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Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal d
Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal du 6 octobre 2026 compressed
Document publié le Mardi 6 octobre 2026 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal du 6 octobre 2026 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Nombre de conseillers en exercice
15
Nombre de membres présents
13
Nombre de membres excusés ou absents
2
Nombre de procurations
Nombre de votants
15
DELIBERATIONS ADOPTÉES LORS DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 06 OCTOBRE 2026 À 19 H 00
Étaient présents : Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC, Françoise PLANCHENAULT et Marie-Christine BURATO. Mrs Jean-Luc EMIN, Robert GALLET, Michel PAGE, Michel MEYER, Hervé CALLY et Hervé CHAVANEL Excusés : M. Jérôme
TRON
(pouvoir à Mme Carole BUFFET) et Mme Céline MICHON (pouvoir
à Mme Christine
DOLE). Date de convocation du conseil municipal : vendredi 30 septembre 2026 SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Carole BUFFET
Date du visa
Références
Vote
Objet
Préfectoral
Droit de préemption urbain :
Unanimité
Projet de mutation des parcelles cadastrées section C
DELIB-1026-01
(15 votants}
n° 431 — 535 — 735 — 1004 — 1005 — 1154 — 1155 et
09/10/2026
section X 362 situées 531, route des Batailles Propriétaire actuel : Consorts LAFONT Droit de préemption urbain : Projet de mutation des parcelles cadastrées section A
Unanimité
| n° 755 — 756 — 757 — 758 — 759 et
1869 situées 25,
-1026-
0!
DELIB-1026-02
{15 votants) | chemin du Four
9/10/2026
Propriétaire
actuel:
Mr
FERROILLET
Lionel
et
Mme
ROBERT Olivia Droit de préemption urbain :
DELIB-1026-03
Unanimité
| Projet de mutation de la parcelle cadastrée section B
09/10/2026
{15 votants) | 684 située 65, rue de la Chansonne
Propriétaire actuel : Mme BOUASSIDA Sylvaine Droit de préemption urbain :
Unanimité
Projet de mutation de la parcelles cadastrées section E
DELIB-1026-04
{15 votants)
n° 609 et 510 — lot A situées 28, route du Chêne Clair
06/10/2026
Propriétaire actuel
: SARL ELLIAD représentée
par M.
DENIS Jérémy Droit de préemption urbain :
Unanimité
| Projet de mutation des parcelles cadastrées section B
{15 votants) | n° 631, 632 et 1874 situées 191, route des Creuses
Propriétaire actuel : Mme GALLET Claudine Droit de préemption urbain :
Unanimité
Projet de mutation de la parcelle cadastrée section
E
DELIB-1026-06
n° 1196 — lot B située Lieu-dit « Le Roset » - Route des
10/10/2026
(45
votants)
:
Bois Propriétaire actuel : M. Georges JANTON Droit de préemption urbain :
Unanimité
|
Projet de mutation de la parcelle cadastrée section
E
{15 votants) | n° 1194 située Lieu-dit « Le Roset » — Route des Bois
Propriétaire actuel : M. Georges JANTON
DELIB-1026-05
10/10/2026
DELIB-1026-07
10/10/2026 Droit de préemption urbain :
Unanimité
Projet de mutation de la parcelle cadastrée section C
DELIB-1026-08
(15 votants)
n° 297p — lot C située 114, route des Combes
10/10/2026
Propriétaire actuel : Consorts CIOLFI Acquéreur : Mme LOUP Jessica
DELIB-1026-09
nanimité
Désignation des commissions communales
12/10/2026
(15
votants)
Unanimité
|
Salle polyvalente : Choix du prestataire pour l'entretien
DELB-102610
(15 votants | des élévateurs
12/10/2026
DELIB-1026-11
Unanimité
| Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers
12/10/2026
{15 votants | Volontaires : Élection des représentants
DELIB-1026-12
Unanimité
| Budget : Admission en non-valeur
12/10/2026
(15
votants
DELIB-1026-13
Unanimité
| Arborétum : défrichement des parcelles communales
12/10/2026
{15 votants
imité
B
Agglomération
:
i
DELIB-0726-14
Unanimité
| Grand
ourg
gglomération
Convention
de
12/10/2026
{15 votants)
| groupement - Tri hors foyer
Délibérations
adoptées
par
le
Conseil
Municipal,
au
cours
de
la
séance
du
mardi
6
octobre
2026,
sont
numérotées DELIB-1026-01 à DELIB-1026-14.
Fonctions
Noms Prénoms
Signatures
ed
Maire
Jean-Luc EMIN
ST
Secrétaire de Séance
Carole BUFFET Accusé
de
réception
en
préfecture
Q01-210101519-20281006-DELIB-1026.01.DE Dale
de
Létélransmission
:
08/10/2026
Date
de
réception
préfaciure
:
09/10/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
AIN
DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 06 OCTOBRE 2026
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
Afférents
En
Qui ont pris
heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
Da
exercice
DER
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-
15
35
5
Luc EMIN, Maire PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND, Carole BUFFET, Christine
DOLE,
Nathalie COUDERC,
Date de la convocation
Françoise PLANCHENAULT et Marie-Christine BURATO.
20/08/2026
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Michei MEYER, Hervé CALLY et Hervé CHAVANEL,
Date d'affichage
EXCUSÉS
: M. Jérôme TRON {pouvoir à Mme Carole BUFFET),
30/08/2076
Céline MICHON {pouvair à Mme Christine DOLE). SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Carole BUFFET
Delib-1026-01 Objet de la délibération : Droit de préemption urbain Projet de mutation des parcelles cadastrées section C n° 431 —535 — 735 — 1004 — 1005 — 1154 - 1155 et
section
X
362
situées 531,
route
des
Batailles
Propriétaire actuel : Consorts LAFONT Acquéreur : Mr VITUPY Stéphane LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
Maître
Emilie BAILLY-JACQUEMET, notaire — 27, rue Brillat Savarin, concernant le projet de mutation des parcelles
cadastrées
:
Section
Parcelle
Surface
Adresse
€
431
01a26ca
Les Millettes
C
535
02a32ca
531, routes des Batailles
€
735
G9a17ca
€
1004
00
a
31
ca
€
1005
07
a
69
ca
€
1154
00 a 30 ca
€
1155
05 a 60 ca
x
362
1ha 00
a 86 ca
Ce bien appartient actuellement Consorts LAFONT. Cette propriété est établie en zone Ua — À et Np du Plan Local d'Urbanisme et est donc soumise au droit de préemption urbain instauré par délibération du 17 mars 2014. Accusé
de
réception
en
préfectu
001-210101515-2026
1
Date
de
télétransmission
:
Date
de
réception
préfecture
:09/10/2026
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE DES VOTANTS :
-
Décide de ne pas faire usage du droit de préemption urbain dans le cadre de cette vente.
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT, REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
NOMBRE de MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal
En
| Quiontpris
exerce
|
Partàla
Délibération
15
15
15
Date
de la convocation 30/09/2026
D:
ate d'affichage 30/09/2026
Delib-1026-02
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101519-20281008-DELIB-1026-02-DE Date de tétélransmission
: 08/10/2026
Gate de réception prélecture : 08/10/2025
EXTRAIT du REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 06 OCTOBRE 2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la
présidence de
Monsieur Jean-
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS : Mmes Laurence DOYONNAS-VASSEUR, Delphine MAURAND, Carole BUFFET, Christine DOLE, Nathalie COUDERC, Françoise PLANCHENAULT et Marie-Christine BURATO, Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Miche! MEYER, Hervé CALLY et Hervé
CHAVANEL.
EXCUSÉS : M. Jérôme TRON {pouvoir à Mme Carole BUFFET), Céline MICHON (pouvoir à Mme Christine DOLE). SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Carole BUFFET
Objet de la délibération : Droit de préemption urbain Projet de mutation des parcelles cadastrées section A n° 755 - 756-757 — 758 — 759 et 1869 situées 25,
chemin
du
Four
Propriétaire actuel : Mr FERROILLET Lionel et Mme ROBERT Olivia Acquéreur : Mr VERNASSA Grégory et Mme ANSELME Johanne LA SEANCE OUVERTE, Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
Maître
Vincent ROJON, notaire — 8, rue de la Gare - 01800 VILEIEU-LOYES-MOLLON, concernant le projet de mutation des parcelles cadastrées :
Section
Parcelle
Surface
Adresse
À
755
00 a 63 ca
25, chemin du Four
À
756
02a23ca
A
757
04 a 34 ca
A
758
03a1lca
À
759
01 a 62 ca
A
1869
03 a 33 ca
Ce bien appartient actuellement Mr FERROILLET Lionel et Mme ROBERT Olivia. Cette propriété est établie en zone Ua et À du Plan Eocal d'Urbanisme et est donc soumise au droit de préemption urbain instauré par délibération du 17 mars 2014. ‘Acousé de réception en préfecture 001-210101515-20261009-DELIB-1026-02-DE Date de télétransmission : 09/10/2026 Date de
réceplion
préfecture
: 09/10/2026
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE DES VOTANTS :
-
Décide de ne pas faire usage du droit de préemption urbain dans le cadre de cette vente.
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT,
Jean-Luc
EMIN:
|
x Accusé
de
réceplion
en
préfecture
001-210101515-2026 1006-DELIB-1026-04-DE Date
de
télétransmission
:
06/10/2026
Date
de
réception
préfecture
:
06/10/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance
du
06
OCTOBRE
2026
NOMBRE
de
MEMBRES.
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
Afférents
En
Qui ont pris
heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
A
PES
RE
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-
15
15
15
Luc EMIN, Maire PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC,
DHÉROCEC
A
Françoise
PLANCHENAULT
et
Marie-Christine
BURATO.
=JRSRIES,
Mrs
Robert GALLET,
Michel
PAGE,
Michel
MEVER,
Hervé
CALLY
et
Hervé
CHAVANEL.
EE
CRE
EXCUSÉS
: M. Jérôme TRON (pouvoir à Mme Carole BUFFET),
20/05/2026
Céline MICHON (pouvoir à Mme Christine DOLE). SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Carole BUFFET
Delib-1026-04 Objet de la délibération : Droit de préemption urbain Projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
section
E n°
609
et
610
—
lot
A
situées
28,
route
du
Chêne
Clair Propriétaire
actuel
: SARL
ELLIAD
représentée
par
M.
DENIS
Jérémy
Acquéreur
: Mme
Tiffani
GUILLERMIER
LA SEANCE OUVERTE, Monsieur le
Maire donne
connaissance de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
Maître
Audrey VILLON, notaire — 238, grande rue de la Côtière — 01160 PRIAY, concernant le projet de mutation des parcelles cadastrées
Section
Parcelle
Surface
Adresse
E
609
07 a 00 ca
28, route du Chêne Clair
E
610
(Lot
A)
Ce
bien
appartient
actuellement
SARL
ELLIAD.
Cette propriété
est
établie en
zone
Ub du
Plan
Local
d'Urbanisme et
est
donc soumise au
droit de
préemption urbain instauré par délibération du 17 mars 2014.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE DES VOTANTS :
-
Décide de ne pas faire usage du droit de préemption urbain dans le cadre de cette vente.
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT,
Le 6
octobre
2026
Le Maire,
Jean-Luc
EMIN. Accusé de réceplion en préfecture 901-2101016 15-2026 1009-DELIB-1026-03-DE Date de télétransmission : 09/10 Baie
de
réceplon
prélecture
: 01012026
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
AIN
DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 06 OCTOBRE 2026
NOMBRE de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
Afférents
En
Qui ont pris
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette Commune,
régulièrement
nt
GORE
us
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous
la
présidence de
Monsieur Jean-
F
”
#3
Luc EMIN, Maire PRESENTS : Mmes Laurence DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND, Carole BUFFET, Christine DOLE, Nathalie COUDERC,
Dee
Resa
Françoise PLANCHENAULT et Marie-Christine BURATO.
SOUS
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Michel MEYER, Hervé CALLY et Hervé CHAVANEL.
patedtaffienase
EXCUSÉS : M. Jérôme TRON (pouvoir à Mme Carole BUFFET),
200$
Céline MICHON (pouvoir à Mme Christine DOLE). SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Carole BUFFET
Delib-1026-03 Objet de la délibération : Droit de préemption urbain Projet de mutation de la parcelle cadastrée section B 684 située 65, rue de la Chansonne Propriétaire actuel : Mme BOUASSIDA Sylvaine Acquéreur : Mr ARTHAUD Fabien LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
présentée
Maître
Audrey VILLON,
notaire — 238,
Grande
Rue
de
la
Côtière — 01160
PRIAY,
concernant
le
projet de
mutation de la parcelle cadastrée :
Section
Parcelle
Surface
Adresse
B
684
01 a 60 ca
65,
rue de la Chansonne
Ce bien appartient actuellement Mme BOUASSIDA Sylvaine. La
parcelle
est
établie
en
zone
Ua
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
est
donc
soumise
au
droit
de
préemption urbain instauré par délibération du 17 mars 2014.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE DES VOTANTS :
-
Décide de ne pas faire usage du droit de préemption urbain dans le cadre de cette vente.
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT, Le 28 septembre 2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101515-2026 1006-DELIB-1026-05-DE Date de télétransmission : 10/10/2026 Date
de
réception
préfecture
:
10/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
AIN
DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 06 OCTOBRE 2026
NOMBRE de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
Afférents
En,
Qui ont pris
heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
St
SRE
ie
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la
présidence de Monsieur Jean-
5
#
5
Luc EMIN, Maire PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC,
Date de la convocation
Françoise PLANCHENAULT et Marie-Christine BURATO.
20/D/ROIE
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Michel MEYER, Hervé CALLY et Hervé CHAVANEL.
DAREAifnMe
EXCUSÉS
: M. Jérôme TRON
(pouvoir
à
Mme Carole
BUFFET),
ROBES
Céline MICHON (pouvoir à Mme Christine DOLE). SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Carole BUFFET
Delib-1026-05 Objet de la délibération : Droit de préemption urbain Projet de mutation des parcelles cadastrées section B n° 631, 632 et 1874 situées 191, route des Creuses Propriétaire actuel : Mme GALLET Claudine Acquéreur : Mme Karine CORDOVADO LA SEANCE OUVERTE, Monsieur le Maire donne connaissance de la déclaration d'intention d’aliéner présentée Maître Eric CHAUVINEAU, notaire — 191bis, rue Alexandre Bérard — 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY, concernant le projet de mutation des parcelles cadastrées :
Section
Parcelle
Surface
Adresse
B
631
01a78 ca
191, route des Creuses
B
632
00 a 85 ca
B
1874
04 a
14 ca
Ce bien appartient actuellement Mme GALLET Claudine. Cette propriété est établie en zone Ua du Plan Local d'Urbanisme et est donc soumise au droit de préemption urbain instauré par délibération du 17 mars 2014.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE DES VOTANTS :
-
Décide de ne pas faire usage du droit de préemption urbain dans le cadre de cette vente.
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT,
Le 6 octobre 202.
Le Maire,
Jean-Luc
EMIN. UBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
AIN
NOMBRE de MEMBRES
Afférents
En
| Quiontpris
au Conseil
|
exercice
|
Partäla
Municipal
Délibération
15
15
15
Date de la convocation
30/09/2026
Date d’affichage
30/09/2026
Delib-1026-06
DORE
2TES
DEL
1026
068-0€
Dale de léétanemision : 10/10/2026 Dale de réceplion préfecture : 1002026
EXTRAIT du REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 06 OCTOBRE 2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal de
cette Commune,
régulièrement
convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le
lieu
habituel de ses séances, sous
la
présidence de
Monsieur Jean-
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS :
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC,
Françoise PLANCHENAULT et Marie-Christine BURATO. Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Michel MEYER, Hervé CALLY et Hervé CHAVANEL. EXCUSÉS
: M.
Jérôme
TRON
(pouvoir
à
Mme
Carole
BUFFET),
Céline MICHON (pouvoir à
Mme Christine DOLE).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Carole BUFFET
Objet de la délibération : Droit de préemption urbain Projet de mutation de la parcelle cadastrée section E n° 1196 — lot B située Lieu-dit « Le Roset » — Route des Bois Propriétaire actuel : M. Georges JANTON Acquéreur : Mme et M. Jean-Christophe LAMBERT LA SEANCE OUVERTE, Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
Maître
Virginie TOURRE-SCHROETER,
notaire — 39,
avenue
du Général
de Gaulle — 01500 AMBERIEU-EN-
BUGEY, concernant le projet de mutation de la parcelle cadastrée :
Section
Parcelle
Surface
Adresse
E
1196
02a23ca
Lieu-dit « Le Roset »
Ce bien appartient actuellement M. Georges JANTON. Cette
propriété est établie en
zone Ub et À du
Plan
Local d'Urbanisme et
est donc soumise au
droit
de préemption urbain instauré par délibération du 17 mars 2014.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE DES VOTANTS :
-
Décide de ne pas faire usage du droit de préemption urbain dans le cadre de cette vente.
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT,
Le 6
octobre
2026
Le Maire,
Jean-Luc EMIN. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
AIN
NOMBRE
de
MEMBRES
15
15
15
Delib-1026-07
‘Aceusè
de
réception
en
préfecture
001-2101015 19-2028
1006-DELIB-1026-07.DE
Date
de
télétransmission
:
10/10/2026
Date
de
réception
préfecture
:
10/10/2026
EXTRAIT du REGISTRE
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 06 OCTOBRE 2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
Afférents
En
Qui ont pris
heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
au Conseil
|
exercice
|
Partàla
4
©
cu
É
:
ï
Municipal
Délhération
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Luc EMIN, Maire PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Carole
BUFFET, Christine DOLE,
Nathalie COUDERC,
Datérdelaconvocation
Françoise PLANCHENAULT et Marie-Christine BURATO.
20/09/2026
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Michel MEYER, Hervé CALLY et Hervé
CHAVANEL.
DAteMRAEness,
EXCUSÉS :
M.
Jérôme
TRON
(pouvoir
à
Mme
Carole
BUFFET),
39/09/2026
Céline MICHON (pouvoir à Mme Christine DOLE). SECRETAIRE
DE
SEANCE
:Mme
Carole
BUFFET
Objet de la délibération : Droit de préemption urbain Projet de mutation de la parcelle cadastrée section E n° 1194 B
située Lieu-dit « Le Roset » — Route des
Bois Propriétaire actuel
:M.
Georges
JANTON
Acquéreur : M. Thierry MACAIRE LA SEANCE OUVERTE, Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
Maître
Virginie TOURRE-SCHROETER, notaire — 39, avenue du Général de Gaulle - 01500 AMBERIEU-EN- BUGEY, concernant le projet de mutation de la parcelle cadastrée :
Section
Parcelle
Surface
Adresse
E
1194
03 a95 ca
Lieu-dit « Le Roset »
Ce bien appartient actuellement M. Georges JANTON. Cette propriété est établie en zone Ub et À du Plan Local d'Urbanisme et est donc soumise au droit de préemption urbain instauré par délibération du 17 mars 2014.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE DES VOTANTS :
-
Décide de ne pas faire usage du droit de préemption urbain dans le cadre de cette vente.
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT,
Le 6
octobre
2026
Le Maire, Accusé de réceplion en
préfecture
001-210 1018 16-2026 1006-DELIE-1026:.08-DE Date de télétransmission : 10/10/20 Bale de réceplon préleciure:
10012026
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
AIN
DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 06 OCTOBRE 2026
NOMBRE de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
Afférents
En
Qui ont
pris
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
au Conseil
|
exercice
|
Partäla
£
©
Re
à
.
4
Municipal
Délibération
convoqué,
s est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la
présidence de
Monsieur Jean-
15
5
5
Luc EMIN, Maire PRESENTS
:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC,
DER
RE
Françoise PLANCHENAULT et Marie-Christine BURATO.
SOS
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Michel MEYER, Hervé CALLY et Hervé
CHAVANEL.
CHRETIENS
EXCUSÉS :
M. Jérôme TRON
(pouvoir à
Mme Carole
BUFFET),
RARE
Céline MICHON (pouvoir à Mme Christine DOLE). SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Carole BUFFET
Delib-1026-08 Objet de la délibération
: Droit de préemption urbain
Projet de mutation de la parcelle cadastrée section C n° 297p — lot C située 114, route des Combes Propriétaire actuel : Consorts CIOLFI Acquéreur
: Mme LOUP Jessica
LA SEANCE OUVERTE, Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
Maître
Émilie BAILLY-JACQUEMET, notaire — 27, rue Brillat Savarin — 01160 PONT D’AIN, concernant le projet de mutation de la parcelle cadastrée :
Section
Parcelle
Surface
Adresse
C
297p
04 a 16 ca
114,
route des Combes (Lot C)
Ce bien appartient actuellement Consorts CIOLFI. Cette
propriété est établie en
zone Ub et À du
Plan
Local d'Urbanisme et est donc soumise au droit
de préemption
urbain instauré par délibération du 17 mars 2014.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A L'UNANIMITE DES VOTANTS :
-
Décide de ne pas faire usage du droit de préemption urbain dans le cadre de cette vente.
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT,
Le 6 octobre 2026
/ REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé
de
réception
en
préfecture
O01-210101818-20261006-DELIB-1026.09.DE Dale
de
lélétransmission
:
12/10/2026
Dale
de
réceplion
préfecture
:
12/16/2026
EXTRAIT du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 06 OCTOBRE 2026
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mit
vingt-six,
le
six
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
Afférents
En
Qui ont pris
heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
au
Conseil
|
exercice
|
Partäla
:
à
ont
;
:
:
Municipal
Délibération
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la toi, dans le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
.
5
15
Luc EMIN, Maire PRÉSENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
_
MAURAND, Carole
BUFFET, Christine DOLE,
Nathalie COUDERC,
Date de la convocation
Françoise PLANCHENAULT et Marie-Christine BURATO.
30/08/2026
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Michel
MEVER,
Hervé
CALLY
et
Hervé CHAVANEL.
Date
d'affichage
EXCUSÉS
: M.
Jérôme
TRON
{pouvoir
à
Mme
Carole
BUFFET},
20/09/2026
Céline
MICHON
{pouvoir
à Mme
Christine
DOLE).
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Carole
BUFFET
Delib-1026-09 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la suite de la démission de M. Dorian BEGHELLI de ses fonctions de conseiller municipal, en date du 26
septembre
2026,
et
de
l'intégration
de
Mme
Marie-Christine
BURATO
au
sein
du
conseil
municipal, Suivant les dispositions de l’article L-2121-22 du C.G.C.T., Décide
de
la
désignation
des
commissions
suivantes
dont
Monsieur Jean-Luc
EMIN,
Maire,
sera
Président
de
droit.
Le Conseil procède à leur élection selon les dispositions législatives en vigueur. Majorité
absolue
:8
L'ensemble de ces commissions sont élues à l'unanimité.
1-
Commission des finances
Vice-présidente : Mme Delphine MAURAND
.
Membres:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC,
Céline
MICHON et Mrs Robert GALLET, Michel MEYER, Hervé CALLY,
2-
Commission
voirie
Ayant en
charge
: les
chemins,
voies
communales,
biefs,
fossés,
l’élagage et
la
sécurité,
ainsi
que
le
cimetière. Vice-président : Mr Michet PAGE Membres
: Mmes Laurence DOYONNAS-VASSEUR, Françoise PLANCHENAULT et Mrs Robert GALLET,
Jérôme
TRON,
Hervé
CALLY,
Hervé
CHAVANEL.
3-
Commission bâtiments
Ayant en charge : l'ensemble des bâtiments communaux Vice-président : Mr Robert GALLET Membres :
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND
et
Mrs
Hervé
CHAVANEL,
Hervé CALLY, Michel MEYER, Jérôme TRON, Michel PAGE. Accusé de réceplion an préfecture 001-210101515-20261006-DELIB-1026-08-DE Date de télétransmission
: 12/10/2026
Bale de réceplon prélecure:
PA10)2028
4-
Commission enfance et jeunesse
Ayant en charge : le conseil d'enfants, les affaires scolaires, la cantine et la garderie... Vice-présidente : Mme Carole BUFFET Membres : Mmes Christine DOLE, Céline MICHON, Marie-Christine BURATO et MrJérôme TRON.
5-
Commission urbanisme
Ayant en charge : l'urbanisme, le PLU, ainsi que les projets d’investissements immobiliers et fonciers. Vice-président : Mr Michel MEYER Membres
: Mmes
Delphine
MAURAND,
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Françoise
PLANCHENAULT
et Mrs Hervé CALLY, Robert GALLET.
6-
Commission communication et information
Ayant en charge : la rédaction du bulletin
municipal, de DRUILLAT Info, La gestion du site internet
communal et de Panneau Pocket. Vice-président : Mme Laurence DOYONNAS-VASSEUR et
MrJérôme TRON
Membres : Mmes Nathalie COUDERC, Delphine MAURAND, Céline MICHON.
7-_
Commission environnement et fleurissement
Ayant en
charge
l’environnement,
les
déplacements doux,
l’organisation
du
nettoyage de
printemps
et
le
fleurissement.
Vice-président : Mme Laurence DOYONNAS-VASSEUR Membres : Mmes Christine DOLE, Françoise PLANCHENAULT.
8-
Commission actions sociales
Ayant en charge l’organisation du repas annuel des ainés et la livraison des colis ... Vice-président : Mr Robert GALLET Membres:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Christine
DOLE,
Françoise
PLANCHENAULT,
Delphine MAURAND, Marie-Christine BURATO et Mr Hervé CHAVANEL.
9-
Commission projet centre village
Vice-président : Robert GALLET Membres
: Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Nathalie
COUDERC,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Françoise
PLANCHENAULT,
Delphine
MAURAND
et
Mrs
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER, Hervé CHAVANEL,
Hervé CALLY.
10-
Commission bois et forêt
Ayant en charge la gestion des bois communaux. Vice-président : Mr Hervé CHAVANEL Membres : Mme Françoise PLANCHENAULT et Mrs Michel MEYER, Hervé CALLY.
11-
Commission salle polyvalente
Ayant en charge la gestion de la salle. Vice-présidente
: Mme
Delphine
MAURAND
Membres : Mmes Françoise PLANCHENAULT, Laurence DOYONNAS-VASSEUR et Mr Robert GALLET.
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT,
Le 6 octobre 2026
Le Maire,
Jean-Luc EMIN. Accusé
de
réceplion
en
préfecture
001-210101518-20261006-DELIB-1026-10-DE Dale da télétransmisslon :
12/40
Dale da
récaplion
préfecture
:
12/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
AIN
DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 06 OCTOBRE 2026
NOMBRE
de
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
Afférents
En
Qui ont pris
heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
auConseil
|
exercice
|
Partäla
L
©
uni
:
:
s
Municipal
Délibération
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans fe lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-
15
15
15
Luc EMIN, Maire PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND, Carole
BUFFET,
Christine DOLE,
Nathalie COUDERC,
Date de la canvacation
Françoise PLANCHENAULT et Marie-Christine BURATO.
20/05/2026
Mis Robert GALLET, Michel PAGE, Michel MEYER, Hervé CALLY et Hervé CHAVANEL.
Date d'affichage
EXCUSÉS
: M. Jérôme TRON (pouvoir à Mme Carole BUFFET),
30/09/2026
Céline MICHON (pouvoir à Mme Christine DOLE).
CRE]
renoin
]
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Carole BUFFET
Delib-1026-10 Objet de la délibération : Salle poiyvalente - Choix du prestataire pour l’entretien des élévateurs LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance du
21 juillet 2026,
le
conseil
municipal avait
approuvé la conclusion d’un contrat d'entretien avec la société ARATAL pour un montant de 512.73 € TTC. La société
ARATAL
nous
a
informé
que
deux
contrats
distincts
étaient
nécessaires
pour
assurer
l'entretien des deux élévateurs, ce qui porte le coût annuel d'entretien à 1 025,46 € TTC. Au vu de ses informations, la commune a demandé la mise en attente du dossier et l'abandon de la procédure
engagée
sur
la
base
du
premier contrat,
afin
de
permettre
au
conseil
municipal
de
réexaminer cette question sur la base du coût réel de la prestation, Afin de comparer les offres, plusieurs devis ont été sollicités auprès d’autres prestataires. La société AFEO Ascenseurs Automatismes, située à Genas, a présenté une proposition comprenant deux visites d'entretien
par an ainsi qu’un service de dépannage six jours sur sept, selon
les tarifs
suivants :
« _ Élévateur EPMR CIBES À 5000 {entrée du bar) : 350,00 € HT
;
+
Élévateur EPMR LEHNER STRATOS (salle) : 250,00 € HT.
Le montant total de cette proposition s'élève à 600,00 € HT, soit 660,00 € TTC par an.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
°
de retenir la société AFEO Ascenseurs Automatismes pour l'entretien des deux élévateurs de fa salle polyvalente, pour un montant annuel de 660,00 € TTC
;
°__
d'abandonner la procédure engagée auprès de la société ARATAL
; Acousé de réception en préfecture 001-210101518-20261006-DELIB-1026-10-DE Date de télélransmission : 12/1 Date de réception préfecture
:
12/10/2026
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant
ainsi
que
tout
document
nécessaire à son exécution.
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT,
Le 6 octobre 2026
Le Maire,
Jean-Luc EMI Accusé
de
réceplion
an
préfecture
o01-210101515-20261006-DELIR-1026.11.DE Date
de
1élétranemission
:12/10/2026
Dale
de
réception
préfecture
:
12/10/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
AIN
DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 06 OCTOBRE 2026
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
Afférents
En
Qui ont pris
heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
Stuncpal
sx
Da
on
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-
15
15
15
Luc EMIN, Maire PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND, Carole BUFFET,
Christine DOLE,
Nathalie COUDERC,
Date de La converation
Françoise PLANCHENAULT et Marie-Christine BURATO.
30/09/2076
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Michel MEVER, Hervé CALLY et Hervé CHAVANEL.
Date d'affichage
EXCUSÉS: M. Jérôme TRON {pouvoir à Mme Carole BUFFET),
20/08/2026
Céline MICHON (pouvoir à Mme Christine DOLE). SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Carole BUFFET
Delib-1026-11 Objet de Ja délibération : Élection des représentants au Comité Consultatif Communal des Sapeurs- Pompiers
Volontaires
LA SEANCE OUVERTE, L'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au Comité consultatif communal des sapeurs-pompiers
volontaires
(CCCSPV)
doit
intervenir
dans
les
quatre
mois
suivant
le
renouvellement général des conseils municipaux. Le
CPINI
a
procédé
le
25 septembre
dernier à
l'élection
des
représentants
au
Comité
consultatif
communal des sapeurs-pompiers volontaires. Ont été élus :
+
Chef de centre : Caporal-chef BOLLET Yoan ;
°__
Adjudant : titulaire : Adjudant-chef COUDRIN Yann, seul représentant de ce grade ;
+
Sergents :
titulaire : Sergent GALLET Laurent et suppléant : Sergent THURISSEY Sébastien ;
+
Caporaux
: titulaire
: Caporale-cheffe
FAVIER
Martine
et
suppléant
:
Caporal
BLOCQUET
Anthony
;
+
Sapeurs : titulaire
: 1#* classe JANTON Andréane et suppléante : de 2°% classe SIMON
Mélanie.
Cette
liste
comprenant
5
représentants titulaires et 3
représentants suppléants pour le CPINI,
il
convient à présent au Conseil Municipal de désigner ses représentants, en nombre égal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
procède à l'élection de ses représentants au sein du
Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires :
Sont élus à l’unanimité des suffrages : Accusé de réceplion en préfecture Date
de
télétransmission
:
12/10/2026
Date
de
réception
préfecture
:
12/10/2026
001-210101518-20261006-DELIB-1026-41-DE
TITULAIRES
ELUS
SUPPLEANTS ELUS
M. Jean-Luc EMIN, Maire
Mme Marie-Christine BURATO
Mme Carole BUFFET
M. Hervé CALLY
M. Jérôme TRON
Mme Laurence DOYONNAS-VASSEUR
Mme Delphine MAURAND M. Robert GALLET Le Comité Consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires se compose donc comme suit :
POMPIERS
REPRESENTANTS TITULAIRES
REPRESENTANTS SUPPLEANTS POUR
GRADES
POUR LE CPINI
LE CPINI
Chef de Centre
Caporal-chef BOLLET Yoan
Adjudant :
Adjudant-chef COUDRIN Yann
Pas
de
suppléant:
un
seul
représentant dans ce grade au sein du CPINI
Sergents
Sergent GALLET Laurent
Sergent THURISSEY Sébastien
Caporaux
Caporale-cheffe FAVIER Martine
Caporal BLOCQUET Anthony
Sapeurs
1% classe JANTON Andréane
2ème classe SIMON Mélanie
ELUS
REPRESENTANTS TITULAIRES
REPRESENTANTS SUPPLEANTS
POUR LES ELUS
POUR
LES
ELUS
M. Jean-Luc EMIN, Maire
Mme Marie-Christine BURATO
Mme Carole BUFFET
M. Hervé CALLY
M.
Jérôme
TRON
Mme Laurence DOYONNAS-VASSEUR
Mme Delphine MAURAND M. Robert GALLET
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT,
Le
6
octobre
2026
Le Maire,
14 {
Jean-Luc EMIN. Accusé de réceplion en préfecture 001-21010151-2026
1006-DELIB-1026-12-DE
Dale de télétransmission : 12/10/2026. Dale de réceplion préfecture : 12/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
AIN
DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 06 OCTOBRE 2026
NOMBRE de MEMBRES.
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
Afférents
En
Qui ont pris
heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
auConseil
|
exercice
|
Partäla
£
à
oh
é
ï
x
Municipal
Pabeton
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la
présidence de
Monsieur Jean-
15
15
15
Luc EMIN, Maire PRESENTS
:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Carole BUFFET,
Christine
DOLE,
Nathalie COUDERC,
Françoise PLANCHENAULT et Marie-Christine BURATO. Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Michel MEYER, Hervé CALLY et Hervé
CHAVANEL.
EXCUSÉS
: M.
Jérôme
TRON
(pouvoir
à
Mme
Carole
BUFFET),
Date de la convocation
30/09/2026
Date d'affichage
sons
Céline MICHON (pouvoir à Mme Christine DOLE). SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Carole BUFFET
Delib-1026-12 Objet de la délibération : Admission en non-valeur LA
SEANCE
OUVERTE,
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Bourg-en-Bresse sollicite l'admission en non-valeur de la liste de titres n° 1697030135, pour un montant total de 146,01 €, correspondant à deux titres émis entre 2022 et 2025 dont le recouvrement n’a pu aboutir. Ces titres concernent :
e
une facture de cantine de 10,56 €, inférieure au seuil de poursuite ;
e
untitre émis en 2022 au nom de l'URSSAF, d’un montant de 135,45 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
°__
d’accepter l'admission en non-valeur de la liste de titres n° 1697030135, pour un montant total de 146,01 €;
°
d'autoriser Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant au compte 6541.
Ainsi fait délibéré à
DRUILLAT,
Le 6
octobre
2026
D7
>
Le
Maire,
_
Jean-Luc
EMIN. ‘Accusé de réceplion en préfecture 001-210101515-20261006-DELIB-1026-13-DE Date de télétransmission : 12/10/2026 Date
de
récoption
préfecture
:
12/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
AIN
DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 06 OCTOBRE 2026
NOMBRE de MEMBRES
L'an
deux
mil vingt-six,
le
six
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
Afférents
En
Qui ont pris
heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
RL
ee
a ae
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
Municipal
Délibération
habituel de ses séances, sous
la
présidence de
Monsieur Jean-
5
5
#
Luc EMIN, Maire PRESENTS
:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Carole
BUFFET,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC,
DRE
EN
AIOT
Françoise PLANCHENAULT et Marie-Christine BURATO.
FONSRDES
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Michel MEYER, Hervé CALLY et Hervé CHAVANEL.
BHBCORELTS
EXCUSÉS
: M.
Jérôme
TRON
(pouvoir à
Mme
Carole
BUFFET),
39/09/2026
Céline MICHON (pouvoir à Mme Christine DOLE). SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Carole BUFFET
Delib-1026-13 Objet de la délibération : Arborétum — défrichement des parcelles communales LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur le
Maire
rappelle que
lors de sa
séance
du 21
juillet 2026,
le
Conseil
municipal a
approuvé à
l'unanimité
le
projet
de
création
d’un
arboretum,
en
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
et
Fransylva Ain. La
parcelle
cadastrée
section
C
n°
789
d’une contenance
de
6 027
m° située
au
lieu-dit
« Étang
de
Rossettes »
a
été
retenue
pour
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
propose
d'intégrer
la
parcelle
cadastrée
section C n° 763 d’une contenance de 3 302 m°? située au lieu-dit « Étang de Rossettes ». Des devis ont été sollicités pour le défrichement de ces parcelles. Deux propositions ont été étudiées :
e
Société
Malland
Frères : achat du
bois sur pied
pour un
montant de 1 900,00 € TTC,
pour une
surface estimée à 9 329 m?.
°
SARL LOGGERS KLAUS : prestation d’abattage et de débardage,
avec facturation des travaux et
recettes
estimées
issues
de
la vente
du
bois,
auxquelles
s'ajoutent
8 % de
frais
de
gestion
du
chantier.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
e
d'intégrer la parcelle C n° 763 au projet de création d’un arboretum
;
e
de
retenir la société
Malland
Frères
pour l'achat
du
bois sur pied,
pour un
montant de
1 900,00 €
TIC;
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération.
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT,
Le 6 octobre 2026
L
Le Maire,
Jean-Luc EMIN. Accusé de réception en préfecture 001-210101515-2026 1006-DELIB-1026-14-DE Date de télétransmission : 12/10/202 Date de réception préfecture
: 12/10/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT du REGISTRE
DEPARTEMENT
DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
AIN
DE LA COMMUNE de DRUILLAT
Séance du 06 OCTOBRE 2026
NOMBRE
de
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
six
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
Afférents
En
Qui ont pris
heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
auConseil
|
exercice
|
Partäla
ar
_.
:
4
Municipal
Délibération
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-
15
15
15
Luc
EMIN, Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND, Carole BUFFET, Christine
DOLE,
Nathalie COUDERC,
DE
ren Reston
Françoise PLANCHENAULT et Marie-Christine BURATO.
20/09/2028
Mrs Robert GALLET, Michel PAGE, Michel MEVER, Hervé CALLY et Hervé CHAVANEL.
DÉÉIAIRREE
EXCUSÉS
: M. Jérôme TRON
(pouvoir à
Mme
Carole
BUFFET),
30/09/2026
Céline MICHON (pouvoir à Mme Christine DOLE). SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Carole BUFFET
Delib-1026-14 Objet de la délibération : Grand Bourg Agglomération — Convention de groupement LA SEANCE OUVERTE, Monsieur
le
Maire
rappelle
que
La
commune a
fait
acte de
candidature,
aux côtés
de
Grand
Bourg
Agglomération
(GBA),
auprès
de
CITEO
dans
le
cadre
du
dispositif
d'accompagnement
à
l'achat
d'équipements destinés au tri hors foyer. Afin
de
bénéficier
du
soutien
financier
de
CITEO,
le
maire
présente
la
convention
de
groupement
proposée
par Grand
Bourg Agglomération.
Cette convention a
pour objet de définir les modalités de
coordination
entre
les
membres
du
groupement
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
technique
et
financier
proposé
par
CITEO
pour
le
déploiement
de
la
collecte
en
vue
du
recyclage
des
déchets
d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
e
Autorise le maire à signer la convention de groupement.
Ainsi fait délibéré à DRUILLAT,
Le 6 octobre 2026
Le Maire,
Jean-Luc
EMIN.