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Procès Verbal - pv 06122023 pour publication 1879
Procès Verbal - pv 15032023 pour publication 1116
Acte - dca20220907 11 304
Acte - dcm20231108 05 avenant ctg 2023 1555
Procès Verbal - pv 14122022 pour publication 791
Procès Verbal - pv 31052023 pour publication 1423
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 31052023 pour publication 1423)
Thèmes du document : Consommateurs, Famille, Handicap et inclusivité,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
31
MAI
2023
Folio
n°
.......…..
Le
31
mai
2093,
le Conseil
d'administration
s'est
réuni
à
18h30,
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sur
convocation
adressée
à tous
ses
administrateurs
le
24
mai
2023,
par
Monsieur
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
en exercice.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
du Conseil
d'Administration
du
15 mars
2023 ;
2.
Compte
Administratif - Compte
de
gestion
— Affectation
du
résultat
2022
du
CCAS
;
Compte
Administratif
-
Compte
de
gestion
— Affectation
du
résultat
2022
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger ; Décision
modificative
n°1/2023
de la Résidence
autonomie
Les
Rocailles du
Verger
;
Subventions
à caractère
social Année
2023 ;
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
avec
la ville pour
le marché
des
contrats
d'assurance
;
indemnité
de restauration
sur le lieu de travail - personnel
de nuit à la Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du Verger ;
Prestation
de
service
CAF
pour
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
-
Convention
d'objectifs
et
de
financement
« Accueil
adolescent
» (ALSH
12/17ans)
pour la période du
1 janvier
au 31
décembre
2023 ;
9.
Convention
de
partenariat
avec
les
communes
d' Eteaux,
Amancy
et Arenthon
pour
la mutualisation
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE) ;
10.
Information
sur les décisions
prises par le Président
;
11.
Informations
diverses.
Lo DIE 1 À
Membres
du
conseil
d'administration
:
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président;
Saïda
HADDOUR
-— Sylvie
CHARNAUD
- Virginie
DANG
VAN
SUNG
- Marie
FISCHER
- Marc
LOCATELLI
Laurence
POTIER-GABRION
- Claude
THABUIS :
Alain
COSTA
-
Bénédicte
ESPINASSE
— Jean
LACOMBE
- Lucienne
THABUIS.
Excusées
avec
procuration :
Sandrine
BUISSON
(procuration
à Pierrick DUCIMETIERE)
;
Béatrice
MONTANT
(procuration
à Bénédicte
ESPINASSE).
Excusés
: Sandrine
HUVENNE
-— Estelle
MORAND
- Etienne
RIFFAULT.
Membres
en exercice
: dix-sept
/
Membres
votants
: quatorze
++
*
Le quorum
étant atteint, Monsieur
le Président du
CCAS
ouvre
la séance
du Conseil
d'administration
à 18 h 30.
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
15 MARS
2023
Ne
suscitant
aucune
remarque
particulière,
le procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
15
mars
2023
est approuvé à
l'unanimité.
Monsieur
le
Président
quitte
ensuite
la
salle
après
avoir
demandé
à
Monsieur
Claude
THABUIS,
par
ailleurs
adjoint
en
charge
des
Finances,
de
présenter
les
comptes
administratifs
2022
du
CCAS
et
de
la
Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
2—
COMPTE
ADMINISTRATIF
- COMPTE
DE
GESTION
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2922
DU
CCAS
Résultat
de
l'exercice
2022
Les recettes
de fonctionnement
de l'exercice sont de 2 577
602,65
€ contre
2 302
844,20 € de dépenses. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
31
MAI
2023
Folio
n°
nus
Le
résultat de
l'exercice
s'élève
à 274
758,45
€.
Compte
tenu
d'un
excédent
antérieur
reporté
positif de
99
636,81
€,
le résultat
de
clôture,
avec
une
subvention
de
la commune
de 1 302 408,99 €, s'élève à 374
395,26 €.
Les recettes d'investissement de l'exercice sont de
16 242,06 € contre
78
192,65 € de dépenses.
Compte
tenu
d'un
solde
d'exécution
antérieur
reporté
(excédent
de
financement)
de
69 888,34
€,
le solde
d'exécution
global
s'élève à 7 937,74 € (excédent de financement)
à fin 2022.
Les restes à réaliser (RAR)
s'élèvent à
2 288,38 € en dépense
et 11
800 € en recette.
Comme
la section
d'investissement de 2022
génère
un
excédent
de financement,
il sera proposé
pour l'affectation
du
résultat de
clôture
2022
d'imputer
en
report
(recette
de
fonctionnement
du
budget
2023),
au
compte
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
» l'intégralité du
résultat de clôture,
soit 374
395,26
€.
Dépenses
de
fonctionnement
94,6%
des
crédits alloués en terme
de dépenses
réelles de fonctionnement
(DRF)
ont été consommés,
soit 2 287KE€.
Les
DRF
sont en augmentation
de 29 %
par rapport au compte
administratif 2021
(/CA21),
soit +515KE€.
Le chapitre 011
« Charges
à caractère
général
» représente
14%
des dépenses
(314K€),
90%
des crédits de ce chapitre
ont été consommés.
Le niveau
de dépenses
est en
hausse
par rapport à 2021,
de
12,6%
(35K€).
Les
principaux
éléments
sont
les
suivants :
#
Les
achats
(comptes
60**
comprenant
eau,
gaz,
électricité,
carburant,
alimentation,
fournitures.)
représentent
7,2
%
des dépenses
(165K€).
95%
des crédits ont été consommés.
Les dépenses
sont en hausse
de
13,5%
(20K€)
par rapport à 2021.
On
notera
les mouvements
suivants
:
Comptes
CA
Evolution
//CA2021
% évolution
Commentaires
2022
60632
Petit équipement
11k€
+23k€
+33%
Petit matériel
pour les ALSH
604
Alimentation
117k€
+15k€
+15%
Hausse
activité, en
particulier portage
des
repas
#
Les
services
extérieurs
(comptes
61**
comprenant
location,
entretien
et
réparation,
assurance,
documentation,
formation.)
représentent 3%
des
dépenses
(69KE€).
91%
des crédits ont été consommés,
sensiblement
identique
au
CA21.
“
Les
autres
services
extérieurs
(comptes
62**
comprenant
honoraires,
rémunération
d'intermédiaires,
fêtes
et
cérémonies,
affranchissement,
télécommunication
…}
représentent 3,4%
des dépenses
(78KE).
81%
des crédits ont été consommés.
C'est 17%
de plus qu'en
2021
(11K€).
Comptes
CA
Evolution
//CA21
%
évolution
Commentaires
2022
6257
Réceptions
SkE
+9k€
+37%
Le repas
des
anciens
n'avait pas
eu
lieu en 2021
#
Les
impôts
et taxes
(comptes
63**
comprenant
les
taxes
foncières
payées
par
le CCAS
et les
redevances
à la SACEM)
représentent
2K€ de dépenses.
Le
chapitre
012
« Charges
de
personnel
» représente
71%
des
dépenses,
soit 1 G33KE.
98,5%
des
crédits
de
ce
chapitre
ont été consommés.
Entre
2021
et 2022
les charges
de
personnel
augmentent
de
177K€.
Cette
augmentation
de 12,2%
par rapport au
CA
2021
s'explique
comme
suit : CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
31
MAI
2023
Folio
n°
+
19KE
liés
à l'effet report
des
renforts
et des
réorganisations
mis
en
place
en
2021
(notamment
au
sein
des
crèches) ;
+
24KE
liés
à des
nouvelles
réorganisations
souhaitées
en
2022
( création
d'un
0,25
ETP
dédié
à
l'animation
auprès
des
séniors
de la ville, mise en place d'une
permanence
le dimanche
à la Résidence
autonomie) ;
+ 39KE
liés à la revalorisation
des
grilles indiciaires,
aux
avancements
d'échelons
et de grades
(effet GVT)
ainsi
qu'à l'augmentation
des charges
patronales
;
+ 22 KE liés à la revalorisation
du
point d'indice au
1* juillet 2022
;
+ 69KE
liés à des
remplacements
d'absences
longues
durées
(longues
maladies,
temps
partiels thérapeutiques,
congé
maternité,
accident du travail, pour un total de 2 ETP
absents
sur l'année) ;
+4
K€
liés au
développement
de
l'action
sociale
(mise
en
place
des
titres restaurant).
Le chapitre
65 «Autres
charges
de gestion
courante»
représente
14,7%
des dépenses
(338K€).
Il comporte
les
subventions
à caractère
social,
les
secours
financiers,
ainsi
que
le versement
d'une
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
de la Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du Verger.
Près de 84%
des crédits de ce chapitre ont été consommés.
|
Les
dépenses
augmentent
de
879%
(+303K€)
par
rapport
à
2021
en
lien
avec
le
versement
pour
la
première
fois
d'une
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
Les
Rocailles
du
Verger
à hauteur
de 300 000
€, dont
100 000
€ pour
le financement
de la rénovation
de 39 salles de bain.
Le chapitre
66 « Charges
financières»
représente
0,1%
des dépenses
(1,5KE€) et recouvre
les intérêts de la dette du CCAS.
Recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
réelles de fonctionnement
(RRF)
s'élèvent à 2 575KE€.
Elles
sont
supérieures
aux
prévisions
(+10,4%).
Elles sont supérieures
de 52%
//CA21
(+885KE€).
Le chapitre
70 « Ventes
de produits,
prestations
de service
» représente
25%
des recettes
(664K€).
Les
réalisations sont supérieures
aux prévisions de
11%
(65K€)
et augmentent
de
19%//CA21,
soit +108KE€.
Comptes
CA 2022
Evolution
//CA21
%
évolution
Commentaires
706
253K€
+22K€
+10%
Niveau
activité
en
hausse,
en
particulier
Prestations
de services
le portage des
repas
70841
412k€
+85k€
+12%
Refacturation
de personnel
à la résidence
Personnel
facturé au
Les Rocailles
du
Verger
+ 35 K€:
budget
annexe
Hausse
charges
de
personnel
Rocailles
du Verger en
lien avec
renforcement
des
équipes
;
Refacturation
à la commune
non
budgété
initialement + 50 K€
Le chapitre
74 « Dotations,
subventions
et participations
» représente
67%
des recettes
(1791K€).
Ce
chapitre
regroupe
les aides
de
la CAF
qui
représentent
18%
des
recettes
et la subvention
d'équilibre
versée
par
le budget
communal
(49%
des
recettes,
en
hausse
de 93%
par rapport à 2021,
soit +626KE).
Les réalisations sont supérieures
de 5,8%
par rapport aux prévisions
(98KE)
et de 66%
//CA21
(714KE).
Le chapitre
75 « Autres
produits de gestion
courante
» représente
0,4%
des
recettes (11K€).
ll se
compose
des
loyers
perçus
(local
EPDA,
logements
d'urgence)
et ponctuellement
d'indemnités
d'assurance.
Les
réalisations
sont
supérieures
de
1,3K€
par
rapport
aux
prévisions.
Les
recettes
de ce chapitre
sont en diminution
de 3K€// CA21
du fait de moins
de loyers
perçus
sur les logements
d'urgence.
Le
chapitre
013
« Atténuation
de
charges
»
représente
4%
des
recettes
(108K€)
et
se
compose
des
remboursements
d'assurance
au
titre des
arrêts
de
travail.
Le
montant
particulièrement
important
perçu
en
2022
s'explique
par
la régularisation
de
dossiers
d'années
précédentes. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
31
MAI
2023
Le
chapitre
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
correspond
à
la
part
de
résultat
de
2021
reporté
en
recette
de
fonctionnement
sur l'exercice
2022.
il s'élève
à 99KE
et représente
3,7%
des
recettes.
Dépenses
d'investissement
(détail page
11
de la plaquette)
Le
remboursement
en
capital
de
l'annuité
de
la dette
s'élève
à 36
k€.
Les
dépenses
d'équipement
brut
sont
de
39k€.
Les principales dépenses
effectuées
en 2022
portent sur :
+
Des
agencements
et des
installations dans
les constructions
(6Kk€),
*
Du
matériel
informatique
pour les crèches
(0,5KE€),
<
Du
mobilier pour la petite enfance
(1,2KE€),
+
Des
équipements
à hauteur de 31K€,
dont 2K€
pour les crèches
et 29K€
pour les jardins familiaux.
Recettes
d'investissement
Le chapitre
001
« Solide d'exécution
antérieur reporté
» s'élève à
70K€.
Ce
montant
représente
l'excédent
de
la section
d'investissement
à fin 2021
(recettes
d'investissement
de
2021>
aux
dépenses
d'investissement). Le
chapitre
10
« Dotations,
fonds
divers
et réserves
» s'élève
à 0,8K€,
il se compose
du fonds
de compensation
de taxe sur la valeur ajoutée
FCTVA,
Le
chapitre
024
« Produits
de
cession
» : il s'agissait
de
la cession
de
la parcelle
BD26P
rue Adhemar
Fabri.
La
vente
n’a
pas
eu
lieu. Dettes Un
prêt de 340K€
souscrit en 2014
pour la construction
de l'aire de jeux des Afforêts.
Taux fixe de 3,22%
sur 10 ans - Capital
restant dû au
31/12/22
de 38KE€ - Annuité
de 39KE jusqu'en
2023.
Synthèse
Fonctionnement
investissement
|
Recettes
de
l'exercice
2 577
602,65
16
242,05
Dépenses
de l'exercice
-2 302 844,20
-78
192,65
Solde
d'exécution
antérieur
69
888,34
Excédent
antérieur reporté
99 636,81
Résultat
de
l'exercice
274
758,45
Résuitat
de
clôture
374
395,26
Solde
d'exécution
de
l'exercice
-61
950,60
Solde
d'exécution
(excédent)
7 937,74
Restes
à réaliser
en
dépenses
- 2 288,38
Restes
à réaliser
en
recettes
11
800,00
Excédent
section
d'investissement
à fin
2022
17
449,36
Affectation
du
résultat
:
Compte
tenu
que
la section
d'investissement
est
excédentaire,
il est
proposé
au
Conseil
d'Administration
d'affecter
l'intégralité
du résuitat de clôture, soit 374
395,26€
au compte
110
«
Report à nouveau
« (Fonctionnement
002).
Monsieur
le
Président
ne
prenant
pas
part
à
la
délibération,
le
Conseil
d'administration
est
appelé
à
approuver
le
compte
administratif 2022,
le compte
de gestion
2022
établi par la trésorière
municipale
et l'affectation du
résultat du CCAS. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
31
MAI
2023
Folio
n°
Le
Conseil
d'administration,
après
avoir
entendu
les
explications
et en
avoir
délibéré,
par
DOUZE
voix
« POUR
» :
>
APPROUVE
le
compte
administratif
2022,
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
la
trésorière
municipale,
ainsi
que
l'affectation du
résultat du
CCAS.
3-
COMPTE
ADMINISTRATIF
- COMPTE
DE
GESTION
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
ROCAILLES
DU
VERGER
Résultat
de
l'exercice
2022
Les recettes de fonctionnement
de l'exercice sont de 915
973,94 € contre
916
533,08 € de dépenses.
Le résultat de l'exercice est déficitaire de 559,14 €, avec
une
subvention
d'équilibre versée
par le CCAS
de 300
000 €.
Compte
tenu
d'un
excédent
antérieur reporté de 45 227,36 € le
résultat de clôture s'élève à 44 668,21
€.
Les
recettes
d'investissement de l'exercice sont de
16 534,47 € contre
22 985,87 € de dépenses,
Compte
tenu
d'un
solde
d'exécution
antérieur
reporté
(excédent
de
financement)
de
24
268,03
€,
le solde
d'exécution
global
s'élève
à 17 818,05 € (excédent
de financement)
à fin 2022.
Comme
la section
d'investissement
de
2022
ne
génère
pas
de
besoin
de
financement,
il sera
proposé
pour
l'affectation
du
résultat
de
clôture
2022
d'imputer
en
report
(recette
de
fonctionnement
du
budget
2023),
au
compte
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
» l'intégralité du résultat de clôture.
Dépenses
de
fonctionnement
97%
des
crédits
alloués
en
dépenses
de
fonctionnement
ont été
consommés,
soit 916
533
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
en
hausse
par
rapport
au
compte
administratif
2021
(//CA21)
de
16%
(hors
travaux
de
rénovation
des salles de bain).
Le groupe
| « Dépenses
afférentes
à l'exploitation
courante
» représente
25%
des dépenses
(231
932 €).
Ce
chapitre
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
(hors
personnel)
qui
sont
fonction
en
tout
ou
partie
du
niveau
d'activité
de
la
résidence. 99,2%
des crédits de ce chapitre
ont été consommés.
Le niveau
de dépenses
est en hausse
de 69 026 € (42%)
par rapport à 2021.
Les
principaux éléments
sont les suivants
:
%
Les achats
(comptes
60**
comprenant
l'eau,
le chauffage,
l'électricité, les frais de restauration.)
représentent
24%
des
dépenses
(220 221
€).
101%
des crédits ont été consommés.
Les dépenses
sont en hausse
de 61%
(83 488€)
par rapport à 2021.
Les
principaux postes sont les suivants :
Comptes
CA
2022
Evolution
//CA21
%
évolution
Commentaires
6063 Alimentation
81
114€
+
3536 €
+
4,6%
Principalement
plus de volume
60612 Energies
123 098 €
+ 80 256 €
+ 187%
ee
x3 en raison de l'envolée des
%
Les
autres
charges
externes
(comptes
62**
comprenant
les
frais
de
télécommunication,
de
nettoyage
des
locaux...)
représentent
1,3%
des dépenses
(11
683 €).
19%
des
crédits
ont
été
consommés,
c'est
44%
de
moins
qu'en
2021
(26
174
€)
avec
pour
raison
l'arrêt fin
mai
de
l'externalisation
du ménage
des communs.
Le
groupe
Il « Dépenses
afférentes
au
personnel
» représente
40%
des
dépenses,
soit 362
047€.
96%
des crédits de ce chapitre ont été consommés. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
31
MAI
2023
Folio
n°
Les
charges
de
personnel
connaissent
une
hausse
significative
de
11%
en
2022
(+36
235€),
après
une
hausse
déjà
marquée
de
presque
12%
en
2021
et de 5,8%
en 2020
(à périmètre
constant,
c'est-à-dire
retraitée du
basculement
du
portage
des
repas
sur
le budget du
CCAS).
Le
nombre
d'Equivalent
Temps
Plein
(ETP)
passe
de
8,55
ETP
en
2021
à 9,21
ETP
en
2022,
s'expliquant
par un
renforcement
de
l'animation,
la permanence
le dimanche
et l'encadrement.
Le
groupe
li
« Dépenses
afférentes
à la structure»
représente
35%
des
dépenses
(322
553
€).
Ce
chapitre
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
(hors
personnel)
qui
sont
indépendantes
du
niveau
d'activité
de
la résidence
(loyer, entretien
et maintenance
du bâtiment et des
matériels.)
Près de 96%
des crédits de ce chapitre ont été consommés.
Ce
chapitre comporte
en 2022
la dépense
ponctuelle
de rénovation
de 39 salles de bain
pour un coût de 100 000€.
Les dépenses,
hors travaux de rénovation
des
salles de bain,
augmentent
de 4,2%
(9 032 €) par rapport à 2021
; principalement
des
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
qui
correspondant
à
des
remboursements
aux
résidents
ayant
vu
leurs
dossiers
d'aide sociale acceptés. Recettes
de
fonctionnement
Les
recettes de fonctionnement,
hors excédent
antérieur reporté,
s'élèvent à 915
974 €.
Les
réalisations
sont supérieures
de
1,4%
par rapport aux
prévisions
et sont également
en
hausse
de 3,8%
//CA21
(22 522 €),
hors subvention
d'équilibre versée
par le CCAS.
Cependant
la diminution
des recettes depuis
2019
reste marquée,
-21%
(-163 240€).
Le groupe
| « Produits de la tarification
» représente
46%
des
recettes
(440
182€).
Ce
chapitre
regroupe
la facturation
du
« prix de journée
hébergement
», recette que
l'on peut assimiler
au loyer.
Le paiement
est
à la charge
du résident qui peut bénéficier selon
ses
ressources
d'aides du
Département
et de la CAF.
En
2022,
en
moyenne,
le reste
à charge
pour
les résidents
était de 63%.
Les
37%
restants
étant partagés
entre
le département
(27%)
et la CAF
(10%).
Les
réalisations sont supérieures
de 9%
aux
prévisions
(36 310 €) et stables
par rapport à l'an passé.
Le taux d'occupation
a été
en moyenne
sur l'année
2022
de 82%.
Le groupe
Il « Autres
produits relatifs à l'exploitation
» représente
49%
des
recettes
(464 849 €).
Ce
chapitre
regroupe
les prestations
délivrées
aux
résidents
comme
la restauration,
la blanchisserie,
les locations
de
caves
et
garages,
ainsi que
le forfait autonomie
du
Département.
L'ensemble
de ces
recettes représente
164 849€
(18%
des
recettes).
Egalement
dans
ce chapitre
budgétaire,
la subvention
d'équilibre du CCAS
pour 300
000€
(31%des
recettes).
Les
réalisations
sont inférieures
de
5%
par rapport
aux
prévisions
(-25
550
€) et sont supérieures
au
CA21
de
322
000€
du fait
de la nécessité
d'avoir versé
pour la première
fois une
subvention
d'équilibre de 300 000€.
Le groupe
Ill « Produits financiers
et produits
non
encaissables
» représente
1%
des
recettes
(10 942 €).
Ce
chapitre
correspond
à
l'amortissement
des
subventions
d'investissement
qui
vient
autofinancer
la section
d'exploitation
et
quelques
annulations
de mandats.
Le
chapitre
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
correspond
à
la
part
de
résultat
de
2021
reporté
en
recette
de
fonctionnement
sur l'exercice 2022.
ll s'élève à 45 227 € et représente
5%
des
recettes en diminution
de 70%//CA21.
Dépenses
d'investissement
Les dépenses
d'équipement
brut
sont de
13 587 €.
Les
principales
dépenses
effectuées
en
2022
portent
sur :
+
Un
rideau
d'air chaud
à l'entrée de la résidence
pour 4 581€,
#
Le
remplacement
d'équipements
et de
matériel
devenus
obsolètes
(lave-linge
et divers
matériels
en
remplacement...)
pour
9 006€. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
31
MAI
2023
Folio
n°
Recettes
d'investissement
Les
recettes
d'investissement
sont
composées
du
solde
d'exécution
antérieur
reporté
pour
24
268
€
(excédent
de
la section
d'investissement en
2021)
et des dotations
aux amortissements
pour
16 536 € (autofinancement).
Dettes Le budget de la résidence
ne comporte
pas d'emprunt.
Synthèse Fonctionnement
Investissement
Recettes
915
973,94
16
535,47
Excédent
antérieur
reporté
+45
227,35
+24
268,45
Dépenses
-916
533,08
-22 985,
87
Résultat
de
clôture
+44
668,21
Solde
d'exécution
+17
818,05
Affectation
du
résultat
:
Il est proposé
d'affecter le résultat de clôture de la manière
suivante :
Compte
10682
: Réserves
(investissement)
pour 0,00
Compte
110
: Report à nouveau
(fonctionnement
002)
pour 44 668,21
Monsieur
le
Président
ne
prenant
pas
part
à
la
délibération,
le
Conseil
d'administration
est
appelé
à
approuver
le
compte
administratif
2022,
le compte
de
gestion
2022
établi
par la trésorière
municipale
et l'affectation
du
résultat du
CCAS.
intervention
de
Madame
Virginie
DANG
VAN
SUNG
qui souhaite
connaître
le
montant de la subvention
d'équilibre du
CCAS
à la Résidence
autonomie
accordée
les années précédentes.
Réponse
: jusqu'à
cette
année,
cela
n'a jamais
été nécessaire.
Les
réserves
étaient
suffisantes.
Mais
maintenant
la
résidence
est
déficitaire,
notamment
depuis
2020
à
cause
de
la
crise
sanitaire
ayant
eu
un
impact
sur
le
taux
de
remplissage,
alors
qu'il y a
eu
plus
de
dépenses,
de
personnel
par exemple.
Madame
Bénédicte
ESPINASSE
demande
ce qui justifie
une
telle augmentation
du
coût
de
l'énergie,
par rapport
aux particuliers.
Réponse :
le bouclier tarifaire
consenti
aux particuliers
ne
s'applique
pas
aux
résidences
autonomie.
Une
aide
est toutefois
maintenant
accordée
{comme
pour les copropriétés)
mais
après
coup.
Le
Conseil
d'administration,
après
avoir
entendu
les
explications
et en
avoir
délibéré,
par
DOUZE
voix
« POUR
» :
>
APPROUVE
le
compte
administratif
2022,
le
compte
de
gestion
2022
établi
par
la
trésorière
municipale,
ainsi
que
l'affectation du résultat de la Résidence
Autonomie
Les
Rocailles
du Verger.
Monsieur
le Président
rejoint l'assemblée.
4-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
14/2023
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
ROCAILLES
DU
VERGER
Présentation
par
Monsieur
Claude
THABUIS,
à
la
demande
de
Monsieur
le
Président. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
31
MAI
2023
Folio
n°
Présentation
est
faite
de
la
décision
modificative
n°1
du
budget
2023
de
la
Résidence
autonomie
les
Rocailles
du
Verger
qui
comporte
la reprise du résultat de l’année
2022.
Le résultat de clôture 2022
s'élève à 44 668,21
€.
Le
résultat
de
clôture
est affecté
en
recette
de
fonctionnement
du
budget
2023
au
compte
002
« Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
»
en
intégralité.
Ce
résultat
a
êté
maintenu
artificiellement
au
même
niveau
que
celui
de
l'exercice
de
l'an
passé
par
le
biais
de
la subvention
du
CCAS
afin
de
disposer
de
crédits
pour
faire
face
aux
incertitudes
liés
aux
aléas
non
mesurables
(notamment
l’évolution
du
coût
des
énergies).
En
2022
nous
avions
frôlé
l'incapacité
de
paiement
en
atteignant
99,3%
des
capacités
de
paiement
sur
certains
chapitres
de
dépenses.
Aussi,
est-il
proposé
d'abonder
à titre
de
réserve
le
Groupe
| « Dépenses
courantes
» à hauteur de 30 000€
et le Groupe
Ill « Dépenses
de structures
» pour
14 668,21€.
En
section
d'investissement,
le
résultat
(solde
d'exécution)
étant
positif
de
17 818,05€
permet
de
supprimer
la
subvention
d'investissement
du
CCAS
de
12
399€
inscrite
au
budget
primitif
pour
pouvoir,
avant
la reprise
du
résultat,
financer
les
travaux
de
réfection
des
sols du
rez de chaussée
et d'abonder
une
réserve
pour des
équipements
et matériels
qui seraient
à remplacer
en
cours
d'année
pour
5 419,05€.
La décision
modificative
s'équilibre de la manière
suivante :
Résidence
autonomie
Budget
Primitif
Décision
modificative
Total
Les
Rocailles
du
Verger
| Section de fonctionnement
|
853 013,00
|
44 668,21
|
897 681,21
|
| Section d'investissement
[2939900
||
5 419,05
|
34 818,05
|
Le
Conseil
d'administration
est appelé
à délibérer
afin d'approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
2023
de
la Résidence
Autonomie
Les
Rocailles du Verger.
Le
Conseil
d'administration,
après
avoir
entendu
les
explications
et en
avoir
délibéré,
par
QUATORZE
voix
« POUR
» :
>
APPROUVE
la décision
modificative
N°
1 du
budget
2023
de
la
Résidence
Autonomie
Les
Rocailles
du
Verger.
5—
SUBVENTIONS
À CARACTERE
SOCIAL
ANNEE
2023
Présentation par
Madame
Saïda
HADDOUR
à la demande
de Monsieur
le Président.
Compte
tenu
des
demandes
réceptionnées
et
des
crédits
disponibies,
il est
proposé
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'attribuer
pour
l'année
2023,
une
subvention
aux
associations
à caractère
social
œuvrant
sur
le
territoire
local,
comme
suit :
APF
France
Handicap
500.00
Association
des
Paralysés
de France
Délégation
Haute-Savoie
!
Handicap
APEI
Thonon
Chablais
400,00
Association
de
Parents
d'Enfants
Handicapés
ADMR Aide
à Domicile
en
Milieu
Rural
14
000,00
Personnes | Association locale du Pays rochois âgées
L'AGE
HEUREUX
Club de retraités rochois
1 000,00 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
31
MAI
2023
Folio
n°
APRETO [Association
de soins, réduction
des
risques
et prévention
des
addictions
500,00
Pr cenon
Référent toxicomanie Moyenne Vallée de l'Arve
santé
ADDICTIONS
ALCOOL
VIE
LIBRE
300.00
Section
Megève-Vallée
d'Arve
'
ACCUEIL
DES
FAMILLES
DES
DETENUS
300.00
de la Maison
d'Arrêt de Bonneville
!
AVIJ
DES
SAVOIE
4 000.00
Aide
aux Victimes
Intervention
Judiciaire des
Savoie
!
.
BANQUE
ALIMENTAIRE
Haute-Savoie
500,00
Social Insertion
|LES BARTAVELLES
1 300.00
Association
d'aide à la réinsertion
et hébergement
d'urgence
!
CMA Chambre
des
Métiers
et de l'Artisanat Auvergne
Rhône-Alpes
1 000,00
Délégation
Haute-Savoie
insertion
et emploi
par
les
métiers
de
l'artisanat
CROIX-ROUGE
FRANCAISE
5 000.00
Unité locale
La Roche
Reignier
!
ESPACE
FEMMES
Geneviève
D
|
-
1 000,00
Lutte contre
les violences
faites aux femmes
pe
LES RESTAURANTS DU CŒUR Haute-Savoie
500,00
LE
SECOURS
CATHOLIQUE
500.00
Délégation
Haute-Savoie
- Equipe
La
Roche-sur-Foron
!
AMAP
LES
VERTS
DE
TERRE
La Roche-sur-Foron
2 000,00
Projet spécifique
« Paniers
solidaires
»
{subvention
exceptionnelle)
29 800,00
Après
avoir obtenu
toutes
explications
utiles et après
en
avoir délibéré,
étant entendu
que
les administrateurs
issus
d'associations
bénéficiaires
ont
utilisé
leur
droit
de
retrait,
le Conseil
d'administration :
>
APPROUVE
l'octroi d'une subvention
pour l'année
2023
aux associations
désignées,
ainsi le montant
proposé
pour
chacune
d'elles.
6—
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA VILLE
POUR
LE
MARCHE
DES
CONTRATS
D'ASSURANCE
L'ensemble
des
contrats
d'assurance
de
la ville
et du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
arrivent
à échéance
le
31
décembre
2023,
il convient
donc
de
lancer
un
marché
public
sous
forme
d'appel
d'offres
ouvert
pour
choisir
la ou
les compagnie(s)
chargée(s)
d'assurer
l'ensemble
des
compétences
communales.
Ces
contrats
concerneront
à la fois la commune
et le Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Le
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP})
évoque
« l'efficacité
de
la commande
publique
et la bonne
utilisation
des
deniers
publics
». Il apparaît ici cohérent de mettre
en commun
les besoins
de la commune
et du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
afin
de lancer
un marché
unique
pour ces deux
entités,
plus cohérent
au niveau juridique et source
d'économies
potentielles.
9 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
31
MAI
2023
Folio
n°
Ce
marché
pourrait comprendre
5 lots distincts
:
- Dommages
aux biens et bris {lot 1) ;
- Flotte véhicules
et risques annexes
(lot 2) :
- Responsabilité
civile et risques
annexes
(lot 3) ;
- Protection juridique agents
et élus (lot 4) ;
- Risques
statutaires
(lot 5).
Le
CCP
(article
L.2113-6
et suivants)
encadre
strictement
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
et
prévoit
au
préalable
la
signature
entre
les
parties
d'une
convention
constitutive
dudit
groupement.
Ce
document
institue
notamment
les modalités
de fonctionnement
du
groupement,
la création
d'une
commission
d'appel
d'offres
spécifique
(CAO),
la
signature
et le suivi
du
marché.
ll est
proposé
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
que
le
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
à
venir
soit
la
Commune
de la Roche-sur-Foron.
La CAO
du groupement
de commandes
est une
CAO
spécifiquement
créée
pour ce marché.
Le
Conseil
d'administration
doit ici procéder
à l'élection
d'un
membre
titulaire et d'un
membre
suppléant
représentant
le Centre
Communal
d'Action
Sociale,
parmi
les membres
de la CAO
du
CCAS
ayant voix délibérative.
Après
avoir
pris connaissance
du
projet de convention
constitutive
du
présent
groupement
de commandes
et en
avoir délibéré,
le Conseil
d'administration
à l'unanimité
de ses
membres :
>
APPROUVE
la constitution
du
groupement
de
commandes
à venir
avec
la commune
pour
l'ensemble
des
contrats
d'assurance ; AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer la convention
constitutive dudit groupement
de commandes
;
APPROUVE
la désignation
de
la ville comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
;
ELIT
Madame
Saïda
HADDOUR
comme
membre
titulaire de la CAO
du groupement
de commandes
pour le CCAS
;
ELIT
Monsieur
Alain
COSTA
comme
membre
suppléant
de
la CAO
du
groupement
de
commandes
pour
le CCAS.
VNYNVYN
7-_INDEMNITE
DE
RESTAURATION
SUR
LE
LIEU
DE
TRAVAIL
PERSONNEL
DE
NUIT
À LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
ROCAILLES
DU
VERGER
Monsieur
le Président
explique
que,
de
par
leurs
fonctions
et les nécessités
du
service,
les veilleurs
de
nuit de
la Résidence
Autonomie
pour
Personnes
Agées,
sont
contraints
à prendre
une
restauration
sur
leur lieu de
travail.
D'autre
part, durant ce temps
de restauration,
les veilleurs de nuit restent à disposition
de l'employeur et peuvent être dérangés.
En
effet,
leurs
fonctions
d'agent
social
font qu'ils
peuvent
être
sollicités
à tout moment
et cela
implique
qu'ils
restent
en
état
d'alerte
permanent.
Aussi,
il a été validé
en
Comité
Technique
qu'un
plateau
repas
soit fourni
à ce
personnel,
au
regard
des
sujétions
particulières
de
leur poste
de
nuit dans
le secteur
du
service
à la personne.
Il a été décidé
d'octroyer une
indemnité
de restauration,
en lieu et place du
plateau
repas,
les jours où le prestataire
en charge
de
la restauration
de
l'établissement
ne
serait
pas
en
capacité
de
fournir ce
type
de
prestation,
à savoir
les dimanches
et jours
fériés. Vu
la loi n° 2013-907
du
11
octobre
2013
relative à la transparence
de la vie publique,
Vu
l'arrêté
du
26 décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
24 octobre
2022
fixant la valeur du
coefficient
prévu
au
paragraphe
Il de
l'article
1er
de
la
loi
n° 2022-1157
du
16 août
2022
de
finances
rectificative
pour
2022
et
modifiant
l'arrêté
du
20 décembre
2002
relatif aux frais professionnels
déductibles
pour le calcul des
cotisations
de Sécurité sociale
(JO du 31
décembre
2022),
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
04
octobre
2022,
Considérant
le caractère
spécifique
de
cette
indemnité
de
restauration
sur
le lieu
de
travail,
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS
doit
délibérer
afin
d'approuver
l'instauration
de
cette
indemnité,
d'en
fixer
le
montant
et d'en
autoriser
le versement
selon
les
conditions
fixées.
10 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
31
MAI
2023
Folio
n°
ll est ainsi proposé
:
- d'approuver
l'instauration d'une
indemnité
de restauration
sur le lieu de travail à compter
du
er
juin 2023 ;
- d'indiquer
que
le montant
de
cette
indemnité
s'élèvera
à 7,10€;
- d'autoriser
le versement
de
cette
indemnité
aux
membres
du
personnel
travaillant de
nuit à la Résidence
Autonomie
Les
Rocailles
du Verger,
et ce uniquement
pour les dimanches
et jours fériés.
Madame
Virginie
DANG
VAN
SUNG
souhaite
savoir comment
a été déterminé
le montant
de
l'indemnité.
Réponse
: il s'agit d’un
barème.
Des
explications
complémentaires
seront néanmoins
demandées
au service
Ressources
Humaines.
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres :
>
APPROUVE
l'instauration
d'une
indemnité
de restauration
sur le lieu de travail à compter
du
1e juin
2023
;
>
INDIQUE
que le montant
de cette indemnité
s'élève à 7,10€ ;
>
AUTORISE
le versement
de
cette
indemnité
aux
membres
du
personnel
de
nuit à la Résidence
Autonomie
Les
Rocailles
du Verger,
et ce uniquement
pour les dimanches
et jours fériés.
8-
PRESTATION
DE
SERVICE
CAF
POUR
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
« ACCUEIL
ADOLESCENTS
» (ALSH
12/17
ans)
pour
la période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023
Il est rappelé
que
dans
le cadre
de
sa
politique
d'action
sociale,
notamment
en
direction
du
temps
libre des
enfants
et des
jeunes,
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
vient en
aide
financièrement
au
fonctionnement
des
structures
d'accueil
de
loisirs, par le biais d'une
"prestation
de service”,
Pour bénéficier du versement
de cette prestation
de service,
une
convention
a été signée
entre la CAF
et le CCAS
lors de la
mise en
place du service
"Accueil
de Loisirs Sans
Hébergement
(ALSH)
12/17
ans
», et a été renouvelée
régulièrement depuis.
La dernière
convention
liant la CAF
et le CCAS
étant arrivée
à expiration
le 31
décembre
2022,
la CAF
a proposé
de signer une
nouvelle
convention
pour
permettre
au
CCAS
de
continuer
à bénéficier
de
la prestation
de
service
pour
les Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
« Extrascolaire
» pour les mineurs
âgés
de
12 ans et plus déclarés
auprès
de la Direction
Départementale
de la Cohésion
Sociale
(DDCS).
Une
convention
d'objectifs et de financement
dédiée
à l'accueil de loisirs(ALSH)
« Accueil
adolescent
» a été transmise
pour la
période
du
Îer janvier 2023
au 31
décembre
2023.
Le
Conseil
d'administration
du
CCAS,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres :
>
APPROUVE
cette
convention;
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à la signer,
ainsi que
tout document
s'y rapportant.
9-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
COMMUNES
D’ETEAUX,
AMANCY
ET ARENTHON
POUR
LA
MUTUALISATION
DU
RELAIS
PETITE
ENFANCE
(RPE)
Présentation par
Monsieur
Claude
THABUIS,
à la demande
de Monsieur
le Président.
La commune
de
La
Roche-sur-Foron
dispose
d'un
Relais
Petite
Enfance
(RPE),
géré
par le Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS). Afin
de
créer
du
lien
avec
les
familles
et les
professionnels
de
l'accueil
individuel
des
jeunes
enfants
au-delà
des
limites
du
territoire
communal,
il a été
proposé
de
mutualiser
ce
relais
avec
les communes
du
Pays
rochois
intéressées.
Les
communes
d'Eteaux,
Amancy
et Arenthon
ont accueilli
favorablement
cette
proposition.
11 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
3i
MAI
2023
Folio
n°
Afin
de
contractualiser
ce
partenariat,
une
convention
définissant
les
relations
financières
et
les
modalités
de
fonctionnement
entre
les quatre
communes
a été établie.
Cette
convention
rappelle
les
missions
du
Relais
Petite
Enfance
et
les
engagements
des
partenaires
vis-à-vis
du
CCAS
de
la
Roche-sur-Foron. Elle décline
également
les
modalités
de
participation
financière
de
chaque
commune
aux
frais de
fonctionnement
du
relais.
Cette
participation
répondra
à
la
logique
suivante:
(ensemble
des
charges
-
ensemble
des
recettes)
/ nombre
d'assistants
maternels
sur les quatre
communes,
Ce
calcul
renseignera
alors
un
tarif par assistant
maternel,
qui sera
ensuite
multiplié
par le
nombre
d'assistants
maternels
par
commune,
que
ces
derniers
utilisent
ou
non
les
services
du
RPE.
La
liste
établie
par
le
service
de
PMI
du
Département
pour
l’année
N-1
servira
de
référence
pour
acter le nombre
d'assistants
maternels
retenu
pour
ces calculs. Les
communes
signataires
s'engagent
à
régler
au
CCAS
de
La
Roche-sur-Foron
la
participation
financière
qui
leur
sera
réclamée,
tenant
compte
du
mode
de calcul
présenté
ci-dessus,
et à effectuer
ce règlement
par virement
administratif,
une
fois
dans
l'année,
dans
les deux
mois
suivant
la réception
de
la facture
qui sera
transmise
au
deuxième
semestre
de
l année
civile
N+1,
une
fois le montant
exact des
subventions
délivrées
par la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF
74) perçu.
Une
fois dans
l'année
au
moins,
les élus
délégués
à la Petite enfance
et/ou
les
Maires
des
communes
partenaires
se
réuniront
pour
faire
un
point
sur
le fonctionnement
du
relais.
Les
éventuels
souhaits
de
modification
de
fonctionnement
qui
pourraient
découler
de
ces
rencontres
devront
faire
l'objet
d'une
validation
de
la CAF
74
et du
Conseil
d'administration
du
CCAS
de
La
Roche-sur-Foron,
ainsi que des Conseils
municipaux
d'Eteaux, Amancy
et Arenthon,
le cas échéant.
La
convention
établie
pour
la
période
du
1*
septembre
2023
au
31
juillet
2025
est
présentée
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Le Conseil
d'administration
du CCAS,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
de ses
membres
:
>
APPROUVE
la convention
relative à la mutualisation
du
Relais
Petite Enfance
présentée
;
>
AUTORISE
Monsieur
le Président
à la signer
pour
le CCAS,
ainsi
que
tout document
s’y rapportant.
Monsieur
le Président
indique
que
c'est une
avancée
sur un projet ancien
qui a enfin
trouvé
écho
auprès
de
certaines
communes
et
que
c'est
une
entrée
vers
une
prise
de
compétence
intercommunale.
C'est
pourquoi
la signature
de
la convention
sera
officialisée
et fera
l'objet
d'un
point
« presse
».
10-
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
Conformément
à
l'article
R123-22
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
est
informé
des
décisions
prises
par Monsieur
le Président
en vertu des
délégations
qui lui ont été consenties
:
e Décision
CCAS
D2023/02
du
16
mars
2023
relative
à
un
secours
exceptionnel
pour
participation
au
paiement
d'une
facture
de
matériel
médical
pour
la somme
de
152,00
€ (suite
à avis
favorable
de
la commission
permanente
chargée
de
l'attribution
des
aides
facultatives
individuelles,
en
date
du
30
novembre
2022,
et
après
réception
du
reliquat
de
facture finale conforme
après
participation des
autres
organismes
sollicités et de l'intéressé).
* Décision
CCAS
D2023/03
du
02
mai
2023
relative
à
un
secours
exceptionnel
pour
participation
au
paiement
d'une
facture
de
réparation
de
véhicule
pour
la somme
de
142,00
€
(suite
à
avis
favorable
de
la commission
permanente
chargée
de l'attribution des aides
facultatives individuelles,
en date du 26 avril 2023).
11-_
INFORMATIONS
DIVERSES
>
Madame
Saïda
HADDOUR
donne
les dates
des
manifestations
organisées
en
lien
avec
le
service
Développement
social
du
CCAS
:
°
Fête internationale de la cuisine samedi
03 juin 2023-cour
de la MJC:
°
Fête de clôture
des
Semaines
d'éducation
contre
la discrimination
et le racisme
samedi
03 juin
2023-sous
la
Grenette
;
12 CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
31
MAI
2023
Folio
n°
°
Fêtes
de
quartier
: La
Balme
samedi
17
juin
2023 ;
Les
Afforêts
samedi
1° juillet
20123 ;
Les
Capucins/Girolles
samedi
22
juillet 2023.
>
Madame
Virginie
DANG
VAN
SUNG
souhaite
avoir
des
informations
sur
le
projet
crèche.
+
Réponse
de
Monsieur
Claude
THABUIS
: le
marché
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
a été
attribué
(société
SEMCODA)
et
les
réunions
de
travail
vont
être
lancées.
xx
*
nn
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 19 h 50
Ok
*X
fn
Le
Président
du
CCAS
Pierrick
DUCIMETIERE
RAPPEL
DES
DELIBERATIONS
DU
PRESENT
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Numéro
intitulé délibération
Décision
délibération
:
DCA2023-05-34/01
Compte
administratif - Compte
de gestion
- Affectation
du
résuitat
Approuvé à
l'unanimité
2022
du
CCAS
Compte
administratif - Compte
de gestion
- Affectation
du résultat
DCA2023-05-31/02
2022
de la Résidence
autonomie
Les Rocailles
du Verger
Approuvé
à l'unanimité
Décision
modificative
N°
1/2023
de la Résidence
autonomie
Les
à Sion
DCA2023-05-31/03
Rocailles du Verger
Approuvé
à l'unanimité
DCA2023-05-31/04
|
Subventions
à caractère
social année
2023
Approuvé
à l'unanimité
Convention
constitutive du groupement
de commandes
avec
la ville
à à
boinontotté
DCA2023-05-31/05
pour le marché des contrats d'assurance
Approuvé à l'unanimité
DCA2023-05-31/06
Indemnité
de
restauration
sur le lieu
de
travail
-Personnel
de
nuit à la
Approuvé
à l'unanimité
résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
Prestation
de service
CAF
Accueil
de Loisirs
Sans
Hébergement -
DCA2023-05-31/07
|} Convention
d'objectifs et de financement
« Accueil
adolescents
»
Approuvé
à l'unanimité
{ALSH
12/17ans)
pour la période
du
19 janvier au 31
décembre
2023
Convention
de
partenariat
avec
les communes
d'Éteaux,
Amancy
et
Arenthon
pour la mutualisation
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
Approuvé
à l'unanimité
DCA2023-05-31/08
13