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Procès Verbal - pv 06122023 pour publication 1879
Procès Verbal - pv 14122022 pour publication 791
Procès Verbal - pv 15032023 pour publication 1116
Procès Verbal - pv 19102022 pour publication 604
Procès Verbal - pv 18102023 pour publication 1655
Procès Verbal - pv 21022024 pour publication 1998
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21022024 pour publication 1998)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Famille,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
21
FEVRIER
2024 Folio
n°
Le
21
février
2024,
le
Conseil
d'administration
s'est
réuni
à
18
h
30,
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sur
convocation
adressée
à
tous
ses
administrateurs
le
14
février
2024,
par
Monsieur
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
en exercice.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
d'Administration
du
06
décembre
2023 ;
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2024
CCAS
;
Information
sur les décisions
prises
par le Président
;
Informations
diverses.
&e © D =
Membres
du
conseil
d'administration :
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président
;
Saïda
HADDOUR
-
Sandrine
BUISSON
—
Sylvie
CHARNAUD
-
Virginie
DANG
VAN
SUNG
- Marie
FISCHER
-
Marc
LOCATELLI-
Laurence
POTIER-GABRION
-— Claude
THABUIS
;
Alain
COSTA-
Stéphane
DEVILLE-CAVELLIN
-
Bénédicte
ESPINASSE—
Cyril KERGADALLAN
-
Benoit MARCHAL
-
Antipas
TOUATAM.
Excusée
avec procuration
: Lucienne
THABUIS (procuration
à Saïda
HADDOUR).
Excusé: Etienne
RIFFAULT.
Membres
en
exercice
: dix-sept
/
Membres
votants
: seize
++
*
Le quorum
étant atteint, Monsieur
le Président du
CCAS
ouvre
la séance
du
Conseil
d'administration
à 18 h 30.
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
06 DECEMBRE
2023
Ne
suscitant
aucune
remarque
particulière,
le procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
06
décembre
2023
est approuvé
à l'unanimité.
2 - DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2024
CCAS
Arrivée
de
Monsieur
Touatam
ANTIPAS
à
18 h 35
Arrivée
de
Monsieur
Stéphane
DEVILLE-CAVELLIN
à
18 H
45
Conformémentà
l'article
L.5217-10-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
s'appliquant
aux collectivités
ayant
adopté
le référentiel
budgétaire
et comptable
M57,
un
rapport
sur les orientations
budgétaires
doit être
présenté
dans
un
délai
de
dix semaines
précédant
l'examen
du
budget.
Ce
rapport donne
lieu
à un
débat,
dont
il est pris
acte
dans
une
délibération
spécifique.
il est donc
proposé
au
Conseil
d'administration
de
débattre
sur
les orientations
budgétaires
2024
au
vu
du
rapport joint.
Après
avoir
obtenu
toutes
précisions
utiles,
et en
avoir
débattu,
le Conseil
d'administration
:
>
PREND
acte
du
débat
d'orientation
budgétaire
au
titre de
l'exercice
2024. odAE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
S01
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
21
FEVRIER
2024
oi la roche sur foron
Rapport
d’orientations
budgétaires
2024
du
C.C.A.S
Section
de
fonctionnement
Structure
des
dépenses
et recettes
de
fonctionnement:
Répartition
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
0,0%
10,9%
15,2%
m
CH011
Charges
à
caractère
général
M
CH012
Charges
de
personnel
B
CH65
Charges
de
gestion
courante
m
CH66
Charges
financières
mi CH
67
Charges
exceptionnelles
Les
dépenses
de
fonctionnement
du
CCAS
se
caractérisent
par
leur
extrême
rigidité.
Le
taux
de
rigidité
des
dépenses
est
de
90%
(CH012+CH65+CH66/RRF),
le
seuil
est
fixé
à 55%,
au-delà
on
considère
que
les
dépenses
sont
difficilement
compressibles.
En
effet,
les
dépenses
de
fonctionnement
sont
composées
à 74%
de
charges
de
personnel
et
11%
de
charges
de
gestion
courante.
Parmi
les
dépenses
dites
compressibles
sur
le
CHO11
charges
à caractère
général,
nombreuses
le
sont
difficilement
(chauffage,
loyers,
assurances,
contrats
de
maintenance.)
Répartition
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
0,0%.
2,8%
m CH70
Produits
des
services
0,8%
m CH70
Personnel
refacturé
Verger
et commune
B CH74
Dotations
CAF
m
CH74
Subvention
d'équilibre
B
CH75
Produits
de
gestion
courante
B
CH77
Produits
exceptionnels
m
CH013
Atténuation
de
charges CIC/AIS
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOC
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
21
FEVRIER
2024
ni la roche sur foron
Folio
n°
Les
recettes
de
fonctionnement
du
CCAS
proviennent
pour
moins
de
14%
de
ressources
propres
à travers
les
produits
des
services
(crèches,
portage
de
repas)
et
pour
21%
de
la
refacturation
de
personnel
au
budget
annexe
du
Verger
et
la
commune.
Les
dotations
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
représentent
21%
des
recettes
et
la
subvention
d'équilibre
versée
par
la
commune
41%.
Les
tarifs
étant
encadrés
les
marges
d'évolution
sont
limitées.
Evolution
des
dépenses
et
recettes
réelles
de
fonctionnement
{hors
subvention
d'équilibre
et
éléments
exceptionnels)
:
Evolution
des
dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement
hors
subvention
d'équilibre
et éléments
exceptionnels
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2 400
000
2 200
000
2 000
000
1 800
000
1 600
000
1 400
000
1 200
000
1 000
000
300
000
1 539
059
1 003
793
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
hors
subvention
de
la
commune,
sont
stables
jusqu'en
2021,
autour
de
1ME.
Elles
connaissent
à partir
de
2022
une
progression
à 1.2ME,
du
fait
de
meilleures
recettes
en
provenance
de
la
CAF
et
de
plus
de
frais
de
personnel
refacturés
à la
résidence
du
Verger
et
à la
commune.
En
revanche
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
hors
dépenses
exceptionnelles,
si
elles
ont
été
relativement
stables
jusqu'en
2019,
autour
de
1.5ME,
ont
connu
jusqu'en
2022
une
hausse
de
48%
liée
à l'augmentation
des
charges
de
personnel
et
au
déficit
financier
de
la
résidence
le
Verger.
La
dégradation
des
comptes
est
continue
depuis
2020
Le
budget
du
CCAS
connait
un
effet
ciseau
avec
des
dépenses
qui
augmentent
plus
vite
que
les
recettes
jusqu'en
2022.
En
2023
on
constate
une
quasi
stabilisation.
(légère
baisse)
Evolution
du
besoin
de
financement
de
la
section
de
fonctionnement
(hors
subvention
d'équilibre
et
éléments
exceptionnels)
:
Evolution
du
besoin
de
financement
de
la
section
de
fonctionnement
425359
500
000
376508
400 000
E-—_
D
=
300 000 200 000
12370
100 000
a
0
a
:
2020
2021
2022
2023 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
21
FEVRIER
2024
la
roche
sur
foron
Folio
n°
De
fait, il faut 376
k€ de
plus
en
2023
par
rapport
à 2020
pour
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
de fonctionnement.
Ce
besoin
de
financement
a été
couvert
d'une
part par une
forte
augmentation
de
la subvention
communale
et d'autre
part par
une
ponction
sur
l'excédent
antérieur
reporté.
Charges
de
personnel
EVOLUTION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
DU
CCAS
DE
2019
À
2024 (base
100
en
2019)
145,00 135,00
130,36
125,00 105,00 95,00
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Entre
2022
et 2023
les charges
de
personnel
augmentent
de
25
000€.
Cette
augmentation
de
1,56
%
par rapport
au
CA
2022
s'explique
comme
suit :
+ 39 000€
liés à la revalorisation
des
grilles indiciaires,
aux avancements
d'échelons
et de grades
(effet GVT)
+ 12
000
€ liés à l'augmentation
des
charges
patronales
(notamment
une
hausse
de
l'assurance) ;
+ 17
000€
liés à des
remplacements
d'absences
longues
durées
:
- 14 000€
liés à des
réorganisations
de services
(mutualisation
de postes)
:
- 29 000€
liés aux
postes
non
pourvus
durant
l'année
suite
à des
problématiques
de
recrutement
(dans
le secteur
de
la
petite enfance
et de l'animation).
Pour 2024,
les charges
de personnel
du
CCAS
(Chapitre
012)
s'élèvent
1 619
KE.
Elles diminueraient
ainsi de 40 000€
Cette
diminution
de
2,4%
par
rapport
au
CA
2023
s'explique
comme
suit :
+ 69
000€
(+4,2%)
liés aux
évolutions
statutaires
(mise
en
place
de
l'indemnité
de
résidence,
avancements
d'échelons
et
de grades,
majoration
indiciaire,
augmentation
des charges
patronales)
- 148
000€
(-8,9%)
liés aux
transferts
de
personnels
(départ
de
2 agents
d'entretiens
et 3 animateurs
jeunesse
/ arrivée
d'un
animateur-prévention)
;
- 37 000€
(-2,2%)
liés aux réorganisations
de services
:
+ 59 000€
(+3,5%)
d'effet report
relatif à des
postes
non
pourvus
en
2023
(faute
de candidat)
dans
le secteur de
la Petite
Enfance
;
+ 17 000€
(+1%)
liés à des
remplacements
d'absences
longues
durées
;
Si
le
service
Jeunesse
n'avait
pas
été
transféré
sur
la
commune,
la
masse
salariale
du
CCAS
aurait
augmenté
de
83
000€,
soit
une
hausse
de
4,70%
par
rapport
au
BP
2023.
La masse
salariale du CCAS
est répartie de la manière
ci-après :
-
la rémunération
brute
versée
aux
agents
s'élève
à 1
112
000€.
les
rémunérations
sont
composées
comme
suit: 76%
de
traitement
de
base
+ 22%
de
primes
+ 2%
de
supplément
familial et NB: oaAE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCHALE
DE
LA
ROCH
E-SU
R-FORON
qu
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
21
FEVRIER
2024
la roche
sur foron
Folio
n°
-
les charges
patronales
s'élèvent à 474
000€
-_
l'assurance
statutaire
s'élève
à 33
000€
Depuis
2019,
sont venus
s'ajouter des dépenses
liées à de l’action sociale
:
-
3 000€
par an de participation
à la protection
sociale mise en place en 2019
(complémentaire
et prévoyance
santé)
-
4 000€
par an de participation
aux titres restaurant mis en place en 2022
-
2 500€ de participation
aux frais de déplacement
(prime de transport, forfait mobilité durable)
Répartition
des
augmentations
budgétaires
2024
#
INDEMNITE
DE
RESIDENCE
+ REVALORISATION
INDICIAIRE
»# EFFET
GVT
”
PROVISION
MALADIE
» CHARGES
PATRONALES
#
EFFET
REPORT
Répartition
des
diminutions
budgétaires
2024
* MUTATION
DE
PERSONNELS
* TRANSFERT
DE
SERVICE
ET DU
PERSONNEL
CONCERNE
» REORGANISATIONS
DE
SERVICES CIC|AIS
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
21
FEVRIER
2024
Er la roche sur foron
Folio
n°
s.
Le
CCAS
compte
35
agents
en
activité,
lesquels
représentent
32
équivalents
temps
plein
(ETP).
Le
CCAS
compte
également
5
agents
en
position
de
disponibilité.
En
2024,
les
effectifs
du
CCAS
ont
diminué
de
4 agents,
car
5 agents
ont
été
mutés
à la
Commune
(deux
agents
reclassés
dans
un
service
communal
+ 3
agents
dont
le
service
a été
transféré
dans
le
giron
communal
:
le
service
jeunesse)
et,
inversement,
un
agent
communal
a été
muté
au
CCAS,
de
part
ses
missions
sociales.
Les 35 agents
du CCAS
se répartissent comme
suit :
- 89%
de femmes
et 11%
d'hommes
- 54%
de fonctionnaires
et 46%
de
contractuels
La moyenne
d'âge des agents
du
CCAS
est de 43 ans.
Ils sont répartis dans 4
filières de
la manière
suivante
:
40,00% 35,00% 30,00% 25,00% 20,00% 15,00% 10,00% 5,00% 0,00%
FILIERE
ADMINISTRATIVE
FILIÈERE
TECHNIQUE
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
FILIERE
ANIMATION
Les effectifs sont répartis en 3 catégories
:
-_
la catégorie À correspond
aux fonctions de conception
et de direction
(> BAC+3),
-_
la catégorie
B correspond
aux fonctions d'application
(BAC
à BAC
+2),
-_
la catégorie
C correspond
aux fonctions d'exécution.
Au
sein
du
CCAS,
les
effectifs
sont
répartis
dans
les
cadres
d'emplois
de
la
manière
suivante
:
M
CATEGORIE
À
B
CATEGORIE
B
M
CATEGORIE
C G0AE CENTRE COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
21
FEVRIER
2024
la roche
sur foron
Folio
n°
CCAS
Prévision
de
compte
administratif 2023
CCAS
- Compte
administratif
2023
|
Prévu
|
Réalisé
O11
Charges
à
caractère
général
370
430,00
340
810,50
O12
Charges
de
personnel
1
766
963,00
1
658
828,30
65
Charges
de
gestion
courante
266
541,00
244
211,07
66
Charges
financières
222,52
222,22
67
Charges
exceptionnelles
5
000,00
317,70
68
Dotations
aux
provisions
1
800,00
0,00
O42
Opérations
d'ordre
14
000,00
29
102,21
O23
virement
à
la
section
d'investissement
0,00
Tot
Dépenses
de
Fonctionnement
2
424
956,52
2
273
492,00
013
Attenuations
de
charges
50
000,00
58
405,48
70
Produits
des
services
678
630,00
728
309,65
74
Dotations
et
subventions
1
311
831,26
1
308
955,03
75
Produits
de
gestion
courante
10
100,00
16
378,43
77
Produits
exceptionnels
16
312,93
OO2
Excédent
antérieur
reporté
374
395,26
374
395,26
Tot
Recettes
de
Fonctionnement
2
424
956,52
2
502
756,78
L
16
Remboursement
emprunts
21
Immobilisations
corporelles
Tot
Dépenses
d'investissement
OO1
Solde
d'exécution
10
Dotations
et
réserves
13
Subventions
O24
Produits
de
cession
O40
Opérations
d'ordre
O21
virement
de
la
section
de
fonctionnement
Tot
Recettes
d'investissement
Excédent
section
d'investissement
Résultat
disponible
pour
le
budget
2024
Le résultat de clôture devrait s'établir à 274k€,
avec
une
perte sur l'exercice de
145K€
(résultat de l'exercice 2023).
Prévu
|
Réalisé
38 035,00
38 034,63
16 691,74
9 936,91
54 726,74
47 971,54
7 937,74
7 937,74
5 269,00
5 269,17
11
800,00
25 618,44
15 720,00 14 000,00
29
102,21
0,00
54 726,74
67 927,56 19
956,02
229
264,78
Concernant
la section
d'investissement,
elle dégage
un
solde
excédentaire
de
l'ordre
de
20K€. la roche
sur foron
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
21
FEVRIER
2024 Folio
n°
Prévision
budget
primitif 2024
Le
budget
étant
en
cours
d’arbitrage,
les
chiffres
annoncés
reflètent
une
tendance
mais
ont
un
caractère
provisoire
et sont
susceptibles
d'évoluer.
PERSPECTIVES
BUDGETAIRES
2024
DU
CCAS
VUE
D'ENSEMBLE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
PREVISION
CA |
PERSPECTIVES
Ecart
Soit
2023
2024
70
|Produits
du
domaine
et
ventes
diverses
728
310
630
840
-97
470|
-13,4%
74
|Dotations,
subventions
et
participations
1 308
955
1 349
382
404271
3,1%
75
|Autres
produits
de
gestion
courante
16 378
12 200
-4178|
-25,5%
77
[Produits
exceptionnels
16 313
0
-16
313
F
013
|Atténuations
de
charges
58
405
50 000
-8 405|
-14,4%
"042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
0
2 530
2530[
F
002
[Excédent
de
fonctionnement
reporté
374
395
229
265
-145
130]
-38,8%
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2
502
757
2274
217
-228
540|
-91%
011
|Charges
à caractère
général
340
811
357
360
16550!
4,9%
F
60
|Achats
187
427
198
700
11273|
6,0%
U
61
[Services
extérieurs
71311
76
295
4984]
7,0%
U
62
lAutres
services
extérieurs
80
168
80
165
-3
0,0%
"63
Impôts
et taxes
1 904
2 200
296|
15,5%
"012
Charges
de
personnel
1 658
828
1 619
000
-39
828|
-24%
!
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
244211
281
857
37 646|
15,4%
U
66
[Charges
financières
222
2 000
1778
800,0%
"67
Charges
exceptionnelles
318
3 000
2682|
844,3%
F
023
[Virement
à la section
d'investissement
0
0
0
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
les
sections
29
102
11
000
-18
102]
-62,2%
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2 273
492
2 274
217
725|
0,0%
Résultat
de
l'exercice
-145
130
*hors
023
virement
à
la SI
Résultat
de
clôture
229
265
VUE
D'ENSEMBLE
DE
LA
SECTION D'IN
VESTISSEMENT
RAR
PERSPECTIVES
Total
du
Solde-Réserves
2024
budget
001
|Solde
d'exécution
antérieur
reporté
19 956
19 956
F
10
[Dotations
et réserves
6417
6417
"040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
11
000
11
000
TOTAL
DES
RECETTES D'INVESTISS EMENT
0
37
373
37
373
21
|Immobilisations
corporelles
34
843
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 530
2 530
TOTAL
DES
DEPENSES D'INVESTISS
EMENT
0
37
373
37373
disponible
pour
investissement
2024 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
21
FEVRIER
2024
la roche
sur foron
BP
2024
recettes
et dépenses
de
fonctionnement
:
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
BP
2024
seraient de
2 042
K€.
Les
recettes
2024
comportent
la reprise anticipée du
résultat pour
229
K€.
Les prestations
de service sont attendues
à 630
K€,
dont
255
K€ de
recettes
crèches,
portage
des
repas
et 374
k€ pour
les refacturations
de
personnel
au
budget
annexe
Résidence
les Rocailles
du Verger.
Le montant
des subventions
et dotations
est chiffré à 1 349
k€, avec des dotations évaluées
à 427
k€ et
une
subvention
d'équilibre
provisoire
de 922
K€.
Le
niveau
de
subvention
d'équilibre
demeure
élevé
par
rapport
à l'historique
en
raison
de
deux
facteurs
:
D'une
part,
le CCAS
doit financer
la résidence
du Verger qui est déficitaire.
D'autre
part,
la masse
salariale
du
CCAS
demeure
sur
un
seuil
élevé
malgré
le transfert
à la commune
du
service jeunesse.
Le tableau
ci-dessous
illustre ces deux
phénomènes
en présentant
l'évolution du reste à charge
pour le CCAS
en matière de
frais de personnel
depuis
2018.
En
K€
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Charges
de
personnel
(CH012)
1 216
1 241
1 420
1456
1633
1659
1619
Refacturation
à la résidence
le Verger
-290
-294
-291
-326
-451
-390
-374
subvention
d'équilibre
à la résidence
le Verger
300
210
240
dépenses
de
personnel
restant
à charge
du
CCAS
926
947
1129
1130
1482
1479
1485
%
évolution
2%
22%
22%
60%
60%
60%
*en
2022
sur les frais
de personnel
refacturés
50
k€ concernent
la commune
et pour
2023
49k€
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
du
BP
2024
seraient
de
2 263
k€.
Les
charges
à caractère
général
(Chapitre
011)
sont
budgétées
pour
357
KE,
soit
+4.9%
par
rapport
au
compte
administratif
2023.
Notons
le fait que
comparer
un
compte
administratif
avec
un
budget
revient
à comparer
un
réalisé
avec
une
autorisation
de
dépenses.
Pour 2024,
les charges
de personnel
du
CCAS
(Chapitre
012) s'élèvent
1 619KE.
Elles diminueraient ainsi de 40 000€ Cette diminution
de 2,4%
par rapport au
CA
2023
s'explique comme
suit :
+ 69
000€
(+4,2%)
liés aux
évolutions
statutaires
(mise
en
place
de
l'indemnité
de
résidence,
avancements
d'échelons
et
de grades,
majoration
indiciaire,
augmentation
des
charges
patronales)
- 148
000€
(-8,9%)
liés aux
transferts
de
personnels
(départ
de
2 agents
d'entretiens
et 3 animateurs
jeunesse
/ arrivée
d'un
animateur-prévention)
;
- 37 000€
(-2,2%)
liés aux réorganisations
de services
;
+ 59 000€
(+3,5%)
d'effet report
relatif à des
postes
non
pourvus
en
2023
(faute de candidat)
dans
le secteur
de
la Petite
Enfance ; + 17 000€
(+1%)
liés à des
remplacements
d'absences
longues
durées
;
Si le service
Jeunesse
n'avait pas été transféré sur la commune,
la masse
salariale du
CCAS
aurait augmenté
de 83 000€,
soit une
hausse
de 4,70%
par
rapport
au
BP
2023.
Les autres
charges
de gestion
courante
(Chapitre
65) sont évaluées
à 282
K€ en
hausse
de 38 k€ par rapport au
CA
2023,
principalement
en
raison
du
niveau
de
la subvention
d'équilibre
à la résidence
du
Verger.
Les
intérêts
de
la dette
(chapitre
66)
inscrits
pour
2 k€ correspondent
à l’utilisation
éventuelle
de
la ligne
de
trésorerie
souscrite.
Les
charges
exceptionnelles
(Chapitre
67) sont constituées
pour faire face aux
régularisations
des
aides sociales que
les résidents touchent
rétroactivement.
La section
d'investissement étant excédentaire,
il n'est pas nécessaire
de générer un virement
de la section
de fonctionnement
à
la section
d'investissement
(CH023/CH021). CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
21
FEVRIER
2024
la
roche
sur
foron
Folio
n°
BP
2023
recettes
et dépenses
d'investissement :
Il ressort
que
la
section
d'investissement
compte
tenu
notamment
de
l'excédent disponible
au
31/12/2023
de
20
KE,
du
remboursement
du
FCTVA
(6
k€)
et
des
amortissements,
dégage
un
disponible
pour
l'investissement
en
2024
de
34
KE.
À ce
stade
budgétaire
diverses
demandes
d'investissement
ont
été
formulées
par
les
services.
Notamment
du
matériel
et
du
mobilier
en
renouvellement
pour
le
secteur
de
la
petite
enfance
pour
9 K€,
un
composteur
pour
les
jardins
partagés
pour
1 KE
Ces
demandes
budgétaires
feront
l’objet d'un
arbitrage.
En-cours
de
dette
au
1°" janvier:
Le
remboursement
de
l'emprunt
de
340
k€
contracté
en
janvier
2014
au
taux
de
3.22%
sur
10
ans
s'est
terminé
au
31/12/2023.
Le
CCAS
n’a
plus
d'emprunt
en
cours.
3—
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
Conformément
à
l'article
R123-22
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
est
informé
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
:
e Décision
CCAS
D2023/12
du
11
décembre
2023
relative
à
l'attribution
du
marché
public
Assurances
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
Ville
et
CCAS
(5
lots).
° Décision
CCAS
D2023/13
du
13
décembre
2023
relative
à un
secours
exceptionnel
pour
participation
au
paiement
d'une
facture
d'eau
pour
la
somme
de
222,00
€
(suite
à
avis
favorable
de
la
commission
permanente
chargée
de
l'attribution
des
aides
facultatives
individuelles,
en
date
du
08
novembre
2023).
e Décision
CCAS
D2023/14
du
14
décembre
2023
relative
à
la
clôture
de
la
régie
de
recettes
« Centre
de
Loisirs
jeunes
128
ans
» au
31
décembre
2023,
suite
au
changement
de
gestionnaire
du
service
Jeunesse
(compétence
de
la
Commune
à compter
du
1e
janvier
2024).
e Décision
CCAS
D2023/15
du
14
décembre
2023
relative
à
la
clôture
de
la
régie
d'avances
« Centre
de
Loisirs
» au
31
décembre
2023,
suite
au
changement
de
gestionnaire
du
service
Jeunesse
(compétence
de
la
Commune
à compter
du
1er
janvier
2024).
e Décision
CCAS
D2024/01
du
11
janvier
2024
relative
à
un
secours
exceptionnel
pour
participation
au
paiement
d'une
facture
de
mutuelle
santé
pour
la
somme
de
220,53
€ (suite
à avis
favorable
de
la
commission
permanente
chargée
de
l'attribution
des
aides
facultatives
individuelles,
en
date
du
10
janvier
2024).
e Décision
CCAS
D2024/02
du
24
janvier
2024
relative
à
un
secours
exceptionnel
pour
participation
au
paiement
de
combustible
pour
chauffage
pour
la
somme
de
244,30
€
(suite
à
avis
favorable
de
la
commission
permanente
Chargée
de
l'attribution
des
aides
facultatives
individuelles,
en
date
du
10
janvier
2024).
e Décision
CCAS
D2024/03
du
1'
février
2024
relative
à
un
secours
exceptionnel
pour
paiement
d'une
facture
de
Centre
de
Loisirs
3/6
ans
pour
la
somme
de
43,50
€
(suite
à
avis
favorable
de
la
commission
permanente
chargée
de
l'attribution
des
aides facultatives
individuelles,
en
date
du
10
janvier
2024).
e
Décision
CCAS
D2024/04
du
1e'
février
2024
relative
à un
secours
exceptionnel
pour
paiement
d'une
dette
de
loyer
pour
la
somme
de
230,00
€
(suite
à
avis
favorable
de
la
commission
permanente
chargée
de
l'attribution
des
aides
facultatives
individuelles,
en
date
du
10
janvier
2024).
10 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
'
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
ie
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
21
FEVRIER
2024
la roche
sur foron
Folio
n°
4-_
INFORMATIONS
DIVERSES
Claude
THABUIS
:
Y
Nouvelles
esquisses
et résultats
d'un
nouveau
travail
sur certains
points
sensibles
attendus
pour
le projet
petite
enfance
Sandrine
BUISON
:
Y
Programme
des
Semaines
d'Education
contre
les
Discriminations
et le Racisme
;
Y
Evènements
organisés
dans
la commune
dans
le cadre
de la journée
internationale
des
droits des femmes
du 08
mars
2024.
Marc
LOCATELLI
:
Ÿ
Objectifs
attendus
suite à l'ouverture du
Centre
de Santé
Rochois.
Alain
COSTA:
Y
Actualités
Croix Rouge
locale
=
Bilan chiffré des
distributions alimentaires des
mois de janvier et février 2024 ;
Nouvelle
collecte
alimentaire
du
13
avril
2024
;
Loto du
16 mars
2024
;
Poursuite
opération
« Formation aux gestes
qui sauvent
» ;
Renforcement
des
maraudes
pour
aide
aux
personnes
sans
domicile
fixe
;
Mise
en
place
d'une
action
en
faveur
de
l'inclusion
numérique,
à la demande
de
la Croix
Rouge
nationale.
Stéphane
DEVILLE-CAVELLIN
:
Y
Actualités
SADVA
“Animations
proposées
par
la SADVA;
“_
Problématique
des
amendes
de stationnement
des
intervenants
à domicile.
Antipas
TOUATAM
:
*
Actualités Association
« Aller plus haut ».
Cyril KERGADALLAN
:
*
Actualités Association
« Avec
Soline contre
la paralysie
cérébrale
»
”
Campagne
de financement
de thérapies
à destination
d'enfants
atteints de paralysie
cérébrale
;
»“
Participation
de l'association
à l'édition 2024
« Glisse en
cœur
».
CS
|
La
date
de
la prochaine
réunion
est fixée:
Mercredi
20
mars
2024
à 18
h 30
A++
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 19 h 20 Le Président
du
CCAS
Pierrick
DUCIMETIERE
++ *
RAPPEL
DES
DELIBERATIONS
DU
PRESENT
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Numéro
Intitulé délibération
Décision
délibération
DCA2024-02-21/01
|
Débat d'Orientation
Budgétaire
2024
CCAS
Pris acte
11