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Document publié le Mercredi 28 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 35 d1688130255192)
Thèmes du document : Industrie, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-8
23SGADL0110
SEANCE DU
28 JUIN 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
56
Date de convocation :
22 juin 2023
Date d'affichage :
29 juin 2023
OBJET :
Barrages de Saint-Sernin-du-Bois -
Travaux de mise aux normes du
barrage principal - Attribution et
autorisation de signature d'un
marché passé en procédure
adaptée et après négociation - Lot
2
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 66
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 10
• n'ayant pas donné pouvoir : 5
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 28 juin à dix-
huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
Bourdelle - Embarcadère - 71300 MONTCEAU-LES-
MINES, sous la présidence de M. David MARTI,
président
ETAIENT PRESENTS :
M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Georges LACOUR - M. Jean- Claude LAGRANGE - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Cyril GOMET - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER
VICE-PRESIDENTS
Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Jean GIRARDON - M. Denis CHRISTOPHE - Mme Christiane MATHOS - Mme Séverine GIRARD-LELEU - M. Sébastien GANE - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Yohann CASSIER - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Eric COMMEAU - M. Christian GRAND - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Christophe DUMONT - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - Mme Paulette MATRAY - M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Michel CHAVOT
M. Sébastien CIRON
M. Frédéric MARASCIA
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. PINTO (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme BLONDEAU (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme PICARD (pouvoir à M. Georges LACOUR)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
M. PRIET (pouvoir à M. Cyril GOMET)
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. BURTIN (pouvoir à M. Jean GIRARDON)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jean-Claude LAGRANGE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Philippe PIGEAU Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine Creusot-Montceau est propriétaire de cinq barrages qui assurent l’essentiel de l’alimentation en eau brute des deux usines de production d’eau potable du territoire.
La retenue de Saint Sernin du Bois constitue la deuxième capacité en volume de ces cinq barrages, après celle de la Sorme. L’ouvrage de Saint Sernin du Bois est un barrage « poids » en maçonnerie d’une hauteur d’environ 18 mètres, construit entre 1917 et 1921.
Conformément à la réglementation relative aux ouvrages intéressant la sécurité publique, le barrage a fait l’objet d’une revue de sûreté décennale en 2015 qui a conclu à la nécessité d’engager un programme de mise aux normes.
Les études réalisées depuis 2018 avec le maître d’œuvre (ARTELIA) ont abouti à un programme de travaux sur le barrage portant principalement sur les points suivants :
- Travaux de génie civil et fondation :
Réfection de l’étanchéité du parement amont du barrage ;
Injection de la fondation ;
Travaux sur l’évacuateur de crue : restructuration de l’entrée du chenal et du ponceau, consolidation du chenal et création d’un bassin de restitution
- Travaux sur équipements électromécaniques :
Remplacement des conduites non scellées dans le barrage en amont et à l’intérieur de la chambre des vannes ;
Réhabilitation par chemisage des conduites scellées dans le barrage ; Remplacement des vannes et organes de manœuvre ;
Travaux d'électricité et de contrôle-commande ;
Réfection des équipements de sécurité intérieurs ;
Une consultation a été lancée en février 2023, sous forme de marché alloti de la manière suivante : - Lot 1 : Travaux de génie civil et fondation ;
- Lot 2 : Travaux sur équipements électromécaniques.
Après analyse des offres et une phase de négociation, le Conseil Communautaire du 26 avril 2023 a attribué le lot 1 au groupement à VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL / BBF / CARPI TECH BV / AEVIA / TP GEO, pour un montant de 2 778 491,68 € H.T.
La négociation concernant le lot 2 n’ayant pas abouti à une offre techniquement et financièrement acceptable avant les échéances liées à cette séance du conseil, la négociation s’est poursuivie.
A l’issue de ce deuxième tour de négociation, l’offre du groupement VEOLIA EAU / SADE CGTH / Pascal GUINOT TP s’est avérée économiquement la plus avantageuse, pour un montant de 1 196 470,00€ HT.
Ainsi, il est demandé au conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché à conclure avec le groupement VEOLIA EAU / SADE CGTH / Pascal GUINOT TP, pour un montant de 1 196 470,00€ HT (lot 2).
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant reçu délégation à signer le marché à conclure avec le groupement VEOLIA EAU / SADE CGTH / Pascal GUINOT TP, pour un montant de 1 196 470,00€ HT (lot 2). LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD
- D’imputer les dépenses sur le budget annexe de l’eau.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 29 juin 2023
et publié, affiché ou notifié le 29 juin 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME