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Compte-Rendu - CM CR registe du 17 12 19
Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Bellecombe-en-Bauges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR registe du 17 12 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
SEANCE DU 17-12-2019
____________
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_____________
L’an deux mil dix-neuf, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bellecombe en Bauges, régulièrement convoqué le onze décembre deux mil dix-neuf, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Luc BERTHALAY, Maire.
Etaient présents : Mmes et Mrs : BERTHALAY Jean-Luc, DELHOMMEAU Éric, Raymond PRICAZ, DUSSOLLIER François, COMMUNAL Nicolas, CAUSSE Cyrille, NICOUD Michel, Evelyne NIVEAUX, Lauriane PETIT ROULET, Anne-Sophie VADEZ et Christian SION.
Était absent : M. Stéphane BLANC,
M. Bruno LEJEAU qui donne pouvoir à M. Éric DELHOMMEAU
Mme Catherine BOGEY qui donne pouvoir à Mme Evelyne NIVEAUX
M. Éric DELHOMMEAU a été nommé secrétaire de séance.
1. Aménagement des locaux du rdc de la mairie : Approbation des décisions de la commission d’appel d’offre
M. le Maire donne connaissance des décisions de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie les 9 et
16 décembre 2019, pour les travaux d’aménagement des locaux du rdc de la mairie.
Présentation du tableau comparatif des offres.
La commission d’appel d’offre décide de retenir les entreprises suivantes :
-Lot 01 Démolition/Maçonnerie : entreprise AILLON TP pour un montant de 12 777.00 € H.T. - Lot 02 Platerie/Cloison : entreprise CHARVIN PEINTURES pour un montant de 10 457.59 € H.T. -Lot 03 Carrelage/Faïence : entreprise A TOUS CARREAUX pour un montant de 8 994.80 € H.T. -Lot 04 Menuiseries intérieures et extérieures bois : entreprise STAP CARROUGE FAVIER MENUISERIE pour un montant de 14 137.00 € H.T.
- Lot 05 Peintures intérieures/Faux-plafonds : entreprise CHARVIN PEINTURES pour un montant de 19 997.65 € H.T.
-Lot 06 Electricité/Courants faibles : entreprise ELECTRAS pour un montant de 25 721.75 € H.T. -Lot 07 Plomberie Sanitaires/Ventilation mécanique : entreprise OXALLI pour un montant de 18 730.86 € H.T.
Soit un total de 110 816.65 € H.T.
Vote : contre : 0 abstention : 0 pour : 13 2. Point sur l’école
M. le Maire informe le conseil municipal de l’organisation mis en place à l’école suite aux arrêts de travail et rupture de contrat du personnel.
3. Questions diverses :
Travaux d’enfouissement du réseau Orange au hameau du Chef-Lieu : Demande de subvention au titre du FDEC
La Communauté de Communes du Cœur des Bauges a engagé des travaux d’enfouissement des réseaux secs dans le hameau du Chef-Lieu, la municipalité souhaite profiter de la création de tranchées pour enfouir le réseau orange dans ce hameau.
Le Cabinet VERDIS a évalué ces travaux à 45 945.00 € H.T.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le projet d’enfouissement du réseau orange au Chef-Lieu
- approuve le cout prévisionnel des travaux pour un montant de 45 945.00 € HT ; - demande au Conseil Départemental la subvention au titre du FDEC la plus élevée pour la réalisation de cette opération ;
- approuve le plan de financement suivant : les travaux hors subvention seront financés sur fonds libres ou emprunts ;
- demande une dérogation pour pouvoir commencer les travaux avant l’attribution de la subvention ; - les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019 de la commune - autorise Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 00.
Signatures des membres présents
M.BERTHALAY Jean-Luc, M. DELHOMMEAU Éric, M. Raymond PRICAZ,
M. DUSSOLLIER François, M. COMMUNAL Nicolas, M. CAUSSE Cyrille,
M. NICOUD Michel, Mme Evelyne NIVEAUX, M. Christian SION,
Mme Lauriane PETIT ROULET, Mme Anne-Sophie VADEZ,