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Procès Verbal - pv 21022024 pour publication 1998
Procès Verbal - pv 20032024 pour publication 2191
Procès Verbal - pv 15032023 pour publication 1116
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
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Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Justice et droit,
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
15
MARS
2023
Folio
n°
Le
15
mars
2023,
le Conseil
d'administration
s'est
réuni
à
18h30,
en
Mairie,
Salle
du
Conseil,
sur
convocation
adressée
à tous
ses
administrateurs
le
08
mars
2023,
par
Monsieur
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
en exercice.
Ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
d'Administration
du
22
février 2023
:
Budget
primitif
2023
du
CCAS
avec
reprise
anticipée
du résultat ;
Tarifs activités Accueil
de Loisirs Sans
Hébergement
(ALSH)
12-17 ans et animations
Jeunesse
;
Prime de fin d'année
2023
- Montants
et bénéficiaires
;
Convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de Haute-Savoie ;
6.
Autorisation
du recrutement
d'agents
saisonniers
ou occasionnels
(délibération de principe)
;
7.
Information
sur les décisions
prises
par le Président ;
8.
Informations diverses.
new =
Membres
du
conseil
d'administration
:
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE
Président
;
Sandrine
BUISSON
- Sylvie
CHARNAUD
- Virginie
DANG
VAN
SUNG
- Marie
FISCHER
— Marc
LOCATELLI
Laurence
POTIER-GABRION
- Claude
THABUIS
;
Alain
COSTA
-
Sandrine
HUVENNE
— Jean
LACOMBE
- Béatrice
MONTANT
- Etienne
RIFFAULT.
Excusées
avec
procuration :
Saïda
HADDOUR
(procuration
à Marc
LOCATELLIH)
;
Bénédicte
ESPINASSE
(procuration
à Béatrice
MONTANT)
Excusées
: Estelle
MORAND
- Lucienne
THABUIS,
Membres
en exercice
: dix-sept
/
Membres
votants
: quinze
KL
X
+
en
Le quorum
étant atteint,
Monsieur
le Président du
CCAS
ouvre
la séance
du Conseil
d'administration
à 18 h 40.
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
22 FEVRIER
2023
Ne
suscitant
aucune
remarque
particulière,
le procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
22
février 2023
est approuvé
à l'unanimité.
2 -
BUDGET
PRIMITIF
2023
DU
CCAS
AVEC
REPRISE
ANTICPEE
DU
RESULTAT
Le projet de budget
primitif 2023
est présenté
: Reprise
anticipée
du résultat 2022
Les
recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
sont
de
2 577
602,65€.
Les dépenses
de fonctionnement
sont de 2 302 844,20€.
En
conséquence
le résultat de
l'exercice
est de
274
758,45€.
Compte
tenu
de l'excédent antérieur reporté
de 99 636,81€,
le résultat de clôture s'élève
à +374
395,26€.
Les
recettes
d'investissement
de
l'exercice
sont
de
16 242,05€
contre
78
192,65€
de
dépenses.
Compte
tenu
d'un
solde
d'exécution
antérieur
reporté
(excédent
de
financement)
de
69 888,34€,
le
solde
d'exécution
global
s'élève
à
7 937,74€
{excédent de financement)
à fin 2022. la roche eur foron
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
15
MARS
2023
Folio
n°
Les
restes
à réaliser dégagent
un
excédent
de
9 511.62€,
de sorte
que,
au
global
la section
d'investissement
est excédentaire
de
17 449,36€.
Comme
la section
d'investissement
de
2022
génère
un
excédent
de
financement,
il sera
proposé
pour
l'affectation
du
résultat
de
clôture
2022,
d'imputer
en
report
(recette
de
fonctionnement
du
budget
2023),
au
compte
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
», l'intégralité du
résultat de clôture,
soit 374
395,26€.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
de
fonctionnement
Les
Dépenses
Réelles
de Fonctionnement
(DRF)
s'élèvent à 2 410
956€.
Elles augmentent
de
123
528€,
soit 5,4%
par rapport au
Compte
Administratif 2022
{CA2022).
Le chapitre
011
« Charges
à caractère général
» s'élève à 370 430€.
Ce
chapitre
se
compose
des
achats
de
matières
(énergie,
repas
crèches...);
ce
sont
les
comptes
débutants
par
60,
des
services
extérieurs
(entretiens,
maintenances,
frais
de
communication,
prestations
commandées
par
les
services...),
les
comptes
débutants
par 61
et 62 et ceux des
impôts
et taxes
(comptes
débutants
par 63).
Les
dépenses
autorisées
sont
en
hausse
de
18%
par
rapport
au
CA
2022,
soit 56
589
€.
L'évolution
se
répartit dans
les différentes
composantes
du
chapitre
011
suivant
le tableau
ci-dessous
:
CA
2022
BP
2023
Ecart
Soit
011
|Charges
à caractère
général
313
840,61
370
430,00
56
589,39|
18,0%
60
Achats
165
372,04
189
440,00
24
067,96!
14,6%
61
Services
extérieurs
68
898,42
78
810,00
9911,58|
14,4%
62
lAutres
services
extérieurs
77
738,15
99
810,00
22
071,85 |
28,4%
63
|Impôts
et
taxes
1
832,00
2
370,00
538,00!
29,4%
Cette
hausse
importante
entre
le
BP
2023
et
le
CA
2022
est
à
atténuer.
Traditionnellement,
sur
le
chapitre
011
« Charges
à
caractère
général
», le niveau
de
consommation
des
crédits
avoisine
les 90%,
ce qui
représente
un
volant de
crédits
de
l’ordre
de 37 000€.
Si l'on devait comparer
le BP
2023
à celui de 2022
la hausse
se limite à 6,2%,
soit 21
000€.
Au
niveau
des
achats
(comptes
60)
: +24
068€
entre
le CA
2022
et le BP2023
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
C
À 2022
BP2023
| HCA22]
Soit
|B23%7T
F60612;
Energie,
électricité
19
406,79.
29000,00
9593
|
49,4%
12%
0
|
10000!
DIVERS
C.C.A.S.
4340,49)
29
000,00!
24
660 |
568,1%
12%
10101
ROCK'CŒUR
CRECHE
4 250,35
4250
-100,0%
0,0%
7
10102
POM'CANAILLE
CRECHE
6 117,94
6118
}
-00,0%
00%
77777?
10300!
LOCAL
LOISIRS
200 R Perrine
1 085,34
-1
085
!}
-100,0%
0,0%
10600
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLE
2 600,92
-2 601
|
-000%
P11000
LOCAL
RUE
PERRINE
E P D À
1011,75
=T012
7
000%
00%
604 |
Alimentation
116
836,77.
131
400,00
14
563
12,5%
5,4%
10101
ROCK'CŒUR
CRÈCHE
21876,76,
23000,00
1 123
s 1%
09%
”
10102
POM'CANAILLE
CRÉCHE
41
799,88)
46000,00
4 200
10,0%
19%
777
23000
PORT ÂGE
DÉS
REPAS
50
498,60
56000,00
5 501
10,9%
23%
10600
RELAIS
ASSISTANTES
MATERNELLES
200,00
200
#DIV/0!
0,0%
“7
10900
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
1850,00{
1850
*
#DIv/0!
0,1%
©}
11200!
JARDINS
FAMILIAUX
150,00
150
?
#DIv/0!
0,0%
11800
CL
SH
Vacances
12-18
78,03
600,00
522
668,9%
0,0%
11810
CLSH
CAMPS
12-18
279,00
600,00
321
15,1%
0,0%
11830:
CLSH
hors
vacances
12-18
500,00
500
# DIV/0!
00%
11920
ANIMATION
QUARTIER
2 304,50
2 500,00
196
85%
0,1% CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAËL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
15
MARS
2023
Folio
n°
sx
Les hausses
portent essentiellement sur les postes énergies
en raison
du contexte
international
et sur le poste
alimentation
avec
notamment
des
besoins
pour
le service
développement
social
et le renouvellement
du
marché
de
restauration
plus
cher
de 6%
en
moyenne.
Au
niveau
des
services
extérieurs
(comptes
61
et 62):
+ 31
983€
entre
le CA2022
et le BP2023
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
C
A
2022
B
P
2023
E/C
A
22
Soit
B23
%T
6E+05
Entretien
et
réparations
sur
bâtiments
7
535,52
10
000,00
2
464
32,7%
0,4%
61551,
Ent.
et
réparations
sur
matériel
roulant
2
986,01
6
000,00
3
014
100,9%
0,2%
F61558)
Ent.
et
rép.
sur
autres
biens
mobiliers
349,87
3
000,00
2
650
757,5%
0,1%
Les
enveloppes
budgétaires
pour
l'entretien
des
bâtiments
et des
matériels
sont
maintenues.
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
C
A
2022
B
P
2023
E/CA
22
Soit
B23
%T
616
l Primes
d'assurances
10
187,10
12
750,00!
2
563
25,2%
0,5%
10001
DOMMAGE
AUX
BIENS
BRIS
3
783,15
5
700,00!
1917
50,7%
02%
10002
FLOTTE
AUTOMOBILE
|
5
739,45
6
400,00
661
15%
0,3%
10003
PROTECTION
JURIDIQUE
83,00
100,00
17
20,5%
0,0%
10004
RC
581,50
550,00
-32
54%
0,0%
La prime d'assurance
dommage
aux biens
a été majorée
de 50%
dans
le cadre
du marché
des
assurances
ville et CCAS.
|
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CA2022
|
BP2023
|
WCA22|
Soit
|B23%T
F6228 | Intermédiaires d
Ci
42
750,00,
8290 |
24,1%
18%
10000!
DIVERS CCAS
3 000,00!
1076
|
55,9%
0,1%
10101
ROCK'CŒUR
CRÈCHE
Ï 800,00
1 400,00
-400
222%
0,1%
7
10102
POM'CANAILLE
CRÈCHE
1 800,00
1650,00
-150
83%
0,1%
|
10600 RELAIS ASSISTANTES MATERNELLE
897,40
1 500,00
603
67,1%
0,1%
|
77
10900
DÉVELOPPEMENT
SOCIAL
6 230,65
12 900,00!
6 669
107,0%
05%
[11200
JARDINS
FAMILIAUX
4 292,00
4 200,00!
-92
21%
02%
11640
COORDINATION
PETITE
ENFANCE
1 578,00
1100,00
-478
303%
0,0%
11800
CL
SH
Vacances
12-18
12
125,87
12
500,00
374
31%
05%
11810,
CLSH
CAMPS
12-18
3 239,59
3 500,00!
260
8.0%
0,1%
11830:
CLSH
hors
vacances
12-18
72,00
500,00
428
594%
0,0%
Le
compte
6228
« Intermédiaires
divers
» contient
le budget
« opérationnel
» des
services.
En
2022
le taux
de
consommation
des
crédits
est de
84%.
Globalement
les enveloppes
sont
à budget
constant.
Le service
développement
social
voit son
budget
augmenter
de
manière
sensible.
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
C
À
2022
B
P
2023
EC
A
22
Soit
B23
%T
6283
:Frais
de
nettoyage
des
locaux
6
110,76
15
000,00
8
889
145,5%
0,6%
10000
DIVERS
C.C.A.S.
j
6
110,76
15
000,00
8
889
45,5%
0,6%
L'enveloppe
pour le nettoyage
des
locaux est maintenue
à budget
constant.
Chapitre
012
« charges
de
personnel
»
|
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
[| CA2022
|
BP2023
| HCA22|
soit
|B23%T
Pour 2023,
les charges
de personnel
du
CCAS
{Chapitre
012)
s'élèvent
1 766
963€.
Elles
augmenteraient
ainsi
de
133
607€.
Cette augmentation
de 8,2%
par rapport au
CA
2022
s'explique
comme
suit :
+ 36
000€
liés à l'effet report
des
renforts
et des
réorganisations
mis
en
place
en
2022
;
+ 43
700€
liés à la revalorisation
des
grilles
indiciaires,
aux
avancements
d'échelons
et de
grades
(effet
GVT)
ainsi
qu'à
l'augmentation
des
charges
patronales
(notamment
une
hausse
de
l'assurance
de
11
000€) ;
+ 18 000€
liés à des remplacements
d'absences
longues
durées
; CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
15
MARS
2023
Folio
n°
..........
+ 22 000€
d'effet report de la revalorisation
du point d'indice en
milieu d'année
2022
;
+ 13
900€
liés à des
provisions
pour
le RIFSEEP,
l'action
sociale
et pour
les indemnités
de
fin de
contrat.
La masse
salariale du CCAS
est répartie de la manière
ci-après
:
-
la rémunération
brute
versée
aux
agents
s'élève
à 1 227
000€.
Les
rémunérations
sont
composées
comme
suit:
15%
de traitement de base
+ 24%
de primes
+ 1%
de supplément
familial et NBI
;
-
les charges
patronales
s'élèvent à 502 000€ ;
-
l'assurance
statutaire s'élève à 38 O00€.
Le CCAS
compte
39
agents
en
activité,
lesquels
représentent
35 équivalents
temps
plein
(ETP).
Le
CCAS
compte
également
5
agents
en position
de disponibilité.
En
6 ans,
entre
2018
et 2023,
les
effectifs
en
ETP
sont
passés
de
31,20
à 35
soit
une
augmentation
de
3 ,80
ETP.
Cette
forte
augmentation
est liée aux renforts dans
le secteur du service
à la personne
:
+ 2,6 ETP
dans
le secteur des
personnes
âgées
(+ 0,95 veilleuse / + 0,75
animation
/ + 0,50
personnel
de service / + 0,40
secrétariat)
;
+ 1,2 ETP
dans
le secteur de la petite enfance
(+ 0,50 direction / + 0,50 encadrement/ + 0,20 référent santé).
Les
39 agents
du CCAS
se répartissent comme
suit :
- 87%
de femmes
et 13%
d'hommes ;
- 56%
de fonctionnaires
et 44%
de contractuels.
La
moyenne
d'âge
des
agents
du
CCAS
est de
41
ans.
Chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
»
Soit
B23
%7T
654
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
0,00
3
000,00
3
000
#
DIV/0!
0,1%
A
ns
en
non
v
0,00
3
000,
3
000
#DIV/0!
0,1%
6573
Sub
aux
organismes
blics
300
000,00
223
541,00!
-76
459
-25,5%
9,2%
11401
FPA
les
rocailles
au
Verger
300
000,00
223
541,00
-76
459
-25,5%
92%
Une
réserve
de 3 000€ est constituée
pour d'éventuelles
admissions
en
non
valeurs.
Les
crédits
pour
les subventions,
ainsi
que
les secours
sont
maintenus
au
même
niveau
qu'au
budget
de
l'an
passé.
En
2023
la subvention
d'équilibre
au
profit du
budget
de
la Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger
est
moindre
du
fait
qu'en
2022
ont été
payés
les travaux
de
rénovation
des
salles
de
bains.
Chapitre
66 « charges
finançières
» : 222€
Il s'agit des
intérêts sur l'emprunt de 340
000€
contracté
en janvier 2014
au taux de 3,22%
sur 10 ans
qui s'achève
cette
année. Chapitre
67 « charges
exceptionnelles
» : 5 000€
Ce
chapitre
comporte
les validations
de services
(basculement
du
régime
de retraite privé vers la CNRACL).
Chapitre
68
« dotations
aux
provisions
» : 1 800€
Ce
chapitre
comporte
l'enveloppe
pour l'ajustement de la provision
pour créances
douteuses
Recettes
de
fonctionnement
Le
chapitre
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
» correspond
à l'affectation
du
résultat
de
2022
qui
est
intégralement
repris
en
recette
de
fonctionnement
au
budget
2023
pour
374
395,26€. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBFRATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
15
MARS
2023
Folio
n°
roche
sur foron
Les
Recettes
Réelles de Fonctionnement
(RRF)
s'élèvent à 2 050
561€.
Elles
diminuent
de
524
820€
soit
20%
par
rapport
au
Compte
Administratif
2022
(CA2022),
mais
de
7%
(89 955€)
hors
subvention
communale.
Le
chapitre
70
« Vente
de
produits,
prestations
de
services
» se
compose
des
prestations
réglées
par
les
usagers
pour
les
crèches
et les
animations
jeunesse.
Figure
également
la refacturation
du
personnel
travaillant
à la Résidence
autonomie
Les
Rocailles
du
Verger,
sur le budget du
même
nom.
La prévision
de recette est de 678
630€,
ce qui représente
28%
du
budget,
en
progression
de 2%
par rapport au
CA
2022,
soit 14 240€.
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CA
2022
B
P
2023
ECA22|
Soit
|B23
%T
706
Prestations
de
services
|
252
744,55
239
700,00!
-13
045:
-5,2%
9,88%
70841
:
Perso
facturé
aux
Budgets
annexes
411
645,00
438
930,00!
27
285
6,6%
18,10
%
####
:FPA
Verger
361
247,00
389
567,00
28
320
78%
16,06%
commune
50
398,00
49
363,00
-1
035
-2,1%
2,04%
Le compte
706
« Prestations
de services
» est évalué
avec
prudence.
L'augmentation
de
27
286€
sur
le compte
70841
« Personnel
facturé
au
budget
annexe
» s'explique
par
le renforcement
des
équipes
à
la
Résidence
Les
Rocailles
du
Verger,
notamment
sur
l'animation
et
veilleuses
de
nuit,
la
revalorisation
du
point
d'indice en
année
pleine et l'incidence des temps
partiels (80%
payés
86%),
Le
chapitre
74
« Dotations,
subventions,
participations
»
se
compose
des
aides
de
la
CAF,
ainsi
que
de
la
subvention
communale
qui
sert
à équilibrer
le budget
du
CCAS.
La
prévision
de
recette
est de
1 311
831€,
représentant
54%
des
recettes,
se répartissant respectivement
à raison de
18%
pour les subventions
de la CAF
et 36%
au titre de la subvention
d'équilibre de la
ville.
7478
Autres
participations
état
i
488
503,14
444
000,00
-44
503
|
-9,1%
18,31%
?
7474
|}
Subventions
et
part
Communes
|
1
302
408,99
867
544,26;
-434
865
|
-33,4%
35,78%
Les
aides
de
la CAF
sont évaluées
avec
prudence.
La subvention
d'équilibre versée
par la commune
au CCAS
est en
baisse
de 33%.
Cette forte baisse
s'explique
par :
+
Des
recettes
ponctuelles
en
2022
qui
ont augmenté
le résultat
repris
{remboursement
assurance
maladie,
réévaluation
des
recettes
CAF...) ;
#
La
diminution
de
la subvention
d'équilibre
que
le CCAS
verse
à la Résidence
Les
Rocailles
du
Verger
(rénovation
des
salles de bains payée
sur 2022
pour
100 OQCE)
;
#
Le
fait que
la subvention
2022
de
la commune
au
CCAS
a
été
versée
intégralement
pour
des
besoins
de
trésorerie
(versement
tardif du CEJ)
et a donc
augmenté
artificiellement le résultat repris en 2023.
Le chapitre
75
« Autres
produits
de
gestion
» regroupe
les
loyers
perçus
sur le local
160
rue
Perrine
(FPDA)
et les
logements
d'urgence
à hauteur de
10
100€.
Le
chapitre
013
« Atténuation
de
charges
»
correspond
aux
remboursements
d'assurance
sur
les
arrêts
de
travail
estimés
à
50 000€.
Section
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Le remboursement
en capital de l'annuité de la dette s'élève à 38 035€.
C'est la dernière
annuité d'emprunt. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
15
MARS
2023
Folio
n°
la roche surforon Les dépenses
d'équipement
brut
sont de
16 691€,
elles se composent
:
+
Pour 350€
de matériel
informatique
;
+
Pour 4 708€
de mobilier pour la petite enfance
:
#
Pour 4 350€
de matériel
pour la petite enfance
;
#
Le
solde
disponible,
soit 7 283€
est inscrit en
réserve
d'investissement.
Recettes
d'investissement
Elles
se
composent :
+
Du
solde
d'exécution
antérieur reporté
(excédent
de la section
d'investissement
de 2022)
qui peut être repris en
recettes
nouvelles
de
2023
pour
7 937€ ;
+
Du
FCTVA
pour
5 269€ ;
+
D'une
subvention
pour l'aménagement
des jardins partagés
de la Balme
pour
11
800€
;
+“
De
la cession
de la parcelle
BD26P
rue Adhemar
Fabri
pour
15 720€ ;
+
Des
dotations
aux amortissements
pour
14 000€.
Dettes Un
prêt de
340
OOCE€ souscrit
en
2014
pour
la construction
de
l'aire de jeux
des
Afforêts.
Taux fixe de 3,22%
sur 10 ans — capital restant dû au 31/12/22
de 38 035€ - dernier remboursement
en
2023.
Synthèse
Le
résultat de
clôture
de
2022
s'élève
à 374
395,26€.
À fin 2022
la section
d'investissement
présente
un
soide
d'exécution
excédentaire
de
7 937,74€.
La reprise anticipée des
résultats de 2022
dans
le budget 2023
est la suivante :
c/1068-Réserves
(financement)
: 0€
c/002-Excédent
antérieur
reporté
: 374
395,26€
Le budget
2023
s'équilibre de la manière
suivante
:
Section
de
fonctionnement
équilibrée
à : 2 424
956,52€
Section
d'investissement
équilibrée
à : 54
726,74€
Le
Conseil
d'administration
est appelé
à délibérer
afin
d'approuver
le budget
présenté.
Le
Conseil
d'administration,
après
avoir
entendu
les
explications
et en
avoir
délibéré,
par
quinze
voix
« POUR » :
>
APPROUVE
le budget
primitif 2023
du CCAS.
3
TARIFS
ACTIVITES
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
12/17
ANS
ET ANIMATIONS
JEUNESSE
ll est rappelé
au
Conseil
d'administration
que
les tarifs des
activités de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement
(ALSH)
12/17
ans
n'ont pas été réévalués
depuis
2019.
Compte
tenu
de
l'inflation
(moyenne
de
11
%
entre
2019
et 2022,
source
INSEE)
et de
l'augmentation
du
coût
des
énergies,
il
est proposé
de revaloriser les tarifs, avec
application
à compter
des
vacances
d'été 2023.
il est
également
proposé
d'introduire
de
nouvelles
tranches
de
quotient
familial,
en
cohérence
avec
ce
qui
est
pratiqué
pour
les
services
périscolaires de la commune
de La Roche-sur-Foron
et de la Communauté
de Communes
du
Pays
Rochois. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
15
MARS
2023
Folio
n°
Les
tarifs s'établiraient donc
comme
suit :
Activité
ALSH
Quotient
familial
0€
400,01
€
800,01
€
1600,01
€
2200,01
€
Supérieur
Hors
à
400
€
à
800
€
à
1600
€
à
2200
€
à
3000
€
à
3000,01
€ |
Commune
À la
derni-journée
/A la journée |
3€/6€
13,50€/6,50€
4€/7€
1|450€/750€
5€/8€
5,50€/11€
|
6€/12€
(sans
prestataire)
- À
l'activité
(avec
prestataire)
50%
60%
70%
80%
90%
100%
410%
- Camps
et mini
camps
du
coût
*
du
coût
*
du
coût
*
du
coût
*
du
coût
*
du
coût
*
du
coût
*
Les
frais
liés
au
personnel
ne
sont
pas
pris
en
compte.
NB
: Afin de permettre
d'appliquer les tarifs au
QF,
il est indispensable
de fournir les documents
demandés
(CAF ou revenu
fiscal).
Dans
le cas
contraire,
le tarif maximum
est appliqué.
il est rappelé
qu'il existe
aussi
un
tarif de
billetterie
pour
les
actions
d'animation
organisées
par
le service
Jeunesse
et que
les
produits
de
celles-ci
sont
désormais
encaissés,
à la demande
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
par
le biais
de
la même
régie
de
recettes.
Le fonctionnement
apportant
satisfaction,
il n'est
pas
nécessaire
de
le revoir et cette
billetterie
peut
être
maintenue
à l'identique,
avec
les mêmes
codes
couleurs
et valeurs
des
tickets
:
Tickets
Valeur
€
Rose
1,00
€
Bleu
ciel
1,50
€
Vert
pomme
2,00
€
Orange
5,00
€
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
par
quatorze
voix
pour
et une
abstention
(Marie
FISCHER):
>
APPROUVE
la revalorisation
des
tarifs des
activités de l'Accueil
de Loisirs Sans
Hébergement
(ALSH)
12/17
ans
comme
proposé
ci-dessus.
>
DÉCIDE
de l'application
de cette revalorisation
à compter
du
497 mai
2023.
4-
PRIME
DE
FIN
D'ANNE
2023
- MONTANTS
ET
BENEFICIAIRES
Chaque
année,
une
prime
de fin d'année
est octroyée
aux agents
de la Commune
et du
CCAS.
l'est proposé
que
le montant
2023
de la prime de fin d'année
soit fixé à :
Deux
mille cent deux
euros
nets
(2 102,00 €)
pour un emploi
à temps
complet.
Le montent
de la prime
est proratisé en fonction de la quotité de travail de l'agent sur l'année
2023.
Les
conditions
d'octroi
sont
les suivantes :
1.
Bénéficiaires
: tous
les agents
titulaires
ou
non
titulaires, sauf
:
>
temporaires
>
saisonniers
2.
Versement :
prime
versée
en deux fois (en juin et décembre).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet 1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
et notamment
son
article
20,
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
et notamment
ses
article
87,
88
et 111,
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
le montant
de
cette
prime
ainsi
que
ses
modalités
d'octroi
et de
versement
aux
agents
du
CCAS. CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
15
MARS
2023
Folio
n°
5
—
CONVENTION
D'ADHESION
AU
SERVICE
DE
MEDECINE
DE
PREVENTION
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
de
la Haute-Savoie
il est rappelé
d'une
part que
la collectivité est tenue
de
prendre
les dispositions
nécessaires
pour
éviter toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait de
leur travail,
notamment
en
surveillant
les conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et l'état de
santé
des
agents.
D'autre
part,
la collectivité
est tenue
d'aménager
les
locaux
et installations
de
service,
de
réaliser
et maintenir
les
équipements
de
manière
à
garantir
la
sécurité
des
agents
et
des
usagers,
et
de
tenir
les
locaux
dans
un
état
constant
de
propreté
et
présentant
l'ensemble
des
conditions
d'hygiène
et de
sécurité
nécessaire
à la santé
des
personnes.
Enfin,
la collectivité
est tenue
de
désigner
le ou
les
agents
chargés
d'assurer
une
fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
la
santé
et de la sécurité.
Afin
de
garantir
le
respect
de
ces
missions,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
peut
bénéficier
des
prestations
du
service
de
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Haute-Savoie.
Vu
les dispositions du code
général
de la fonction
publique
;
Vu
le décret
n°85-603
du
10 juin1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité du travail
ainsi qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale ;
Vu
le décret
n°
87-602
du
30 juillet 1987
modifié
et relatif à l'organisation
des
comités
médicaux
et aux
conditions
d'aptitude
physique
et au
régime
des congés
de maladie
des fonctionnaires
territoriaux ;
Vu
le
projet
de
convention
intégrée
d'adhésion
décrivant
les
missions
confiées
au
Centre
de
Gestion
en
matière
de
santé
au
travail ; Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres :
>
DECIDE
de
solliciter le Centre
de
Gestion
de
la Haute-Savoie
pour
bénéficier
de
l'ensemble
des
prestations
du
service
de
santé
au
travail
qu'il
propose
aux
collectivités
dans
le cadre
de
son
service
facultatif ;
>
AUTORISE
Monsieur
le Président du
CCAS
à conclure
la convention
correspondante
d'adhésion
au service
de santé
au
travail selon
le projet présenté
;
>
PRECISE
que
les crédits
afférents
au
financement
de
cette
dépense
sont
inscrits au
budget.
6
—
AUTORISATION
DU
RECRUTEMENT
D’'AGENTS
SAISONNIERS
OÙ
OCCASIONNELS
(délibération
de principe)
Suite
à une
demande
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP),
une
délibération
doit être prise afin d'autoriser
Monsieur
le
Président
du
CCAS
à
recruter
des
agents
sur
des
contrats
de
remplacement
ou
d'accroissement
temporaire
d'activité. Il
est
expliqué
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
l'urgence
de
recrutement
occasionnel
de
personnel
en
cas
d'accroissement
temporaire
ou d'accroissement
saisonnier d'activité (article 3 alinéa
2 de la loi du 26 janvier 1984).
De
même,
un
agent
contractuel
peut
être
recruté
momentanément
afin
d'assurer
le
remplacement
d'un
agent
permanent
autorisé
à exercer ses fonctions
à temps
partiel ou
indisponible
(article 3 alinéa
1 de la loi du
26 janvier 1984).
Les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
seront
déterminés
en
fonction
de
la
nature
des
fonctions
exercées.
Aussi,
le
profil des candidats
retenus sera en adéquation
avec
les grades
donnant
vocation
à occuper ces emplois.
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article 3, alinéas
1 et 2,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L.332-13,
Considérant
la nécessité
de
recruter des
agents
en
cas
d'accroissement
temporaire
d'activité ou
en
remplacement
d'un
agent
permanent
pour la bonne
continuité du service
public, CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
ROCHE-SUR-FORON
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
du
15
MARS
2023
Folio
n°
Le
Conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
de
ses
membres :
>
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
CCAS
à
procéder
à
des
recrutements
de
contractuels
(agents
saisonniers
ou
occasionnels)
conformément
aux dispositions
de
l'article 3, alinéas
1 et 2, de la loi n°84-53
du 26 janvier
1984,
pour
la
durée
du
mandat,
>
PRÉCISE
que
les crédits afférents
au financement
de cette dépense
sont inscrits au chapitre
012
du budget.
1-_INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
Conformément
à
l'article
R123-22
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
Conseil
d'administration
est
informé
des
décisions
prises
par Monsieur
le Président en vertu
des délégations
qui lui ont été consenties
:
«
Décision
CCAS
D2023/01
du
14
février
2023
relative
à un
secours
exceptionnel
pour
participation
au
paiement
d'une
facture
de
frais
d'obsèques
pour
la somme
de
500,00
€
{suite
à
avis
favorable
de
la
commission
permanente
chargée
de l'attribution des
aides facultatives
individuelles,
en date du 08 février 2023).
8-
INFORMATIONS
DIVERSES
Y
Semaines
d'éducation
contre
les discriminations
et le racisme
- Envoi
des
cartes
de
la fraternité
mardi
21
mars.
*
Demie journée
Portes ouvertes
au
Relais
Petite Enfance
samedi
18 mars.
*’ Atelier découverte
Activités
Physiques
Adaptées
à destination
des
séniors
: 32 séances
hebdomadaires
prêvues
à partir
du 05 avril.
L'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 19 h 15 Le Président
du
CCAS
Pierrick
DUCIMETIERE
RAPPEL
DES
DELIBERATIONS
DU
PRESENT
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Numéro
Intitulé délibération
Décision
délibération
DCA2023-03-15/01
|
Budget
primitif 2023
du CCAS
avec
reprise anticipée du résultat
Approuvé
à l'unanimité
DCA2023-03-15/02
Tarifs
activités Accueil
de Loisirs Sans
Hébergement
(ALSH)
12/17
Approuvé
(14 voix
« pour
»
ans et animations jeunesse
et 1 « abstention
»)
DCA2023-03-15/03
|
Prime
de fin d'année
2023
- Montants
et bénéficiaires
Approuvé
à l'unanimité
DCA2023-03-15/04
Convention
d'adhésion
au
service de médecine
de prévention
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
Haute-Savoie
Approuvé
à l'unanimité
DCA2023-03-15/05
|
Autorisation
du
recrutement
d'agents
saisonniers
ou
occasionnels
Approuvé
à l'unanimité