Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ERD 2017 3103 18A
Déliberation - ERD 2017 3103 17
Déliberation - ERD 2017 3103 19
Déliberation - ERD 2017 3103 20
Déliberation - ERD 2017 3103 02
Déliberation - ERD 2017 3103 18C
Déliberation - ERD 2017 3103 21
Déliberation - ERD 2017 3103 07
Déliberation - ERD 2017 3103 10B
Déliberation - ERD 2017 3103 06
Déliberation - ERD 2017 3103 18B
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 3103 18B)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 31 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi trente et un mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Suna ERDOGAN, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Loubna EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Jean- Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN,.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Philippe QUERTINMONT),
Stéphane PERES DIT PEREY (procuration Vincent COSTE),
Salim KOÇ (procuration Suna ERDOGAN),
Maférima DIAGNE (procuration Danielle JOUS),
Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET),
Myriam LECHARLIER (procuration Marc SALLOT).
Absents :
Frédéric BERGMAN.
Absente excusée :
Mónica CASANOVA
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
N° 2017/31.03/18.B
CULTURE : SUBVENTION – ATTRIBUTION
ASSOCIATION ENTRE NOUS Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/18.B
page 2/3
Monsieur Bernard RIVAILLÉ est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Vincent COSTE, Conseiller Municipal délégué à l'animation, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
L'Association « Entre Nous » acteur culturel conventionné par la Ville pour
l'ensemble des actions qu'elle porte sur le territoire de Lormont, développe un projet « Les Renc’Arts », rencontres artistiques pluridisciplinaires organisées en concertation avec les différents services sociaux et éducatifs de la Ville ainsi que d’autres Associations locales au service des habitants.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à mandater le versement d’une subvention complémentaire affectée au projet « Renc’Arts » porté par l’Association « Entre Nous » pour un montant de 2.500 €.
Le projet et son bilan à mi-parcours ont été présentés à la Commission « Ville culturelle et animée » du 13 juin 2016.
Avis favorable de la Commission « Ville culturelle et animée » du 20 février 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville du 16 décembre 2016 –
N° 2016/16.12/01 relative au budget primitif 2017 et plus précisément page 68 -liste des subventions au associations-,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l'intérêt pour la Ville de soutenir cette action destinée à offrir aux habitants des rendez-vous culturels.
DECIDE
Article unique :
d'autoriser Monsieur le Maire à mandater le versement d’une subvention
complémentaire affectée au projet « Renc’Arts » porté par l’Association « Entre Nous » pour un montant de 2.500 €. Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/18.B
page 3/3
VOTE :
POUR :
25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains
1 - Groupe Europe Écologie les Verts
1 – Groupe Lormont Avenir
3 - Groupe Choisir Lormont
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 avril 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,