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Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal d
Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal du 20 avril 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Druillat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations adoptees lors du conseil municipal du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
membres
présents
15
Nombre
de
membres
excusés
ou
absents
0
Nombre
de
procurations
0
Nombre
de
votants
15
DELIBERATIONS
ADOPTEES
LORS
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
AVRIL
2026
A
19
H
00
Étaient
présents
:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Carole
BUFFET,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
et
Françoise
PLANCHENAULT
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY,
Hervé
CHAVANEL
et
Dorian
BEGHELLI Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Mardi
14
avril
2026
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Delphine
MAURAND
Date
du
visa
Références
Vote
Objet
Préfectoral
Droit
de
préemption
urbain :
Die
Projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
section
DELIB-0426-01
HS
votants)
n°
799
et
1606
situées
15,
chemin
des
Petites
Haies.|
21/04/2026
Propriétaire
actuel
: Consorts
GUIGNARD
DELIB-0426-02
Unanimité
Saoptisn
du
règlement
intérieur
du
consei
21/04/2026
(15
votants)
municipal
DELIB-0426-03
Unanimité
FTRÉAME
de
voirie
2026
-
Décapage
et
21/04/2026
(15
votants)
aménagements
U
imité
:
en
cn
DELIB-0426-04
nt
Régularisation
foncière
parcelle
A
n°
874
21/04/2026
Délibérations
adoptées
par
le
Conseil
Municipal,
au
cours
de
la
séance
du
lundi
20
avril
2026
numérotées
DELIB-0426-01
à
DELIB-0426-04.
Fonctions
Noms
Prénoms
Signatures
,
Maire
Jean-Luc
EMIN
AT
Secrétaire
de
Séance
Le
Carole
BUFFET Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101515-20260420-DELIB-0426-01-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
20
AVRIL
2026
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le trente
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
Afférents
En
Qui ont pris
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
A
nt
RSS
RRAere
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
unicipal
Délibération
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
15
15
15
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Carole
BUFFET,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Dates
éonvocation
Nathalie COUDERC
et Françoise
PLANCHENAULT.
RS
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY,
Hervé
CHAVANEL
et
Dorian
BEGHELLI.
Date
d’affichage
14/04/2026
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
Objet
de
la Délibération
|
Delib-0426-01 Objet
de
la
délibération
: Droit
de
préemption
urbain
Projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
section
À
n°
799
et
1606
situées
15,
chemin
des
Petites
Haies. Propriétaire
actuel
: Consorts
GUIGNARD
Acquéreur
: M.
Fabrice
GUIGNARD
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
présentée
Maître
Anne
DUBOIS,
notaire
—
27,
rue
Brillat
Savarin
—
01160
PONT
D’AIN,
concernant
le
projet
de
mutation
des
parcelles
cadastrées
:
Section
Parcelle
Surface
Adresse
A
799
03
a
56
ca
15,
chemin
des
Petites
Haies
A
1606
01
a
7/0
ca
Ce
bien
appartient
actuellement
aux
Consorts
GUIGNARD
Les
parcelles
À
n°
799
et
1606
sont
établies
en
zone
Ua
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
sont
donc
soumises
au
droit
de
préemption
urbain
instauré
par
délibération
du
17
mars
2014.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
Décide
de
ne
pas
faire
usage
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le cadre
de
cette
vente.
Ainsi
fait
délibéré
à
DRUILLAT,
DS
/ ty
Le
20
avril
2026;
;;.
s Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101515-20260420-DELIB-0426-02-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
20
AVRIE
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le trente
du
mois
de
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
NOMBRE
de
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
C
il
exerci
Partal
4
2
:
:
:
de
ces |
Pate
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Municipal
|
Délibération
.
:
.
.
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
15
15
15
Luc EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Carole
BUFFET,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Date de ja convocation
Nathalie
COUDERC
et Françoise
PLANCHENAULT.
14/04/2026
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY,
Hervé
CHAVANEL
et
Dorian
BEGHELLI.
Date
d'affichage
14/04/2026
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
Delib-0426-02 Objet
de
la
délibération
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
Loi
impose
aux
communes
de
plus
de
1 000
habitants
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
dans
un
délai
de
six
mois
suivant
son
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
en
vigueur. Ce
règlement
ne
doit
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les
détails
de
ce
fonctionnement.
La
loi
impose
néanmoins
au
conseil
municipal
l'obligation
de
fixer
dans
son
règlement
intérieur
:
-
Les
conditions
de
consultation,
par
les
conseillers
municipaux,
des
projets
de
contrats
ou
de
marchés,
-
Les
règles
de
présentation
et
d'examen
ainsi
que
la fréquence
des
questions
orales,
-
Les
modalités
du
droit
d'expression
des
conseillers
élus
sur
une
liste
autre
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix
lors
du
dernier
renouvellement
du
conseil
municipal
ou
ayant
déclaré
ne
pas
appartenir
à
la
majorité
municipale,
dans
les
supports
utilisés
par
la
commune
pour
diffuser
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
sur
la
gestion
du
conseil
municipal.
-
Ce
document
est
transmissible
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
peut
être
déféré
au
tribunal
administratif.
Un
projet
a été
établi
et
diffusé
à tous
les
élus
pour
étude.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
Approuve
les
termes
du
règlement
intérieur
tel
qu’il
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération. Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101515-20260420-DELIB-0426-02-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
Ainsi
fait
délibéré
à
DRUILLAT,
Le
20
avril
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMI Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101515-20260420-DELIB-0426-03-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
20
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le trente
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
NOMBRE
de
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
au
Conseil
rci
-Partà
la
2
PE
:
:
:
Use
SES
|
ee
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Municipal
Délibération
.
;
,
.
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
15
15
15
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Carole
BUFFET,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Nathalie
COUDERC
et
Françoise
PLANCHENAULT.
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY,
Hervé
CHAVANEL
et
Dorian
BEGHELLI.
PR]
Date
de
la convocation
14/04/2026
Date
d'affichage
14/04/2026
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
Delib-0426-03 Objet
de
la
délibération
: Programme
de
voirie
2026
—
Décapage
et
aménagements
LA
SEANCE
OUVERTE,
Lors
de
la
précédente
séance,
le
conseil
municipal
avait
ajourné
le
point
n°
4
—
décapage
de
terrain
du
programme
de
voirie,
pour
cause
de
devis
non
reçu.
L'entreprise
CONTION
et
FILS
a
transmis
son
devis
d’un
montant
de
5
533,20
€
H.T,,
soit
6
639,84
€
TTC. La
commission
voirie,
réunie
le
9
avril
dernier,
l'a
étudié
et
propose
au
conseil
de
valider
les
travaux
suivants : Nouveau
cimetière :
+
Décapage
d’une
allée
de
28
m
de
longueur
sur
3
m
de
largeur,
avec
pose
de
bidim
et
mise
en
œuvre
de
matériaux
concassés
d'Hauteville.
+
Décapage
d’une
deuxième
allée
sur
12
m
de
longueur
sur
3
m
de
largeur,
avec
pose
de
bidim
et
mise
en
œuvre
de
matériaux
concassés
d'Hauteville
{les
13
mètres
non
décapés
resteront
en
herbage
et
tondus
comme
actuellement)
Place
de
l'Église
:
La
commission
valide
l’idée
de
faire
de
cet
espace
un
lieu
convivial
à
disposition
de
tous,
de
type
square,
avec
une
partie
seulement
en
terrain
de
pétanque
amateur.
Le
reste
de
l’espace,
sous
les
platanes,
proposera
des
bancs
supplémentaires,
voire
potentiellement
une
table
de
pique-nique.
e
Aménagement
d’un
espace
dédié
à
la
pétanque
de
12
x
6
m,
soit
72
m?,
sur
la
zone
la
plus
à
l’est.
Concernant
l'évacuation
des
matériaux
retirés
pour
réaliser
ces
aménagements,
une
demande
sera
faite
auprès
de
l’entreprise
afin
qu’ils
ne
soient
pas
évacués,
mais
réutilisés
dans
le
chemin
situé
en
face
du
cimetière,
afin
de
le
remettre
en
état. Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101515-20260420-DELIB-0426-03-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
Le
devis
corrigé
s'élève
donc
à 4
719.40
€
H.T.
soit
5
663.28
€ T.T.C.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
Valide
les
travaux
proposés
par
la
commission
voirie
;
-
Autorise
le
maire
à signer
le
devis
de
l’entreprise
CONTION
et
FILS
pour
un
montant
de
4
719.40
€
HT.
soit
5
663.28
€ T.T.C.
Ainsi
fait
délibéré
à
DRUILLAT,
Le
20
avril
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN. Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210101515-20260420-DELIB-0426-04-DE Date
de
télétransmission
: 21/04/2026
Date
de
réception
préfecture
: 21/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DEPARTEMENT
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
AIN
DE
LA
COMMUNE
de
DRUILLAT
Séance
du
20
AVRIL
2026
NOMBRE
de MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt-six,
le trente
du
mois
de
mars
à dix-neuf
Afférents
En
Qui ont
pris
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
C
il
exercice
Part
à |
z
5
:
:
.
SUR
ENT
Re
de
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
Municipal
Délibération
;
:
.
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-
15
15
15
Luc
EMIN,
Maire
PRESENTS
:
Mmes
Laurence
DOYONNAS-VASSEUR,
Delphine
MAURAND,
Carole
BUFFET,
Céline
MICHON,
Christine
DOLE,
Date
de
la convocation
Nathalie
COUDERC
et
Françoise
PLANCHENAULT.
1/04/2026
Mrs
Robert
GALLET,
Michel
PAGE,
Jérôme
TRON,
Michel
MEYER,
Hervé
CALLY,
Hervé
CHAVANEL
et
Dorian
BEGHELLI.
Date
d’affichage
14/04/2026
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Delphine
MAURAND
Objet
de
la
Délibération
Delib-0426-04 Objet
de
la
délibération
: Régularisation
foncière
parcelle
A
n°
874
LA
SEANCE
OUVERTE,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
suite
à
l’arrêté
d’alignement
n°
AR-1222-02
du
9
décembre
2022,
concernant
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
874,
située
à
l’angle
de
la
route
de
Chanterenard
et
de
l'impasse
du
Pressoir
à Turgon,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
régularisation
foncière
afin
d'ajuster
la
limite
de
fait,
laquelle
ne
correspond
pas
à
la
limite
de
propriété.
Le
précédent
conseil
municipal
attendait
la
réception
de
l’acte
de
propriété
du
nouvel
acquéreur
de
cette
parcelle,
Monsieur
Maxime
GALLET,
afin
d'engager
cette
démarche.
Cet
acte
ayant
été
reçu
le
19
avril,
il convient
désormais
de
procéder
à
ladite
régularisation.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
-
Valide
la
régularisation
foncière
de
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°
874;
-
Confie
la
rédaction
de
l'acte
notarié
à
l'office
notarial
Anne
DUBOIS
et
Émilie
BAILLY-
JACQUEMET,
sis
27
rue
Brillat-Savarin,
01160
Pont-d’Ain
et
précise
que
les
frais
relatifs
à
cet
acte
seront
pris
en
charge
par
le
budget
communal;
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
conduite
de
cette
opération
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
finalisation
de
cette
régularisation.
Ainsi
fait
délibéré
à
DRUILLAT,
=
Le
20
avril
2026
Le
Maire,
Jean-Luc
EMIN.