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Arrêté - 024 188 Derogation a la lutte contre le bruit de voisinage animations juillet aout au camping
Document publié le Vendredi 26 avril 1991 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 188 Derogation a la lutte contre le bruit de voisinage animations juillet aout au camping)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
(CA COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne EXTRAIT
auféumdiunntax DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Tél. : 04 73 69 9D 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
024/188
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION À LA LUTTE CONTRE LE BRUIT DE
VOISINAGE DANS LE CADRE DES ANIMATIONS DURANT LES MOIS DE JUILLET ET AOÛT 2024 AU
CAMPING MUNICIPAL.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-4 et L.2214-4 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
- Vu les Arrêtés Préfectoraux en date du 26 avril 1991 et du 26 juillet 1994, relatifs aux bruits de voisinage,
- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, et L.1312-3,
- Vu l'Arrêté Municipal n°04/296 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage,
- Considérant la demande de la responsable du camping municipal, relative à l'organisation d'animations durant les mois de juillet et août 2024 au camping municipal de Cournon-d’Auvergne,
- Considérant que des dérogations à l'arrêté municipal susvisé peuvent être accordées lors de circonstances particulières,
ARRÊTÉ
Article 1°
Le Maire autorise la responsable du camping municipal, à organiser des animations au camping
municipal de Cournon-d'Auvergne durant les mois de juillet et août 2024 de 19h00 à 24h00.
Ces dispositions sont applicables tous les jours aux heures susvisées du lundi 1° juillet 2024 au dimanche 1 septembre 2024.
Article 2°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 3°"
La Police Nationale, ia Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le
9 5 JUIN 2024
Certifié x Éigre
François RAGE
Maire de Cournon-fAuvergne
1°" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le 0 5 JUIN 2024