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Déliberation - ERD 2017 3103 10B
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 3103 10B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
page 1/3
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 31 MARS 2017
L’an deux mille dix-sept, le vendredi trente et un mars à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Suna ERDOGAN, Jean-Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Loubna EDNO BOUFAR, Jean-Pierre BACHÈRE, Jean- Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Richard UNREIN,.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marielle DESCOUBES SIBRAC (procuration Philippe QUERTINMONT),
Stéphane PERES DIT PEREY (procuration Vincent COSTE),
Salim KOÇ (procuration Suna ERDOGAN),
Maférima DIAGNE (procuration Danielle JOUS),
Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET),
Myriam LECHARLIER (procuration Marc SALLOT).
Absents :
Frédéric BERGMAN.
Absente excusée :
Mónica CASANOVA
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
N° 2017/31.03/10.B
PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DES HAUTS DE GARONNE (PLIE) CONVENTION 2015-2017 – AVENANT N° 2 – AUTORISATION SIGNATURE
PROTOCOLE D’ACCORD Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/10.B
page 2/3
Monsieur Bernard RIVAILLÉ est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Bernard RIVAILLÉ Adjoint Délégué au développement social des quartiers explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
En 2015 la Ville et le PLIE des Hauts de Garonne ont passé une convention sur une durée de trois ans (2015-2017) pour, d'une part l'animation et la gestion de la Clause d'Insertion dans les marchés publics, et d'autre part l'articulation des interventions publiques favorisant l'accès et le retour à l'emploi des personnes en difficulté.
Le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi constitue un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques afin de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes les plus en difficulté.
Ce dispositif concerne l’intervention des deux référentes sur notre territoire.
Cet avenant concerne le plan de financement prévisionnel pour l'année 2017 et s'établit comme suit :
DÉPENSES TTC RECETTES TTC
Dépenses directes 79 000 € Fonds Social Européen 79 000 €
Dépenses indirectes 15 800 € Ville de Lormont 15 800 €
TOTAL 94 800 € TOTAL 94 800 €
Les dépenses directes correspondent aux salaires des deux référentes qui sont intégralement pris en charge par les fonds FSE.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 2 au protocole d'accord.
Avis favorable de la Commission Ville Sereine du 6 mars 2017.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu L'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2015 - N° 2015/15.12/09 relative au Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant l'engagement des partenaires à mobiliser les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par le protocole, Délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 – N° 2017/31.03/10.B
page 3/3
DECIDE
Article unique :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant N° 2 au protocole d'accord.
VOTE :
POUR :
25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains
1 - Groupe Europe Écologie les Verts
1 – Groupe Lormont Avenir
3 - Groupe Choisir Lormont
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 3 avril 2017
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,