Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 CULT SUBVENTION CAF DEMOS
Déliberation - 12 CULT DEMOS SUBVENTION CAF 2024
Déliberation - 3 MUS SUBVENTION CAF DEMOS
Déliberation - cult subvention caf
Conseil Municipal - 10 CLT CM 27 03 2025 DEMOS demande de subvention a
unknown - 12 CLT PJ Formulaire CAF FPT 2024 DEMOS
Déliberation - 16 SCO Subvention REAAP 2024
Conseil Municipal - 12 SCO CM 27 03 2025 Demande de subvention aupres
Déliberation - 18 CULT Cine H.LANGLOIS Subvention communale 2026
Conseil Municipal - 16 CULT CM 27 03 2025 Attribution et versement de
Déliberation - 16 Cult CAF Subvention Pluriannuel Demos Regularisation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Cult CAF Subvention Pluriannuel Demos Regularisation)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
2026/..
MOT ot
route U{01/ 1
San Ce É de JU 011 à F6 lE ê UBLIÉ LE {2 At
NS 5 ÉXÉCUTOIRE LE Br oc L
LA Gare RÉPUBLIQUE FRANCAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°16
OBJET: CONSERVATOIRE - SUBVENTION PLURIANNUELLE DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DU PROJET D'ORCHESTRE « DEMOS AVANCE » — 2025-2027.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Gaëlle KOKCIKARAN, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET, Roland CHANUDET,
Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Ginette FIFI-LOYALE, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE .
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
Mohamed BANNOU : Françoise GONZALEZ
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE
Sophie FERREIRA : Zurine LOPEZ BRASA
Anton HILDMANN : Sabrina FORTUNATO
Rokhaya ESNAULT : Patrick HALABI
Marc VASSEUR : Claire LE BERRE
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO
ARR
Le Conseil Municipal, convoqué le 22 avril 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil.
Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal: Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARE
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2026/..
- Question n°16 du CM du 28/04/2026 - P 1/1
Ville de Franconville la Garenne (95130)
Service Culturel
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION n°16
OBJET: CONSERVATOIRE -— SUBVENTION PLURIANNUELLE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE DANS LE CADRE DU PROJET D'ORCHESTRE « DEMOS AVANCE » — 2025-2027.
Le Conseil municipal
NU les articles L.2121-12 et L 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
VU la délibération n°10 du 27 mars 2025,
VU la délibération n°07 du 9 octobre 2025,
CONSIDÉRANT le Dispositif d'Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale (DEMOS) mis en œuvre au sein de la Commune en partenariat avec la Philharmonie de Paris entre 2016 et
2025,
CONSIDÉRANT la pérennisation du dispositif par la création d'un orchestre « DEMOS avancé » dans le cadre de la Convention de partenariat 2025-2027 signée avec la Commune de Taverny, CONSIDÉRANT la notification du 3 juillet 2025 adressée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Val-d'Oise portant attribution d'une subvention pluriannuelle de 2025 à 2027 à la Commune pour la constitution et la mise en œuvre d'un orchestre « DEMOS avancé » dans le cadre de l'appel à projets « Fonds publics et territoires — engagement et participation des enfants et des jeunes »,
Après l'avis de la Commission Attractivité et Cohésion en date du 14 avril 2026 et de la
Commission Ressources et Développement en date du 16 avril 2026,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à lUNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal
Article 1°: AUTORISE M. le Maire ou son représentant légal à percevoir cette subvention au taux le plus élevé pour les années civiles 2026 et 2027 et à signer tout document s’y rapportant. Article 2 : DIT que les sommes seront imputées au budget de la Commune.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
À F'UNANIMITÉ des votants Pour Extrait El Xavier MELKI
Pour : 39 voix
ll {
Maire loarenal
II Abstention : O voix Conseillèr-régiénal ei
Contre : O0 voix 11/05/2026 15:09 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL28042026Q16
Acte à classer
DEL28042026Q16
1 2 3 4
En préparation En attente retour > ARreçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-05-11106-54-52.00 ( MI269669253 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260428-DEL28042026Q16-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CONSERVATOIRE - SUBVENTION PLURIANNUELLF
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-D'OISE DA
DU PROJET D'ORCHESTRE " DEMOS AVANCÉ " -
2025-2027.
Date de décision: 28/04/2026
LÉ. RSÉÉTANSE
fe CADF'E
OT Certifié
: Conforme
R
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 16 - CULT- CAF SUBVENTION Multicanal : Non
PLURIANNUEL DEMOS -
REGULARISATION.PDF Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 11/05/26 à 06:54 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 11/05/26 à 06:54 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 11/05/26 à 06:58
htips://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6053498542941536473&exchangeTypeld=acte 1/1