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Procès Verbal - PV approuve du 15.12.2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve du 15.12.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Du Jeudi 15 Décembre 2022
Busserolles PROCÈS-VERBAL EN Périgord
Présents : MM N. ANDRIEUX A. AGARD, J-C BOYER, V. CHABAUD, M. AUPY, P. MICHEL, H. GIRARDIE, R.
BRUINAUD, P.M. MONTEIRO DR.CR., S. BARTHÉLÉMY, J. WASYLEZUCK, J. GIRARDIE, M. GRAS, P.
LEMONNIER.
D
Absents excusés ayant donnés procuration : A. BARRIERE.
À. BARRIERE donne pouvoir à R. BRUINAUD pour voter en son nom.
Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 9 décembre 2022, s'est réuni en
session ordinaire le 15 décembre 2022 à 20 heures 15, à la Mairie de Busserolles sous la Présidence de
Madame la Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Virginie CHABAUD
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
Demande de subvention au titre de la DETR 2023
Demande de subvention au titre des CPC du Département
Décision modificative n°8 - BP - Virement de crédits
Réception d’une demande de subvention
Questions diverses Où
OU
À
&
NN
ba
Madame la Maire ouvre la séance à 20h15
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du conseil municipal après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance ordinaire du
15 novembre 2022, approuvent ce dernier à l’unanimité.
2- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2023
Madame la Maire rappelle que là commune de Busserolles est propriétaire d’un ensemble immobilier à
savoir, l’ancien bar-restaurant dit « Bâtiment du Tilleul » situé à l'entrée du bourg, à proximité des services.
Sa position centrale et privilégiée en fait un lieu dont là réhabilitation est jugée prioritaire.
C'est dans cette réflexion que l'ATD24 a remis une étude de programmation et un coût d'objectif, en mars
2022. Ces travaux s'établissent de la manière suivante :
Aménagement des ateliers municipaux au rez-de-jardin,
Aménagement d’une salle des associations au rez-de-chaussée,
Réhabilitation du logement à conventionner à l'étage.
Le projet est estimé sur la base d’un avant-projet de l'architecte à hauteur de 576 146,50€ HT soit
691 375,80€ TTC sans la maîtrise d'œuvre et les autres frais d'ingénierie.
Monsieur LANTERNE Philippe, architecte et maître d'œuvre du projet effectuera une mission dite de BASE
calculé sur 10% du montant HT des travaux soit 57 614,65€ HT et une mission EXE, en sus, calculé sur 1% du
montant HT des travaux soit 5 761,47€ HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR) 2023.
1/4 Le Plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Ressources présentées Montant des ressources sollicitées Taux en %
Subvention de l'État sollicitée : DETR 2023 172 843,95 € 30 Département de la Dordogne : CPC 144 036,62 € 25 Total des aides publiques sollicitées 316 880,57 € 55 Autofinancement 259 265,93 € 45 Total H.T. 576 146,50 € 100
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
- Date de lancement de l'appel d'offre : Mai 2023
- Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : Septembre 2023
- Date prévisionnelle de fin de l'opération : Juillet 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- __ Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 576 146,50£ HT,
-__ Approuve le plan de financement exposé,
- Autorise Madame la Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des subventions
auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.
3- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES CONTRATS DE PROJETS COMMUNAUX DU DEPARTEMENT
Madame la Maire rappelle que la commune de Busserolles est propriétaire d'un ensemble immobilier à
savoir, l’ancien bar-restaurant dit « Bâtiment du Tilleul » situé à l'entrée du bourg, à proximité des services.
Sa position centrale et privilégiée en fait un lieu dont la réhabilitation est jugée prioritaire.
C'est dans cette réflexion que l’ATD24 à remis une étude de programmation et un coût d'objectif, en mars
2022. Ces travaux s’établissent de la manière suivante :
- _ Aménagement des ateliers municipaux au rez-de-jardin,
- Aménagement d’une salle des associations au rez-de-chaussée,
- Réhabilitation du logement à conventionner à l'étage.
Le projet est estimé sur la base d’un avant-projet de l'architecte à hauteur de 576 146,50€ HT soit
691 375,80€ TTC sans la maîtrise d'œuvre et les autres frais d'ingénierie.
Monsieur LANTERNE Philippe, architecte et maître d'œuvre du projet effectuera une mission dite de BASE
calculé sur 10% du montant HT des travaux soit 57 614,65€ HT et une mission EXE, en sus, calculé sur 1% du
montant HT des travaux soit 5 761,47€ HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Département au titre des contrats de projets
communaux (CPC).
Le Plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Ressources présentées Montant des ressources sollicitées | Taux en %
Subvention de l'État sollicitée : DETR 2023 172 843,95 € 30
Département de la Dordogne : CPC 144 036,62 € 25
Total des aides publiques sollicitées 316 880,57 € 55
Autofinancement 259 265,93 € 45
Total HT. 576 146,50 € 100
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
- Date de lancement de l'appel d'offre : Mai 2023
- Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : Septembre 2023
- Date prévisionnelle de fin de l'opération : Juillet 2024
2/4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 576 146,50€ HT,
- Sollicite auprès du Conseil Départemental de la Dordogne une subvention de 25%, au titre des CPC,
du montant HT des travaux,
- Approuve le conventionnement APL sur le logement,
- _ S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe,
- Autorise Madame la Maire à signer la convention avec le Département définissant les modalités
pratiques de l'opération et tout document nécessaire à l'application de la présente décision,
-___ Inscrira le montant de ces dépenses au budget 2023 de la Commune.
4- DECISION MODIFICATIVE N°8 - BP - VIREMENT DE CREDITS
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget prévisionnel principal de l’année 2022 de la commune de Busseralles,
Madame la Maire explique aux membres du conseil que le règlement de factures d'investissement doivent
intervenir en fin d'année, à savoir : 3 numéros de maisons suite à de récentes acquisitions sur la commune
de 108,62€ TTC + 1 centrifugeuse suite à la casse de la centrifugeuse actuelle de 1 152,00€ TTC.
Aussi, le devis concernant la remise aux normes de l'électricité de l’église s’est vu augmenter en raison des
prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France. Ce dernier s'élève donc à hauteur de 31 708,33€ TTC.
Madame la Maire propose de prendre la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT | DEPENSES | RECETTES
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
c/2132 - Immeuble de rapport OP. 200602 - 2 966,90€
c/2158 - Autres installations, matériel et outill. + 108,62€
c/2188 - Autres immobilisations corporelles +1 152,00€
c/21318 - Autres bâtiments publics OP. 202002 + 1 706,28€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ Autorise la décision modificative présentée ci-dessus,
- Charge Madame la Maire de son exécution.
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DECISION D'ATTRIBUTION
Par courrier en date du 28 novembre 2022, Monsieur le Principal du Collège « Les Marches de l'Occitanie »
à Piégut-Pluviers sollicite la commune pour une subvention dans le cadre d'un séjour pédagogique en
Angleterre du 5 au 10 juin 2023 au profit des élèves de A4È"® et 3° latinistes.
1 collégien concerné par ce voyage est domicilié sur la commune. Aussi, les éventuelles sommes allouées
seront directement versées à la famille.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité par 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. Aupy) :
-__ Décide d’allouer une aide financière de 80€ par élève qui participera au séjour pédagogique organisé
de 5 au 10 juin 2023 en Angleterre,
-__ Dit que ladite aide sera versée directement à la famille sur présentation d’un justificatif de présence
fourni par le collège.
© Madame Martine AUPY aurait souhaité que l’aide financière soit plus importante en connaissant le coût
du voyage qui s'élève à 467€ par enfant pour l'Angleterre.
3/4 6- QUESTIONS DIVERSES
< Remplacement cantinière en congé de maladie
L'agent polyvalent remplacera la cantinière le temps de son arrêt maladie de la fin décembre 2022 jusqu’à
la mi-janvier 2023. A cet effet le poste de l'agent polyvalent sera pourvu par un contractuel de
remplacement.
+ Eolien
Pour information, la société RWE fera une présentation à l’équipe municipale à la prochaine réunion afin de
recueillir la position du conseil au sujet du développement des projets éoliens.
+ Travaux de remise aux normes de l'électricité de l'église
Après plusieurs échanges avec l’Architecte des Bâtiments de France, le devis de la SARL SCENELEC se trouvera
être un peu plus élevé qu’au départ afin d’être en conformité avec les exigences de l’ABF. A cet effet,
Madame la Maire propose de prendre la délibération suivante :
TRAVAUX DE REMISE AUX NORMES DE L’ELECTRICITE DE L'EGLISE SAINT MARTIAL
Madame la Maire rappelle aux membres du conseil la délibération n°2021-55 portant travaux de remise aux
normes de l'électricité de l’église Saint Martial et demande de subvention au titre des contrats de territoires 2021.
Dans l'urgence, l’entreprise DELAGE Système avait été retenue pour un devis estimatif de 23 141,15€ HT. La
SARL SCENELEC s'est finalement vu confier lesdits travaux pour un devis à hauteur de 26 423,61€ HT soit
31 708,33€ TTC en prenant en compte les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de retenir le devis de la SARL SCENELEC pour un montant de 26 423,61€ HT soit 31 708,33€
TTC,
- Dit que les crédits sont inscrits au budget principal 2022,
- _ Autorise Madame la Maire à signer tout acte afférent.
+ Visite de la commission d'arrondissement de Nontron pour la sécurité contre les risques incendie et de
panique dans les ERP
La salle des fêtes a reçu la visite de la commission le 14 décembre 2022 pour un contrôle. Quelques
dispositions sont à prendre avant la prochaine séance plénière de commission de sécurité.
* Logement de l’école
Le logement de l’école de Busserolles nécessite des travaux de réfection de peinture. Un devis a été réceptionné à hauteur de 15 085€ HT.
+ Téléthon 2022
Le comité des fêtes de Busserolles remercie toutes les personnes qui ont acheté les beignets et qui on fait
des dons. La somme de 660€ a été récolté grâce à vous et sera reversée à l’AFM Téléthon.
La séance est levée à 22h30
Procès-verbal approuvé à l’unanimité par 15 voix POUR, le 20 janvier 2023.
La Maire, La secrétaire de séance,
Nathalie ANDRIEUX Virginié CHABA
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