Procès Verbal - PV 10112021

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Procès Verbal - PV 10112021 Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune d'Éguilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10112021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 10 novembre 2021

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PROCES-VERBAL La séance publique est ouverte à 18h00, et présidée par Monsieur Robert DAGORNE Maire en exercice,

Monsieur le Maire propose au Conseil la désignation de Madame Constance BERENGER en qualité de secrétaire de séance.

Il est procédé à l’appel du Conseil par Monsieur Eric MATAILLET-ROCCHINI Conseiller Municipal ; 05 Pouvoirs : Victoria BACIGALUPO donne pouvoir à Jeannette BOURIAUD - Cyril VILLALONGA donne pouvoir à Benoît COLSON ; Aurélien

DYJAK donne pouvoir à Renaud DAGORNE ; Guillaume NISTASOS donne pouvoir à Frédéric ROUSSEAU ; Joëlle GUINDE donne pouvoir à

Florence VINCENTELLI-SEMLER – 01 Absent : Christopher VIANDE jusqu’à l’approbation du PV.

L’ensemble des 28 conseillers municipaux étaient présents et représentés ; Quorum atteint et conseil au complet avec 28 votants.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’usage fait de la délégation permanente votée par la délibération n° DEL_2020_012 en date du 10 juin 2020 portant sur les Décisions du Maire prises et visées par le contrôle de légalité depuis la séance du 08 septembre 2021 :

01/09/2021 77 contrat entretien et maintenance des chaufferies de la

commune

03/09/2021

28/07/2021 78 Convention d'occupation temporaire d'un terrain de tennis 27/09/2021

02/09/2021 79 mapa travaux de dépose et réfection plancher en indivision dans le bât 3 rue de la caranque

02/09/2021

15/09/2021 80 actualisation des tarifs relatifs à la restauration scolaire et à la garderie municipale du matin

23/07/2021

81 non attribué

08/09/2021 82 préemption AB352 et 353 16/09/2021

23/09/2021 83 convention servitude enedis parcelle MK 1 24/09/2021

07/10/2021 84 CEPAC - adhésion au système de paiement par carte

bancaire

19/10/2021

11/10/2021 85 convention audit et de conseil en aménagement du

territoire

12/10/2021

11/10/2021 86 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création d'un

troisième groupe scolaire

12/10/2021

13/10/2021 87 Convention d'occupation temporaire d'un terrain de tennis 22/10/2021

15/10/2021 88 suppression de la régie de recettes des droits de place 22/10/2021

Le Conseil Municipal lui donne acte de ces informations.

Monsieur Christopher VIANDE entre en séance à 18h09.

L’ensemble des 29 conseillers municipaux étaient présents et représentés ; Quorum atteint et conseil au complet avec 29 votants.

Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal n° 10, portant sur la séance du 08 septembre 2021.

Aucune observation.

Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour : 29

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE A L’EXAMEN DES QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR –

Question n° 01 :

Approbation du programme de travaux et d’une convention de transfert temporaire de Maîtrise d’Ouvrage entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune d’Eguilles pour l’aménagement de l’entrée de ville d’Eguilles « RD18 – les Plantiers » RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Dans le cadre de sa compétence facultative relative aux « Entrées de Ville », le Territoire du Pays d’Aix s’est engagé à mettre en œuvre les aménagements visant à assurer la cohérence des entrées de ville sur son territoire.

En 2021, le Territoire du Pays d’Aix a réalisé les études de faisabilité et établi le programme de l’opération d’entrée de ville d’Eguilles « RD18 – les Plantiers ».

Vu ;

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le Code de la Commande Publique ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;  La délibération n°2014-B531 du Bureau Communautaire du 25 septembre 2014 offrant la possibilité aux communes de recourir aux transferts de maîtrise d’ouvrage pour leurs opérations d’entrée de ville ;

 La délibération n° HN040-173/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 validant l’intégration de l’AP Globale des Entrées de Villes pour un montant de 76 M€ ;

 La délibération n° FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d’Aix ;  L’avis de la Commission de Territoire mobilité et Infrastructures de Transports du 25 octobre 2021. Il est aujourd’hui proposé de valider le programme de l’entrée de ville « RD18 – les Plantiers » ci-après : L’opération d’aménagement s’étend sur la RD18 entre le giratoire avec la RD10 et l’intersection du chemin des Plaideurs.

Avec l’aménagement d’un cheminement piétons et cycles sur l’ensemble du linéaire.  Voirie ;

 Réseaux ;

 Espaces verts ;

Pour un coût prévisionnel des travaux 1 400 000 €HT soit 1 680 000 €TTC et avec études à 1 500 000 €HT soit 1 800 000 €TTC.

La commune d’Eguilles se propose, de disposer de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de cet aménagement.

Il est donc proposé au Conseil de valider la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage selon les caractéristiques définies ci-après :

Modalités de la convention ; la commune assurera la totalité de la maîtrise d’ouvrage en respectant les compétences de la Métropole.

Financement ; la métropole AMP assure le financement de la totalité des frais engagés pour cette opération. La Commune percevra une avance de 600 000€ à la notification de la convention et procèdera ensuite à des appels de fonds dûment justifiés au fur et à mesure de l’avancement de l’opération dans la limite de l’enveloppe allouée.

Missions confiées à la Commune ;

 Définition des conditions administratives et techniques ;

 Préparation du choix du maître d’œuvre, signature du contrat de maîtrise d’œuvre, après approbation du choix du maître d’œuvre par la Métropole, et gestion du contrat ;

 Approbation de l’avant-projet et du projet avec avis de la Métropole ;

 Préparation du choix de l’entrepreneur, signature du contrat de travaux, après approbation du choix de l’entrepreneur par la Métropole, et gestion du contrat ;

 Validation des décomptes mensuels, validation du service fait et paiement de la rémunération des titulaires du marché ;

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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 Réception de l’ouvrage et accomplissement tous actes afférents aux attributions mentionnées ci- dessus ;

 Mise en œuvre des procédures de levée de réserve et suivi de la garantie de parfait achèvement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant la nécessité de procéder à l’aménagement de l’entrée de ville « RD18 – les Plantiers » sur la Commune ;

Décide :

D’approuver le programme d’aménagement de l’entrée de ville « RD18 – les Plantiers » sur la Commune pour un montant de 1 500 000 €HT soit 1 800 000 €TTC ;

D’approuver le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de l’entrée de ville « RD18 – les Plantiers » pour un montant de 1 800 000 €TTC

De valider les termes de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’entrée de ville « RD18 – les Plantiers » ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant ;

Intervention du Maire, In-extenso :

Mes Chers Collègues,

Depuis la création de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix, et dans la continuité du Conseil de Territoire qui a succédé après sa disparition, la Présidente me confiait comme délégation les entrées de ville qui avait été mise en place par Jean-François PICHERAL à l’époque, ainsi que l’aide aux communes communautaires.

Son budget aujourd’hui est alimenté par les états du territoire que nous octroie la métropole. En conséquence, de façon à sécuriser les habitations des Plantiers 1, 2 et 3 situées à gauche en montant après le rond-point d’intersection RD 10 et RD 18 ainsi que les entrées et sorties de la zone d’activités situées en montant côté gauche, j’avais demandé aux fonctionnaires de ma délégation de lancer une étude de faisabilité pour y réaliser une entrée de ville sur 1 kilomètre allant du rond-point au lieudit Courtacy. L’étude de faisabilité m’a été présentée le mercredi 15 septembre 2021.

Pour que cela puisse se faire, je vous précise que le 11 juillet 2019, et par courrier du 18 juillet de la même année,

j’avais sollicité le Département, gestionnaire de la voirie, pour une rétrocession des emprises foncières avec un reclassement dans la voirie communale entre les points de repères 5 et 6 sur une distance d’un kilomètre. Une précédente demande m’avait été refusée et après explication de ma part sur l’urbanisation de ces quartiers Mme La Présidente a accepté son reclassement dans la voirie communale, ce qui nous a permis de faire notre étude de faisabilité.

Ces travaux vont consister comme nous l’avons fait sur l’avenue du Général de Gaulle a : - un rétrécissement de la voie afin de limiter la vitesse,

- à y réaliser des trottoirs

- une piste cyclable

- ainsi qu’un éclairage urbain,

- mais encore des plateaux traversants.

Le coût de l’opération est estimé à 1 500 000 € HT pris en charge par le Conseil de Territoire sur les états spéciaux que nous donne la Métropole.

Le 25 octobre, en Conférence des Maires à Marseille avec Mme la Ministre Jacqueline GOURAULT chargée des collectivités territoriales que nous avions sollicité pour constater que la Métropole ne fonctionnait pas et qu’il était nécessaire dans l’intérêt du service public de nous rétrocéder bon nombre de compétences de proximité transmises à la métropole par sa loi spécifique à Marseille.

J’apprenais qu’elle accepterait de nous rétrocéder ce qui ne concerne en rien Eguilles : - les cimetières,

- les offices de tourisme,

- les bornes d’incendie

et qu’ensuite l’Etat verserait à la ville de Marseille, sur plusieurs exercices 1 milliard sur les 3 milliards que réclame Marseille pour ses investissements mais qu’en contrepartie, elle voulait une profonde réforme de la Métropole

en ce qui concerne ses recettes et qu’elle exigeait pour que la Métropole puisse mettre en place un maillage de transports en site propre sur son territoire, la réduction des attributions de compensations représentant ce que

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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nous rend la Métropole sur les taxes professionnelles des communes membres pouvant aller de 15 à 30 %, mais encore la suppression des conseils de territoire qui serait inscrite dans la loi 3DS, qui sera examinée par l’assemblée Nationale début décembre.

Qui dit suppression des conseils de territoire, dit suppression des états de territoires. Par voie de conséquence, il y a environ 10 jours, j’ai fait inscrire à l’ordre du jour du Conseil de Territoire du 9 novembre, c’est-à-dire hier, Conseil de Territoire que je présidais, à la question 3-2-1-02, l’approbation du programme de l’entrée de ville d’Eguilles pour une somme de 1 500 000 € ainsi qu’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la métropole et la commune pour son aménagement. Afin que les choses soient figées dans le marbre et que la Métropole ne puisse pas y revenir dessus sur le plan juridique, je vous ai réuni aujourd’hui pour vous faire approuver l’identique de la délibération que j’ai présentée hier au Conseil de Territoire.

Vous savez tout.

Intervention de Monsieur DI BENEDETTO ; demande si nous avons une date de démarrage de chantier ?

Intervention de Monsieur le Maire ; nous en sommes à la phase Avant-Projet Sommaire le démarrage des travaux dépendra des différentes consultations auprès des riverains notamment.

Intervention de Monsieur DI BENEDETTO ; par conséquent les sommes prévues risquent d’être en augmentation.

Intervention de Monsieur le Maire ; ces sommes ne seront pas couvertes par la Métropole bien évidemment ; mais nous éviterons les avenants pour mener à bien ces travaux.

Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour : 29

Aucune question diverse.

Monsieur le Maire clos la séance à 18h22.