Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 024 188 Derogation a la lutte contre le bruit de v
Arrêté - 026 290 Derogation lutte contre le bruit Animation
Arrêté - 024 264 Derogation a la lutte contre le bruit de v
Arrêté - 025 205 Derogations a larrete 04 296 relatif a la
Arrêté - 025 309 Lutte contre proliferation de moustiques
Arrêté - 026 181 Derogation exceptionnelle lutte contre le
Arrêté - LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
Arrêté - lutte contre le bruit de voisinage
Arrêté - lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté - lutte contre les bruits de voisinage
Arrêté - 025 277 Derogation lutte contre le bruit de voisinage animations mercredis juillet et aout camping
Document publié le Vendredi 26 avril 1991 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 277 Derogation lutte contre le bruit de voisinage animations mercredis juillet et aout camping)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
72 COURNON d'Auvergne EXTRAIT
Ville de Cournen-d’Auvergne A z
Hotel de Ville - B.P. 158 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
025/277
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION À LA LUTTE CONTRE LE BRUIT DE VOISINAGE DANS LE CADRE DES ANIMATIONS DURANT LES MERCREDIS DES MOIS DE JUILLET ET AOÛT 2025 AU CAMPING MUNICIPAL.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articies L.2212-2, L.2213-4 et
L.22144 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
- Vu les Arrêtés Préfectoraux en date du 26 avril 1991 et du 26 juillet 1994, relatifs aux bruits de voisinage,
- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, et L.1312-3,
- Vu l'Arrêté Municipal n°04/296 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage,
- Vu la demande du camping municipal, relative à l'organisation d'animations durant les mercredis des mois de juillet et août 2025 au camping municipal de Coumon-d'Auvergne,
- Considérant que des dérogations à l'arrêté municipal susvisé peuvent être accordées lors de circonstances particulières.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le Maire autorise le camping municipal, à organiser des animations les mercredis à partir du 09
juillet 2028 jusqu'au 27 août 2025 inclus de 19h00 à 24h00.
Article 2ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 3è"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Générai des Services en lien avec le camping municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 30 juin 2025.
Certifié e
François RAG
Maire de Courn$ên-d’Auvergne
1° Vice-Présidefit de Clermont Auvergne Métropole
Publié le
© 1 JUIL. 2025
PREFECTURE DU PUY pe: Que
0 8 JUL. 2995
BUREAU OÙ courpeR