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Procès Verbal - Séance du 30 mars
Document publié le Jeudi 30 mars 2006 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 30 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
SEANCE du 30 Mars 2006
L’an deux mille six et le trente mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste CASETTA, Maire.
La séance a été publique.
Etaient présents :
Mesdames PRADERE, VIGUIER, SOUTEIRAT, MOLINA, MARTINEZ- MEDALE, GILLES-LAGRANGE, VIANO, VIOLTON, THURIES, MAIGNAN, GROSSET, FONTES.
Messieurs LECLERCQ, MORANDIN, DUPRAT, CHARRON, STEFANI, SOUREN, JANY, ALBOUY, BOST, SCHWAB, DEGOUL, BOSCHER.
Procurations :
Madame BAREILLE avait donné procuration à Monsieur STEFANI
Monsieur FAVARETTO avait donné procuration à Monsieur CASETTA
Absents :
Monsieur ALBOUY
Monsieur STEFANI a été élu secrétaire de séance.
Le procès verbal de la précédente séance ayant été adopté à l’unanimité des membres présents, le quorum étant atteint et l’assemblée pouvant valablement délibérer, Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour.
COMPTE ADMINISTRATIF 2005
Monsieur Daniel LECLERCQ, rapporteur de la commission des finances, fait part à l’assemblée communale qu’à l’expiration de l’exercice budgétaire, Monsieur le Maire établit un compte administratif qui présente les résultats de l’exécution du budget. Le compte administratif est établi par exercice.
Il compare :
- d’une part, les prévisions ou autorisations se rapportant à chaque chapitre et à chaque article du budget ;
- d’autre part, le total des émissions de titres de recettes ou des émissions de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget.
Il est établi à l’aide de la comptabilité tenue par Monsieur le Maire en cours d’année.
Le Conseil Municipal se prononce expressément sur le compte administratif de Monsieur Le Maire, et arrête les comptes de la commune après avoir vérifié l’exactitude matérielle de l’exécution du budget.
La présidence du Conseil Municipal, lors des séances consacrées à l’examen du compte administratif de Monsieur Le Maire, est confiée à un président ad hoc désigné par le conseil.
Monsieur Le Maire peut assister à la discussion. Mais il doit se retirer au moment du vote. 2
Monsieur LECLERCQ présente alors le projet de Compte Administratif 2005 pour la commune.
A - SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS REELLES
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE
Gestion des services
011 Charges à caractère général 530 570.46 70 Produits des services du 2 832.65
012 Charges de personnel et 773 594.37 73 Impôts et taxes 949 468.34
65 Charges de gestion courante 189 830.97 74 Dotations et participations 721 013.00
014 Atténuation produits (sf ICNE 0.00 75 Autres produits gestion 25 802.66
013 Atténuation charges (sf ICNE 24 597.51
Total dépenses de gest. des serv. 1 493 995.80 Total recettes de gest. des serv. 1 723 714.16
66 Charges financières (sf ICNE 62 178.08 76 Produits financiers (sf ICNE 22.5
67 Charges exceptionnelles 298.81 77 Produits exceptionnels 13 717.73
022 Dépenses imprévues 7911 Indemnités de sinistre 1 795.20
TOTAL DEPENSES REELLES DE
l'EXERCICE I 1 556 472.69
TOTAL RECETTES REELLES DE
L'EXERCICE II 1 739 249.59
SOLDE DES OPERATIONS REELLES : EXCEDENT (=II-I) 182 776.90
DEFICIT ( = I-II)
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION (2)
023 Viremt. à la sect. d'invt. 0 Transferts entre sections, dont :
Transferts entre sections, dont : 72 Travaux en régie 10101.88
6741 Sub. ou dotat. en nature 776 Moins-values / cessions 0
675 Valeur des immob. cédées 777 Subv. d'inv. transférées 4452.76
676 Plus-values / cessions 78 Reprises sur provisions 0
68 Dot. aux amort. et prov. 77386.86 79 (sf 7911) Transferts de charg. 0
6611 ICNE de l'exerc. / emprunts 6611 ICNE n-1 contrepassés/empr. 29126.1
762 ICNE n-1 contrepassés/prêts 26112.77 762 ICNE de l'exercice / prêts 0
Autres 3604.34 Autres 137.54
TOTAL DEPENSES D'ORDRE III 107103.97 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 43818.28
AUTOFINANCEMENT DEGAGE : POSITIF (=III-IV) 63285.69
NEGATIF (=IV-III)
TOTAL DEPENSES DE 1 663 576.66 TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 1 783 067.87
L'EXERCICE A1=I+III A2=II+IV
Op. de l'exercice Résultat reporté CUMUL SECTION
Dépenses (ou déficit) 1 663 576.66 0 1 663 576.66
Recettes (ou excédent) 1 783 067.87 39 225.98 € 1 822 293.85 3
B - SECTION D'INVESTISSEMENT
OPERATIONS REELLES
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE
Dépenses financières Ressources propres externes
10 Reversement de dotations 494.00
10 Dot. et fonds propres
(sf.1068) 226296.5
13 Remboursements de sub. 138 Subv. d'invest. non affectées
16 Rembt d'emprunts (sf ICNE 1688) 135834.03
27 Rembt de prêts (sf ICNE
2768)
26 Acquisitions de Autres ressources externes
27 Prêts et immob. fin. (sf ICNE 2768) 180.00 - définitives
13 Subventions (sauf 138) 75533.48
Dépenses d'équipement - non définitives 16 Emprunts et dettes (sf ICNE
1688) 250000.00
Total c/20, 21 et 23 (en opérations et hors
opérations) 315 251
Autres ressources propres
020 dépenses imprévues
45 Op. pour c/ de tiers (total)
45 Op. pour c/ de tiers (total)
TOTAL DEPENSES REELLES DE
L EXERCICE V 451 758.93
TOTAL RECETTES REELLES
DE L'EXERCICE VI 551829.98
BESOIN D'AUTOFINANCEMENT :
(Dépenses réelles - Recettes réelles) 100 071.05
Opérations patrimoniales 168258.4 Opérations patrimoniales 168258.4
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION (2)
Transfert entre section dont : 021 Vir. de la sect. de fonct. (3)
139 Reprises sur subventions 4452.76 Transfert entre section dont :
14,15,29,39,49,59 Repr. sur prov. 14,15,29,39,49,59 Provisions
19 Moins-values de cession 19 Plus-values de cession
20,21,23 Travaux en régie 10101.88 20,21,23,26,27 Sorties d'actif 3604.34
28 Amortissement des immob. 77 386.86
481 Charges à répartir 45 Opérations pour cpte de tiers
2768 ICNE de l'exercice / prêts 29126.1 481 Charges à répartir
1688 ICNE N-1 contrepassés / empr. 1688 ICNE de l'exercice / empr. 26112.77
Autres (2) 137.54
2768 ICNE N-1 contrepassés /
prêts
Autres (2)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
SECTION A SECTION IX
43818.28 TOTAL RECETTES D'ORDRE
DE SECTION A SECTION X
107103.97
AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE : 63285.69
Solde des opérations d'ordre de section à section = X-IX (positif) ou IX-X
TOTAL DEPENSES DE 663 835.61 TOTAL RECETTES DE 827192.35
L'EXERCICE B1=V+VII+IX L'EXERCICE B2=VI+VIII+X 4
Monsieur le Maire s'étant retiré, le Conseil Municipal, ouï l’exposer de son rapporteur, à la majorité de 23 voix pour Mesdames Maignan, Grosset, Monsieur Schwab s’abstenant, approuve le Compte Administratif 2005 pour la Commune de Pins-Justaret.
AFFECTATION DU RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2005
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mr le maire.
Après avoir examiné le compte administratif 2005, statuant sur
l'affectation du
Résultat de l’exercice 2005
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 158 717.19 €
- un déficit de fonctionnement de 0.00 €
Mr Schwab s’étant abstenu
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 119 491.21 E
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - 39 225.98 E
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 158 717.19 E (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
Besoin de financement 0.00 E Excédent de financement 238 261.96 E
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement 114 778.00 E Excédent de financement (1) 5 044.00 E
Besoin de financement de la section d’investissement F=D+E 0.00 E
AFFECTATION = C =G+H 158 717.19 E
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 E G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement 158 717.19 E
DEFICIT REPORTE
Op. de l'exercice Résultat reporté cumul section Restes à réaliser N
Dépenses (ou déficit) 663 835.61 € 0.00 € 663 835.61 € 114 778 €
Recettes (ou excédent) 827192.35 € 13695.56 € 840887.91 € 5 044.00 €
Affectation 61209.66 € 61209.66 € 5
ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2005
DU PERCEPTEUR
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le compte de gestion est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice accompagné des pièces justificatives correspondantes.
Il répond à un double objectif :
- justifier l’exécution du budget ;
- et présenter la situation patrimoniale et financière de la collectivité
ou de l’établissement public local.
Matériellement, le compte de gestion est constitué de deux parties : le compte de gestion sur chiffres et le compte de gestion sur pièces.
- Le compte de gestion sur chiffres retrace, comme dans toute comptabilité inspirée du plan comptable général, l’évolution du patrimoine de la commune entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’exercice.
- De son côté, le compte de gestion sur pièces rassemble l’ensemble des documents qui permettent de justifier les opérations du comptable public : opérations budgétaires, opérations d’ordre, opérations de trésorerie, etc.
Le compte de gestion doit être transmis par le comptable local à l’ordonnateur de la collectivité ou de l’établissement public local pour être soumis au vote de l’organe délibérant.
Au terme de l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, adopte la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2005 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
- Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2005,
- Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2005, celui de tous les titres de recettes émis, et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare à la majorité des membres présents, Monsieur Schwab s’étant abstenu, que le COMPTE DE GESTION dressé pour l’exercice 2005 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 6
REPRISE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2005
DANS LE BUDGET PRIMITIF 2006
Dans le cadre du vote du Budget Primitif 2006, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la reprise du résultat du Compte Administratif 2005 dans les conditions suivantes :
REPRISE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 119 491.21 E
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - 39 225.98 E
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 158 717.19 E (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement
D 001 (besoin de financement) 0.00 E R 001 (excédent de financement) 238 261.96 E
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4)
Besoin de financement 114 778.00 E Excédent de financement (1) 5 044.00 E
Besoin de financement F =D+E 0.00 E
AFFECTATION = C =G+H 158 717.19 E
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 E G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement 158 717.19 E
DEFICIT REPORTE 0.00 E
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, à l’unanimité de ses membres, approuve la proposition de Monsieur le Maire de reprise du résultat de l’exercice 2005 dans le Budget Primitif 2006.
BUDGET PRIMITIF 2006
Monsieur Daniel LECLERCQ, Maire Adjoint délégué au Budget, présente au Conseil Municipal le projet de Budget 2006 pour la Commune.
Il est proposé à l’Assemblée Communale de voter le budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
- avec opération. 7
En préambule à l’examen du Budget Primitif, Mr BOSCHER indique qu‘il ne votera pas le budget 2006, non pas en raison d’un désaccord sur l’affectation des crédits, mais en raison de son opposition à la suppression de l’abattement à la base des taxes locales.
Section de fonctionnement
OPERATIONS REELLES
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE Gestion des
services
011 Charges à caractère général 614 690 70 Produits des services du 65 778
012 Charges de personnel et 838 250 73 Impôts et taxes 1 114 542
65 Charges de gestion courante 335 432 74 Dotations et participations 771 930
014 Atténuation produits (sf ICNE 30 310 75 Autres produits gestion 21 200
013 Atténuation charges (sf ICNE 28 300
Total dépenses de gest. des serv. 1 818 682 Total recettes de gest. des serv. 2 001 750
66 Charges financières (sf ICNE 56 342.00 76 Produits financiers (sf ICNE 50
67 Charges exceptionnelles 4150 77 Produits exceptionnels 6 500
022 Dépenses imprévues 139876.19 7911 Indemnités de sinistre 14 000
TOTAL DEPENSES REELLES DE
l'EXERCICE I 2 019 050
TOTAL RECETTES REELLES DE
L'EXERCICE II 2 022 300
SOLDE DES OPERATIONS REELLES : EXCEDENT (=II-I) 3 250
DEFICIT ( = I-II)
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION (2)
023 Viremt. à la sect. d'invt. 133120.04 Transferts entre sections, dont :
Transferts entre sections, dont : 72 Travaux en régie 30000
675 Valeur des immob. cédées 777 Subv. d'inv. transférées 4800
676 Plus-values / cessions 600 78 Reprises sur provisions 0
68 Dot. aux amort. et prov. 63047 79 (sf 7911) Transferts de charg. 0
Autres Autres 0
TOTAL DEPENSES D'ORDRE III 196767.04 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 34800
AUTOFINANCEMENT DEGAGE : POSITIF (=III-IV) 161967.04
NEGATIF(=IV-III)
TOTAL DEPENSES DE 2215817.23 TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 2057100.04
L'EXERCICE A1=I+III A2=II+IV
Op. de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté CUMUL SECTION
Dépenses (ou déficit) 2 215 817.23 € 0 0 2215817.23 €
Recettes (ou excédent) 2 057 100.0 4 € 0 158 717.19 € 2215817.23 € 8
Section d’investissement
OPERATIONS REELLES
DEPENSES DE L'EXERCICE RECETTES DE L'EXERCICE
Dépenses financières Ressources propres externes
10 Reversement de dotations 0 10 Dot. et fonds propres (sf.1068) 171590
13 Remboursements de sub. 138 Subv. d'investis. non affectées
16 Rembt d'emprunts (sf ICNE 1688) 161282 27 Rembt de prêts (sf ICNE 2768)
26 Acquisitions de Autres ressources externes
27 Prêts et immob. fin. (sf ICNE 2768) 0 - définitives
13 Subventions (sauf 138) 382218
Dépenses d'équipement - non définitives
16 Emprunts et dettes (sf ICNE 1688) 470000
Total c/20, 21 et 23 (en opérations et hors
opérations) 1 153 021
Autres ressources propres 600
020 dépenses imprévues
45 Op. pour c/ de tiers (total)
45 Op. pour c/ de tiers (total)
TOTAL DEPENSES REELLES DE L
EXERCICE V 1 314 303
TOTAL RECETTES REELLES DE
L'EXERCICE VI 1024408
BESOIN D'AUTOFINANCEMENT :
(Dépenses réelles - Recettes réelles) 289895
OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION (6)
Opérations patrimoniales
VII
00.00 Opérations patrimoniales VII 0.00
OPERATIONS D'ORDRE DE SECTION A SECTION (2)
Transfert entre section dont : 021 Vir. de la sect. de fonct. (3) 133120.04
139 Reprises sur subventions 4 800.00 Transfert entre section dont :
14,15,29,39,49,59 Repr. sur prov. 14,15,29,39,49,59 Provisions
19 Moins-values de cession 19 Plus-values de cession
20,21,23 Travaux en régie 30000 20,21,23,26,27 Sorties d'actif
28 Amortissement des immob. 63 047.00
481 Charges à répartir 45 Opérations pour cpte de tiers
2768 ICNE de l'exercice / prêts 481 Charges à répartir
1688 ICNE N-1 contrepassés / empr. 1688 ICNE de l'exercice / empr.
Autres (2) 2768 ICNE N-1 contrepassés / prêts
Autres (2)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE SECTION A
SECTION IX 34800
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
SECTION A SECTION X 196167.04
AUTOFINANCEMENT PROPRE A L'EXERCICE : 161367.04
Solde des opérations d'ordre de section à section = X-IX (positif) ou IX-X
TOTAL DEPENSES DE 1349103 TOTAL RECETTES DE 1220575.04
L'EXERCICE B1=V+VII+IX L'EXERCICE B2=VI+VIII+X
Op. de l'exercice Restes à réaliser Résultat reporté cumul section
Dépenses (ou déficit) 1 349 103.00 € 114 778.00 € 1 463 881 €
Recettes (ou excédent) 1 220 575.04 € 5 044.00 € 238 261.96 € 1 463 881 € 9
PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3)
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
= = =
2 215 817,23 € 2 057 100,04 €
158 717,19 €
2 215 817,23 € 2 215 817,23 €
(si déficit) (si excédent)
V
O
T
E
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT
BUDGET (1) (y compris le compte 1068)
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) de
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
+ + +
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
INVESTISSEMENT
= = =
1 349 103,00 € 1 220 575,04 €
238 261,96 €
114 778,00 € 5 044,00 €
1 463 881,00 € 1 463 881,00 €
(si solde négatif) (si solde positif)
V
O
T
E
TOTAL DU BUDGET (3)
TOTAL
3 679 698,23 € 3 679 698,23 €
FONCTIONNEMENT
Ouï l’exposé de son président, le Conseil Municipal à la majorité de vingt et une voix pour et cinq abstentions (Mesdames Fontes, Grosset Maignan, Messieurs, Schwab, Boscher), approuve le BUDGET PRIMITIF 2006 de la commune de Pins-Justaret. 10
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le produit attendu des
impôts directs, nécessaire à l’équilibre du Budget Primitif 2006 comptes
tenus des bases prévisionnelles communiquées par les services fiscaux,
s’élève à 1 019 642.00 €.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son président, après en avoir
délibéré à l’unanimité de ses membres décide de reconduire sans
augmentation les taux d’imposition de l’année 2005 et fixe comme suit
les taux d’imposition pour 2006 :
Taxe d’habitation 15,03
Taxe Foncière Bâti 14,47
Taxe Foncière Non Bâti 84,85
- CHARGE Monsieur Le Maire de notifier cette décision aux services
fiscaux par l’intermédiaire des services préfectoraux.
VERSEMENT DE SUBVENTION
A la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu l’article R 523-2 du Code de la Mutualité,
Vu la circulaire N° NOR INT B93 0063C de M. le Ministre de l’Intérieur, datée du 5 mars 1993 et relative à la prise en charge par les collectivités territoriales d’une partie des cotisations versées par leurs employés aux mutuelles dont ils sont adhérents,
Vu l’article 2 de l’arrêté du 19 septembre 1962,
CONSIDERANT les termes de la circulaire précitée qui rappelle le principe de parité des agents des Collectivités Territoriales avec ceux de l’Etat,
CONSIDERANT la convention intervenue entre le Ministre de l’Equipement, des Transports et du Tourisme et le Président Général de la Mutuelle Générale de l’Equipement et des Transports,
Et après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal
DECIDE
ARTICLE 1
De verser à la Mutuelle Nationale Territoriale Section Haute-Garonne, une subvention dont le montant ne dépasse pas 25 % des cotisations effectivement versées par les membres participants et sans pouvoir excéder le tiers des charges entraînées parle service des prestations qui leur sont allouées. 11
ARTICLE 2
D’habiliter Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Ville de PINS-JUSTARET et la Mutuelle Nationale Territorial.
ARTICLE 3
D’inscrire la dépense au budget 2006 et suivants de la commune
ARTICLE 4
De charger Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur Municipal,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
RENTREE SCOLAIRE 2006
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la circulaire de
Mr l’Inspecteur d’Académie, l’informant que pour l’Ecole Elémentaire
Jean-Jaurès : « les effectifs prévisionnels sont proches du seuil
d’ouverture d’un poste élémentaire ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne un avis favorable à
l’ouverture d’une classe à l’Ecole Elémentaire si les effectifs
prévisionnels le permettent.
A vingt heures, l’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire lève la
séance. 12
Signatures
CASETTA JB. PRADERE N.
LECLERCQ D. BAREILLE M.
Procuration à Mr STEFANI
MORANDIN R. VIGUIER T.
DUPRAT J.P. SOUTEIRAT N.
CHARRON E. MOLINA C.
STEFANI F. MARTINEZ-MEDALE C.
SOUREN P. GILLES-LAGRANGE C.
JANY A. VIANO G.
ALBOUY A.
Absent
VIOLTON M.
FAVARETTO M.
Procuration à Mr CASETTA
THURIES C.
BOST C. SCHWAB C.
DEGOUL J. MAIGNAN L.
GROSSET AM. BOSCHER C.
FONTES G.