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Déliberation - 2025 06 30 contrats representations programmation culturelle 2024 2025
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 30 contrats representations programmation culturelle 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le 25/06/2025 S L -
ID : 059-215904103-20250624-2025_06_30-AU
DÉCISION DU MAIRE
N°2025_06_3O
Objet : Contrats pour des représentations
dans le cadre de la programmation culturelle 2024/2025
Nous, Maire de Mons-en-Barœul,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22 ;
Vu la délibération n°7 adoptée par le conseil municipal en date du 28 mai 2020, au terme de laquelle le conseil municipal a accordé au Maire délégation de certaines de ses attributions ;
Considérant la nécessité de conclure, dans le cadre de la programmation culturelle municipale pour la saison 2024/2025, divers contrats de cession relatif à des représentations de spectacles avec les compagnies qui les proposent ;
DÉCIDE :
Article 1 : de signer un contrat de cession avec l'Association « Du Vent dans les Mots » pour 4 lectures d'été dans le cadre des projets Politique de la Ville prévues sur l’espace public de la ville le samedi 05 juillet, mercredi 09 juillet, mercredi 30 juillet et vendredi 01 août 2025, pour un montant de 1000 € TTC ;
Article 2 : que la présente décision sera transmise à M. le Préfet au titre du contrôle de légalité, publiée sous forme électronique sur le site internet de la ville, inscrite au registre des délibérations de la commune, et communiquée au conseil municipal lors de la prochaine séance sous la forme d’un donner acte ;
Article 3 : que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Mons en Barœul le 24 juin 2025.
M. le Maire de Mons en Baroeul certifie
que le présent acte a été :
- Reçu en Préfecture le :- Publié le :