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Arrêté - a2023 758 elevement poteaux rue des tennis omexom 25 septembre au 8 octobre au 30 avril
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 758 elevement poteaux rue des tennis omexom 25 septembre au 8 octobre au 30 avril)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-758
AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Co U rse U [Les DU 25 SEPTEMBRE AU 6 OCTOBRE 2023
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l'entreprise OMEXOM, en date du 14 septembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Direction des Services Techniques, en date du 15 septembre
2023,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement du chantier d'enlèvement des poteaux d'éclairage public par la société OMEXOM — 14123 IFS,
ARRETE
ARTICLE 1: La société OMEXOM est autorisée à occuper le domaine public, rue des
Tennis du 25 septembre au 6 octobre 2023.
ARTICLE 2: La CIRCULATION des véhicules de toute nature se fera sur chaussée
rétrécie, du 25 septembre au 6 octobre 2023, (entre le 5 et 39 de la rue
des Tennis).
ARTICLE 3: Le STATIONNEMENT de tout véhicule sera interdit (sauf l’entreprise
OMEXOM) entre le 5 et 39 de la rue des Tennis, du 25 septembre au 6
octobre 2023.
ARTICLE 4: La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1,8%" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par
l'entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les
jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les
motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage
ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux
véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame Le Maire, Monsieur L'adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles-
sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera
l'objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d'une
publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 15/09/2023
Signé le
Publié le
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
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Le Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2023-758 HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP
101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com