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Arrêté - 025 205 Derogations a larrete 04 296 relatif a la lutte contre bruit voisinage dans le cadre de concerts mai a septembre
Document publié le Vendredi 26 avril 1991 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 205 Derogations a larrete 04 296 relatif a la lutte contre bruit voisinage dans le cadre de concerts mai a septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
2e COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne A r
7. wtdeviie-58 55 — DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
025/205
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION À LA LUTTE CONTRE LE BRUIT DE VOISINAGE DANS LE CADRE DE CONCERTS DE MAI 2025 À SEPTEMBRE 2025.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-4 et L.2214-4 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
- Vu les arrêtés préfectoraux en date du 26 avril 1991 et du 26 juillet 1994, relatifs aux bruits de voisinage,
- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, et L.1312-3,
- Vu l'arrêté municipal n°04/296 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage,
- Considérant la demande de la gérante de l'établissement « Bar chez Mathilde » relative à l'organisation de concerts sur la terrasse dudit étabiissement durant les mois de mai, juin, juillet, août et septembre 2025.
- Considérant que des dérogations à l'arrêté municipal susvisé peuvent être accordées lors de circonstances particulières.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le Maire autorise la gérante de l'établissement « Bar chez Mathilde », à organiser des concerts de
18h00 à 23h00, les dates suivantes: le vendredi 23 mai 2025, le vendredi 06 juin 2025, le samedi 21 juin 2025, le vendredi 04 juillet 2026, le vendredi 25 juillet 2025, le vendredi 08 août 2025, le vendredi 22 août 2025 et le vendredi 12 septembre 2025.
Article 2ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 3îm°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 20 mai 2025.
Publié le 2.1 Mai 205