Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ERD 2017 3103 12
Déliberation - ERD 2017 3103 14B
Déliberation - ERD 2017 3103 16A
Déliberation - ERD 2017 3103 20
Déliberation - ERD 2017 3103 07
Déliberation - ERD 2017 3103 10B
Déliberation - ERD 2017 3103 18B
Déliberation - ERD 2017 3103 23
Déliberation - ERD 2017 3103 06
Déliberation - ERD 2017 3103 10A
Déliberation - ERD 2017 3103 14D
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 3103 14D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 31 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi trente et un mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Suna ERDOGAN, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Loubna EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Jean- Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN,.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Philippe QUERTINMONT),
Stéphane PERES DIT PEREY (procuration Vincent COSTE),
Salim KOÇ (procuration Suna ERDOGAN),
Maférima DIAGNE (procuration Danielle JOUS),
Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET),
Myriam LECHARLIER (procuration Marc SALLOT).
Absents :
Frédéric BERGMAN.
Absente excusée :
Mónica CASANOVA
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
N° 2017/31.03/14.D
MARCHES PUBLICS : AUTORISATION SIGNATURE
BRASSENS-CAMUS : AVENANT – MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/14.D
page 2/3
Monsieur Bernard RIVAILLÉ est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Claude DAMBRINE, Adjointe déléguée à l'habitat, l'environnement et l'urbanisme explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Suite à la mise en service de la structure de Brassens-Camus, il convient d’intégrer par avenant au marché existant les prestations de nettoyage et la fourniture de produits d’hygiène.
L’incidence financière est de :
* montant mensuel de ces prestations : 5.958,32 € HT soit 7.149,98 € TTC ; * montant trimestriel du nettoyage de la vitrerie : 490 € HT soit 588 € TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet l'avenant avec l'entreprise « Net Diffusion ».
Avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du 31 mars 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance du 23 juillet 2015 et son décret d'application N° 2016-360 du 25 mars 2016.
Entendu le rapport de présentation,
Considérant le besoin pour la Ville d'assurer le nettoyage de la structure Brassens- Camus,
DECIDE :
Article unique :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant avec l'entreprise titulaire NET DIFFUSION :
* montant mensuel de ces prestations : 5.958,32 € HT soit 7.149,98 € TTC ; * montant trimestriel du nettoyage de la vitrerie : de 490 € HT soit 588 € TTC.
VOTE :
POUR :
25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains
1 - Groupe Europe Écologie les Verts
1 – Groupe Lormont Avenir
ABSTENTION :
3 - Groupe Choisir Lormont Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/14.D
page 3/3
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 avril 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,