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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 05 27. Dispositif Villages dAvenir
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 05 27. Dispositif Villages dAvenir)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 11 décembre 2024
DELIBERATION : 2024-05-27
OBJET : Extension du dispositif Villages d’Avenir
L’an deux mil vingt-quatre et le dix-sept décembre à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. PELLISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. BIANCO Philippe ; M. VIVICORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; Mme JONKER Nina ayant donné pouvoir à Mme TILLEMAN Line ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. MERMET Alexandre ayant donné pouvoir à Mme BOYRON Paola ; M. BONIFASSI Eric ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. GERIN-JEAN François ; M. COLLOMP Thierry ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pou- voir à M. LAUGIER Maurice ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M.BARTOLINI Gilles ; M. IACOBBI Christophe suppléé par M. CAUVIN Claude ; M. BAC Aimé suppléé par M. LIAUTAUD Olivier ; M. GARNIER Brice suppléé par M. BARTOLINI Gilles ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles
Absents excusés : Mme FALASCHI Sandra ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; M. MARANGES Philippe ; M. GOLE Jean-Paul ; Mme RALL Evelyne ; M. BARBAROUX Chris- tophe ; M. AUDIBERT Jacques ; Mme CHAILAN Alix ; Mme ISNARD Madeleine ; M. DAGONNEAU Frank ; M. DURAND Gilles ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude ; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
CAUVIN Claude
Allos :
LANTELME Michel
BIANCO Philippe
Angles :
LIAUTAUD Olivier
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
Beauvezer :
BARTOLINI Gilles
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
TILLEMAN Line
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BOYRON Paola
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
17/12/2024 OBJET : Extension du dispositif Villages d’Avenir
Exposé
Par délibération en date du 27 juin 2023, le conseil communautaire a décidé de s’engager dans le dispositif Atout Village 04, rebaptisé depuis lors Villages d’Avenir.
Ce dispositif d’aide en ingénierie en faveur des communes rurales, né d’une proposition de Jean-Louis CHABAUD, Président de l’Association des Maires Ruraux des Alpes de Haute Provence, et Maurice LAUGIER, Président de la CCAPV, a reçu un soutien appuyé tant de la part du Préfet des Alpes de Haute Provence Marc CHAPPUIS, que de celle des ministres successifs en charge de la ruralité.
L’ingénierie déployée depuis lors, dans le cadre de ce dispositif, permet un accompagnement personnalisé auprès des communes lauréates afin d’accélérer et concrétiser les projets autour de quatre axes : un village vert / un beau village / un village vivant et animé / un village qui procure à ses habitants les services essentiels.
Chaque commune labellisée peut ainsi bénéficier d’un bouquet de services spécifiques de la part de l’État et des partenaires du programme, mais aussi de l’appui d’un chargé de mission dédié à l’avancée de ses projets. Cet emploi créé, au sein des effectifs de la CCAPV, à temps complet, dispose d’un financement sur trois ans (jusqu’en septembre 2026) au titre du fonds vert à hauteur de 70 % du coût du poste, plafonné à 60 000 € annuels, soit un plafond de subvention de 42 000 euros.
Les communes actuellement labellisées par l’Etat sont au nombre de 9 : Allons, Barrême, Castellet-les-Sausses, Colmars-les-Alpes, La Palud-sur-Verdon, Saint- Benoît, Sausses, Soleilhas et Villars-Colmars.
12 autres communes ont depuis lors candidaté et sont en attente d’un accord de labellisation, à savoir Beauvezer, Braux, Entrevaux, La Rochette, Méailles, Moriez, Thorame-Haute, Val-de-Chalvagne, Rougon, Ubraye, Peyroules et Senez.
L’accompagnement de ces nouvelles communes ne pouvant se faire efficacement à moyen humain constant, aussi avec le soutien de M. le Préfet des Alpes de Haute Provence, il est proposé de solliciter le financement de l’Etat au titre du Fonds Vert pour un second poste d’ingénierie à temps complet jusqu’à la fin du programme, soit 18 mois environ. Le financement de l’Etat serait assuré dans ce cadre à hauteur de 70 % du coût du poste, plafonné à 60 000 € annuels, sur la première année et 50% sur les 6 mois suivants.
Par parallélisme des formes avec le premier poste en ingénierie, il est proposé qu’au-delà du financement par l’Etat de cet emploi, 50% de l’autofinancement de ce second poste de chargé de mission Villages d’Avenir soit assumé par la Communauté de Communes, le reste étant partagé entre les communes bénéficiaires sur la première année. Considérant la dégressivité de l’aide de l’Etat à 50% sur les 6 mois suivants, il est proposé que la part assumée par la CCAPV sur l’autofinancement du poste soit alors portée à 70%, afin de garantir une équité entre les communes bénéficiaires.
17/12/2024 Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− DE S’ENGAGER aux côtés des nouvelles communes de la CCAPV lauréates au titre du dispositif Villages d’Avenir,
− DE CREER un second poste de chargé de mission « Villages d’Avenir » sur 18 mois, au tableau des emplois et des effectifs de la CCAPV, et de procéder au recrutement sur cet emploi,
− DE SOLLICITER le financement de l’Etat au titre du Fonds Vert pour le poste d’ingénierie sur 18 mois à hauteur de 70 % du coût du poste, plafonné à 60 000 € annuels, sur les 12 premiers mois et de 50 % sur les 6 mois suivants,
− DE VALIDER que les charges financières non subventionnées sur ce poste de chargé de mission seront prises en charge la première année à 50% par la CCAPV, et le solde refacturé à parts égales entre les communes bénéficiaires,
− DE VALIDER que les charges financières non subventionnées sur ce poste de chargé de mission seront prises en charge sur les 6 mois de la seconde année à 70% par la CCAPV, et le solde refacturé à parts égales entre les communes bénéficiaires,
− D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente délibération
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 17 décembre 2024
Le Président,
Le secrétaire de séance,
Martial JOUBERT Maurice LAUGIER
17/12/2024