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Déliberation - dcm 15 smoys extension du perimetre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chilly-Mazarin.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 15 smoys extension du perimetre)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/62/2023
tion
agréée
E-legaite
com
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
#,
99DE-091-219101615-20250213-023150215-0
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
RSR
SRE
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
2
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
CHILLY-MAZARIN
SE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
13
FEVRIER
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
:
35
Présents
: 24
Représentés
_: 11
Excusé
:
/
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
CHILLY-MAZARIN,
dûment
convoqué
par
la
Maire,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Rafika
REZGUI,
Maire.
PRÉSENTS
: MME
REZGUI,
Maire,
M.
LACAMBRE,
MME
GY,
M.
PROPONET,
MME
LOYAU,
M.
CRUSE,
MMES
GREMION,
RICCIARELLI,
M.
DELIANCOURT,
MME
LE
PALUD,
ADIJOINTS;
M.
SERRES,
MMES
BOUGE,
YENKETRAMDOO,
MORIEZ,
MM.
PAUDELEUX,
RICCARDI,
POLICE,
MMES
HADJIAT,
TERRINE;
MME
CINOSI-GIRARD,
M.
RIBEIRO-CAPITAO,
MMES
LACARRIERE-FARGES,
BERNIER;
M.RODRIGUES
FORMANT
LA
MAJORITE
DES
MEMBRES
EN
EXERCICE.
REPRÉSENTÉ(S)
:
M. JANUS
mme
POUVOIR A MME
RICCIARELLI
MME
NAOUM-GHAZIEFF
.…
… POUVOIR
À MME
TERRINE
M. HAMONIC
sue
.… POUVOIR À M. PAUDELEUX … POUVOIR À M. LACAMBRE
MME
MICHON
…
&
M.
SOUSA
.
POUVOIR
À M. CRUSE
M.
BOUKOUNA..
POUVOIR
À MME
LE PALUD
M.DEBBI
.…
POUVOIR
À M.
DELIANCOURT
M.FERYN
..
POUVOIR
À M.
PROPONET
M.
BOUCHE
«. POUVOIR
À MME
LACARRIERE-FARGES
MME
LEANZA
.
.…
POUVOIR
À M.
RIBEIRO-CAPITAO
M.LEBAS
.… POUVOIR
À
M.CINOSI-GIRARD
EXCUSE
: /
Conformément à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Kenza
HADJIAT
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
D231302-15 Approbation
de
l’adhésion
au
Syndicat
Mixte
Orge-Yvette
Seine
(SMOYS)
de
la
commune
d’Evry-
Courcouronnes
au
titre
de
la
compétence
«
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» (IRVE).
SONT
Hôtel-de-Ville
- Place
du
8
Mai
1945
- BP
107
- 91383
Chilly-Mazarin
Cedex
- Tél.
: 01
69
10
37
00 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
23/82/2823
N°
D231302-15
OBJET
: APPROBATION
DE
L'ADHESION
AU
5 riumivms
ivunie
vnue-1
VETTE
SEINE
(SMOYS)
DE
LA
COMMUNE
D'EVRY-COURCOURONNES
AU
TITRE
DE
LA
COMPETENCE
«
INFRASTRUCTURES
DE
CHARGES
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUE
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
» (IRVE).
RAPPORTEUR
: JEAN-CLAUDE
DELIANCOURT
NOTE
EXPLICATIVE
DE
SYNTHESE
Le
Syndicat
Mixte
Orge-Yvette
Seine
(SMOYS),
au
titre
de
ses
compétences
«
gaz
»
et
«
électricité
»,
est
Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Energie
pour
le gaz
et
l'électricité
(AODE).
A
ce
titre,
il lui
revient
d’exercer
pour
le
compte
des
collectivités
membres
qui
lui
ont
transféré
cette
compétence,
le
contrôle
de
l’activité
des
concessionnaires
—
GRDF
pour
le
gaz
et
ENEDIS
pour
l'électricité -de
l’entretien
du
patrimoine
concédé,
de
la qualité
de
l'énergie
acheminée
et de s'assurer
de
l’économie
des
contrats.
Mais,
le
SMOYS
est
également
habilité,
de
par
ses
statuts,
à
exercer
la
compétence
relative
aux
Infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
dans
le
cadre
de
la
mobilité
électrique.
La
loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM)
propose
l'arrêt
des
ventes
de
véhicules
thermiques
en
2040.
Dans
le
respect
de
cet
objectif
et
de
la
même
temporalité,
l’industrie
automobile
a
inscrit
à
travers
le
développement
de
la
production
des
véhicules
électriques,
la
transformation
de
la
mobilité
dans
les
objectifs
du
Plan
Climat
du
Gouvernement.
Mais,
le développement
à grande
échelle
du
véhicule
électrique
en
France
est inhérent
au
déploiement
d'infrastructures
de
recharge
disponibles,
sûres
et
fiables,
pour
les
usagers.
Dans
le
cadre
de
la
Programmation
Pluriannuelle
de
l'Energie
2018,
l’Etat
a
fixé
un
objectif,
celui
d'installer
un
réseau
de
100
000
points
de
recharge
pour
véhicules
électriques
accessibles
au
public
d'ici
à
2023.
A
travers
son
plan
de
développement
de
l’électromobilité,
la
Région
Ile-de-France
vise
l'objectif
de
porter
à
12
000
bornes
le
nombre
de
recharges
publiques
sur
le
territoire
régionale
d'ici
à 2023. Le SMOYS
poursuit
le déploiement
des
IRVE
mais
en
recherchant
désormais
à ce
que
l’interopérabilité,
la qualité
de
service
proposé
et
la supervision
soient
conformes
au
Label
Régional.
A
cette
fin,
le SMOYS
a conduit
une
réflexion
stratégique
à travers
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
traçant
les
perspectives
de
déploiement
sur
les
trois
prochaines
années
qui
analyse
le
parc
existant
et
réponde
aux
besoins
actuels
mais
aussi
à
l'horizon
2030
voire
2050
et
qui
en
établisse
un
modèle
économique
pérenne.
Y sont
intégrées
les
demandes
des
communes
qui
ont
souhaité
en
bénéficier,
corroborées
des
ratios
habituellement
utilisés.
Une
analyse
de
l’existant
et
un
inventaire
des
emplacements
potentiels
les
plus
opportuns
ont
été
dressés,
compte
tenu
de
leur
visibilité
et
de
leur
connectivité
aux
réseaux
électriques. C'est
dans
ce
cadre,
au
regard
du
caractère
éminemment
technique
de
l'Energie,
et
de
la
mobilité
électrique
et
compte-tenu
de
l'expertise
et
de
l’ingénierie
acquises
par
le
SMOYS
dans
ce
domaine,
que
la
commune
d’Evry-Courcouronnes
a
présenté
au
SMOYS,
au
travers
de
sa
délibération
du
13
octobre
2022,
sa
demande
d'adhésion
au
titre
de
la
compétence
relative
aux
infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
dans
le
cadre
la
mobilité
électrique. [
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
23/82/2023
Le
SMOYS
a
délibéré
favorablement
End
le
30
novembre
2022
et,
conformément
aux
articles
L5211-5,
55 9F-vitisiotitisiaiomisuaise
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
a sollicité
dans
la fouiee,
l'avis
ae
ses
memores.
vie
Elephant
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal,
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la demande
d’adhésion
susvisée
et d'approuver
la délibération
suivante
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L5211-5,
L5211-18
et L5211-
20, VU
les
statuts
du
SMOYS,
habilité
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
la
compétence
«
mobilité
électrique
»,
VU
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2022-PREF-DRCL-397
portant
modifications
statutaires
du
SMOYS
du
10
octobre
2022,
VU
la
délibération
n°
2022-55
du
comité
syndical
du
SMOYS
du
30
novembre
2022
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
d’Evry-Courcouronnes,
annexée,
VU
la commission
du
personnel,
administration
générale
et
Intercommunalités
du
10
février
2023,
CONSIDERANT
la réflexion
stratégique
du
SMOYS
à travers
la réalisation
d’un
schéma
directeur
traçant
les perspectives
de
déploiement
sur
les trois
prochaines
années
qui
analyse
le parc
existant
et réponde
aux
besoins
actuels
mais
aussi
à
l’horizon
2030
voire
2050
et
qui
en
établisse
un
modèle
économique
pérenne. CONSIDERANT
que
la
commune
d’Evry-Courcouronnes
a
présenté
au
SMOYS,
au
travers
de
sa
délibération
du
13
octobre
2022,
sa
demande
d'adhésion
au
titre
de
la
compétence
relative
aux
infrastructures
de
charges
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
(IRVE)
dans
le cadre
la
mobilité
électrique.
CONSIDERANT
que
les
collectivités
membres
du
SMOYS
doivent
délibérer
afin
d'approuver
distinctement
l'adhésion
de
la
commune
d’Evry-Courcouronnes
au
syndicat,
DÉLIBERE
ARTICLE
1
: D'APPROUVER
l'adhésion
au
SMOYS
de
la commune
d’Evry-Courcouronnes.
ARTICLE
2
: DE
MANDATER
le
Président
du
SMOYS
pour
solliciter
Mesdames
et
Messieurs
les
Préfets
de
l'Essonne,
de
Seine-et-Marne,
du
Loiret
et
du
Val-de-Marne
afin
d'arrêter,
en
conséquence,
le
nouveau
périmètre
du
SMOYS
par
arrêté
inter-préfectoral.
Résultat
du
vote
: UNANIMITE.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Suivent
les
signatures.
Extrait
certifié
conforme.
Chilly-Mazarin,
le
13
février
2023
La
Maire,
Rafika
REZGUI
EX