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Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune d'Éguilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10112021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -
-p 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 10 novembre 2021
--------------------------------------------
Compte - Rendu La séance publique est ouverte à 18h00, et présidée par Monsieur Robert DAGORNE Maire en exercice,
Monsieur le Maire propose au Conseil la désignation de Madame Constance BERENGER en qualité de secrétaire de séance.
Il est procédé à l’appel du Conseil par Monsieur Eric MATAILLET-ROCCHINI Conseiller Municipal ; 05 Pouvoirs : Victoria BACIGALUPO donne pouvoir à Jeannette BOURIAUD - Cyril VILLALONGA donne pouvoir à Benoît COLSON ; Aurélien
DYJAK donne pouvoir à Renaud DAGORNE ; Guillaume NISTASOS donne pouvoir à Frédéric ROUSSEAU ; Joëlle GUINDE donne pouvoir à
Florence VINCENTELLI-SEMLER – 01 Absent : Christopher VIANDE jusqu’à l’approbation du PV.
L’ensemble des 28 conseillers municipaux étaient présents et représentés ; Quorum atteint et conseil au complet avec 28 votants.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’usage fait de la délégation permanente votée par la délibération n° DEL_2020_012 en date du 10 juin 2020 portant sur les Décisions du Maire prises et visées par le contrôle de légalité depuis la séance du 08 septembre 2021 :
01/09/2021 77 contrat entretien et maintenance des chaufferies de la
commune
03/09/2021
28/07/2021 78 Convention d'occupation temporaire d'un terrain de tennis 27/09/2021
02/09/2021 79 mapa travaux de dépose et réfection plancher en indivision dans le bât 3 rue de la caranque
02/09/2021
15/09/2021 80 actualisation des tarifs relatifs à la restauration scolaire et à la garderie municipale du matin
23/07/2021
81 non attribué
08/09/2021 82 préemption AB352 et 353 16/09/2021
23/09/2021 83 convention servitude enedis parcelle MK 1 24/09/2021
07/10/2021 84 CEPAC - adhésion au système de paiement par carte
bancaire
19/10/2021
11/10/2021 85 convention audit et de conseil en aménagement du
territoire
12/10/2021
11/10/2021 86 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un
troisième groupe scolaire
12/10/2021
13/10/2021 87 Convention d'occupation temporaire d'un terrain de tennis 22/10/2021
15/10/2021 88 suppression de la régie de recettes des droits de place 22/10/2021
Le Conseil Municipal lui donne acte de ces informations.
Monsieur Christopher VIANDE entre en séance à 18h09.
L’ensemble des 29 conseillers municipaux étaient présents et représentés ; Quorum atteint et conseil au complet avec 29 votants.
Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal n° 10, portant sur la séance du 08 septembre 2021.
Aucune observation.
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour : 29
- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -
-p 2 -
LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE A L’EXAMEN DES QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR –
Question n° 01 :
Approbation du programme de travaux et d’une convention de transfert temporaire de Maîtrise d’Ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune d’Eguilles pour l’aménagement de l’entrée de ville d’Eguilles « RD18 – les Plantiers » RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Dans le cadre de sa compétence facultative relative aux « Entrées de Ville », le Territoire du Pays d’Aix s’est engagé à mettre en œuvre les aménagements visant à assurer la cohérence des entrées de ville sur son territoire.
En 2021, le Territoire du Pays d’Aix a réalisé les études de faisabilité et établi le programme de l’opération d’entrée de ville d’Eguilles « RD18 – les Plantiers ».
L’exposé du rapporteur entendu, le Conseil, considérant la nécessité de procéder à l’aménagement de l’entrée de ville « RD18 – les Plantiers » sur la Commune ;
Décide :
D’approuver le programme d’aménagement de l’entrée de ville « RD18 – les Plantiers » sur la Commune pour un montant de 1 500 000 €HT soit 1 800 000 €TTC ;
D’approuver le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de l’entrée de ville « RD18 – les Plantiers » pour un montant de 1 800 000 €TTC
De valider les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’entrée de ville « RD18 – les Plantiers » ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant ;
Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour : 29
Aucune question diverse.
Monsieur le Maire clos la séance à 18h22.