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Déliberation - ERD 2017 3103 23
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 3103 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 31 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi trente et un mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Suna ERDOGAN, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Loubna EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Jean- Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN,.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Philippe QUERTINMONT),
Stéphane PERES DIT PEREY (procuration Vincent COSTE),
Salim KOÇ (procuration Suna ERDOGAN),
Maférima DIAGNE (procuration Danielle JOUS),
Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET),
Myriam LECHARLIER (procuration Marc SALLOT).
Absents :
Frédéric BERGMAN.
Absente excusée :
Mónica CASANOVA
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
N° 2017/31.03/23
UNION SPORTIVE LORMONTAISE : AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2016/2017 – COMPLEMENT SUBVENTION Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/23
page 2/3
Monsieur Bernard RIVAILLÉ est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Tayeb BARAS, Adjoint délégué aux sports et à la jeunesse, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
L'Union Sportive Lormontaise (USL) projette pour le groupe U17, un séjour en Martinique du 18 au 27 avril 2017, dont les objectifs sont sportifs (entraînements et rencontres amicales) culturels (découverte de l'outre-mer) et sociaux (vie collective, citoyenneté, tolérance, partage, respect).
Le club a présenté un budget faisant apparaître en recettes la participation des familles, des recettes liées à des actions du groupe pour le projet (tombolas, buvettes, soirées, tournoi) et des dons et sponsors pour un total de 11.144 €. Malgré cela, l'USL sollicite une aide complémentaire de la Ville pour boucler le budget du projet à hauteur de 1.000 €.
Au regard des valeurs portées dans ce projet qui correspondent aux objectifs du service jeunesse, il est donc proposé au Conseil Municipal de voter une subvention exceptionnelle d'un montant de 1.000 € ce qui génère la rédaction d’un avenant N° 2 à la Convention d’Objectifs Union Sportive Lormontaise 2016-2017.
Avis favorable de la Commission Ville moderne et numérique du 30 mars 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2016 – N° 2016/24.06/26.A relative à la signature de la convention d’objectifs 2016-2017 pour le versement d’une avance sur la subvention ,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2016 – N° 2016/16.12/02.B2 relative à l’avenant N° 1 à la convention d’objectifs 2016-2017 pour le versement de la subvention annuelle ;
Vu le courrier de M. DUVAL -Responsable du projet USL- en date du 2 mars 2017 de demande de subvention ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que l'USL a une pédagogie active sur les valeurs culturelles, sportives et sociales, notions portées par la Ville, Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/23
page 3/3
DECIDE
Article 1 :
d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'Union Sportive Lormontaise d'un montant de 1.000 € pour soutenir ce projet.
Article 2 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N° 2 à la Convention d’Objectifs 2016-2017 ajustant en conséquence le montant de la subvention annuelle.
VOTE :
POUR :
25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains
1 - Groupe Europe Écologie les Verts
ABSTENTION :
1 – Groupe Lormont Avenir
CONTRE :
3 - Groupe Choisir Lormont
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 avril 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,