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Arrêté - 026 408 Derogation except lutte bruit voisinage fete des voisins rue Alouettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 408 Derogation except lutte bruit voisinage fete des voisins rue Alouettes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
2 COURNON EXTRAIT
d'Auvergne
vie de Cournon d'Auvergne DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax: 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
026/408
POLICE MUNICIPALE : ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION EXCEPTIONNELLE À LA LUTTE CONTRE
LE BRUIT DE VOISINAGE DANS LE CADRE DE LA FÊTE DES VOISINS RUE DES ALOUETTES À COURNON-D’AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-4 et
L.2214-4 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
- Vu les arrêtés préfectoraux en date du 26 avril 1991 et du 26 juillet 1994, relatifs aux bruits de
voisinage,
- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, et L.1312-3,
- Vu l'arrêté municipal n°04/296 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage,
- Considérant la demande d’une administrée, en vue d'organiser la Fête des voisins sis 13 rue des
Alouettes à Cournon-d'Auvergne, le dimanche 27 septembre 2026 de 12h00 à 18h00,
- Considérant que des dérogations à l'arrêté municipal susvisé peuvent être accordées lors de
circonstances particulières.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le Maire autorise l'administrée à organiser la Fête des voisins sis 13 rue des Alouettes à Cournon-
d'Auvergne, le dimanche 27 septembre 2026 de 12h00 à 18h00, le temps strictement nécessaire à la durée
de la manifestation.
Article 2°"°
L'affichage sur les lieux du présent arrêté sera assuré par le pétitionnaire.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr . Envoyé en préfecture le 21/09/2026
Reçu en préfecture le 21/09/2026
Publié le 21/09/2026 S L Gr
ID : 063-216301242-20260914-ARR_026_408-AR
Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec
l'administrée sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché
sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 14 septembre 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
4% Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole