateliers
parents
adolescents
P700110010
7
500
€
Association
049176
La
Beaucaire
Familiale
Laïque
:
Transition
2337
Pause
parents
P700110011
4
000
€
ALADIN
023956
2281
ACI
Environnement
P700110012
9
500
€
Accompagnement
socio-éducatif
2362
des
jeunes
hébergés
en
logement|
P700110014
28
000
€
ALINEA
-
temporaire
Association
pour
le
040622
Pôle
d'accueil,
d'information
et
DEEE
ne
ANNEES
CSC
d'orientation
des
jeunes
ONCE
LR
et Autonome
2363
Développement
du
bail
accompagné |
P700110017
2
000
€
Renforcer
l'animation
au
sein
des
quartiers
ouest
de
Toulon
et
2291
favoriser
le
lien
social
et
familial
(ex |
P700110018
32
500
€
action
renforcer
le
lien
Jonquet
et
AMITIÉS
CITÉ
-
064713
actions
éducatives
à
Pontcarral)
UDV
Accompagner
les
épiceries
solidaires
et
son
action
pédagogique
2265
auprès
des
habitants
de
La!
P700110019
22
500
€
Beaucaire,
du
Jonquet,
de
Sainte
Musse
et
de
la
Seyne
AUSSI
EN
Accès
à
la
culture
et
loisirs
des
Mamans
042731
2094
.
Ar
P700110020
2
000
€
T
.
intergénérationnels
oulonnaises
Ds
a
agnement
à
la mobilité
et
de Prévention
|063327 |
2350
pagri
.
1
P700110021
|
18000€
Spécialisé
au
retour
à
l'emploi
par
le
biais
de
pécialisée
.
;:
U
chantiers
d'insertion
ARCHAOS
014018 |
2228
[Accueil de jour bas seuil personnes]
7655416022
|
36 000€
en
situation
précaire
DADpovi02
Page
2/8 ARIANE
,
à
MÉDITERRANÉE
067336
2340
Impuls'
ARIANE
(ex-ActiV'ARIANE)
P700110023
15
000
€
Activités
autour
de
la
pratique
du
ASCM
TENNIS
.
CLUB
DE
TOULON
012889
2209
tennis
et
du
Padel
pendant
les |
P700110024
6
000
€
vacances
et
en
horaires
décalés
AVAL
- Association
Varoise
d'Action
des |
020418
2266
La
main
offerte
P700110025
15
000
€
Locataires
2351
Habitants
acteurs
de
prévention
P700110026
13
000
€
PES LME
041955 |
2349
| Maison des parents
P700110027 |
8000€
2347
Relais
enfants-parents
P700110028
5
500
€
BRIGADES
Ateliers
et
chantiers
d'insertion
NATURE
(ex-
012021
2222
restauration
patrimoine
bâti
et|
P700110029
6 000
€
TREMPLIN)
entretien
d'espaces
naturels
Ateliers
sociolinguistiques
visant
à
.
2290
l'insertion
sociale,
citoyenne
et|
P700110030
9
000
€
CAA
Etre
Ville | 50996
professionnelle
2324
Ateliers
d'insertion
culturelle
P700110031
2
500
€
CERCLE
BOULISTE
.
,
à
.
DE
LA
BEAUCAIRE
023096
2354
Ateliers
pétanque
à
La
Beaucaire
P700110099
500
€
CIDFF
DU
VAR
-
Centre
d'Information
Service
d'Accom
ent
sur les Droits des
| 059908
2393
NICE
.
pagnement
|
5700110032
4 000 €
individualisé
Emploi
femmes
(SAIE)
Femmes
et
des
Familles
CODES
83
- Comité
Départemental
Santé
Toulon!
Education
santé
d'Education
pour
la
SZ
PS)
multithématique
DO
OLES
CLONE
Santé
83
COMITÉ
DU
VAR
DE
COURSE
064000
2274
« Qu'il
est
beau
mon
quartier
»
P700110034
2
500
€
D'ORIENTATION COOPÉRATIVE
INITIATIVES
070235
2437
Coopérative
éphémère
P700110035
3
500
€
JEUNES
SUD
Permanences
quartiers
Toulon
-
2413
Parcours
Théâtre
-
Atelier
Médicis
|
P700110036
4
000
€
Festival
Transat
SNS
046313
Permettre
l'accès
à
des
CŒUR
83
programmations
culturelles
(Opéra
2011
Théâtre,
Concert,
Musée
Ete.)|
P700110101 |
2000€
{Crédits
Jeunesse)
CULTURES
&
Itinéraires,
mémoires,
culture:
Vivre
COMMUNICATION
044185
2319
ensemble
dans
le
centre
ancien
P700110087
17
000 €
2232
Action
famille
parentalité
P700110038
3
500
€
EQV
- Des
Enfants,
.
.
.
OT
EC
TUT
017107
2219
Accueil
collectif
de
mineurs
ACM
P700110039
13
500
€
2214
Accès
aux
droits
de
proximité
P700110040
7
000
€
FACE
VAR
050088
a
1.
éaalité
2305
[Face
à
lemploi:
égalité
des!
P755119041
|
4000€
chances
des
jeunes
diplômés
2275
Graines
d'entreprise
-
La|
P700110042
5 000
€
Marquisanne
et
M.
Genevoix
DADpovi02
Page
3/8 2318
Passerelle
écoles
entreprises
P700110043
3
000
€
2307
Facecité
-
Médiation
sociale
P700110044
5 000
€
2306
Action
santé
Î
Accompagnement
P700110045
4
000
€
accès
aux
soins
2302
Activités
Culturelles
et Artistiques
P700110046
2 000
€
2309
Parcours
découverte
de
la
pratique
P700110047
1
000
€
sportive Lieu
de
vie
d'éducation
et
2292
d'apprentissage
de
la
citoyenneté
en |
P700110048
9
000
€
direction
des
adolescents
ACM
J-Y
Cousteau
6-11
ans
«
lieu
Er
2293
de
vie
et
outil
de
soutien
fonction
P700110049
12
000
€
parentale
»
D'AUJOURD'HUI
| 083517
——_—_——
2294
Ateliers
d’alphabétisation
sociale
P700110050
6
500
€
secteur
Ouest
2300
[Ateliers d'apprentissage linguistique |
B765410051
|
12 000 €
à
visée
professionnelle
centre-ville
2325
Espace
familles
P700110052
7
000
€
Accompagnement
social
et
lieux
2280
d'accueil,
d'écoute
et
d'orientation
P700110053
8
000
€
femmes
victimes
de
violences
2331
S.A.S
d'insertion
P700110054
5 000
€
LARESPELIDO
|069323|
2332
| S0mes 2028 quartier de FEscallon
P700110055 |
3000€
ontcarral
LA
Le
.
,
SQUADR'AVENIR
069942
2435
Jardin
pédagogique
partagé
P700110056
3
000
€
LES
AMIS
DE
2241
Accueil
de
jour
P700110057
82
000
€
JÉRICHO - UDv
| 016174
2242
Bus
de
nuit
P700110058
5 000
€
LES
CENTRES
|
060395
Accueil
de
loisirs
de
proximité
6-11
SOCIAUX
DE
2272
ans
CENTRE
P700110060
3
100
€
TOULON
-
-
=
Familles
Adultes
Prévention
2270
Education
CENTRE
P700110061
6
000
€
Fête,
culture
et
évènementiel
2271
CENTRE
P700110063
4
500
€
Loisirs
actifs
et
citoyens
12-20
ans
2269
CENTRE
P700110064
13
000
€
Accueil
de
loisirs
de
proximité
6-11
2268
ans
EST
P700110065
3 200
€
Familles
Adultes
Prévention
2255
Education
EST
P700110066
13
500
€
Participation
engagement
2247
citoyenneté
12-20
ans
EST
+
Ste|
P700110068
13
000
€
Marie Accueil
de
loisirs
de
proximité
6-11
2321
ans
OUEST
P700110069
3 200
€
Familles
Adultes
Prévention
2315
Education
OUEST
P700110070
8 000
€
2322
Loisirs
actifs jeunes
12-24
OUEST
P700110071
9 000
€
2314
Loisirs
actifs
jeunes
12-24
Beaucaire |
P700110072
6
000
€
&
Florane
OUEST
DADpovi02
Page
4/8 Familles
Adultes
Prévention
2313
Education
Beaucaire
&
Florane|
P700110073
3
000
€
OUEST
LES
PETITS
ee _ Sea
à Penn
ne
DÉBROUILLARDS |
051390
2410
les
deproullardes,
€
Science
TOUTE
D
00110074
7 000 €
et
autres
actions
scientifiques
PACA
| innovantes
LIGUE
DE
2339
Caravane
citoyenne
P700110075
2
000
€
L'ENSEIGNEMENT |
000962
FOL
DU
VAR
2367
D'une
rive à l’autre
P700110076
3 000
€
2327
Accompagnatrice
médiatrice
P700110077
27
000
€
familiale
Grand
Jonquet
LVP
- Ligue
Varoise
Accompagnatrice
médiatrice
:
.
2
de
Prévention
021092
2358
familiale
Pontcarral
P700110078
3 500
€
2359
Médiateur
social
de
lieux
de
partage
P700110079
4
500
€
et
de
vie
Toulon
Ouest
Des
activités
pédagogiques
et
2276
éducatives
autour
de
la
dgjlisse
P700110080
9
000
€
urbaine
pendant
les
vacances
|
scolaires
et
en
horaires
décalés
METROPOLE
057544
Ateliers
socio-pédagogiques
et
GLISSE
éducatifs
autour
de
la
glisse
urbaine
pour
les
primaires
et
collégiens
de
2044
Toulon
dans
le
cadre
des
activités
RCI
$
000
€
sportives
à
l'école
en
réponse
aux
directives
(crédits
jeunesse)
2383
Antennes
des
quartiers
ciblés
P700110081
48
000
€
MLYIT
- Mission
.
Locale
des
Jeunes |
023502
2384
D
des
publics
QPV
Sur!
b760110082
|
28 000€
Toulonnais
€s
GISPOSITITS
2387
Coaching
Emploi
Santé
P700110083
5
000
€
MIRE
.
_
Accueil,
écoute
et
orientation
du
lannina
familial
du
070282
2407
public
LGBT+/Interventions
|
P700110098
2
000
€
p
er
extérieures
et animation
du
réseau
2267
Atelier
Bureautique
et
Multimédia
P700110084
8
000
€
MUNITIQUE
057315
=
—
—
2285
Lieu
d'initiative
en
direction
des
P700110085
2
000
€
jeunes Mémoires
d'un
territoire
et
de
ses
PRSSERE
EE D
À
070231
2301
habitants
: Toulon
entre
traditions
et|
P700110086
3
000
€
innovations
2370
Action
| médico-sociale
:
Espace
P700110087
16
000
€
Santé
Mirabeau
PROMO SOINS
”
|
024286
2372
Interface
psychiatrique
Siloë
P700110089
12
000
€
Equipe
Mobile
Précarité
Santé
2371
(EMPS)
P700110090
30
000
€
FACIL'LT
:
Chantier
d'insertion
RESINE
068517
2408
numérique
RESINE
MEDIA
P700110091
1
000
€
SMDC
- Sainte
.
er
Musse
Divers
cités
070395
2344
Divers
cités
2023
P700110100
1
000
€
|
Enfants
et
jeunes,
tous
citoyens
et
SEVE
070232
2345
citoyennes,
grâce
à
l'approche|
P700110092
2
500
€
philosophique
dans
la
ville
de
Toulon
DADpovi02
Page
5/8 SMACS
041956
2304
Espace
républicain
P700110093
3 000
€
n
Théâtre
forum
en
milieu
scolaire
sur
THEATRE
MANDIN |
070238
2417
la
prévention
du
décrochage
scolaire |
P700110094
2 000
€
et
ses
dérives
2421
|Socio Sports
P700110095 |
6000€
Le
Re
2420
Animer
socio
sportive
en
horaires
P700110096
5 500
€
2374
Re
sur
le
site
du!
P760410097 |
3500€
UNIS CITÉ
060987 |
2348
|E9S Jeunes
s'engagent
avec
Un |
bz00110067 |
5500€
WECONNECT
|068446|
2369
[Il était une fois mon quartier
P700110062 |
3000€
TOTAL
839 500 €
Ces
dossiers
sont
présentés
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Une
convention
ou
un
avenant,
dans
le
cas
où
une
convention
est
signée
antérieurement
à
cette
même
délibération
entre
un
porteur
de
projet(s)
et
la Ville
de
Toulon,
doit
intervenir
si
l'ensemble
des
subventions
allouées
(numéraires
et/ou
en
nature)
par
la
Ville
est
supérieur
ou
égal
à
23
000
€.
Cette
convention
ou
cet
avenant
détaille
le
(ou
les)
projet(s)
financé(s)
et
les
modalités
de
versement
et
d'utilisation
de
ladite
(desdites)
subvention(s).
Ces
conventions
concernent
10
porteurs
:
Alinea,
Amitiés
Cité
—
UDV,
Archaos,
Axis,
Cultures
et
Communication,
Des
Enfants,
un
Quartier,
la
Vie
(Eqv),
Femmes
d'Aujourd'hui,
Les
Amis
de
Jéricho
—
UDV,
Ligue
Varoise
De
Prévention
(Lvp)
et
Promosoins
—
UDV.
Ces
avenants
concernent
2
porteurs:
Les
Centres
Sociaux
de
Toulon,
La
Mission
Locale
des
Jeunes
Toulonnais
(MLIT).
Les
subventions
aux
porteurs
de
projet(s)
seront
versées
selon
les
dispositions
suivantes,
-
Pour
une
1*°
demande
: 100%
du
montant
de
la
subvention
après
signature
par
le
représentant
légal
de
l'attestation
sur
l'honneur
et
de
la
convention,
le
cas
échéant,
comportant
à
cette
occasion
l'actualisation
du
budget
prévisionnel
en
fonction
du
montant
accordé
des
subventions
au
titre
de
l'exercice
2023,
Pour
une
reconduction :
-
un
acompte
de
70%
du
montant
de
la
subvention
aux
conditions
indiquées
pour
une
1°
demande,
- le
solde
de
30%
du
montant
de
la
subvention
sous
réserve
de
la
présentation
de
ses
bilans,
compte
de
résultats
avec
leurs
annexes
respectives,
compte
rendu
financier
certifiés
conformes
par
le
président
de
l'association
ou
par
le
commissaire
aux
comptes
pour
les
associations
soumises
à
l'obligation
de
désigner
un
commissaire
aux
comptes.
DADpovi02
Page
6/8 Pour
sa
transmission
avant
le
31
juillet
2023
au
titre
de
l'exercice
comptable
2022,
le
compte
de
résultat
doit
porter
inscription
du
montant
de
la
subvention
accordée
par
la
Commune
au
titre
des
présentes.
A
défaut
de
réception
de
ces
pièces
justificatives
dans
le
délai
imparti,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
réutiliser
les
sommes
non
versées,
le
bénéficiaire
étant
alors
réputé
renoncer
à
percevoir
tout
versement
dudit
solde
sans
être
considéré
exonéré
de
ses
obligations.
Toute
utilisation
de
subvention
autre
que
pour
l'action
financée
devra
préalablement
faire
l'objet
d'une
autorisation.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er
Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
la
loi
du
06
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
livre
III
consacré
aux
finances
communales,
Vu
la
signature
du
Contrat
de
Ville
2015-2020
du
4
novembre
2015,
Vu
la
signature
du
protocole
d'engagement
renforcé
2020-2023
du
4
mai
2020,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Vie
Citoyenne
et Solidarité
du
15
mai
2023,
Vi
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
une
convention
ou
un
avenant
avec
les
porteurs
de
projet
: Alinea,
Amitiés
Cité
—
UDV,
Archaos,
Axis,
Cultures
et
Communication,
Des
Enfants,
un
Quartier,
la
Vie
(Eqv),
Femmes
d'Aujourd'hui,
Les
Amis
de
Jéricho
—
UDV,
Ligue
Varoise
De
Prévention
(Lvp)
et
Promosoins
—
UDV,
La
Mission
Locale
des
Jeunes
Toulonnais
(MLIT),
dont
le
montant
global
des
actions
subventionnées
est
égal
ou
supérieur
à
23
000
€, -
d'autoriser
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1°’
Adjoint,
à
signer
l'avenant
concernant
les
Centres
Sociaux
de
Toulon,
-
d'attribuer
une
subvention
aux
46
associations
mentionnées
dans
le
tableau
ci-
dessus,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
«
Charges
de
gestion
courante
»
du
Budget
Principal
2023,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
les
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
DADpovi02
Page
7/8 Mme
LEVY
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participe
pas
au
vote.
Madame
AUDIBERT,
par
l'intermédiaire
de
son
pouvoir
donné
à
Monsieur
PELLETIER
ne
participe
pas
au
vote.
Madame
BRUNEL
par
l'intermédiaire
de
son
pouvoir
donné
à
Monsieur
LEROY
ne
participe
pas
au
vote.
M.PARDIGON,
par
l'intermédiaire
de
son
pouvoir
donné
à
Monsieur
BONNET
ne
participe
pas
au
vote.
M.
MAHALI,
M.MORENO,
Mme
DIR,
Mme
TURBATTE,
M.
CHARRETON,
Mme
BIZAT,
Mme
MOUSSAOUI,
Mme
MUSCHOTTI
et
Madame
le
MAIRE
ne
participent
pas
au
vote Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
POUR
M.
LEROY
POUR
de
M.
DEPALLENS
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DADpovi02
Page
8/8 07/06/2023
10:29
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1198010
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
A293
(EX
Attribution
de
subventions
à
46
associations
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
et
signature
des
conventions
avec
les
porteurs
de
projets
au
titre
du
Budget
2023
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
05/06/2023 05/06/2023
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1198010
{ voir
l'acte
associé
}
083-218301372-20230530-Imc1198010-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
30/05/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
https:/{www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5258634099423188370&exchangeTypeld=retour
111 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le 31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1201300-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/389/S
Objet
:
Attribution
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subvention
à
l'association
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Toulon
Var
Technologies
dans
le
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
cadre
du
Salon
Sea
Future
2023
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
organisé
à
La
Spezia
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
3
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DSPDCSacul006
Page
1/3 Dans
le
cadre
de
son
soutien
au
développement
des
relations
internationales,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
accompagner
des
associations
qui
mènent
des
actions
de
développement
culturel,
scientifique
ou
technologique,
en
promouvant
des
liens
d'interactivité
et de
coopération
entre
les
territoires. L'association
Toulon
Var
Technologies
(TVT)
a
sollicité
le
soutien
de
la
Ville
pour
son
projet
de
participation
à
la
7°"°
édition
du
salon
Sea
Future
qui
se
tiendra
du
5
au
8 juin
2023
à
La
Spezia
en
Italie,
ville jumelée
à la Ville
de
Toulon
depuis
1958.
L'association
y
présentera
le
savoir-faire
technologique
des
acteurs
du
territoire
en
mettant
en
avant
le
lien
qu'entretiennent
les
deux
villes.
Le
salon
Sea
Future
est
une
référence
en
Méditerranée
dans
le
secteur
du
naval
de
Défense.
Il
constitue
un
événement
international
professionnel
combinant
les
volets
civils
et
militaires
qui
rassemble
des
industriels
majeurs,
des
Petites
et
Moyennes
Entreprises,
des
universitaires,
instituts
de
recherche
et
clusters
technologiques
internationaux.
Il
regroupera
sur
20
000
m?
d'exposition,
200
compagnies
exposantes,
150
délégations
étrangères
et
des
milliers
de
participants.
Parmi
les
délégations
étrangères,
la
Ville
de
Toulon
sera
notamment
représentée
par
Madame
Magali
TURBATTE,
Adjointe
au
Maire,
au
titre
du
jumelage
entre
la Spezia
et Toulon
et de
l'attractivité
économique.
Ainsi,
dans
le
cadre
de
de
sa
politique
menée
en
matière
de
jumelage
et
d'innovation,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
soutenir
l'action
de
l'association
TVT
en
lui
attribuant
une
subvention
d'un
montant
de
4
000
€
pour
participer
au
salon
Sea
Future.
N°
Tiers |
Montant
Description
de
l’activité
pour
N°
Nom
de
l'association
Sedit
|
subvention
2023
engagement
Sociétés
savantes
PURES
Participation
à
la 7°"
édition
du
TECHNOLOGIES
068571
4
000
€
p
F
; la
Spezi
P800000045
(2416)
salon
Sea
Future
à
la
Spezia
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Ter Adjoint
au
Maire
: FINANCES,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
Il
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
15
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DSPDCSacul006
Page
2/3 - d'attribuer
une
subvention
à
l'association
Toulon
Var
Technologies
dans
le
cadre
du
Salon
Sea
Future
2023
organisé
à
La
Spezia,
du
5
au
8 juin
2023,
pour
un
montant
de
4
000
€,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal
2023,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Madame
PIN
par
l'intermédiaire
de
son
pouvoir
donné
à
Madame
DEPALLENS
ne
participe
pas
au
vote.
Mme
TURBATTE,
M.
MAHALI,
M.
MASCARO
ne
participent
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DSPDCSacul006
Page
3/3 05/06/2023
16:07
|
Objet
de
l'acte :
à
La
Spezia
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1201300
|
Accusé
de
réception
préfecture
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Toulon
Var
Technologies
dans
le
cadre
du
Salon
Sea
Future
2023
organisé
083 /
38/1
|
Date
de
transmission
de
l'acte :
| |
Date
de
réception
de
l'accusé
de
|
réception
:
65/06/2023 05/06/2023
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1201300
( voir
l'acte
associé
)
083-218301372-20230530-Imc1201300-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
30/05/2023 Sophie
MANA
ID
|
Nature
de
l'acte :
|
Matière
de
l'acte :
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5258634099423188442&exchangeTypeld=retour
1/1 of,
2.51
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1194144-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/390/S
Objet
: Signature
d'une
seconde
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
convention
d'occupation
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
temporaire
du
domaine
public
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
constitutive
de
droits
réels
au
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
bénéfice
de
la
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle
Rugby
Club
Toulonnais
- Stade
BERG
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
1
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DFJcont02
Page
1/4 Par
convention
signée
le
8 juillet
2019,
la
Commune
de
Toulon
a
consenti
à
la
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle
(S.A.S.P)
Rugby
Club
Toulonnais
(R.C.T)
une
autorisation
d'occupation
constitutive
de
droits
réels
portant
sur
un
ensemble
de
parcelles
appartenant
à
son
domaine
public,
et
ce,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L1311-5
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
convention
a
été
conclue
pour
une
durée
de
20
ans.
En
application
de
cette
convention,
la
S.A.S.P.
R.C.T.
a
édifié,
sur
l'emprise
du
Stade
Berg,
un
bâtiment
destiné
à
accueillir
son
centre
de
formation
ainsi
que
des
installations
sportives
nécessaires
à
l'entraînement
de
son
équipe
professionnelle.
Par
courrier
du
3
mai
2021,
la
S.A.S.P.
R.C.T.
a
fait
part
à
la
Commune
de
Toulon
de
son
souhait
de
réaliser
de
nouveaux
investissements
non
prévus
par
l'Autorisation
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
constitutive
de
droits
réels
initiale
et,
plus
précisément,
de
construire
un
bâtiment
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AW
n°193,
en
lieu
et
place
d'une
ancienne
tribune
et
d'un
bâtiment
modulaire
à
démolir.
Elle
a
souhaité
également
procéder
à
l'aménagement
d'espaces
de
stationnement,
sur
un
délaissé
de
voirie
contigu
à
la
parcelle
susvisée
et
non
compris
dans
le
périmètre
initial.
Le
bâtiment
envisagé
aura
vocation
à
accueillir
un
club
house,
des
salles
de
réunions
et
de
séminaires,
des
locaux
techniques,
des
locaux
de
stockage,
des
vestiaires
pour
le
stade
pelouse
ainsi
qu’un
espace
boutique-bar-restauration.
ll sera
dédié
à
l'accueil
du
public
toulonnais,
y
compris
les
scolaires
et
à
l'hébergement
de
l'association
R.C.T.
ayant
pour
objet
de
développer,
de
promouvoir
la
pratique
du
rugby
et
de
créer
entre
ses
membres
des
liens
de
solidarité
et d'amitié.
Le
projet
tend
ainsi
à
créer
un
lieu
stratégique
dans
le
cadre
de
vie
des
joueurs
et
du
staff
du
R.C.T.
mais
également
à
répondre
au
besoin
de
la
population
toulonnaise
et
des
supporters
de
disposer
d’un
lieu
ouvert
au
public
en
leur
permettant
de
venir
assister
aux
entraînements
de
l’équipe
professionnelle.
Le
bâtiment
sera
également
ouvert
au
public
scolaire
afin
de
permettre
aux
jeunes
générations
d’avoir
accès
à
cet
équipement
à
vocation
pédagogique.
Il
constituera
un
espace
ouvert
sur
la
Ville
grâce,
d’une
part,
à
un
accès
libre
à
toutes
les
catégories
de
public
aux
tribunes
depuis
lesquelles
il
sera
possible
d'assister
aux
entraînements
et,
d’autre
part,
aux
espaces
de
stationnement
attenants
à
aménager.
La
présente
délibération
a
ainsi
pour
objet
d'autoriser
la
Ville
à
consentir
une
seconde
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
afin
de
permettre
la
réalisation
de
ce
second
projet,
et
ce,
en
application
des
dispositions
des
1°
et
4°
de
l’article
L2122-1-3
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
Cette
nouvelle
convention
aura
vocation
à
se
superposer
en
partie
à
la
convention
initialement
consentie
le
8
juillet
2019,
laquelle
demeurera
inchangée
dans
ses
termes
et
conditions.
Son
emprise
foncière
sera
établie
sur
la
parcelle
AW
n°193
sise
53,
Rue
Melpomène,
pour
une
superficie
de
19
765
m?
ainsi
que
sur
un
délaissé
de
voirie
non
cadastré
de
1
210
m°
DFJcont02
Page
2/4 attenant
à
la
parcelle
principale,
lequel
fait
l’objet
d'un
procès-verbal
de
délimitation
actuellement
en
cours
d'enregistrement.
Le
projet
à
réaliser
par
la
SASP
RCT
consistera
essentiellement
en
la
réalisation
d'un
bâtiment
comprenant : - une
tribune
devant
le
stade,
- Un
restaurant
avec
terrasse
donnant
sur
les
gradins,
- un
hall
d'accueil
et
une
boutique,
un
espace
«
Expérience
RCT/
co-working
»,
- des
salles
de
réunions
/ séminaires
modulables,
des
locaux
pour
les
traiteurs,
- des
bureaux
pour
l'association
R.C.T.
et
l'administration
du
R.C.T,
- des
vestiaires,
sanitaires,
espace
presse,
labo
photo
connectés
au
stade,
- des
locaux
techniques,
de
stockage
et
de
maintenance.
Ainsi
que
:
- l'aménagement
de
deux
cours
anglaises
au
nord
et au
sud
du
bâtiment,
- l'aménagement
d'espaces
de
stationnement
gratuits
et
ouverts
au
public.
Aucun
autre
usage,
projet
alternatif
ou
de
nature
différente
ne
sera
autorisé.
Le
montant
total
des
investissements
à
réaliser
est
estimé
à
la
somme
de
15
282
770,30
€
HT.
Afin
de
permettre
son
amortissement,
la
Ville
envisage
de
conclure
une
mise
à
disposition
pour
une
durée
de
40
années.
Cette
mise
à
disposition
sera
consentie
moyennant
le
versement
d'une
redevance
annuelle
de
24
720
€
compatible
avec
l'estimation
rendue
par
le
Pôle
d'Evaluation
du
Domaine.
A
l'issue
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels,
la
Ville
conservera
la
possibilité
d'exiger,
soit
la
remise
en
état
totale
du
site,
soit
elle
gardera
le
bénéfice
des
installations
réalisées,
et
ce,
sans
indemnité.
La
convention
à
établir
réservera
également
à
la
Ville
la
possibilité
de
mettre
un
terme
anticipé
à
l'autorisation
pour
tout
motif
d'intérêt
général.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
ler
Adjoint
au
Maire
:
AFFAIRES
JURIDIQUES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1311-5
et
suivants,
Vu
les
articles
L.2123-6
et
suivants
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
relatifs
à
l'utilisation
du
domaine
public,
Vu
l'avis
du
Pôle
d'Evaluation
du
Domaine
du
8
mars
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023,
DFJcont02
Page
3/4 Considérant
que
la
SASP
R.C.T.
est
titulaire
d'une
A.O.T.
constitutive
de
droits
réels
consentie
le
8 juillet
2019
pour
la
réalisation
de
son
centre
de
formation,
Considérant
qu'en
complément
de
ce
projet
initial,
la
SASP
R.C.T.
a
souhaité
réaliser
un
bâtiment
complémentaire
destiné
à
accueillir
un
club
house,
des
salles
de
réunions
et
de
séminaires,
des
locaux
techniques
et
de
stockage,
des
vestiaires
et
un
espace
boutique-bar-
restauration,
Considérant
que
l'édification
de
ce
second
bâtiment
présente
un
intérêt
certain
pour
la
Ville
de
Toulon
dans
la
mesure
où
il
sera
ouvert
au
public
toulonnais
et
notamment
aux
scolaires
et
permettra
de
promouvoir
la
pratique
du
rugby
et
que
des
espaces
de
stationnement
gratuits
et
ouverts
au
public
seront
également
aménagés,
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Madame
le Maire
de
Toulon,
à signer
une
seconde
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
avec
la
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle
Rugby
Club
Toulonnais
(S.A.S.P.
R.C.
T.),
aux
fins
d'aménagement
d'un
second
bâtiment
et
de
ses
annexes
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AW
n°193
située
au
sein
du
complexe
sportif
du
Stade
Berg
pour
une
durée
de
40
ans,
et
ce,
en
contrepartie
d'une
redevance
annuelle
de
24
720
€,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Mme
DEPALLENS
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJcont02
Page
4 /4 07/06/2023
10:30
Accusé
de
réception
préfecture
oi
13%
A
Objet
de
l'acte :
Signature
d'une
seconde
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
constitutive
de
droits
réels
au
bénéfice
de
la
Société
Anonyme
Sportive
Professionnelle
Rugby
Club
Toulonnais
- Stade
BERG
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1194144
|
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/06/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
[mc1194144
{ voir l'acte associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230530-Imc1194144-DE
Date
de
décision:
30/05/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
httos:/Amww.efast.fr/ascl/fo/exchanae/aoPrintRetour.do?exchanaeld=5258634099423188351&exchangeTvpeld=retour
171 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le 31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1198337-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/391/S
Objet
: Approbation
et
signature
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
du
protocole
de
médiation
avec
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Monsieur
Jean-Claude
PICOT
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
et
Madame
Sylviane
PICOT
afin
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
de
clôturer
le
contentieux
indemnitaire
déposé
devant
le
juge
administratif
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire :
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS :
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES :
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DFJcont03
Page
1/4 Madame
et
Monsieur
PICOT
sont
propriétaires
de
l'immeuble
sis
28
impasse
de
la
Gaie
Vallée
à TOULON
(83200).
Une
partie
de
leur
dépendance
était
donnée
en
location
à
Madame
Rita
CASOT
- MAC
KAY
laquelle
a
alerté,
le
17
janvier
2013,
le
service
communal
d'hygiène
et
de
santé
de
Toulon
sur
l’état
de
son
logement.
Le
Conseil
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologies,
lors
de
sa
séance
du
14
mai
2014,
a
émis
un
avis
favorable
quant
à
l’état
d'insalubrité
du
logement.
Un
arrêté
préfectoral
du
6 juin
2014
portant
déclaration
d’insalubrité
remédiable
est
alors
pris
pour
cette
dépendance.
Des
travaux
pour
remédier
à
l’insalubrité
sont
ainsi
préconisés
et
une
interdiction
d'habiter
est
prononcée
à
compter
du
1%
septembre
2014
jusqu'à
la
main
levée
de
l'arrêté
d’insalubrité. Dans
le
cadre
de
cette
procédure
d'insalubrité,
la
Commune
a
procédé
au
relogement
de
la
locataire
de
Madame
et
Monsieur
PICOT
pour
la
période
du
26
novembre
2014
au
27
juin
2017
et
pour
un
montant
de
54
752€.
Le
26
juin
2017,
Mme
MAC
KAY
signait
un
bail
de
location,
mettant
un
terme
à son
hébergement
à
l'hôtel.
Plusieurs
titres
de
recettes
ont
été
émis
à
l'encontre
de
Mme
et
M.
PICOT
suite
au
relogement
de
Mme
CASOT
- MAC
KAY.
Madame
et
Monsieur
PICOT
ont
saisi
le juge
judiciaire
afin
que
la
résiliation
du
bail
de
Mme
Rita
MAC
KAY
soit
prononcée.
Par
un
jugement
du
23
août
2016
devenu
définitif
en
raison
de
l'ordonnance
du
21
novembre
2019
constatant
la
caducité
de
l’appel
interjeté
par
Mme
MAC
KAY,
la
résiliation
du
bail
a
été
prononcée
sans
déterminer
précisément
sa
date
de
prise
d'effet.
Par
un
recours
préalable
du
26
juillet
2021
reçu
le
29
juillet
2021,
les
époux
PICOT
ont
adressé
une
demande
indemnitaire
portant
sur
les
éléments
suivants
: remboursement
des
frais
d'hébergement,
annulation
des
titres
exécutoires
des
1°"
septembre
2015,
1°
décembre
2015,
18
mai
2016,
8
mars
2016,
9
février
2017,
6
février
2018,
fixer
à
50
€
par
jour
les
frais
de
relogement,
condamnation
de
la
Commune
à
indemniser
le
préjudice
subi
en
sus
du
remboursement
des
sommes
indument
versées
et
versement
de
dommages
et
intérêts.
Suite
au
rejet
implicite
de
la
Commune
à
cette
demande
préalable,
les
époux
PICOT
ont
saisi
la juridiction
administrative.
Par
un
courrier
du
29
novembre
2021,
Monsieur
le
Président
de
la
3°"
chambre
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
proposait
qu’une
médiation
soit
éventuellement
envisagée
pour
mettre
un
terme
à
ce
contentieux.
La
Commune
et
les
époux
PICOT
ont
accepté
le
principe
de
la
médiation.
Les
parties,
ont
convenu
de
mettre
fin
à
leur
différend
au
moyen
de
concessions
réciproques
dans
le
cadre
de
l'accord
de
médiation
irrévocable
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
qui
sera
soumis
au
juge
administratif
pour
homologation.
DFJcont03
Page
2/4 En
contrepartie
du
désistement
d'instance
des
époux
PICOT,
la
Commune
reconnaît
que
ces
derniers
se
sont
acquittés
à
ce
jour
des
frais
de
relogement
de
leur
locataire
dans
la
mesure
où
la
période
de
relogement
devait
tenir
compte
du
jugement
de
résiliation
du
bail,
que
les
frais
de
relogement
étaient
bien
de
50
€
par
jour
et
non
58€.
La
Commune
reconnaît
également
les
répercussions
de
la
procédure
d’insalubrité
et
des
contentieux
engagés
par
les
époux
PICOT,
dont
la
dernière
requête
indemnitaire
et
la
médiation,
sur
leur
vie
quotidienne.
Par
le
présent
accord,
la
Ville
décide
d'abandonner
purement
et
simplement
les
créances
restant
à
recouvrer
(30
223,85
€)
auprès
des
époux
PICOT
relatives
aux
frais
de
relogement
de
leur
locataire,
Mme
CASOT
- MAC
KAY.
La
Ville
décide
par
ailleurs
de
prendre
à
sa
charge
les
frais
de
médiation
mis
à
la
charge
des
époux
PICOT
qui
se
sont
élevés
à
1
100
€.
Madame
et
Monsieur
PICOT
ayant
déjà
réglé
la
somme
de
550
€
HT
au
médiateur,
la
Ville
leur
remboursera
ce
montant.
Le
solde
de
la
facture
(550
€
HT)
sera
directement
réglé
au
médiateur.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Ter
Adjoint
au
Maire
: CONTENTIEUX,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
Justice
Administrative,
Vu
les
articles
2044
et
suivants
du
Code
Civil
relatifs
à
la
Transaction,
Vu
la
requête
indemnitaire
enregistrée
au
Greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
le
25
novembre
2021,
Vu
l'ordonnance
de
médiation
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
du
11
janvier
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023,
Considérant
l'accord
que
la
Ville
a
trouvé
avec
Madame
et
Monsieur
PICOT
afin
de
mettre
un
terme
définitif
au
contentieux
et
réclamations
relatifs
aux
frais
de
relogement
de
leur
ancienne
locataire
suite
à l'arrêté
préfectoral
d’insalubrité
du
6 juin
2014,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
un
protocole
de
médiation.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
les
termes
de
l'accord
de
médiation
avec
Madame
Syiviane
PICOT
et
Monsieur
Jean-Claude
PICOT,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à signer
l'accord
de
médiation,
- d'abandonner
les
créances
restant
à
recouvrer
(30
223,85
€)
auprès
de
Madame
et
Monsieur
PICOT,
suite
à
l'émission
des
titres
de
recettes
émis
pour
le
relogement
de
leur
ancienne
locataire,
Madame
Rita
CASOT
- MAC
KAY,
ces
derniers
s'étant
acquittés
de
leurs
obligations,
DFJcont03
Page
3/4 -
de
verser
la
somme
de
550
€
à
Madame
et
Monsieur
PICOT
en
remboursement
des
frais
de
médiation
dont
ils
se
sont
acquittés,
-
de
verser
la
somme
de
550
€
HT
au
médiateur
(le
cabinet
AEF
CONSULTING)
en
règlement
du
solde
de
la
médiation
qui
s’est
déroulée
dans
le
cadre
de
la
requête
indemnitaire
enregistrée
au
greffe
de
la juridiction
administrative,
-
de
solliciter
du
juge
administratif
l’homologation
de
l'accord
de
médiation
en
application
des
dispositions
de
l’article
213-4
du
Code
de
Justice
Administrative,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
POUR
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJcont03
Page
4/4 06/06/2023
14:50
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1198337
Accusé
de
réception
préfecture
er
/334
CS
|
Objet
de
l'acte
:
Approbation
et
signature
du
protocole
de
médiation
avec
Monsieur
Jean-Claude
PICOT
et
Madame
Sylviane
PICOT
afin
de
clôturer
le
contentieux
indemnitaire
déposé
devant
le juge
administratif
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/06/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
|
réception
:
|
Numéro
de
l'acte:
Imc1198337
( voir l'acte associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230530-imc1198337-DE
Date
de
décision:
30/05/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9,
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
httne:/hanann
efaet
fr/aerl/folaxrhannalnnPrintRatonir
Aa?avyrhanaaldsR26RR2A40Q049231883%16RaxchanneTuneld=ratonr
4/1 o
À.
Le.
ot.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5 Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1201929-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/392/S
Objet
: Autorisation
à
Monsieur
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
Robert
CAVANNA
en
qualité
de
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
représentant
du
pouvoir
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
adjudicateur
de
là
Commune
de
Territoriales,
sous
là
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Toulon
de
signer
la
convention
ELECTRICITÉ
2025
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d'un
(de)
marché(s)
de
fourniture
et
acheminement
d'électricité
et
de
services
associés
passé(s)
sur
le
fondement
d'accords-cadres
à
conclure
par
l'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS :
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DÉPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS : Monsieur
André
DE
UBEDA
DFJmarch05
Page
1/3 Afin
d'accompagner
les
personnes
publiques
initialement
confrontées
à
la fin
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
puis
ayant
besoin
de
mettre
en
concurrence
leurs
achats
d'énergie,
l'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
(UGAP)
met
en
œuvre
des
dispositifs
d'achat
groupé
d'électricité. Par
délibération
n°2021/40/S,
la
Commune
de
Toulon
a
adhéré
aux
conventions
avec
lUGAP
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d'un
(de)
marché(s)
de
fourniture,
d'acheminement
d'électricité
et services
associés
passé(s)
par
le fondement
d'accords-cadres.
Le
contrat
arrivant
à
son
terme
et
afin
d'en
assurer
la
continuité,
l'UGAP
met
tout
en
œuvre
pour
assurer
la
pérennité
de
ses
dispositifs
à
l'échéance
en
relançant
une
nouvelle
campagne
intitulée
«
ELECTRICITÉ
2025
».
Il
est
proposé
d’adhérer
à
cette
convention
qui
a
pour
objet
la
fourniture,
l’'acheminement
d'électricité
et
services
associés,
d’une
durée
de
3
ans,
dans
le
cadre
du
dispositif
«
ELECTRICITÉ
2025
»
en
renouvellement/continuité
des
dispositifs
ELECTRICITE
3.
Les
prestations
de
fourniture
en
électricité
du(es)
marché(s)
ne
pourront
débuter
qu'à
compter
du
1° janvier
2025.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
courant
de
la
date
de
signature
jusqu’au
31
décembre
2027.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
ler
Adjoint
au
Maire
:
MARCHE
PUBLICS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°85-801
du
30
juillet
1985
modifié,
et
notamment
ses
articles
les
articles
1°",
17
et 25, Vu
l’article
L2113-2
du
Code
de
la
Commande
Publique
prévoyant
qu'une
centrale
d'achat
est
un
acheteur
qui
a
pour
objet
d'exercer
de
façon
permanente,
au
bénéfice
des
acheteurs,
l’une
au
moins
des
activités
d'achat
centralisées
suivantes
:
1
- l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services,
2-
la
passation
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services.
Vu
l’article
L2113-4
du
Code
de
la
Commande
Publique
prévoyant
que
l'acheteur
qui
recourt
à
une
centrale
d'achat
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
est
considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
pour
les
seules
opérations
de
passation
et
d'exécution
qu'il
lui
a
confiées,
Vu
le
projet
de
convention
annexé,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DFJmarch05
Page
2/3 - d'adopter
l'exposé
qui
précède,
-
de
dire
que
les
dépenses
sont
prévues
au
chapitre
011,
fonction
60612,
du
Budget
2023,
- d'autoriser
Monsieur
Robert
CAVANNA,
en
qualité
de
représentant
de
l'Acheteur
de
la
Ville
de
Toulon,
à
signer
la
convention
d'adhésion
«
ELECTRICITÉ
2025
»
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d’un
(de)
marché(s)
de
fourniture
et
acheminement
d'électricité
et
de
services
associés
passé(s)
sur
le
fondement
d’accords-cadres
à
conclure
par
l'Union
des
Groupements
d’Achats
Publics,
-
d'autoriser
Monsieur
Robert
CAVANNA,
en
qualité
de
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
de
la
Ville
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions
et
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJmarch05
Page
3/3 07/06/2023
10:32
Objet
de
l'acte
:
|
Autorisation
à
Monsieur
Robert
CAVANNA
en
qualité
de
représentant
du
pouvoir
adjudicateur
de
la
Commune
de
|
Accusé
de
réception
préfecture
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1201929
_do23/2a2/
Toulon
de
signer
la
convention
ELECTRICITÉ
2025
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d'un
(de)
marché(s)
de
|
fourniture
et acheminement
d'électricité
et de
services
associés
passé({s)
sur
le fondement
d'accords-cadres
à conclure
|
par
l'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
Date
de
transmission
de
l'acte
:
| |
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
|
05/06/2023 05/06/2023
Numéro
de
l'acte :
imc1201929
{ voir l'acte associé
)
083-218301372-20230530-Imc1201929-DE
| |
Identifiant
unique
de
l'acte :
| | |
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par :
30/65/2023 Sophie
MANA
ID
|
Nature
de
l'acte :
|
Matière
de
l'acte :
|
Délibération 1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
httns-/hanw efast
frlaselffolaxchannelaoPrintRatanir
da?exrhanaeld=$S2RR6
340004921886
0RavrhanaeTuneldzretatir
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 31
mai
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1201846-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 31/05/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/393/S
Objet
:
Concours
restreint
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
maîtrise
d'œuvre
sur
esquisse
-
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Création
d'une
médiathèque
et
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
d'un
jardin
dans
le
quartier
de
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Saint
Jean
du
Var
à
Toulon
{propriété
"Marnata")
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
43
Absent(s)
:
2
Excusé(s)
:
0
Procuration(s):
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS : Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
André
DE
UBEDA
DFJmarch04
Page
1/5 La
Ville
de
Toulon
souhaite
aménager
le
site
et
le jardin
de
la
propriété
Marnata
dans
le
quartier
Saint
Jean
du
Var
afin
de
se
doter
d’une
nouvelle
médiathèque
au
cœur
d’un
jardin
public,
en
remplacement
de
l'actuelle
médiathèque
de
La
Roseraie
ouverte
en
1988
et
située
au
deuxième
étage
d’un
immeuble
qui
n’est
plus
adapté
à
cet
usage.
La
finalité
est
double
: développer
un
nouvel
espace
de
lecture
publique
de
proximité,
moderne
et
mieux
inséré
dans
le
quartier
en
lien
avec
les
établissements
scolaires
proches,
et
permettre
aux
habitants
d'accéder
à
un
nouvel
espace
vert
ouvert
au
public
en
milieu
urbain.
La
nouvelle
médiathèque
devra
s'inspirer
de
ce
qui
a
été
réalisé
pour
la
médiathèque
Chalucet,
tête
de
réseau
des
6
médiathèques
de
la
Ville
de
Toulon,
avec
comme
ambition
de
privilégier
la
visibilité
et
l'accessibilité
des
services
pour
que
ce
nouvel
établissement,
entouré
d'un
jardin
paysager
au
cœur
du
programme,
devienne
un
lieu
de
culture
et
d'échanges
facilement
identifiable
et
attractif
pour
tous
les
habitants
du
quartier.
Ainsi,
les
principaux
objectifs
du
projet
sont
les
suivants
:
- relocaliser
la
médiathèque
de
la
Roseraie
pour
en
améliorer
sa
visibilité,
- renforcer
l'offre
de
services
de
lecture
publique
et
d'actions
culturelles
dans
le
quartier
de
Saint-Jean
du
Var
et
à
l'Est
du
territoire,
- poursuivre
le
développement
de
la
nature
en
Ville
en
créant
un
nouvel
espace
vert
ouvert
à
tous
en
milieu
urbain,
-
proposer
aux
jeunes
(élèves
et
étudiants)
un
espace
permettant
de
travailler
hors
temps
scolaire, -
poursuivre
le
développement
de
l'accès
au
numérique
en
proposant
des
ordinateurs
en
libre
accès
ainsi
qu’une
offre
de
Wi-Fi
public.
Le
site
comprenant
différents
bâtiments,
le
projet
prévoira
la
démolition
totale
ou
partielle
de
ceux-ci
en
s'inscrivant
dans
une
démarche
d'économie
circulaire.
Un
lavoir
existant
sera
conservé
et
mis
en
valeur
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
jardin.
Le
projet
devra
s'inscrire
dans
une
ambition
affichée
de
respect
de
l'environnement
:
création
d’un
jardin
et
de
connexions
«
vertes
»,
réduction
de
l'impact
carbone
du
chantier
et
du
projet,
réduction
de
la
production
des
déchets,
mise
en
place
d’une
installation
photovoltaïque,
performance
énergétique
conforme
à
la
Règlementation
environnementale
RE2020,
obtention
du
label
Bâtiment
Durable
Méditerranéen.
Les
travaux
ainsi
que
l'ensemble
des
équipements
(mobilier,
signalétique,
informatique)
sont
estimés
à
3 500
000
€
HT
(valeur
mars
2023).
Ce
projet
nécessite
le
lancement
d’une
procédure
de
concours
pour
le
choix
d'une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
chargée
de
la
réalisation
du
projet
conformément
aux
articles
L2172-2
et
R2172-2
du
Code
de
la Commande
Publique
(C.C.P.).
La
désignation
interviendra
selon
la
procédure
de
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre
sur
une
mission
«
Esquisse
»,
conformément
aux
articles
L2125-1
2°,
R2162-15
à
R2162-26
du
C.C.P.
Après
un
avis
de
concours
afin
de
recueillir
des
candidatures
(première
phase),
trois
candidats
seront
admis
à
participer
au
concours
(deuxième
phase).
Le
concours
sera
suivi
d'une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conformément
à
l'article
R2122-6
du
C.C.P,
à
laquelle
participera
le
lauréat
du
concours
afin
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
maître
d'ouvrage
engagera
alors
la
négociation
avec
ce
lauréat
et
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sera
attribué.
DFJmarch04
Page
2/5 Les
trois
candidats
seront
indemnisés
chacun
sur
la
base
de
20
000
€
HT
pour
leur
projet
rendu.
Une
réfaction
partielle
ou
totale
pourra
être
opérée
sur
proposition
motivée
du
jury
en
application
de
l'article
R2172-4
du
C.C.P.
L’indemnité
versée
au
lauréat
constituera
une
avance
sur
ses
honoraires.
S'agissant
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
un
jury
doit
être
constitué
en
vue
de
donner
son
avis
sur
les
dossiers
de
candidature
et
sur
les
projets
qui
seront
remis
par
les
trois
candidats
qui
auront
été
sélectionnés.
Ce
jury
sera
composé
comme
suit
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R2162-17
et
suivants
du
C.C.P,
il
sera
composé
des
membres
à
voix
délibératives
suivants
:
-
du
président
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
président
du
jury
(arrêté
n°23/AR54
du
3
mai
2023),
- des
membres
élus
de
la
CAO
(5
titulaires
et
5
suppléants),
-
d'un
tiers
au
moins
de
personnes
disposant
de
la
même
qualification
ou
d'une
qualification
équivalente
à
celle
qui
sera
exigée
des
candidats
pour
participer
au
concours,
soit
3
personnes
extérieures,
désignées
ultérieurement
par
arrêté
du
maire
comme
suit
:
* deux
sur
proposition
du
conseil
régional
de
l’ordre
des
architectes,
*
une
sur
proposition
du
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
(CAUE).
Conformément
à
l'article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
également
proposé
de
désigner,
en
raison
de
leur
compétence
en
la
matière,
les
membres
suivants
à
voix
consultatives :
- deux
directeurs
généraux
représentant
les
services
de
la
maïîtrise
d'ouvrage.
Ils
seront
ultérieurement
désignés
par
arrêté
du
maire.
Il
est
proposé
de
fixer
le
règlement
du
jury
du
concours
pour
cette
opération
en
complément
du
règlement
général
(délibération
n°2021/186/S
du
23
juillet
2021) :
Article
1
: Convocations :
Les
convocations
aux
réunions
de
jury
seront
envoyées
à
ses
membres
au
moins
5
jours
francs
avant
la
date
prévue
pour
la
réunion.
Article
2
: Quorum :
Le
jury
ne
peut
se
réunir
valablement
que
si
le
quorum
est
atteint,
soit
lorsque
la
moitié
plus
un
de
ses
membres
ayant
voix
délibérative
sont
présents.
Si,
après
une
première
convocation,
ce
quorum
n'est
pas
atteint,
le
jury
est
à
nouveau
convoqué.
Il
se
réunit
alors
valablement
sans
condition
de
quorum.
DFJmarch04
Page
3/5 Article
3
Procès-verbal
du
jury
:
Le
jury
dresse
le
procès-verbal
de
ses
réunions.
Tous
les
membres
du
jury
peuvent
demander
que
leurs
observations
soient
portées
au
procès-verbal.
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
la voix
du
président
est
prépondérante.
Article
4
Indemnisation
des
membres
du
jury
(personnalités
qualifiées):
Il convient,
par
ailleurs,
de
fixer
l'indemnisation
des
membres
du
jury
composant
le
tiers
de
personnalités
qualifiées,
non
rémunérées
dans
le
cadre
de
leurs
activités
ou
obligations
professionnelles
pour
participer
au
jury.
Cette
indemnisation
doit
couvrir
à
la
fois
les
frais
de
déplacements
et
le
temps
passé
par
le
membre
du
jury.
Pour
chaque
membre
concerné,
le
montant
de
l'indemnisation
forfaitaire
est
fixé
à
300
€
HT
par
demie
journée
de
réunion
de
jury.
Article
5
: Commission
technique
Le
maître
d'ouvrage
créera
également
une
commission
technique
dont
le
rôle
sera
de
préparer
les
travaux
du
jury
en
effectuant
une
analyse
objective
des
dossiers
de
candidature
puis
des
projets.
Sa
composition
est
déterminée
par
le
maître
d'ouvrage.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
er
Adjoint
au
Maire
:
MARCHE
PUBLICS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
précitées
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020/20/S
du
12
juin
2020
«
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
du
jury
permanents
de
la
collectivité
»,
Vu
la
délibération
n°2021/186/S
du
23
juillet
2021
«
Commande
Publique
: adoption
du
règlement
intérieur
pour
les
Commissions
»,
Vu
la
délibération
n°2021/224/S
du
17
septembre
2021
«
Démission
d'un
Conseiller
municipal-
Modification
des
délibérations
portant
désignation
des
membres
des
commissions
organiques,
des
conseils
de
secteurs,
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
du
Jury
permanents
de
la
collectivité
»,
Vu
la
délibération
n°2023/362/S
du
3
mai
2023,
«
Délégation
au
titre
de
l’article
L2122-
22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
marchés
et
accords-cadres
»,
Vu
l'arrêté
n°23/AR54
du
3
mai
2023
«
Présidence
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
jury
permanent
de
la
Collectivité
»,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DFJmarch04
Page
4/5 - d'adopter
l'exposé
qui
précède,
-
d'autoriser
le
lancement
du
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
«
Esquisse
»
en
vue
de
l'attribution
d’un
marché
négocié
de
maitrise
d'œuvre
relatif
à
la
création
d'une
médiathèque
et
d’un
jardin
dans
le
quartier
de
Saint-Jean
du
Var
à
Toulon
(propriété
«
Marnata
»),
- d'approuver
le
programme
annexé,
-
de
fixer
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux
et
de
l’ensemble
des
équipements
(mobilier,
signalétique,
informatique.)
à
3
500
000
€
HT
(valeur
mars
2023),
- de
fixer
à trois
le
nombre
maximum
de
candidats
admis
à
concourir,
sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures,
- de
fixer
le
montant
de
la
prime
allouée
aux
candidats
à
20
000
€
HT
et
de
la
moduler
selon
le
niveau
de
qualité
de
la
réponse
en
application
de
l'article
R2172-4
du
C.C.P,
-
d'approuver
la
composition
du
jury,
présidé
par
l'Adjoint
délégué
aux
Marchés
et
Contrats
Publics,
des
membres
élus
de
la
CAO
et
trois
personnes
qualifiées
ayant
voix
délibérative,
et,
avec
voix
consultative,
deux
représentants
des
services
de
la
maitrise
d'ouvrage,
-
de
fixer
le
règlement
intérieur
du
jury
du
concours
afférent
à
l'opération
: Création
d'une
médiathèque
et
d’un
jardin
dans
le
quartier
de
Saint-Jean
du
Var
à
Toulon
(propriété
«
Marnata
»)
tel
que
détaillé
ci-dessus,
- de
fixer
à
300
€
HT
le
montant
de
l'indemnisation
des
membres
du
jury
non
rémunérés
dans
le
cadre
de
leurs
activités
ou
obligations
professionnelles
pour
participer
au
jury
selon
les
modalités
financières
sus
énumérées,
- de
dire
que
les
dépenses
en
résultant
sont
prévues
au
chapitre
20,
article
2031,
du
Budget
2023, -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
à RENE —+)
DFJmarch04
Page
5/5 31/05/2023
17:07
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1201846
Accusé
de
réception
préfecture
Lo2x
/ LA
|
Objet de l'acte :
|
Concours
restreint
de
maîtrise
d'?uvre
sur
esquisse
- Création
d'une
médiathèque
et
d'un
jardin
dans
le
quartier
de
Saint
Jean
du
Var
à
Toulon
{propriété
"Marnata”)
Date
de
transmission
de
l'acte:
31/05/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
31/05/2023
réception
:
Numéro
de
l'acte:
Imc1201846
( voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230536-Imc1201846-DE
Date
de
décision:
30/05/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
1,
Commande
Publique
4.1,
Marchés
publics
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5254923256250507074&exchangeTypeld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5 Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1199041-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/394/S
Objet
‘:
Signature
de
la
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
convention
tripartite
entre
Gaz
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Réseau
Distribution
France,
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
ATLANTIC
et
la
Ville
de
Toulon
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
pour
l'installation
d'un
système
de
chauffage
hybride
dans
l'école
élémentaire
Debussy
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
43
Absent(s)
:
2
Excusé(s)
:
1
Procuration(s)
:
13
Quorum
nécessaire :
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS :
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-
SERNIN ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Pascale
JANVIER
ABSENTS
:
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
André
DE
UBEDA
DSTbâti03
Page
1/3 La
Ville
de
Toulon
poursuit
ses
actions
dans
le cadre
de
la
rénovation
énergétique
et
de
la
mise
en
place
du
Décret
Tertiaire.
Ainsi,
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques
(DGST)
a
porté
ses
réflexions
pour
la
mise
en
place
d’un
système
de
chauffage
hybride
qui
offre
des
solutions
en
matière
d'économie
d'énergie,
de
réduction
de
la facture
énergétique
et
de
respect
de
l'environnement.
Dans
le
secteur
du
bâtiment,
Gaz
Réseau
Distribution
France
(GRDF)
qui
contribue
au
développement
du
réseau
de
distribution
de
gaz
naturel
en
tant
que
principal
gestionnaire,
met
en
œuvre
des
actions
de
transition
énergétique
et
de
performance
des
usages
du
gaz
naturel.
A
cette
fin,
il
souhaite
évaluer
les
solutions
les
plus
pertinentes
qui
concourent
à
l'atteinte
de
l'objectif
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
à
l'horizon
2050.
Ainsi,
GRDF
propose
de
conventionner
avec
la
Ville
pour
expérimenter
le
fonctionnement
en
conditions
réelles
d’une
solution
pompe
à
chaleur
air
-
eau
(dite
PAC)
hybride
dans
le
secteur
tertiaire,
sous
un
format
tripartite
avec
un
fabricant
pour
les
équipements,
la
société
ATLANTIC.
Pour
cette
expérimentation,
l’instrumentation
et
les
systèmes
de
régulation
seraient
fournis
par
GRDF,
la
PAC
adossée
à
la
chaudière
gaz
à
condensation
existante
serait
fournie
par
ATLANTIC,
la
Ville
de
Toulon
prendrait
en
charge
le
réseau
de
tuyauterie.
Dès
son
installation,
le
Maître
d'Ouvrage
devient
propriétaire
de
la
solution
et
est
responsable
de
sa
bonne
utilisation
et
de
son
maintien
en
bon
état
de
marche.
L'objectif
d'économies
de
fonctionnement
est
d'environ
15-20%
de
coût
de
chauffage
(le
système
pourrait
être
performant
en
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
où
la
température
reste
clémente
une
grande
partie
de
la
saison
de
chauffe).
Cette
expérimentation
est
estimée
à
24
000
€
à
la
charge
de
la Ville
de
Toulon.
La
DGST
a
analysé
des
sites
les
plus
à
même
de
recevoir
ce
dispositif
et
le
choix
définitif
s'est
porté
sur
l'école
élémentaire
Debussy.
L'étude
de
ce
système
sera
réalisée
sur
12
mois
pour
en
vérifier
la
pertinence
à
toute
fin
d'extension
et
permettre
à
la
Ville
de
croiser
avec
d’autres
travaux
d’investissements
dans
le
cadre
du
Plan
Pluriannuel
des
investissements.
Il convient
donc
de
signer
la
convention
tripartite
entre
Gaz
Réseau
Distribution
France,
ATLANTIC
et
la Ville
de
Toulon
pour
l'installation
de
système
de
chauffage
hybride
dans
l'école
élémentaire
Debussy.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
ler
Adjoint
au
Maire
:
MARCHE
PUBLICS,
Vu
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
dite
loi
ELAN,
Vu
le
décret
n°2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à
usage
tertiaire,
DSTbâti03
Page
2/3 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
annexé,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ville
Durable
du
15
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023,
Considérant
qu’il
est
de
l'intérêt
de
la
Ville
de
Toulon
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
actions
nécessaires
pour
respecter
le
décret
tertiaire
et
offrir
des
solutions
en
matière
d'économie
d'énergie,
de
réduction
de
la
facture
énergétique
et
en
matière
de
respect
de
l'environnement.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Adjoint
délégué
aux
Contrats
Publics,
à signer
la
convention
tripartite
entre
Gaz
Réseau
Distribution
France,
ATLANTIC
et
la
Ville
de
Toulon
pour
l'installation
de
système
de
chauffage
hybride
dans
l'école
élémentaire
Debussy,
- de
dire
que
les
coûts
par
la
Ville
sont
estimés
à
24
000
€,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
20
«
immobilisations
incorporelles
» du
Budget
Principal
2023,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
M.
MASCARO
sort
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et
ne
participe
pas
au
vote.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Touion
DSTbäti03
Page
3/3 07/06/2023
10:33
|
_
2023/84
/)
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1199041
|
Accusé
de
réception
préfecture
|
Objet
de
l'acte :
|
Signature
de
la
convention
tripartite
entre
Gaz
Réseau
Distribution
France,
ATLANTIC
et
la
Ville
de
Toulon
pour
|
l'installation
d'un
système
de
chauffage
hybride
dans
l'école
élémentaire
Debussy
| |
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/06/2023
|
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
réception :
Numéro
de
l'acte
:
Imc1199041
( voir
l'acte
associé
)
|
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230530-Imc1199041-DE
Date
de
décision:
30/05/2023
Nature
de
l'acte:
Délibération
|
Matière
de
l'acte:
9, Autres
domaines
de
competences
| |
Acte
transmis
par:
Sophie
MANAÏID
|
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
|
httos'/Avmwefast fr/ascl/fo/exchanae/aaPrintReatonir
dn?exrhanaeld=5958634099493188366RexchanaeTuneld=retour
4/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 31
mai
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1205475-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 31/05/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/395/S
Objet
:
Désignation
des
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
représentants
de
la
Ville
au
sein
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
du
Comité
Local
de
la
Caisse
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
des
Ecoles.
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Modification
de
la
délibération
n°2020/8/S
du
12
juin
2020
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s):
14
Quorum
nécessaire :
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS :
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS : Monsieur
André
DE
UBEDA
DGScons009
Page
1/3 Conformément
à
l’article
R212-26
du
Code
de
l'Education,
le
Comité
de
la
Caisse
des
Ecoles
comprend : a)
le
maire,
président,
b)
l'inspecteur
de
L'Education
Nationale
chargé
de
la
circonscription
ou
son
représentant,
c)
un
membre
désigné
par
le
Préfet,
d)
deux
conseillers
municipaux,
e)
trois
membres
élus
par
les
sociétaires
réunis
en
assemblée
générale
ou
par
correspondance
s'ils
sont
empêchés.
Suite
à
l’élection
de
Madame
Josée
MASSI
aux
fonctions
de
Maire
de
Toulon
le
3
mai
2023,
devenant
ainsi
Président
de
plein
droit
du
Comité
Local
de
la
Caisse
des
Ecoles,
il
convient
de
procéder
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
du
Comité
Local
de
la
Caisse
des
Ecoles.
Aux
termes
de
l'alinéa
4
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
nous
pouvons
décider
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
à
mains
levées,
étant
donné
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'impose
ici
le
vote
à
bulletins
secrets. Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire : ,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education,
notamment
l’article
R212-26,
Vu
la
délibération
n°2020/8/S
du
Conseil
Municipal
du
12
juin
2020,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
16
mai
2023,
Considérant
que
la
Caisse
des
Ecoles
est
un
établissement
public
qui
a
pour
but
de
faciliter
la
fréquentation
scolaire
par
la
distribution
de
secours
aux
élèves
et
de
s'occuper
d'œuvres
péri
et
post
scolaires
et
que
ses
ressources
sont
constituées
par
les
cotisations
des
membres,
les
subventions
publiques,
dons,
legs
et
loyers
des
locaux
scolaires,
Considérant
que
cette
instance
est
gérée,
sous
la
présidence
du
Maire,
par
un
comité
comprenant,
entre
autres
membres,
deux
conseillers
municipaux
désignés,
en
son
sein,
par
l'assemblée
délibérante.
Au
vu
des
différentes
candidatures
enregistrées
:
- Madame
Valérie
MONDONE
- Monsieur
Patrice
CAZAUX
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Ville
à
mains
levées,
- de
désigner
les
deux
représentants
de
la
Ville
au
sein
du
Comité
local
de
la
Caisse
des
Ecoles :
- Madame
Valérie
MONDONE
DGScons009
Page
2/3 - Monsieur
Patrice
CAZAUX
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
est
mise
aux
voix
et
le
Conseil
Municipal - DÉCIDE
à
l'unanimité
de
voter
à
mains
levées,
DESIGNE
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
Madame
Valérie
MONDONE
et
Monsieur
Patrice
CAZAUX
SIGNE
: Josée
MASS!I,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DGScons009
Page
3/3 31/05/2023
17:07
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1205475 2223
/BSS
À
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
du
Comité
Local
de
la
Caisse
des
Ecoles. Modification
de
la
délibération
n.2020/8/S
du
12
juin
2020
Date
de
transmission
de
l'acte:
31/05/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
31/05/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1205476
{ voir l'acte associé })
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230530-Imc1205475-DE
Date
de
décision:
30/05/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5254923256250507077&exchangeTypeld=retour MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5 Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1205639-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/396/S
Objet
:
Modification
des
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
délibérations
portant
désignation
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
des
membres
des
commissions
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
organiques
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS : Monsieur
André
DE
UBEDA
DGScons10
Page
1/3 Suite
à
l’élection
de
Madame
Josée
MASSI,
comme
Maire
de
Toulon
le
3
mai
2023,
il
convient
de
désigner
Monsieur
Christophe
MORENO
en
lieu
et
place
de
Madame
Josée
MASSI
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
organique
: «
Ressources
».
Aux
termes
de
l'article
4
de
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
possible
de
décider
à
l'unanimité,
de
procéder
à
cette
désignation
à
mains
levées,
étant
donné
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'impose
ici
le
vote
à
bulletins
secrets. Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
1er Adjoint
au
Maire
:,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-21
et
L2121-22,
Vu
l'élection
des
Conseillers
Municipaux
du
15
mars
2020,
Vu
la
délibération
n°2020/7/S
du
12
juin
2020
portant
création
et
désignation
des
membres
des
diverses
commissions
municipales,
modifiée
par
délibération
n°2022/195/S
du
23
septembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
Madame
Josée
MASSI,
par
Monsieur
Christophe
MORENO
au
sein
de
la
commission
municipale
«
Ressources
».
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
modifier
les
délibérations
n°2020/7/S
du
12
juin
2020
et
n°2022/195/S
du
23
septembre
2022,
-
de
désigner,
en
lieu
et
place
de
Madame
Josée
MASSI,
Monsieur
Christophe
MORENDO
pour
siéger
au
sein :
- de
la
Commission
«
Ressources
»,
- de
procéder
à
cette
désignation
par
un
vote
à
mains
levées,
DGScons10
Page
2/3 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
- de
procéder
à
la désignation
à
mains
levées :
UNANIMITE - de
désigner
Monsieur
Christophe
MORENO :
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
POUR
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DGScons10
Page
3/3 Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
‘imc1205639
RENE
Has
LAEA
07/06/2023
10:34
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Modification
des
délibérations
portant
désignation
des
membres
des
commissions
organiques
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/06/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1205639
( voir l'acte associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230530-Imc1205639-DE
Date
de
décision:
30/05/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5,
Institutions
et
vie
politique
5.2.
Fonctionnement
des
assemblees
httne-/Annw
efast
fr/asclifolaxechannelaaPrintRetonir
da?exchanaeld=5258634099493188345&exchanaeTvneld=retour
1/1 o1.S.e3.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1205717-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/397/S
Objet
:
Désignation
des
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
représentants
de
la
Ville
au
sein
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
du
conseil
d'administration
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
l'association
les
Centres
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Sociaux
de
Toulon.
Modification
des
délibérations
n°2020/40/S
du
26
juin
2020
et
n°2022/100/S
du
20
mai
2022
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire :
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS :
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DGScons011i
Page
1/3 Par
délibération
n°2020/40/S
du
26
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
les
représentants
de
la
Ville
appelés
à
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'association
les
Centres
Sociaux
de
Toulon.
Suite
à
l’élection
de
Madame
Josée
MASSI
comme
Maire
de
Toulon
le
3
mai
2023,
il
convient
de
remplacer
Madame
Josée
MASSI
et
de
désigner
un
nouveau
représentant
de
la
Ville
de
Toulon. Aux
termes
de
l'alinéa
4
de
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
possible
de
décider
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
à
mains
levées,
étant
donné
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n’impose
ici
le
vote
à
bulletins
secrets. Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Ter
Adjoint
au
Maire
:,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2121-21
et
L2121-33,
Vu
les
délibérations
n°2020/40/S
du
26
juin
2020
et
n°2022/100/S
du
20
mai
2022
portant
désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
les
Centres
Sociaux
de
Toulon,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023,
Considérant
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
le
remplacement
d’un
représentant
de
la
Ville
de
Toulon
au
conseil
d'administration
de
l'association
les
Centres
Sociaux
de
Toulon.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
procéder
à
la désignation
du
représentant
de
la Ville
à
mains
levées,
- de
désigner
Madame
Valérie
MONDONE,
pour
remplacer
Madame
Josée
MASSI
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l’association
les
Centres
Sociaux
de
Toulon,
- de
modifier
les
délibérations
n°2020/40/S
du
26
juin
2020
et
n°2022/100/S
du
20
mai
2022,
DGScons011
Page
2/3 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
- de
procéder
à
la
désignation
à
mains
levées
:
UNANIMITE - de
désigner
Madame
Valérie
MONDONE
:
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DGScons011
Page
3/3 07/06/2023
10:35
F
=
|
Accusé
de
réception
préfecture
|
Objet
de
l'acte :
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1205717
2623/2814
|.
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
les
Centres
Sociaux
de
|
|
Toulon
Modification
des
délibérations
n.2020/40/S
du
26
juin
2020
et
n.2022/100/S
du
20
mai
2022
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/06/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
[mc1205717
{ voir l'acte associé
)
| | |
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230530-Imc1205717-DE
Date
de
décision:
30/05/2023
|
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
|
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et
vie
politique
|
5.3.
Designation
de
representants
httos:/Avwwefast
fr/ascl/fo/exchanoe/aoPrintRetorir
da?exchanaeld=52586340994293188551RexchanarTuneld=retaur
1/1 OH.#.o1.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1201059-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/398/S
Objet
:
Acceptation
de
l'offre
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
d'achat
de
la
SARL
DJABAR,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
des
immeubles
sis
15
et
17
rue
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Pomme
de
Pin
au
prix
total
de
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
246
000
€,
et
signature
du
compromis
de
vente
et
de
l'acte
authentique
de
cession
y
afférents
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS :
Madame
Geneviève
LEVY
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS : Monsieur
André
DE
UBEDA
DFJFonc06
Page
1/3 La
Commune
de
Toulon
est
propriétaire
d'immeubles
situés
dans
son
centre-ville :
- 17
rue
Pomme
de
Pin,
parcelle
cadastrée
section
CM
n°202.
Cet
immeuble
élevé
de
7
étages
sur
rez-de-chaussée
est
composé
en
rez-de-chaussée
d’un
local
commercial
de
29
m°
et
d'appartements
dans
les
étages.
Il a
une
superficie
totale
utile
de
250
m°
environ,
-
15
rue
Pomme
de
Pin,
parcelle
cadastrée
section
CM
n°203.
Cet
immeuble
en
R+5
avec
une
cave
est
en
copropriété,
la
Commune
est
propriétaire
des
lots
n°1,
3,
4,
5,
6
et
7,
à
l'exception
du
rez-de-chaussée
constituant
le
lot
n°2.
Les
étages
sont
composés
de
logements,
pour
une
surface
utile
de
140
m?
environ.
Ces
immeubles,
n'ayant
pas
vocation
à
demeurer
dans
le
patrimoine
de
la
Commune,
ont
été
mis
en
vente
et
ont
trouvé
preneur,
la
SARL
DJABAR,
représentée
par
Monsieur
BARRES!
Mickaël.
La
SARL
DJABAR
a
proposé
l'acquisition
de
ces
immeubles
pour
un
prix
total
de
246
000
€,
soit
168
000
€
pour
le
17
rue
Pomme
de
Pin
et
78
000
€
pour
les
lots
n°1,
3,
4,
5,
6
et
7
du
15
rue
Pomme
de
Pin,
son
but
étant
de
réhabiliter
les
immeubles
et
de
revendre
les
lots
créés.
Cette
acquisition
fait
l’objet
d’une
condition
suspensive :
-
Obtention
des
autorisations
d'urbanisme
nécessaires
à
la
réhabilitation
des
immeubles.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouîï
l'exposé
de
Madame
Geneviève
LEVY,
2ème
Adjoint
au
Maire
: PROPRIETES
FONCIERES,
Vu
l'article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
257
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
les
avis
du
Pôle
d'Evaluation
Domaniale
des
14
avril
2022
et
28
décembre
2022,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023,
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
de
l'immeuble
17
rue
Pomme
de
Pin
et
des
lots
n°1,
3,
4,
5,
6
et
7
de
l'immeuble
en
copropriété
15
rue
Pomme
de
Pin,
parcelles
cadastrées
section
CM
°202
et
203,
Considérant
que
la
SARL
DJABAR
représentée
par
Monsieur
BARRESI
Mickaël
s'est
portée
acquéreuse
de
l'immeuble
17
rue
Pomme
de
Pin
et
des
lots
n°1,
3,
4,
5,6
et
7
du
15
rue
Pomme
de
Pin
au
prix
global
de
246
000
€,
Considérant
que
la
SARL
DJABAR
achète
ces
immeubles
pour
les
réhabiliter
et
revendre
les
lots
créés,
DFJFonc06
Page
2/3 Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
cette
cession
conforme
aux
intérêts
de
la
Commune,
Considérant
que
le
compromis
de
vente
interviendra
au
plus
tard
le
30
septembre
2023
et
l'acte
définitif
avant
le
30
avril
2024
avec
possibilité
unilatéralement
pour
la
Commune
de
proroger
ce
délai
pour
une
période
complémentaire
de
6
mois.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'accepter
l'offre
d'achat
de
la
SARL
DJABAR,
de
l'immeuble
17
rue
Pomme
de
Pin
et
des
lots
n°1,
3,
4,
5,
6
et
7
du
15
rue
Pomme
de
Pin,
cadastrés
section
CM
n°202
et
203,
au
prix
global
de
246
000
€,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
le
compromis
de
vente
avant
le
30
septembre
2023
et
l'acte
authentique
avant
le
30
avril
2024,
entre
la
Commune
et
la
SARL
DJABAR
représentée
par
Monsieur
BARRESI
Mickaël,
pour
l'immeuble
17
rue
Pomme
de
Pin
et
les
lots
n°1,
3,
4,
5,6
et
7
du
15
rue
Pomme
de
Pin,
au
prix
global
de
246
000
€,
-
de
dire
qu’à
défaut
de
réitération
de
la
cession
par
acte
authentique
dans
le
délai
susvisé,
le
vendeur
et
l'acquéreur
seront
libérés
de
leurs
engagements
respectifs,
- d'autoriser
la
SARL
DJABAR
à
déposer
toutes
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
sur
les
immeubles
objets
de
la
présente
délibération,
en
vue
de
leur
réhabilitation,
- d'autoriser
la
substitution
de
l'acquéreur
par
toute
autre
société
dont
le
représentant
est
Monsieur
BARRES
Mickaël,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
ABSTENTION
de
Mme
ROUSSEL
ABSTENTION
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
ABSTENTION
de
M.
DEPALLENS
et Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJFonc06
Page
3/3 07/06/2023
11:13
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1201059
23/38 /
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Acceptation
de
l'offre
d'achat
de
la
SARL
DJABAR,
des
immeubles
sis
15
et
17
rue
Pomme
de
Pin
au
prix
total
de
246
Date
de
transmission
de
l'acte :
| |
000
?,
et
signature
du
compromis
de
vente
et
de
l'acte
authentique
de
cession
y
afférents
|
Date
de
réception
de
l'accusé
de
|
réception :
05/06/2023 05/06/2023
|
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Imc12601059
( voir
l'acte
associé
)
083-218301372-20230530-Imc1201059-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
30/05/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Létnnifhanenes
nfnmt
folnnnlifntnassak
mms
fou
PuiméD
aba
som
Aa
D asrml
mu
en
de
RNEORSANNNANNDAOQONE
AD
auvnhamanTimaldærnatninr
Délibération 3.
Domaine
et
patrimoine
3.2.
Alienations
4/1 Co.
2.5.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le 31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1201103-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DÉLIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/399/S
Objet
:
Abrogation
de
la
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
délibération
du
17
septembre
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
2021
n°2021/226/S
pour
partie
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
et
de
la
délibération
du
28
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
janvier
2022
n°2022/13/S
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents
:
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASS!I
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRÉ,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DFJFonc09
Page
1/3 La
Commune
de
Toulon
est
propriétaire
d’un
terrain
d’une
superficie
de
1630
m°,
cadastré
section
EP
n°152
situé
au
chemin
de
la
Miougrano.
Sans
utilité
pour
la
collectivité,
ce
terrain
a
été
mis
en
vente.
La
Société
SAS
Présence
s’est
proposée
de
l’acquérir
au
prix
de
270
000
€.
Par
délibération
n°2021/226/S
du
17
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
vente
de
ce
terrain
à
la
Société
SAS
Présence
ainsi
que
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
pour
l'entretien
du
ruisseau
situé
en
contre-bas
de
la
parcelle.
Par
délibération
n°2022/13/S
du
28
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
a
déclassé
du
domaine
public
ce
terrain,
a
supprimé
une
condition
suspensive
à
l'acte
et
a
autorisé
une
prorogation
des
dates
de
signature
des
actes.
Un
permis
de
construire
valant
division
parcellaire
n°83
137
22
C0185
a
été
déposé,
pour
la
construction
de
3
maisons
individuelles
et
refusé
le
27
mars
2023.
L'obtention
du
permis
de
construire
étant
une
condition
suspensive
à
l'acte,
la
Société
SAS
Présence
a
souhaité
se
retirer
de
la
vente.
Il
convient
donc
d’abroger
la
délibération
n°2021/226/S
du
17
septembre
2021
pour
partie,
l'adoption
par
le
Conseil
Municipal
de
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
étant
maintenue
et d’abroger
la délibération
n°2022/13/S
du
28
janvier
2022
en
totalité.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouf
l'exposé
de
Madame
Geneviève
LEVY,
2ème
Adjoint
au
Maire
: PROPRIETES
FONCIERES,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration,
et
notamment
son
article
L242-2,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023,
Considérant
que
la
Société
SAS
Présence
souhaite
se
retirer
de
la
vente
du
terrain
cadastré
section
EP
n°1098
situé
au
chemin
de
la
Miougrano.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d’abroger
partiellement
la
délibération
n°2021/226/S
du
17
septembre
2021
et
d'abroger
totalement
la
délibération
n°2022/13/S
du
28
janvier
2022,
DFJFonc09
Page
2/3 -
de
maintenir
l'adoption
de
la
constitution
de
la
servitude
de
passage
au
profit
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
pour
l'entretien
du
ruisseau,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJFonc09
Page
3/3 06/06/2023
15:22
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:lmc1201103
|
Accusé
de
réception
préfecture
Ze23
/338
Objet
de
l'acte :
Abrogation
de
la
délibération
du
17
septembre
2021
n.2021/226/S
pour
partie
et
de
la
délibération
du
28
janvier
2022
n.2022/13/S
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/06/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
|mc1201103
( voir l'acte associé )
|
Identifiant
unique
de
l'acte :
083-218301372-20230530-imc1201103-DE
Date
de
décision:
30/05/2023
| |
Acte
transmis
par:
Sophie
MANAID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3.
Domaine
et
patrimoine
|
3.2.
Alienations
Rétmnifhananas
nfant
frlanalfalaunhanantinnDentDatare
dAaDavnbhamnAa
A
ENDEOSDANQNANDQA4002449
avnhamnmnTunald=ratnnr CcA.Z2.6e>
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1201085-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/400/S
Objet
:
Acceptation
de
l'offre
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
d'achat
de
la
Métropole
Toulon
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Provence
Méditerranée,
de
la
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
parcelle
cadastrée
section
AX
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
n°92
à
l‘€uro
symbolique
et
signature
de
l'acte
authentique
de
cession
y afférent
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS : Monsieur
André
DE
UBEDA
DFJFonc07
Page
1/3 La
Commune
de
Toulon
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°92,
sise
rue
Georges
Guynemer,
traversée
sur
toute
sa
longueur
par
une
canalisation
pluviale
qui
se
jette
dans
le
ruisseau
en
contre
bas
de
la
parcelle.
La
gestion
des
eaux
pluviales
étant
une
compétence
de
la
Métropole,
il est
nécessaire
de
lui
céder
cette
parcelle
devenue
inutile
pour
la
Commune.
La
Métropole
a
proposé
l'acquisition
de
cette
parcelle
nécessaire
à
l'exercice
de
ses
compétences,
à
l’euro
symbolique.
La
Ville
de
Toulon
a
accepté
cette
offre
d'achat.
L'acte
de
transfert
de
propriété
sera
établi
par
acte
authentique
en
la
forme
administrative.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouîï
l'exposé
de
Madame
Geneviève
LEVY,
2ème
Adjoint
au
Maire
: PROPRIETES
FONCIERES,
Vu
l’article
L2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L5217-1,
L5217-2
et
L5217-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
VW
l'avis
du
Pôle
d'Evaluation
Domaniale
du
12
octobre
2022,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023,
Considérant
que
la
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°92,
Considérant
que
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
s'est
portée
acquéreuse
de
cette
parcelle,
nécessaire
à
l'exercice
de
ses
compétences,
à
l'Euro
symbolique,
Considérant
que
rien
ne
s'oppose
à
cette
cession
conforme
aux
intérêts
de
la
Commune.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DFJFonc07
Page
2/3 -
d'accepter
l'offre
d'achat
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n°92
à
l'euro
symbolique,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJFonc07
Page
3/3 06/06/2023
15:29
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
mc1201085
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
à
l'?uro
symbolique
et
signature
de
l'acte
authentique
de
cession
y
afférent
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/06/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1201085
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301
372-20230530-Imc1201085-DE
eds
/Goo/K
Acceptation
de
l'offre
d'achat
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AX
n.92
Date
de
décision:
30/05/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3.
Domaine
et
patrimoine
3.2.
Alienations 2.2
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1201090-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/401/S
Objet
: Modification
des
procès-
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
verbaux
de
transfert
à
la
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Métropole
Toulon
Provence
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Méditerranée
des
biens
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
appartenant
à
la
Commune
de
Toulon
relatifs
à
la
compétence
eau
potable
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
44
Absent(s) :
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS : Monsieur
André
DE
UBEDA
DFJFonc08
Page
1/3 Par
délibération
du
17
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
acté
le
transfert
en
pleine
propriété
des
biens
nécessaires
à
la
Métropole
pour
l'exercice
de
la
compétence
eau
potable.
Par
arbitrage
postérieur
à
la
signature
du
procès-verbal
de
transfert
des
biens
du
22
février
2021,
la
parcelle
cadastrée
section
AD
n°73
sur
la
Commune
du
Revest-Les-Eaux,
quartier
les
Camps,
a
été
retirée
des
biens
à
transférer,
ce
bien
n'étant
finalement
plus
nécessaire
à
l'exercice
de
ladite
compétence.
De
plus,
plusieurs
erreurs
tenant
au
référencement
cadastral
ou
à
l'appartenance
des
biens
figurant
au
procès-verbal
ont
pu
être
relevées
et
rectifiées.
Il
y
a
donc
lieu
de
modifier
ledit
procès-verbal
en
prenant
en
compte
les
modifications
suivantes
:
-
La
suppression
de
la
parcelle
sise
quartier
les
Camps
sur
la
Commune
du
Revest-
Les-Eaux,
cadastrée
section
AD
n°73,
cette
parcelle
étant
reconnue
inutile
au
Service
Public
de
production
d'eau
potable,
- L’ajout
de
la
parcelle
sise
quartier
Saint-André
sur
la
Commune
de
Toulon,
cadastrée
section
EW
n°261,
par
suite
de
rectification
de
son
appartenance
au
bénéfice
de
la
Commune
de
Toulon
en
vue
de
son
transfert
à
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
-
L’ajout
au
même
titre
de
la
parcelle
sise
avenue
Louis
Bozzo
sur
la
Commune
de
Toulon,
cadastrée
section
AK
n°484
par
suite
de
sa
numérotation
par
les
services
du
cadastre,
- La
suppression
des
parcelles
cadastrées
section
EW
n°263
et
267
sises
avenue
des
Moulins
sur
la
Commune
de
Toulon,
d'ores
et
déjà
transférées.
L'acte
de
transfert
de
propriété
des
biens
sera
établi
par
acte
authentique
en
la
forme
administrative.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Geneviève
LEVY,
2ème
Adjoint
au
Maire
:
PROPRIETES
FONCIERES,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
les
articles
L5217-1,
L5217-2
et
L5217-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2017-1758
du
26
décembre
2017
portant
création
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
Vu
la
délibération
n°20/11/228
du
Conseil
Métropolitain
du
10
novembre
2020
portant
sur
les
procès-verbaux
de
transfert
à
la
Métropole
des
biens
relatifs
à
la
compétence
eau
potable,
DFJFonc08
Page
2/3 Vu
la
délibération
n°2020/260/S
de
la
Commune
de
Toulon
du
17
décembre
2020
prise
dans
le
même
objectif,
Vu
le
procès-verbal
signé
par
la
Commune
de
Toulon
et
la
Métropole
du
22
février
2021,
Vu
la
délibération
n°23/02/013
du
Conseil
Métropolitain
du
23
février
2023
portant
modification
du
procès-verbal
de
transfert
des
biens,
relatifs
à
la
compétence
eau
potable,
de
la
Commune
de
Toulon
à
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023,
Considérant
qu'à
la
vue
des
erreurs
relevées
et
de
l'arbitrage
réalisé
sur
la
parcelle
cadastrée
AD
n°73
au
Revest-les-Eaux,
il
est
nécessaire
de
modifier
les
procès-verbaux
concernant
les
transferts
des
biens
immobiliers
nécessaires
à
la
Métropole
pour
l'exercice
de
la
compétence
eau
potable.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
le
procès-verbal
modificatif
de
transfert
des
biens
immobiliers,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
POUR
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTT!
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJFonc08
Page
3/3 06/06/2023
15:27
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1201090
2023
/ko1/f
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Modification
des
procès-verbaux
de
transfert
à
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
des
biens
appartenant
à
la
Commune
de
Toulon
relatifs
à
la compétence
eau
potable
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/06/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1201090
( voir l'acte associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230530-Imc1201090-DE
Date
de
décision:
30/05/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
3.
Domaine
et
patrimoine
3.2.
Alienations OS.
?.201.
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1201510-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/402/S
Objet
:
Signature
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
convention
de
partenariat
entre
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
la Ville
de
Toulon
et
la
Métropole
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Toulon
Provence
Méditerranée
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
en
vue
de
collaborations
et
actions
communes
entre
le
réseau
des
Médiathèques
de
la
Ville
et
le
Conservatoire
National
à
Rayonnement
Régional
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS : Monsieur
André
DE
UBEDA
DSPDCSbibl003
Page
1/3 Par
délibération
n°2020/190/S
du
23
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
le
réseau
des
médiathèques
de
la
Ville
de
Toulon
et
le
Conservatoire
National
à
Rayonnement
Régional
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
(CNRR-Conservatoire
MTPM).
Cette
convention
d'une
durée
d'une
année
scolaire
reconductible
deux
fois
est
actuellement
dans
sa
dernière
année
d'exécution.
Au
titre
de
ses
missions,
le
CNRR-Conservatoire
MTPM
participe
à
des
partenariats,
à
diverses
échelles,
avec
des
structures
et
acteurs
culturels
afin
de
partager
des
expériences,
des
moyens
où
encore
de
réaliser
des
événements
en
commun,
dans
le
cadre
de
l’action
culturelle,
à destination
des
publics
du
territoire
métropolitain.
La
Ville
dispose
par
ailleurs
d'un
réseau
de
médiathèques
dont
les
objectifs
sont
notamment
de
:
- mettre
à
disposition
de
tous
les
publics
des
collections
de
différents
types,
à
des
fins
de
loisir,
d'information,
d'éducation
et
de
culture,
-
favoriser
l'accès
à
l'information
sous
toutes
ses
formes
(imprimée,
numérique,
audiovisuelle)
et
former
le
public
à
son
utilisation,
- fournir
un
espace
public
de
rencontres,
de
débat
et
de
réflexion,
- organiser
et
mettre
en
œuvre
des
actions
culturelles
pour
promouvoir
la
création
et
la
diffusion
culturelle, - conserver
les
fonds
patrimoniaux
et
promouvoir
leur
diffusion.
Compte-tenu
du
bilan
positif
du
précédent
partenariat
initié
en
2020
et
de
l'intérêt
de
développer
de
nouveaux
projets
en
commun
permettant
notamment
le
rayonnement
des
activités
culturelles
respectives
de
la
Métropole
TPM
et
de
la
Ville,
il est
proposé
de
renouveler
cette
collaboration
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
trois
fois.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Yann
TAINGUY,
3ème
Adjoint
au
Maire
: MEDIATHEQUES,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vi
l'avis
favorabie
de
la
Commission
Familles
-
Education
- Sport
- Culture
du
15
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DSPDCSbibl003
Page
2/3 - d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Toulon
et
le
Conservatoire
National
à
Rayonnement
Régional
de
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée,
ci-jointe,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toute
disposition,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASS!I,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DSPDCSbibl003
Page
3/3 06/06/2023
15:23
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1201510
octo
ca?
23
/koa
|
Accusé
de
réception
préfecture
| |
Objet
de
l'acte
:
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Toulon
et
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
en
vue
de
collaborations
et actions
communes
entre
le réseau
des
Médiathèques
de
la Ville
et
le Conservatoire
National
à
Rayonnement
Régional
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/06/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
|
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1201510
( voir l'acte
associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230530-Imct201510-DE
Date
de
décision:
30/05/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
| |
Matière
de
l'acte:
8.
Domaines
de
competences
par
themes
8.9.
Culture
hébanilhenenes
n£nnt
felnnnlfnlnunhanasinaPeinméDabnie
dadavnhannaldeRDRQGRAANQAAN2400749%nvrhannaTiumald=ratanr
4/1 oS.h.oT
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1201943-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/403/S
Objet
:
Remises
gracieuses
à
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
divers
redevables
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s) :
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTEÉ,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DÉPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEON,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DGSpolmun003
Page
1 /4 La
présente
délibération
a
pour
objet
six
demandes
de
remises
gracieuses
dont
deux
de
forfait
de
post
stationnement
acquittés
et quatre
de
frais
de
mise
en
fourrière
de
véhicule.
Le
véhicule
du
premier
redevable
a
fait
l'objet
d’un
forfait
de
post
stationnement
relevé
Place
d’Armes,
83000
Toulon,
le
17
février
2023.
Le
redevable
s'est
bien
acquitté
du
paiement
de
son
stationnement
mais
a
fait
une
erreur
de
saisie
au
niveau
de
sa
plaque
d'immatriculation.
Ce
motif
étant
recevable,
il
a
déposé
un
recours
dans
nos
services
avec
une
réponse
favorable
mais
il
s'en
était
acquitté
au
préalable.
De
ce
fait,
le
paiement
de
la
redevance
n'est
plus
justifié.
Le
véhicule
du
deuxième
redevable
a
fait
l’objet
d'un
forfait
de
post
stationnement
relevé
Rue
Peiresc,
83000
Toulon,
le
24
août
2020.
La
requérante
accompagnait
son
fils,
titulaire
de
la
carte
mobilité
inclusion
«
stationnement
pour
personnes
handicapées
»,
lui
permettant
la
gratuité
sur
les
emplacements
horodateurs.
Elle
a
présenté
un
recours
auprès
de
nos
services
et
a
obtenu
une
réponse
favorable
mais
il semblerait
qu'elle
n'ait jamais
reçu
le
courrier
à
son
domicile.
Elle
a
donc
saisi
la
Commission
du
Contentieux
du
Stationnement
Payant
et
a
été
déchargée
du
montant
dont
elle
s'était
acquitté
auparavant.
De
ce
fait,
le
paiement
de
la
redevance
n'est
plus
justifié.
Le
véhicule
du
troisième
redevable
a
fait
l'objet
d'une
réquisition
de
mise
en
fourrière
par
la
Police
Municipale
pour
un
stationnement
très
gênant
sur
un
emplacement
réservé
aux
personnes
handicapées
(article
R417-11
du
Code
de
la
Route).
Il
a
été
enlevé
Rue
des
Remparts,
83000
Toulon,
le
21
février
2023.
Le
requérant
étant
titulaire
de
la
carte
mobilité
inclusion
«
stationnement
pour
personnes
handicapées
»
et
de
ce
fait,
l'enlèvement
n’est
plus
justifié.
Le
véhicule
du
quatrième
redevable
a
fait
l’objet
d’une
réquisition
de
mise
en
fourrière
par
la
Police
Municipale
pour
un
stationnement
très
gênant
sur
un
emplacement
réservé
aux
personnes
handicapées
(article
R417-11
du
Code
de
la
Route).
Il
a
été
enlevé
Boulevard
Desaix,
83000
Toulon,
le
4
février
2022.
Le
requérant
titulaire
de
la
carte
mobilité
inclusion
«
stationnement
pour
personnes
handicapées
»,
a
donc
décidé
de
contester
cet
enlèvement
auprès
de
l’Officier
du
Ministère
Public
qui
a
émis
à
son
encontre
un
avis
de
classement
sans
suite,
la
requête
étant
à
la
fois
recevable
et fondée.
De
ce
fait,
l’action
publique
est
éteinte.
DGSpolmun003
Page
2 / 4 Le
véhicule
du
cinquième
redevable
a
fait
l'objet
d’une
réquisition
de
mise
en
fourrière
par
la
Police
Municipale
pour
un
stationnement
abusif
sur
des
emplacements
situés
en
zone
horodateurs.
Il a
été
enlevé
sur
le
parking
de
Choiseul,
83000
Toulon,
le
14
décembre
2022.
La
requérante
est
titulaire
de
la
carte
mobilité
inclusion
«
stationnement
pour
personnes
handicapées
»
ce
qui
lui
permet
de
stationner
à
titre
gratuit
et
sans
limitation
de
la
durée.
Le
véhicule
du
sixième
redevable
a
fait
l’objet
d’une
réquisition
de
mise
en
fourrière
par
la
Police
Municipale
pour
un
stationnement
gênant
(article
R417-10
du
Code
de
la
Route).
Il a
été
enlevé
Boulevard
Jules
Michelet,
83000
Toulon,
le
10
mars
2023,
faisant
suite
à
la
pose
d'un
arrêté
municipal
n°2023-0108.
Lorsque
la
requérante
a
stationné
la
veille
et
à
la
nuit
tombée,
l'emplacement
était
libre
de
toute
interdiction
et
le
stationnement
de
part
et
d'autre
à
cet
endroit
de
plusieurs
véhicules,
l'a
conduite
à
se
garer
en
toute
confiance.
De
plus,
la
précarité
dans
laquelle
elle
se
trouve
laisse
supposer
qu'elle
n'aurait
pas
pris
le
risque
de
stationner
dans
une
zone
d'enlèvement
de
véhicules.
Redevable |
Montant
Budget |
Chapitre |
Fonction
|
Compte
|
Engagement
|
N’tiers sedit
1°
20€ |
ville
65
01
6577
P500110420
|
070392
2°me
20€|
ville
65
01
6577
P500110429
|
070411
3ème
122,50
€|
ville
65
01
6577
P500110418
|
070391
4e
122,50
€|
ville
65
01
6577
P500110419
|
070393
5ème
140,50
€ |
ville
65
01
6577
P500110438
|
070434
G°me
122,50
€ |
ville
65
01
6577
P500110461
|
070456
TOTAL
548
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
JEROME,
5ème
Adjoint
au
Maire
:
POLICE
MUNICIPALE
ADMINISTRATIVE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Action
Territoriale
et
Proximité
du
15
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023,
Considérant
que
les
particuliers
ont
émis
un
règlement
respectif
de
20
€
et
20
€,
pour
des
forfaits
de
post
stationnement
acquittés
et
122,50
€,
122,50
€,
140,50
€
et
122,50
€
lors
d’une
mise
en
fourrière
de
véhicule.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DGSpolmun003
Page
3/4 - d'accorder
une
remise
gracieuse
à
chaque
redevable,
-
d'émettre
un
mandat
à
leur
compte
sur
le
Chapitre
65,
Fonction
01,
Compte
6577,
pour
un
montant
respectif
de
20
€,
20
€,
122,50
€,
122,50
€,
140,50
€
et
122,50
€,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DGSpolmun003
Page
4 / 4 06/06/2023
15:25
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1201943
Accusé
de
réception
préfecture
AO
/ kas/S
Objet
de
l'acte:
Remises
gracieuses
à
divers
redevables
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/06/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Immc1201943
( voir l'acte associé )
|
Identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230530-Imc1201943-DE
Date
de
décision:
30/05/2023
|
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
|
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers
Létnnsthenanas
nênnt
felanallfninunhanmantnnDrintDatnin
AnDanvehannaldeRDÉRRAANGOQAI218RR2IRRavrhanaaTunaldzratanr
111 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5 Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1198111-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/404/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
dans
le
cadre
de
la
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
campagne
de
ravalements
de
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
façades
obligatoire
2016-2021
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DADenvur003
Page
1/4 Par
délibération
n°2015/339/S
du
17
décembre
2015,
la
Ville
a
lancé
une
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
pour
la
période
2016-2018.
Cette
campagne,
renommée
«
Campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2021
»
a
été
prorogée
jusqu'au
31
décembre
2023
par
délibération
n°2022/285/S
du
22
décembre
2022.
A
ce
titre,
la
subvention
prévisionnelle
suivante
peut
être
engagée
:
Bénéficiaire
Code
Tiers
|
Adresse
immeuble
|
Montant
plafond
de
la
subvention*
EQUINOX
IMMOBILIER
063288
29,
Rue
Gimelli
21
000
€
*Ce
montant
correspond
au
plafond
maximum
qui
pourrait
être
versé.
Si
au
regard,
des
factures
acquittées,
le
montant
est
inférieur
à
ce
plafond,
c'est
le
montant
exact
correspondant
auxdites
factures
qui
sera
versé
aux
bénéficiaires.
Pour
les
bénéficiaires
suivants,
la
subvention
prévisionnelle
a
déjà
été
engagée.
Cependant
au
regard
des
factures
définitives,
le
montant
total
des
travaux
diffère
des
devis
initiaux.
Il est
donc
nécessaire
d'engager
un
montant
complémentaire
:
Code
Coût
initial
Montant
Coût
actualisé
Montant
Bénéficiaire
.
Adresse
immeuble
initial
de
la
actualisé
de
Tiers
des
travaux
:
des
travaux
.
subvention
la
subvention
C
PANTEL
24
000
€
IMMO
064459
14,
Place
Puget
1104
412,11
€ |
23
238,43
€ |
130
650,76
€
eee
Syndicat
7
Rue
070361 |
7,
Rue
de
Lorgues |
19
935,30
€
5
618,97
€
27
107,52 €
7 438,56
€
Orques
490
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
sur
l’Autorisation
de
Programme
n°AP
2012-
B8246
«
Campagne
de
ravalements
de
façades
».
Cette
délibération
a
également
pour
objet
d'acter
le
changement
de
bénéficiaire
de
la
subvention
allouée
:
- à
la
copropriété
sise,
14,
Place
Puget
dont
le
nouveau
syndic
est
C
PANTEL
IMMO.
- à
la
copropriété
sise
7,
Rue
de
Lorgues
: la
subvention
sera
versée
au
Syndicat
7
Rue
Orgues
490
en
lieu
et
place
de
Foncia
Jomel.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
9ème
Adjoint
au
Maire
: URBANISME,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
Livre
Ill
consacré
aux
finances
communales,
Vu
la
lettre
circulaire
préfectorale
du
10
septembre
1978
à
Messieurs
les
Maires
du
Département
leur
demandant
d'inviter
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'inscription
éventuelle
de
leur
commune
sur
la
liste
prévue
à
l’article
L132-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’'Habitation,
DADenvur003
Page
2 /4 Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°78/693/S
du
24
juin
1978
saisissant
le
préfet
afin
d'appliquer
sur
le
territoire
de
la
Commune,
les
dispositions
de
Particle
81
de
la
loi
76-1285
du
31
décembre
1976,
Vu
larrêté
préfectoral
du
4
janvier
1979
rendant
applicable
pour
la
Commune
de
Toulon,
les
dispositions
de
l’article
L132-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
la
délibération
n°2015/339/S
du
17
décembre
2015
lançant
une
nouvelle
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
pour
la
période
2016-2018,
Vu
la
délibération
n°2017/250/S
du
14
septembre
2017,
attribuant
une
subvention
au
syndic
de
la
copropriété
de
l'immeuble
sis
7
Rue
de
Lorgues,
Vu
la
délibération
n°2018/82/S
du
29
mars
2018,
prorogeant
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2018
jusqu'au
31
décembre
2018,
Vu
la
délibération
n°2018/290/S
du
14
décembre
2018,
attribuant
une
subvention
au
syndic
de
la
copropriété
de
l'immeuble
sis
14,
Place
Puget,
Vu
la
délibération
n°2019/152/S
du
28
juin
2019,
prorogeant
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2018
jusqu'au
31
décembre
2019,
Vu
la
délibération
n°2019/291/S
du
18
décembre
2019,
prorogeant
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2018
jusqu'au
31
décembre
2020,
Vu
la
délibération
n°2020/271/S
du
17
décembre
2020,
prorogeant
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2018
jusqu'au
31
Décembre
2021,
Vu
la
délibération
n°2021/306/S
du
17
décembre
2021,
prorogeant
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2018
jusqu’au
31
décembre
2022,
et
la
renommant
«
Campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2021
»,
Vu
la
délibération
n°2022/285/S
du
22
décembre
2022,
prorogeant
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2018
jusqu’au
31
décembre
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Cadre
de
Vie
du
15
mai
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
16
mai
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
- d'attribuer
des
subventions
(dont
deux
montants
complémentaires)
aux
bénéficiaires
mentionnés
dans
les
tableaux
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
23
581,16
€,
DADenvur003
Page
3/4 - d’acter
la
modification
des
bénéficiaires
mentionnés
ci-avant,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
»
du
Budget
Principal
2023,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DADenvur003
Page
4 / 4 06/06/2023
15:24
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1198111
Accusé
de
réception
préfecture
AL/
to
|
Objet
de
l'acte :
Atiribution
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
campagne
de
ravalements
de
façades
obligatoire
2016-2021
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/06/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
réception :
|
Numéro
de
l'acte:
{mc1198111
{ voir l'acte
associé }
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230530-mc1198111-DE
Date
de
décision:
30/05/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7,
Finances
locales
7.5.
Subventions
httne-/hanann
fast
fr/ascl/folaxchanaalanPrintRatonir
da?axrhanoeld=5968634099493188441RexchanaeTuneld=retour
1/1 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5 Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1198203-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/405/S
Objet
: Signature
des
avenants
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
aux
conventions
de
partenariat
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
sur
les
programmes
"Watty
à
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
l'école"
et "Moby
à
l'école"
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire :
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Ciémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS : Monsieur
André
DE
UBEDA
DADVilIDur005
Page
1/3 La
Ville
de
Toulon
encourage
et soutient
tous
les
projets
visant
à
promouvoir
les
actions
de
sensibilisation
au
développement
durable.
Par
délibération
n°2022/18/S
du
31
janvier
2022,
le
Maire
de
Toulon
à
signer
une
convention
de
partenariat
relative
à deux
programmes
«
Watty
à
l’école
»
et
«
Moby
à
l'école
».
Il est
proposé
de
signer
un
avenant
à
ces
deux
programmes :
-
pour
le
programme
«
Watty
à
l’école
»,
il
s’agit
de
prolonger
les
actions
sur
l'année
2023-2024
avec
la
sensibilisation
de
22
classes
supplémentaires,
-
pour
le
programme
«
Moby
à
l'école
»,
il
est
demandé
de
prolonger
le
délai
de
déploiement
de
6
mois
pour
finaliser
le
plan
d'action.
Le
financement
du
programme
« Watty
à
l’école
»
est
assuré
à
70,5%
par
le
prestataire
Eco
CO2
dans
le
cadre
des
économies
d'énergie
et
à
20,5%
par
la
Collectivité
selon
le
détail
ci-
dessous :
Coût
total
du
programme |
Prise
en
charge
Eco |
Participation
|
Coût
moyen
TTC
pour
WATTY
TTC
CO2
TTC
Ville
TTC
la Ville
par
classe
32
129
€
24
737€
1
392€
280
€
Le
programme
«
Moby
à
l’école
»
est
déjà
financé
et
l'avenant
concerne
uniquement
la
prolongation
du
délai
de
janvier
à juillet
2024.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
11ème
Adjoint
au
Maire
: MOBILITE
DURABLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
livre
Ill
consacré
aux
finances
communales,
Vu
la
délibération
n°2022/18/S
du
31
janvier
2022
relative
à
la
signature
des
conventions
avec
l'organisme
Eco
CO2,
Vu
les
avenants
à
la
convention
de
partenariat
relative
au
programme
«
Watty
à
l'école
»
et
«
Moby
à
l'école
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Cadre
de
Vie
du
15
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
16
mai
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'adopter
l'exposé
qui
précède,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
les
avenants
aux
conventions
de
partenariat
relatives
aux
programmes
« Watty
à
l’école
» et
«
Moby
à
l'école
»,
-
de
dire
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
chapitre
011
«
charges
à
caractère
général
» du
Budget
Principal
2023,
DADVilIDur005
Page
2/3 -
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DADVilIDur005
Page
3/3 06/06/2023
15:21
|
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1198203 A223
Los
Signature
des
avenants
aux
conventions
de
partenariat
sur
les
programmes
"Watty
à
l'école"
et
"Moby
à
l'école"
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
05/66/2023 05/06/2023
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1198203
{ voir l'acte
associé )
083-218301372-20230530-Imc1198203-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
30/05/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5 Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1200090-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/406/S
Objet
!
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
6
associations
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
relevant
de
la
Jeunesse
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS : Monsieur
André
DE
UBEDA
DIReducjeun11
Page
1/3 Dans
le
cadre
de
sa
politique
Jeunesse,
la
Ville
de
Toulon
souhaite
poursuivre
son
soutien
en
faveur
des
associations
relevant
de
la
délégation
Jeunesse.
Elle
a
décidé
de
soutenir
les
associations
qui
entrent
dans
les
champs
suivants :
-
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergements
associatifs
agréés
par
le
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports
(SDJES),
- les
associations
proposant
des
actions
sportives
aux
enfants
des
Accueils
de
Loisirs
Municipaux
dans
la
mesure
où
elles
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
Politique
Jeunesse
de
la
Ville
visant
à
proposer
une
offre
sportive
diversifiée,
à
même
d’éveiller
la
curiosité
des
enfants
et
de
faire
naître
des
ambitions,
- les
associations
proposant
des
loisirs
éducatifs
aux
jeunes,
-
les
associations
proposant
des
actions
éducatives
et
pédagogiques
aux
enfants
des
Accueils
de
Loisirs
Municipaux
dans
la
mesure
où
elles
s'inscrivent
dans
le
cadre
de
la
Politique
Jeunesse
de
la
Ville,
- les
associations
organisant
des
évènements
à
destination
des
jeunes.
Aussi,
il est
proposé
d'attribuer
des
subventions
aux
6
associations
suivantes
:
ASSOCIATIONS
MONTANT
|
CHAPITRE
|
FONCTION
|
N°TIERS
|
ENGAGEMENT
2144
-Rugby
Fauteuil
TPM
2
500
€
65
338
064618
|
P800010476
2073
-
La
Boule
du
Petit |
3
000
€
65
338
061207
|
P800010477
Toulonnais 2102
- La
Farlède
Toulon
échec
|
4
000
€
65
338
013818
|
P800010479
2131
- ASC
du
Las
4
500
€
65
338
062887
|
P800010482
2401
- Agir
avec
les
jeunes
de
2
500
€
65
338
051882
|
P800010483
La
Rode
2405
- PROTACC
2
000
€
65
338
060981
|
P800010485
TOTAL
18
500
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Madame
Valérie
MONDONE,
12ème
Adjoint
au
Maire
: JEUNESSE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
15
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DIReducjeun11
Page
2/3 - d'attribuer
des
subventions
à
6
associations
relevant
de
la
Jeunesse,
pour
un
montant
total
de
18
500
€,
- de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2023,
chapitre
65,
fonction
338,
compte
65748,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DIReducjeun11
Page
3/3 06/06/2023
15:28
Objet
de
l'acte
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:1mc1200090
Accusé
de
réception
préfecture
AoAs
7&
e
4;
|
Date
de
transmission
de
l'acte
:
05/06/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
réception
|
:
Attribution
de
subventions
à
6
associations
relevant
de
la
Jeunesse
|
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
imc1200090
( voir l'acte associé
)
083-218301372-20230530-Imc1200090-DE
|
Date
de
décision
:
Acte
transmis
par
:
30/05/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
dd
DR ne
LR
Le
Belin
MEL
LE
Le
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
AM
ae
AM
LL
LL
LPO RD
ANANANDANONDANO
LL
nn
Ten
mundo
414 \\
Vo
\k
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5 Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1202771-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/407/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
2
associations
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
ayant
répondu
à
l'appel
à
projet
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
Toulon
Destination
Ados
pour
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
l'été
2023
et
signature
des
conventions
d'objectifs
et
de
financement
avec
les
associations
"ODEL
VAR"
et
"LA
FOL"
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRÉSENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS : Monsieur
André
DE
UBEDA
DIReducjeun12
Page
1/3
. oo. Dans
le
cadre
de
sa
politique
socio-éducative,
la
Ville
de
Toulon
a
lancé
un
appel
à
projet
à
destination
du
secteur
associatif,
dont
l'objectif
est
de
développer
des
actions
d'animation
à
caractère
éducatif,
pédagogique,
culturel
et/ou
sportif
auprès
de
groupes
de
jeunes
toulonnais
âgés
entre
12
et
17
ans
pendant
les
vacances
d'été
2023.
Après
étude
des
propositions
reçues,
elle
a
décidé
de
soutenir
les
projets
des
associations
respectant
les
critères
suivants :
- associations
agréées
par
la
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l'Engagement
et
aux
Sports
(SDJES),
-
associations
proposant
des
stages
et/ou
des
séjours
répondant
aux
besoins
des
adolescents
(envie
de
se
retrouver,
de
découvrir,
de
vivre
une
expérience
nouvelle
commune),
-
associations
proposant
une
offre
éducative
diversifiée
(apprentissage
de
la
citoyenneté
et
de
la
vie
en
groupe),
- associations
faisant
bénéficier
les jeunes
toulonnais
âgés
de
12
à
17
ans
de
séjours.
Vacances
d'Eté
(juillet-août
2023)
F.O.L
du
Var
: deux
séjours
de
5 jours
/ 4
nuits :
- Séjour
« Adrénaline
»
: Du
24
au
28
juillet
2023
au
Chalet
Sainte
Victoire,
Le
SAUZE
:
V.T.T,
via
ferrata,
randonnée,
bivouac,
course
d'orientation.
Activités
traditionnelles
de
séjours
de
vacances,
- Séjour
«
Rafting
»
: Du
14
au
18
août
2023
au
Centre
«
Les
Jonquilles
»
à Saint
Julien
en
Champsaur:
Rafting,
Canyoning,
Escalade,
Plan
d’eau...
Activités
traditionnelles
de
séjours
de
vacances,
O.D.E.L
Var
: deux
séjours
de
5 jours
/ 4
nuits
:
- Séjour
«
Activités
et
Sensations
»
: Du
17
au
21
juillet
2023
au
Centre
«
Le
Logis
du
Pin
»,
LA
MARTRE
: Canyoning,
Archery
Tag,
Bubble
foot,
Quad...
Activités
traditionnelles
de
séjours
de
vacances,
-
Séjour
«
Mini
Raid
»
: Du
7
au
11
août
2023
au
Centre
«
Les
Carlines
»,
à
VARS :
Rafting,
Accrobranche,
Hydrospeed.….
Activités
traditionnelles
de
séjours
de
vacances,
DIReducjeun12
Page
2/3 ASSOCIATIONS
MONTANT
|
CHAPITRE
|
FONCTION
!
COMPTE]
N°
TIERS
ENGAGEMENT
2462
- FOL
26
163
€
65
338
65748
| 049176
P800010551
2454
- ODEL
VAR |
20
648
€
65
338
65748
|
002039
P800010552
TOTAL
46
811€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouîï
l'exposé
de
Madame
Valérie
MONDONE,
12ème
Adjoint
au
Maire
: JEUNESSE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
l'appel
à
projet
diffusé
le
28
février
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
15
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'attribuer
des
subventions
à
2
associations
ayant
répondu
à
l'appel
à
projet
Toulon
Destination
Ados,
listées
dans
le tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
maximum
de
46
811
€,
- de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2023,
chapitre
65,
fonction
421,
compte
6574,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
les
conventions
avec
les
associations
FOL
et ODEL
VAR,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
le
Conseil
Municipal.
POUR
de
la
MAJORITE
MUNICIPALE
ABSTENTION
de
M.
KOUTSEFF,
Mme
SABARLY
et
M.
NAVARRANNE
POUR
de
Mme
ROUSSEL
POUR
M.
LEROY,
Mme
BRUNEL
POUR
de
M.
DEPALLENS
et
Mme
MUSCHOTTI
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon ME
DIReducjeun12
UV
Page 3/3 06/06/2023
15:23
|
Attribution
de
subventions
à
2
associations
ayant
répondu
à
l'appel
à
projet
Toulon
Destination
Ados
pour
l'été
2023
et
signature
des
conventions
d'objectifs
et de
financement
avec
les
associations
“ODEL
VAR"
et "LA
FOL"
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1202771
083 AUS |
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
05/06/2023 05/06/2023
Numéro
de
F'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte :
Imc1202771
( voir l'acte associé
)
083-218301372-20230530-Imc1202771-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
30/05/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
LR
LA
URL
D
UNE
LU
D
2
D
A La
DLL
LU
LI
PAP ORAN
ANA
ANDA
OQOANANO
mrcnlnmmn
Tes
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
mnldmnban
se
414 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1201952-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30 MAI
2023
N°
2023/408/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
à
5
associations
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
sportives
au
tite
du
Budget
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
2023
affectées
à
la
saison
2022-
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
2023
et
signature
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
subvention
et
de
partenariat
avec
l'association
ASPTT
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Mädame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DSPDCSspol009
Page
1/3 Depuis
de
nombreuses
années,
la
Ville
de
Toulon
s'est
engagée
dans
une
politique
financière
spécifique
aux
associations
et
sociétés
sportives
et
souhaïte
poursuivre
son
soutien
pour
la
saison
2022/2023.
A
cette
effet,
des
crédits
sont
votés
sur
le
chapitre
65
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal
afin
de
subventionner
les
5
associations
sportives
suivantes,
pour
un
montant
total
de
5
300
€ :
Nom
de
l'association
Montant
Objet
Tiers
engagements
ASPTT (2460)
1 000 € | Soutien
exceptionnel
pour participation | 554643 | p800180222
aux
concours
nationaux
2023
SPORTEZ
VOUS
BIEN
Développement
des
activités
physiques
83
(2440)
2
000
€
a
de
070210 |
P800180223
TOULON
SPORTING
'
.
XIII
(2430)
700
€ |
Développer
le rugby
à XIII
070240 |
P800180224
TOURING
CLUB
DU
VAR
800
€
Développement
de
la
randonnée
45182 |
P800180225
(2441)
pédestre
XV DE BESAGNE
(2436)
800€ | Promouvoir
le
rugby
avec
la!
76277 | p800180226
découverte,
le
loisir
et
la
compétition
TOTAL
5
300
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
BONNET,
13ème
Adjoint
au
Maire
SPORT/SANTE/BIEN-ÈTRE,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République,
Vu
la
loi
n°96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
sa
deuxième
partie,
et
notamment
son
livre
II|
consacré
aux
finances
communales, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
-
Education
- Sport
- Culture
du
15
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DSPDCSspol009
Page
2/3 -
d'attribuer
des
subventions
aux
5
associations
sportives
listées
selon
le
tableau
ci-
dessus,
affectées
à
la saison
sportive
2022/2023,
pour
un
montant
total
de
5 300
€,
-
de
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
titre
du
Budget
2023
«
charges
de
gestion
courante
»
du
budget
communal,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
subvention
et de
partenariat
passée
avec
l'association
ASPTT,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DSPDCSspol009
Page
3/3 07/06/2023
11:19
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Attribution
de
subventions
à
5 associations
sportives
au
titre
du
Budget
2023
affectées
à
la saison
2022-2023
et
signature
de
l'avenant
n.1
à
la convention
de
subvention
et de
partenariat
avec
l'association
ASPTT
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1201952
AR
AR
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception :
05/06/2623 05/06/2023
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Imc1201952
( voir
l'acte
associé
)
083-218301372-20230530-Imc1201952-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par :
30/05/2023 Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte :
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1205661-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/409/S
Objet
: Signature
du
cahier
des
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
charges
opérationnelles
2023-
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
2024
concernant
les
conditions
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
d'accueil
d'une
rencontre
de
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
l'équipe
nationale
du
XV
de
France
féminin
ou
de
l'équipe
nationale
France
U20
masculin
en
2024
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents :
A4
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTEÉ,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAQOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DSPDCSspol010
Page
1/2 La
Fédération
Française
de
Rugby,
en
date
du
1°
avril
2023,
a
informé
la
Ville
de
Toulon
que
le
Stade
Mayol
a
été
identifié
comme
pouvant
répondre
au
cahier
des
charges
d'organisation
d’une
rencontre
internationale
de
rugby
du
XV
de
France
féminin
(sénior)
et/ou
U20
masculin
du
Tournoi
des
VI
Nations
en
2024
et qu’un
appel
à
candidature
était
ouvert
pour
désigner
les
«
stades
hôtes
».
Suite
à
cette
sollicitation,
la
Ville
de
Toulon
a
manifesté
son
intérêt
et
se
porte
candidate
pour
accueillir
un
de
ces
évènements
sportifs
internationaux
sur
son
territoire
au
Stade
Mayol.
Dans
ce
cadre,
il
convient
d'autoriser
la
signature
du
cahier
des
charges
opérationnelles
2023-2024
ci-joint
concernant
les
conditions
d'accueil
d'une
rencontre
de
l'équipe
nationale
du
XV
de
France
féminin
(sénior)
et/ou
U20
masculin.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
BONNET,
13ème
Adjoint
au
Maire
SPORT/SANTE/BIEN-EÈTRE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
courriel
de
la
Fédération
Française
de
Rugby
du
1°’ avril
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Familles
- Education
- Sport
- Culture
du
15
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
16
mai
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Ville
de
Toulon
d'accueillir
une
telle
rencontre
sportive
internationale
sur
son
territoire.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
le
cahier
des
charges
opérationnelles
2023-2024
ci-joint
concernant
les
conditions
d'accueil
d'une
rencontre
de
l'équipe
nationale
du
XV
de
France
féminin
ou
de
l'équipe
nationale
France
U20
masculin
en
2024,
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DSPDCSspol010
Page
2/2 06/06/2023
15:26
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:mc1205661
Accusé
de
réception
préfecture
À a22/
&eSA
| |
|
Objet
de
l'acte
:
Signature
du
cahier
des
charges
opérationnelles
2023-2024
concernant
les
conditions
d'accueil
d'une
rencontre
de
l'équipe
nationale
du
XV
de
France
féminin
ou
de
l'équipe
nationale
France
U20
masculin
en
2024
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/06/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1205661
( voir l'acte associé
}
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230530-Imc1205661-DE
Date
de
décision:
30/05/2023
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
|
Matière
de
l'acte:
9. Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
Httnesfhananas
afset
frlacelfalavehananñltnaDreintDatare
AADavrhanmanldeR
DR
QRAANOQOANAAQORRELS. nvrhannaTimald-ratnisr
4/4 MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à
l'ordre
du
jour
Affichée
le 31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5
Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1201853-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/410/S
Objet
:
Attribution
de
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
subventions
aux
commerçants
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
sédentaires
et
non
sédentaires
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
pour
les
travaux
de
réhabilitation
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
de
devantures,
bancs
et
enseignes
commerciales
ainsi
que
les
investissements
numériques
dans
le
cadre
du
Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce
- centre-ville
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
59
Présents
:
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS :
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS
:
Monsieur
André
DE
UBEDA
DFJdevcom003
Page
1/3 Par
délibération
n°2019/18/S
du
25 janvier
2019,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
candidature
de
la
Ville
à
l'appel
à
projet
de
l’État
dans
le
cadre
du
Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce
(FISAC)
pour
le
centre-ville.
La
décision
du
Ministre
de
l'Économie
et
des
Finances
n°19-0300
du
13
décembre
2019,
octroie
une
subvention
à
la
Ville
de
Toulon
pour
la
réalisation
de
cette
opération
qui
prévoit
notamment
des
aides
directes
aux
entreprises
pour
la
réhabilitation
des
bancs,
enseignes
et
devantures
commerciales
ainsi
que
les
investissements
liés
à
la
transition
numérique
dans
le
centre-ville.
Les
montants
des
subventions
attribuées
sont
les
suivants
:
MONTANT
MONTANT
TOTAL
DE
LA
BÉNÉFICIAIRE
INVESTISSEMENTS
SUBVENTION
ÉLIGIBLES
(HT)
(40%
ÉTAT+
VILLE)
M.
Bruno
BIAGGI
1
778,80
€
711,52
€
SARL
FB
83
LA
CADE
À DÉDÉ
400
€
160
€
M.
Jean-Marc
DEFRETIN
2
610€
1 044
€
M.
Patrick
GARNIER
1
200
€
480
€
M.
Hafid
HAMDI
2
519
€
1
007,60
€
M.
Younesse
HAMDI
750
€
300
€
Mme
Murielle
LOUBENS
852
€
340,80
€
M.
William
LUCCHINI
2120
€
848
€
Mme
Doriane
MILAZZO
741
€
296,40
€
M.
Didier
PEZZULLI
1
290
€
516
€
Mme
Carole
PORCHER
480
€
192
€
Mme
Emmanuelle
DANIGO
SERRA
1
750
€
700
€
M.
Tahar
NEATJA
400
€
160
€
M.
Maurice
VITRANT
1
550
€
620
€
M.
Ludovic
ARNEODO
2
067,17
€
826,87
€
Mme
Catherine
ALBERT
1
070€
428
€
SAS
OLS
CULTURE
(M.
Laurent
AGOSTINETTI)
20
369
€
RO
SARL
OVAHE
CREATION
(M.
Pascal
NOEL)
1040
€
416
€
M.
Johan
GAY
1
650€
660
€
SAS
PFC
(Mme
Fanny
LATHUILLIERE
et
7
243€
2
897,20
€
M.
Clément
PAVIS)
SAS
XXII
CHIENS
ROSES
(Mme
Claire
ZAQUINE)
4
355
€
1742€
SARL
MOULINARI
(M.
Sébastien
ROMEO)
8
271,58
€
5
306,61
€
TOTAL
64
506,50
€
25
802,60
€
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le 30
mai
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Christophe
MORENO,
15ème
Adjoint
au
Maire
DYNAMISATION
COMMERCIALE,
DFJdevcom003
Page
2/3 Vu
la
loi
n°89-1008
du
31
décembre
1989
relative
au
développement
des
entreprises
commerciales
et
artisanales
et
à
l'amélioration
de
leur
environnement
économique,
juridique
et
social,
notamment
son
article
4
modifié,
Vi
l’article
L750-1-1
du
Code
de
Commerce,
Vu
le
décret
n°2015-542
du
15
mai
2015
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
L750-
1-1
du
Code
de
Commerce,
Vu
la
délibération
n°2019/18/S
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2019
autorisant
la
candidature
de
la
Ville
de
Toulon
à
l’appel
à
projet
de
l’État
sur
le
dispositif
FISAC
pour
le
centre-ville,
Vu
l'avis
du
Comité
de
sélection
prévu
par
le
règlement
de
l’appel
à
projets
(édition
2018),
Vu
la
décision
du
Ministre
de
l'Économie
et
des
Finances
-
décision
n°19-0300
du
13
décembre
2019
attribuant
la
subvention
FISAC,
Vu
le
Budget
Primitif de
l'année
2023
voté
le 22
décembre
2022,
VU
l'avis
du
Comité
de
Pilotage
du
31
mars
2023,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Cadre
de
Vie
du
15
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
16
mai
2023.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'attribuer
des
subventions
à
des
commerçants
pour
la
réalisation
d'investissements
dans
le
cadre
du
Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce
—
Opération
Collective
en
Milieu
Urbain
- centre-ville,
pour
un
montant
total
de
25
802,60
€,
- de
dire
que
les
crédits
sont
prévus
sur
le
Budget
Principal
2023
de
la
Ville
au
chapitre
204
"subventions
d'équipement
versées",
-
d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DFJdevcom003
Page
3/3 06/06/2023
15:27
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:imc1201853
AoÀ3
tof
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
|
Attribution
de
subventions
aux
commerçants
sédentaires
et
non
sédentaires
pour
les travaux
de
réhabilitation
de
devantures,
bancs
et
enseignes
commerciales
ainsi
que
les
investissements
numériques
dans
le
cadre
du
Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce
- centre-ville
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/06/2023
|
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
|
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1201853
( voir l'acte associé )
identifiant
unique
de
l'acte:
083-218301372-20230530-Imc1201853-DE
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
Date
de
décision:
30/05/2023
| | | |
7.5.
Subventions 18.
2.
09
MAIRIE
DE
TOULON
Délibération
prise
conformément
à l'ordre
du
jour
Affichée
le
31
Mai
2023
Transmise
au
contrôle
de
légalité
le
: 5 Juin
2023
ID
Télétransmission
: 083-218301372-20230530-Imc1195471-DE-1-1
Date
AR
Télétransmission
: 05/06/2023
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
DU
30
MAI
2023
N°
2023/411/S
Objet
:
Signature
d'une
Les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
TOULON,
tous
convention
entre
la
Ville
de
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
les
lieux
accoutumés
de
Toulon
et
le
Centre
Communal
leurs
séances,
en
conformité
avec
le
Code
Général
des
Collectivités
d'Action
Sociale
de
Toulon
pour
Territoriales,
sous
la
présidence
de
Madame
Josée
MASSI
la
réalisation
d'enquêtes
sociales
relatives
à
la
prise
en
charge
de
l'inhumation
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes
Conseillers
Municipaux
en
exercice :
59
Présents :
44
Absent(s)
:
1
Excusé(s)
:
0
Procuration(s)
:
14
Quorum
nécessaire
:
30
Non
votant(s)
:
0
Madame
Josée
MASSI
- Maire
- PRESENT
ADJOINTS
PRESENTS
:
Monsieur
Robert
CAVANNA,
Monsieur
Yann
TAINGUY,
Madame
Magali
TURBATTE,
Monsieur
Laurent
JEROME,
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Dominique
ANDREOTTI,
Monsieur
Mohamed
MAHALI,
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN,
Madame
Valérie
MONDONE,
Monsieur
Laurent
BONNET,
Monsieur
Christophe
MORENO,
Madame
Josy
CHAMBON,
Monsieur
Amaury
CHARRETON,
Madame
Martine
BERARD,
Monsieur
Erick
MASCARO,
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Caroline
DEPALLENS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
PRESENTS
:
Madame
Geneviève
LEVY,
Madame
Katia
BIZAT,
Madame
Béatrice
VEYRAT-MASSON,
Madame
Anaïs
DIR,
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Emilien
LEONI,
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Albert
TANGUY,
Monsieur
Pierre
BONNEFOY,
Madame
Brigitte
GENETELLI,
Madame
Corinne
JOUVE,
Madame
Manon
FORTIAS,
Madame
Marisa
DIAZ,
Monsieur
Romain
PELISSOU,
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Audrey
PASQUALI-CERNY,
Madame
Sonia
MOUSSAOUI,
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Madame
Marcelle
SABARLY,
Monsieur
Amaury
NAVARRANNE,
Madame
Rachel
ROUSSEL,
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Pierre-Jacques
DEPALLENS,
Madame
Cécile
MUSCHOTTI,
Monsieur
Nicolas
KOUTSEFF
ABSENTS
REPRESENTES
:
Madame
Virginie
PIN
donne
pouvoir
à
Madame
Caroline
DEPALLENS,
Madame
Pascale
JANVIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
Erick
MASCARO,
Madame
Hélène
AUDIBERT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Benoît
PELLETIER,
Madame
Marcelle
GHERARDI
donne
pouvoir
à
Madame
Martine
BERARD,
Madame
Jade
VALLIORGUES
donne
pouvoir
à
Madame
Clémence
MOUNIER,
Monsieur
Guy
RAYNAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Thierry
CAMPUS,
Monsieur
Léopold
TROUILLAS
donne
pouvoir
à
Madame
Corinne
JOUVE,
Monsieur
Jean-Charles
BROCHOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
Guy
LE
BERRE,
Madame
Karima
DRIDI
donne
pouvoir
à
Madame
Béatrice
MANZANARES,
Monsieur
Alain
DHO
donne
pouvoir
à
Monsieur
Patrice
CAZAUX,
Madame
Amandine
LAYEC
donne
pouvoir
à
Monsieur
Denis
GUTIERREZ,
Monsieur
Pierre
PARDIGON
donne
pouvoir
à
Monsieur
Laurent
BONNET,
Madame
Magali
BRUNEL
donne
pouvoir
à
Monsieur
Philippe
LEROY,
Monsieur
Yannick
CHENEVARD
donne
pouvoir
à
Monsieur
Luc
DE
SAINT-SERNIN
ABSENTS : Monsieur
André
DE
UBEDA
DSPDCScimO001
Page
1/3 L'article
L2213-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
«
le
maire,
ou
à
défaut,
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
pourvoit
d'urgence
à
ce
que
toute
personne
décédée
soit
ensevelie
et
inhumée
décemment
sans
discrimination
de
culte
ni
de
croyance
».
L'article
L2223-27
du
CGCT
précise
que
«
le
service
est
gratuit
pour
les
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes.
Lorsque
la
mission
de
service
public
définie
à
l'article
L2223-19
n'est
pas
assurée
par
la
commune,
celle-ci
prend
en
charge
les
frais
d'obsèques
de
ces
personnes.
Elle
choisit
l'organisme
qui
assurera
ces
obsèques.
Le
maire
fait
procéder
à
la
crémation
du
corps
lorsque
le défunt
en
a exprimé
la volonté
».
Depuis
2006,
la
Ville
de
Toulon
conventionne
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Toulon
pour
la
réalisation
des
enquêtes
sociales
visant
à
identifier
la
situation
d'individus
susceptibles
d'être
qualifiés
de
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes,
dont
les
frais
d'obsèques
seront
pris
en
charge
par
la
Ville.
Ces
enquêtes
permettent
notamment
d'apprécier
le
niveau
de
ressources
du
défunt
et,
après
recherches,
celles
des
membres
de
sa
famille.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
avec
le
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
en
séance
publique
le
30
mai
2023,
Oui
l'exposé
de
Madame
Martine
BERARD,
18ème
Adjoint
au
Maire
: CIMETIERES,
Vu
les
articles
L2213-7
et
L2223-27
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
Vi
l'article
R1112-75
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
205
à 207
et suivants
du
Code
Civil,
Vu
le
projet
de
convention
ci-annexé,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ville
Durable
du
15
mai
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
16
mai
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
: DSPDCScim001
Page
2/3 - d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
signer
une
convention
avec
le
CCAS
pour
la
réalisation
des
enquêtes
sociales
visant
à
identifier
la
situation
d'individus
décédés
sur
le
territoire
de
la
commune,
susceptibles
d'être
qualifiés
de
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes,
- d'autoriser
Madame
le
Maire
de
Toulon,
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Ce
projet
de
délibération
entendu,
la
délibération
mise
aux
voix
est
adoptée
à
l'unanimité
par
le Conseil
Municipal.
SIGNE
: Josée
MASSI,
Maire
SIGNE
: Marisa
DIAZ,
secrétaire
de
séance
CERTIFIE
CONFORME
Maire
de
Toulon
DSPDCScim001
Page
3/3 05/06/2023
16:08
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:Imc1195471
|
Accusé
de
réception
préfecture
JL
LALA
|
Objet
de
l'acte
:
|
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
de
Toulon
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Toulon
pour
la
réalisation
d'enquêtes
sociales
relatives
à
la
prise
en
charge
de
l'inhumation
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes
|
Date
de
transmission
de
l'acte:
05/06/2023
|
Date
de
réception
de
l'accusé
de
05/06/2023
réception :
Numéro
de
l'acte:
Imc1195471
( voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte
:
083-218301372-20230530-Imc1195471-DE
Acte
transmis
par:
Sophie
MANA
ID
|
Date
de
décision:
30/05/2023
|
| | |
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes