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Déliberation - 2026 103 decision portant signature du contrat de services et de maintenance duonet ecole de musique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 103 decision portant signature du contrat de services et de maintenance duonet ecole de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
ze
MOISSAC
DECISION PORTANT SIGNATURE DU CONTRAT DE SERVICES ET DE
MAINTENANCE DUONET (ECOLE DE MUSIQUE)
Adm N° 2026- 103
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant la migration du logiciel « Duo » vers « DuoNET » pour l’école de musique, et
de ce fait, de la nécessité d'assurer la maintenance du nouveau logiciel,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
Il est décidé de souscrire un contrat de maintenance avec la Société Ars DATA sise 17 Rue
Hermès — 31 520 RAMONVILLE SAINT AGNE.
ARTICLE 2 — TARIFICATION
La redevance annuelle est de :
DuoNET intranet accès (droits d'utilisation annuels, maintenance et hébergement) :
Montant HT : 686.00 €
TVA 20 % : 137.20 €
Total TTC : 823.20 €.
La redevance sera révisée annuellement selon l'indice SYNTEC et la formule suivante :
Nouveau prix = prix d'origine x (SYNTEC nouveau / SYNTEC d'origine)
ARTICLE 3 — DUREE
Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1° juillet 2026.
Le contrat pourra être renouvelé par tacite reconduction et par période annuelle, sans
excéder une durée totale de 3 ans.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Deilthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260713-ADM2026_103-AU
Reçu le 15/07/2026 ARTICLE 4 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 5 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
ARTICLE 6 - RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Toulouse — 68 Rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 13 juillet 2026.
AR Prefecture
082-218201127-20260713-ADM2026_103-AU
Reçu le 15/07/2026