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Déliberation - 2025 04 12 contrats representations programmation cultuelle 2024 2025
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 12 contrats representations programmation cultuelle 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 15/04/2025 S L
ID : 059-215904103-20250410-2025_04_12-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°2025_04_ 12
Objet : Contrats pour des représentations
dans le cadre de la programmation culturelle 2024/2025
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 adoptée par le conseil municipal en date du 28 mai 2020, au terme de laquelle le conseil municipal a accordé au Maire délégation de certaines de ses attributions ;
Considérant la nécessité de conclure, dans le cadre de la programmation culturelle municipale pour la saison 2024/2025, divers contrats de cession relatif à des représentations de spectacles avec les compagnies qui les proposent ;
DÉCIDE :
Article 1 : de signer un contrat de cession avec la Compagnie « La Vache Bleue » pour 2 spectacles « Les petits êtres » dans le cadre des projets Politique de la Ville prévu par la bibliothèque à la salle des fêtes du Fort de Mons le mercredi 16 avril 2025 à 10h30 et à 15h00, pour un montant de 1067,03 € TTC ;
Article 2 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la Ville, inscrite au registre des délibérations de la commune, et communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte ;
Article 3 : que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons en Barœul le {9 avril 2025
Rudy ELEGEEST
Maire de Mons-en-Barœul
M. le Maire de Mons en Baroeul certifie
que le présent acte a été :
- Reçu en Préfecture le :
- Publié le :