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Arrêté - 026 290 Derogation lutte contre le bruit Animations estivales camping
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 290 Derogation lutte contre le bruit Animations estivales camping)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
re le 25/06/2028
le 30/06/2028
-20260625-4RR 026 POD-AR
Ce COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournon d'Auvergne
Hotel de Ville B.P. 158 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
026/290
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION À LA LUTTE CONTRE LE BRUIT DE VOISINAGE DANS LE CADRE DES ANIMATIONS DURANT LES MERCREDIS DES MOIS DE JUILLET ET AOÛT 2026 AU CAMPING MUNICIPAL.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-4 et L.2214-4 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
- Vu les Arrêtés Préfectoraux en date du 26 avril 1991 et du 26 juillet 1994, relatifs aux bruits de voisinage,
- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, et L.1312-3,
- Vu l'Arrêté Municipal n°04/296 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage,
- Vu la demande du camping municipal, relative à l'organisation d'animations durant les mercredis des mois de juillet et août 2026 au camping municipal de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant que des dérogations à l'arrêté municipal susvisé peuvent être accordées lors de circonstances particulières.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le Maire autorise le camping municipal, à organiser des animations les mercredis à partir du 08 juillet 2026 jusqu’au 26 août 2026 inclus de 19h00 à 24h00.
Article 2è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Envoyé en préfecture le 29/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026 S L Gr
ID : 063-216301242-20260625-ARR_026_290-AR
Article 3è°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le camping municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 25 juin 2026.
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
4è®e Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole