Procès Verbal - Séance du 24 mars

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Procès Verbal - Séance du 24 mars Document publié le Lundi 24 mars 2003 par la commune de Pins-Justaret. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 24 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Industrie, Investissement et développement économique, SEANCE du 24 MARS 2003

L’an deux mille trois et le vingt quatre mars, à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.

La séance a été publique.

Etaient présents :

Mesdames PRADERE, BAREILLE, VIGUIER, SOUTEIRAT, MOLINA, MARTINEZ-MEDALE, GILLES-LAGRANGE, VIOLTON, VIANO, THURIES, GABERNET, GROSSET, FONTES.

Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, CHARRON, STEFANI, JANY, ALBOUY, BOST, SCHWAB, BOSCHER.

Procurations :

Monsieur SOUREN avait donné procuration à Madame SOUTEIRAT.

Monsieur FAVARETTO avait donné procuration à Monsieur ALBOUY.

Monsieur CHAMBRILLON avait donné procuration à Monsieur SCHWAB.

Madame PRADERE a été élue secrétaire de séance.

Le procès verbal de la précédente séance ayant été adopté à l’unanimité, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.

D DE EB BA AT T D D’ ’O OR RI IE EN NT TA AT TI IO ON N B BU UD DG GE ET TA AI IR RE E

La loi d’administration territoriale de la République du 6 février 2002 prévoit l’organisation d’un débat au sein du Conseil Municipal, avant l’adoption du Budget Primitif, afin de préciser les grandes orientations budgétaires et les bases sur lesquelles le budget sera établi.

En préambule au débat, Monsieur LECLERCQ, Maire-Adjoint aux finances, précise que ce rapport d’orientation reprend en ce qui concerne la partie budget, les décisions arrêtées, tant au niveau du fonctionnement que de l’investissement par les différentes commissions municipales.

Le rapport qui est présenté à l’Assemblée Communale s’articulera en trois parties :I – LE CONTEXTE BUDGETAIRE

A – Environnement économique et financier

B – Orientations budgétaires de l’Etat concernant le secteur public local et

l' impact sur la collectivité

II – PRESENTATION DE LA SITUATION FINANCIERE

A – Données financières générales sur la Commune

B – Progression des recettes fiscales

C – Evolution des autres dotations et contingents

D – Evolution des bases d’impositions

III – PERSPECTIVE POUR L’ANNEE A VENIR

ET SITUATION DE L’INVESTISSEMENT

A – Les principales dépenses de gestion de la Commune

B – Les programmes d’investissement 2003

C – Evolution de l’endettement et capacité de financement

I – LE CONTEXTE BUDGETAIRE

A – Environnement économique et financier

La croissance française devrait atteindre 1,3 % en moyenne annuelle après 1,1 % en 2002 situant notre pays dans la moyenne européenne.

Dans ce climat d’incertitude, l’inflation devrait s’établir à 1,6 % en moyenne annuelle en France en 2003 contre 1,8 % dans la zone euro.

Sous réserve de la mise en œuvre de la baisse d’impôts promise, la consommation des ménages devrait rester le principal soutien de la croissance. En effet, la dégradation de la situation financière des entreprises et la détérioration du climat des affaires viennent retarder le redémarrage de l’investissement productif.

B – Orientations budgétaires de l’Etat concernant le secteur public local et l' impact sur la collectivité

Les diminutions budgétaires de l’Etat se traduisent par une baisse des dotations affectées aux Collectivités Locales.Prenons la plus importante d’entre elles, la Dotation Globale de

Fonctionnement (la DGF), après avoir augmenté de 3,42 % en 2001 et de

4,07 % en 2002, n’augmente que de 2 % dans le budget 2003.

II – PRESENTATION DE LA SITUATION FINANCIERE

A – Données financières générales sur la Commune

Montant en €uros par habitant

Commune Département

FONCTIONNEMENT

Produits

Impôts locaux

DGF

Péréquation

Charges

Personnel

Charges financières

Contingents

204 €

119 €

29 €

222 €

15 €

18 €

340 €

125 €

66 €

268 €

44 €

84 €

B – Progression des recettes fiscales

Cette année, la municipalité, dans le cadre de ses engagements pris lors

de la campagne électorale de réaliser un certain nombre d’équipements, a

fait le choix d’une hausse des taux de 4,5 % sur la taxe d’habitation, le

foncier bâti et le foncier non bâti et appliquer la majoration de 50 % sur

la taxe professionnelle, ce qui portera le taux à 6,75 % nous permettant

ainsi de nous rapprocher du taux moyen de la taxe professionnelle de la

future Communauté d’Agglomération. Un effort qui ira en diminuant

dans les années à venir.

Quelques chiffres

TAXES Valeur en €uros Montant en € par

habitant

Habitation

Foncier bâti

Foncier non bâti

429 786

287 697

8 720

108,77 €

72,81 €

2,20 €

183,78 €

Sans hausse des taux, le montant de l'impôt aurait été de 175 € 88,

l'augmentation se traduit donc par une hausse de 7 € 90 par habitant.C – Evolution des autres dotations et contingents

Progression du contingent pour dépenses d’incendie (SDIS) qui

passe de 44 251 € à 45 060 € soit une augmentation de 1,82 %.

Progression de l’aide de la Commune aux associations qui passe de

32 424 € à 33 000 € en raison d’une augmentation de la dotation aux

écoles de sports.

Compensations fiscales

Le montant des allocations

compensatrices a évolué de la

manière suivante :

1999 2000 2001 2002 2003

Taxe d’habitation 118 056 F 126 575 F 127 794 F 19 140 € 19 885 € Taxe Foncière bâti 19 673 F 21 052 F 23 734 F 3 680 € 3 219 € Taxe Foncière non bâti

Taxe professionnelle 303 953 F 483 453 F 688 547 F 133 016 € 138 179 €

D – Evolution des bases d’impositions

L’évolution des bases

d’impositions prévisionnelles

a évolué comme suit :

1998 Variation % 1999 Variation % 2000

Taxe d’habitation 16 554 600 F + 2.5 16 970 000 F 5 17 850 000 F Taxe Foncière bâti 11 318 890 F + 7.25 12 140 000 F 3 12 540 000 F Taxe Foncière non bâti 77 260 F 2 79 000 F - 13 68 000 F Taxe professionnelle 10 650 790 F - 10 9 490 000 F - 6 8 830 000 F

2001 Variation % 2002 Variation % 2003

Taxe d’habitation 18 520 000 F + 5.93 3 082 409 € 2.88 3 171 000 € Taxe Foncière bâti 13 710 000 F + 2.77 2 144 472 € 2.86 2 206 000 € Taxe Foncière non bâti 81 000 F - 5.25 11 170 € -2.64 11 400 € Taxe professionnelle 7 120 000 F - 10.35 973 433 € 6.88 1 040 000 €

III – PERSPECTIVE POUR L’ANNEE A VENIR

ET SITUATION DE L’INVESTISSEMENT

A – Les principales dépenses de gestion de la Commune

Les dépenses de gestion des services de la Ville resteront stables mais des efforts seront faits pour améliorer le service rendu à la population concernant :

- la propreté,

- l’amélioration et l’entretien des espaces verts,

- les actions en direction des jeunes,

- l’animation culturelle,

- le soutien à la vie associative,

- les dépenses de personnel.Certains emplois jeunes achèveront leur contrat en 2003 pour les plus anciens. Un emploi est pérennisé au Centre de Loisirs, un deuxième le sera à la bibliothèque.

B – Les programmes d’investissement 2003

Le budget primitif 2003 proposera dans le cadre des orientations ci-dessus

définies d’agir dans les domaines suivants :

Amélioration des services publics au quotidien

- Construction de la Maison des Jeunes et des Associations

- Aménagement du tennis du Cros

- SAS de la Poste

- Clôture des écoles

- Climatisation de la salle de danse

- Drainage du terrain de football

Travaux d’embellissement et de sécurité sur la voirie

- Traversée du village

- Aménagement de sécurité Avenue de Saubens

- Rénovation des voiries communales PRI (2002-2003)

Préservation de l’environnement et du Cadre de vie

- Acquisition de terrains (Centre Technique)

- Rénovation des peintures et des vitraux de l’église

- Acquisition d’éclairages festifs

La programmation de ces investissements sera ajustée en fonction des subventions obtenues des différents partenaires de la commune notamment par le Conseil Général.

C – Evolution de l’endettement et capacité de financement

L’excédent brut de fonctionnement (EBF) représente l’excédent des produits réels sur les charges réelles. C’est la principale ressource tirée du cycle de fonctionnement.

Ce solde intermédiaire de gestion matérialise l’autofinancement dégagé sur les opérations courantes de la section de fonctionnement, c’est à dire avant prise en compte des écritures d’ordre sur amortissement.

Le niveau de l’EBF a évolué comme suit au cours des 4 dernières années.

1999

2000

2001

2002

223 095 € 45

257 706 € 04

235 659 € 95

201 190 € 28Il est impératif de rester attentif à l’évolution de cet indicateur qui renseigne sur la bonne maîtrise des charges de fonctionnement eu égard à la progression des recettes courantes. L’objectif étant, bien entendu, de maîtriser l’augmentation des charges dans une marge d’évolution systématiquement inférieure ou égale à celle des produits.

Cette année encore, il nous sera proposé de reprendre par anticipation le résultat et le solde d’exécution de l’exercice précédent.

Capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement matérialise l’autofinancement dégagé sur l’ensemble de la section de fonctionnement après réintégration des charges calculées.

Pour 2002, la capacité d’autofinancement s’élève à 155 756 € 37.

Endettement et Service de la dette

A Pins-Justaret, la charge de la dette est stable comme le montre l’évolution du montant des annuités sur les 3 dernières années.

2000 144 353 € 25

2001 146 096 € 71

2002 146 499 € 31

Durant l’année 2003, nous commencerons à rembourser la part d’emprunt souscrite en 2002 pour la construction de la Maison des Jeunes et des Associations qui était de 300 000 €, ce qui portera l’annuité pour 2003 à 175 602 € 08.

L’extinction progressive des emprunts dans les années à venir permettra à la commune de réaliser en 2003 le solde de l’emprunt prévu au Budget Primitif 2002 et de retrouver d’ici à 2007/2008 un niveau de remboursement équivalent à 2000.

Pour mémoire, l’endettement de Pins-Justaret par habitant est de 292 € 77 contre 792 € 73 par habitant pour la moyenne départementale et de 853 € 71 pour la moyenne nationale.

Au terme de la présentation des orientations budgétaires, Monsieur BOSCHER indique qu’il aurait aimé avoir un document lui permettant de mieux suivre les explications données. Il note que l’augmentation envisagée des impôts se situe à 4,5 % alors que le niveau de l’inflation n’est que de 2,3 %.

Monsieur BOSCHER attire également l’attention du Conseil sur les aménagements de sécurité aux entrées de la commune, ainsi que sur l’état des trottoirs dans certains lotissements.Monsieur le Maire indique qu’il a parfaitement conscience de ces problèmes et que comme indiqué dans sa campagne, il souhaite être au plus près des administrés particulièrement au niveau de la sécurité. Concernant l’intercommunalité, Monsieur le Maire indique qu’une réunion d’informations des élus se déroulera très rapidement après le vote du budget.

Le Conseil Municipal prend acte du Débat d’Orientation Budgétaire pour le Budget Primitif 2003.

A AC CH HA AT T D DE E M MA AT TE ER RI IE EL LS S I IN NF FO OR RM MA AT TI IQ QU UE ES S

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée communale de la nécessité de renouveler le matériel informatique des Services Administratifs, dont les capacités actuelles permettent difficilement la mise en œuvre des nouveaux programmes et des nouvelles applications (urbanisme, cadastre).

A cet effet, le Conseil Municipal est appelé à examiner la proposition de la société MISMO spécialisée dans la fourniture de matériels informatiques, la mise en place et la maintenance de réseaux.

Désignation Qté Prix Unit.

EUR HT

Total

EUR HT

SERVEUR SIEMENS PRIMERGY C150

Montant total du serveur………. 1 1 835.00 1 835.00 Lecteur de sauvegarde DAT 24/40Go

5 cartouches de sauvegarde 20/40Go

Cartouche de nettoyage

Extension de garantie MISMO sur le DAT 1ère année sur site

1

1

1

1

1 193.00

119.00

10.00

80.00

1 193.00

119.00

10.00

80.00

Windows 2000 Serveur OPEN GOUVERNEMENT

Licence d’accès client Windows 2000

super OPEN GOUVERNEMENT

CD Master Windows 2000

1

10

1

806.00

32.50

27.00

806.00

325.00

27.00

PC SIEMENS SCENIC P300 i845GE

Montant total pour l’ensemble du PC…… 6 970.50 5 823.00 Moniteur SAMSUNG 15’’ PLAT

Office XP PME OEM

6

6

318.00

250.00

1 908.00

1 500.00

Imprimante BROTHER laser monochrome HL-1850

18ppm – Format A4-Bac 250 feuilles + 100 feuilles –

Unité recto-verso en standard

Câble imprimante parallèle

Extension de garantie MISMO 1ère année sur site

1

1

1

573.00

3.00

75.00

573.00

3.00

75.00

Licence antivirus Fsecure pour serveur

Licences antivirus Fsecure pour postes de travail

Installation sur site des antivirus

Maintenance des 4 PC existants à remettre en réseau

Maintenance des imprimantes Lexmark T520 et HP1200

existantes

Préparation du serveur en atelier

Installation et récupération de l’existant –

Intervertir l’imprimante T520 et HP1200

Changement des adresses e.mail – redéfinition des droits des

utilisateurs

Ré-installation de l’accès Internet à travers le Wanadoo Pro

Group

Participation et frais de port

1

10

1

4

2

1

1

1

296.00

50.00

500.00

240.00

180.00

560.00

2 500.00

60.00

296.00

500.00

500.00

960.00

360.00

560.00

2 500.00

60.00

Montant total HT…. 20 013.00Le Conseil Municipal, après examen de l’offre, donne son accord aux propositions de la Société MISMO pour un montant de 20 013 € HT et sollicite, dans le cadre de la Dotation Globale d’équipement Programme 2003, une aide de l’Etat pour l’acquisition de ces matériels indispensables au bon fonctionnement des Services Communaux.

F FO OR RM MA AT TI IO ON N D DE ES S E EL LU US S

Monsieur le Maire rappèle à l’assemblée communale que, conformément à l’article 73 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, le Conseil Municipal doit délibérer sur les formations suivies durant l’année par les membres du Conseil Municipal.

A cet effet, Monsieur le Maire donne lecture de la liste des inscrits aux stages de formation des élus durant l’exercice 2002.

Les thèmes abordés furent :

- Relations Mairie-Ecole 2

- Les marchés 1

- Urbanisme 4

- Social 2

- Intercommunalité 1

- Relations Communes-Associations 2

- Sécurité/Cellule de crise 4

Le Conseil Municipal prend acte du débat sur la formation des élus pour l’exercice 2002.

C CE ES SS SI IO ON N D D’ ’U UN N I IM MM ME EU UB BL LE E R RU UE E S SA AI IN NT TE E B BA AR RB BE E

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal que, dans le cadre du projet de cession à Monsieur COSTES de l’immeuble situé rue Sainte Barbe, l’avis du Service des Domaines a été sollicité, conformément à l’article 11 de la loi n 95-127 du 8 février 1995.

Le bien, propriété de la Commune, est situé rue Sainte Barbe et est cadastré section AS n° 134.

Il s’agit d’un terrain rectangulaire presque totalement occupé par un bâtiment ancien à usage de garage-remise. C’est une construction en terre crue, brique et galet, avec couverture de tuile mécanique.

Il est situé au POS en zone UA et libre d’occupation. Il est envisagé de céder cet immeuble à Monsieur COSTES propriétaire riverain.

Compte-tenu des éléments d’appréciations sus-mentionnés, le Service des Domaines a évalué la valeur vénale du bien à 15 000 €.Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, donne son accord pour la vente de l’immeuble cadastré section AS 134 rue Sainte Barbe pour la somme de 15 000 €.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’ensemble des documents nécessaires à cette vente.

E EF FF FA AC CE EM ME EN NT T D DE ES S R RE ES SE EA AU UX X

E ET T R RE EN NO OV VA AT TI IO ON N D DE E L L’ ’E EC CL LA AI IR RA AG GE E P PU UB BL LI IC C

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute- Garonne a étudié les travaux d’effacement de réseaux et rénovation de l’éclairage public le long de la RD56 dans le village – (complément de l’affaire 5/AL/255-256), comprenant :

L’ENSEMBLE DU MATERIEL D’ECLAIRAGE SERA FACTURE DANS L’ANCIENNE AFFAIRE 5/AL/256.

1) RESEAU BASSE TENSION

- Dépose de 413 mètres de réseau aérien basse tension existant avec

dépose de 13 poteaux en béton armé ;

- Fourniture et pose de 2 nouveaux poteaux en béton armé ;

- Réalisation de 164 mètres de réseau basse tension torsadé sur

façade ;

- Réalisation de 210 mètres de réseau basse tension souterrain le long

de la route départementale n° 56 ou en traversée ;

- Fourniture et pose des coffrets nécessaires à la reprise de tous les

branchements existants ;

2) ECLAIRAGE PUBLIC

La fourniture du matériel d’éclairage sera facturée en 5/AL/256 et le reste des travaux dans la 5/AM/125 :

- Dépose du réseau aérien d’éclairage public existant et dépose de

15 appareils vétustes,

- Réalisation d’un réseau d’éclairage public (souterrain et façade) en

grande partie en commun avec les réseaux basse tension et France

Télécom ;

- Pose d’un mât en acier galvanisé thermolaqué de 9 mètres de

hauteur + appareil raquette équipé d’une lampe SHP 150 watts ;

- Pose de 2 lanternes de style en cuivre vieilli de classe II, à verres

néo-antiques jaunes, équipées de lampe SHP 100 watts + mât de

fonte de 2,90 mètres de hauteur ;

- Pose de 14 lanternes de style en cuivre vieilli, classe II, à verres

néo-antiques jaunes, avec réflecteur interne, équipées de lampes

SHP 100 watts + consoles en fer forgé type WY pour pose sur

façade ;

- Fourniture et pose de prises pour guirlandes.Le coût total de ce projet est estimé à 83 930 € TTC.

Monsieur le Maire précise que le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne sera attributaire du FCTVA et sollicitera du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.

Compte-tenu de la participation du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune sera au plus égale à 3 944 € (25 874 F).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de couvrir cette contribution par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres, approuve le projet, réserve une part d’emprunt auprès du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute- Garonne et décide de prendre en charge les annuités découlant pour la commune d’une part d’emprunt au plus égale à 3 944 € (25 874 F).

M MA AI IS SO ON N d de es s J JE EU UN NE ES S e et t d de es s A AS SS SO OC CI IA AT TI IO ON NS S

Dans le cadre des travaux de construction de la Maison des Jeunes et des Associations, il est apparu nécessaire de réaliser des travaux supplémentaires aux marchés initiaux pour les lots Gros Œuvre et Electricité.

Lot GROS ŒUVRE Avenant n° 2

MAITRE D’OUVRAGE : Commune de Pins-Justaret 31860

OBJET du MARCHE : Construction de la Maison des Jeunes

et des Associations

Entre

D’une part,

La Commune de Pins-Justaret 31860

Représenté par Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.

D’autre part,

L’entreprise de Gros-Œuvre : CONSTRUIT 31

1320 route de Lagardelle 31600 EAUNES

Immatriculé SIRET : 325 249 787 000 12

Il est convenu ce qui suit :Article 1 :

L’entreprise accepte d’exécuter les travaux supplémentaires concernant les prestations suivantes :

Devis 430 du 9 septembre 2002 :

Construction d’une longrine en béton pour la pose d’un portail de fermeture du passage vers le collège, entre le bâtiment projeté et la limite de mitoyenneté et comprenant :

1 – Les fondations,

2 – La longrine,

3 – Les poteaux B.A. pour la pose du portail

Ces travaux seront réalisés selon les mêmes règles et prescriptions que celles définies dans le marché de travaux initial.

Ces travaux seront réalisés pour une somme nette et forfaitaire de 909,00 euros hors taxes soit :

MONTANT HT………………. 909,00 euros

TVA 19,6 %………………….. 158,56 euros

TOTAL TTC………………… 967,56 euros

Le présent avenant est arrêté à la somme de neuf cent soixante sept euros et cinquante six centimes.

Article 2 :

Le montant du marché initial était de 191 007,08 euros HT

L’avenant n° 1 s’élevait à : 7 549,60 euros HT

L’avenant n° 2 s’élève à : 909,00 euros HT

Nouveau montant du marché 199 465,68 euros HT

TVA 19,6 % 39 095,27 euros HT

Montant TTC 238 560,95 euros TTC

Article 3 :

Toutes les clauses et conditions générales du marché initial restent applicables au présent avenant.

Article 4 :

Le présent avenant n° 2 ne sera valable qu’après signature du maître d’ouvrage, de l’entrepreneur et de l’architecte.Lot ELECTRICITE Avenant n° 1

MAITRE D’OUVRAGE : Commune de Pins-Justaret 31860

OBJET du MARCHE : Construction de la Maison des Jeunes

et des Associations

Entre

D’une part,

La Commune de Pins-Justaret 31860

Représenté par Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.

D’autre part,

L’entreprise d’éléctricité : OCCITANE D’ELECTRICITE

Cidex 7016 – 31180 ROUFFIAC TOLOSAN

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 :

L’entreprise accepte d’exécuter les travaux supplémentaires concernant les prestations suivantes :

Devis 330 du 25 novembre 2002 :

1 Remplacement des tubes des luminaires de l’atelier par des tubes

187 w 3000 K IRC 95,

2 Rajout de 3 luminaires supplémentaires dans l’atelier de peinture.

Ces travaux seront réalisés selon les mêmes règles et prescriptions que celles définies dans le marché de travaux initial.

Ces travaux seront réalisés pour une somme nette et forfaitaire de 567,70 euros hors taxes soit :

MONTANT HT………………. 567,70 euros

TVA 19,6 %………………….. 111,27 euros

TOTAL TTC………………… 678,97 euros

Le présent avenant est arrêté à la somme de six cent soixante dix huit euros et quatre vingt dix sept centimes.

Article 2 :

Le montant du marché initial était de : 34 398,72 euros HT

L’avenant n° 1 s’élève à : 567,70 euros HT

Nouveau montant du marché 34 966,42 euros HT

TVA 19,6 % 6 853,41 euros HT

Montant TTC 41 819,83 euros TTCArticle 3 :

Toutes les clauses et conditions générales du marché initial restent applicables au présent avenant.

Article 4 :

Le présent avenant n° 1 ne sera valable qu’après signature du maître d’ouvrage, de l’entrepreneur et de l’architecte.

Monsieur le Maire précise que ces avenants ont déjà fait l’objet d’un examen par la Commission des Travaux.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres, approuve l’avenant n° 2 du lot GROS ŒUVRE d’un montant de 967,56 € TTC et l’avenant n° 1 du lot ELECTRICITE d’un montant de 678,97 € et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les avenants n° 2 du lot GROS ŒUVRE et n° 1 du lot ELECTRICITE.A vingt trois heures, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.

SIGNATURES

CASETTA JB PRADERE N.

LECLECQ D. BAREILLE M.

MORANDIN R. VIGUIER T.

DUPRAT J.P. SOUTEIRAT N.

CHARRON E. MOLINA C.

STEFANI F. VIOLTON M.

GILLES-LAGRANGE C. JANY A.

ALBOUY A. VIANO G.

MARTINEZ-MEDALE C. THURIES C.

BOST C. SCHWAB C.

GROSSET A.M. GABERNET M.F.

BOSCHER C. FONTES G.