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Déliberation - Conseil municipal 19 Avril 2023 Liste des deliberations Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Limoux. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 19 Avril 2023 Liste des deliberations)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, DEPARTEMENT DE L’AUDE

ARRONDISSEMENT ET CANTON DE LA REGION LIMOUXINE

COMMUNE DE LIMOUX

_____

LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

LE 19 AVRIL 2023

_____

Convocation en date du 12 AVRIL 2023

_____

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf avril à onze heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre DURAND - MAIRE.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Présents : Mr Pierre DURAND, Maire, Mr François KHOURY, Mr Jean-Pierre TAILHAN, Mme Marie-Ange LARRUY, Mme Magalie BERLIOZ, Mr Aimé MUNOZ, Adjoints, Mr Albert NADAL, Mme Catherine ABADIE, Mme Anne-Marie CLERGUE, Mr Alain LAPEYRE, Mme Anne-Marie COMBES, Mme Sylvie GASPAROTTO, Mr José NAVIO, Mr Jean-Marie AMIGUES, Mme Nadine BUORO, Mme Nathalie FIOROTTO-BRIAUT, Mme Shirley VESCO, Mme Elodie GARCIA, Mme Mélanie BACH, Mr Pierre BAC, Mme Danièle LUQUET-PAGES, Mr Frédéric GARRIGUE, Mr Christophe BACHERE, Mme Delphine AUTRET-DUPONT, Mr Julien RANCOULE, Mr Maxime BOT, Conseillers Municipaux.

Procurations : Mme Michèle BAREIL-GUERIN à Mme Anne-Marie COMBES Mr Pierre ROUQUAIROL à Mr Aimé MUNOZ

Mme Leïla KEBIR à Mme Magalie BERLIOZ

Mr Alain SIMON à Mr Albert NADAL

Mme Caroline MARTY-FONTANET à Mme Mélanie BACH

Absents : Mr Gilbert AUPIN, Mr Yves GUIRAUD

Secrétaire : Mme Mélanie BACH

Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 29 Mars 2023 est approuvé excepté par Mme Delphine AUTRET-DUPONT, Mr Julien RANCOULE, Mr Maxime BOT.

0. Décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 9 Juillet 2020, reçue en Préfecture de l'Aude le 20 Juillet 2020, relative aux pouvoirs du Maire - Délégation du Conseil Municipal Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée :

➢ J’ai conclu :

▪ Auprès de l’Atelier Théâtre de Mauvezin, dont le siège social se trouve 275 Route de Laymont, 32220 ST LOUBE, représenté par sa Présidente Madame Françoise ANTON, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion de deux représentations de la pièce de théâtre « Le Malade imaginaire » qui ont eu lieu Vendredi 7 Avril 2023 au cinéma l’Elysée à LIMOUX, pour un montant de 1 880 €uros.

(Décision n° 2023-0120)

▪ Auprès l’Association Banda SALIPEBRE, représentée par son Responsable Monsieur André RECH, demeurant 53 Avenue du Mauzac, 11300 PAULIGNE, un contrat de vente pour une animation musicale qui a eu lieu Samedi 15 Avril 2023 à LIMOUX à l’occasion de Toques et Clochers, pour un montant de 850 €uros.

(Décision n° 2023-0121)

▪ Auprès de la SAS PYRENEES ENVIRONNEMENT TRAVAUX - La Grange - 11230 PUIVERT un marché ayant pour objet des prestations de services en matière d’entretien d’espaces verts pour l’année 2023.

Pour une période non renouvelable, allant de la date de notification du marché jusqu’au 31 Décembre 2023.

(Décision n° 2023-0122)

▪ Auprès de la SAS AQUABIKING France LOCATION – 4, Rue de la Seine – 62700 BRUAY LA BUISSIERE, une consultation pour l’acquisition de 11 (onze) aquabikes (de marque AQQUATIX – Modèle ACTIV AQUABIKE) pour le Complexe de la piscine municipale de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 8 890,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0125)

LOT - DESIGNATION

MONTANT

Exprimés en €uros HT

TITULAIRE

LOT N° 1 : ESPACES VERTS

LOT exclusivement réservé aux

Entreprises adaptées mentionnées à

l’article L 323-31 du Code du

Travail et aux Centres d’Aide par le

travail, mentionnés à l’article L

344-2 du Code de l’Action Sociale

et des Familles

Défini sans seuil minimum et

avec un seuil maximum

de 3 000,00 € HT

Lot déclaré infructueux.

Pas de candidat

LOT N° 2 : VOIRIE –

ZONE 0 PHYTO – Désherbage

manuel uniquement

Défini sans seuil minimum et

avec un seuil maximum de

37 500,00 € HT

Avec un prix au m² fixé

à 0,26 € HT

SAS PYRENEES

ENVIRONNEMENT

TRAVAUX

La Grange

11230 PUIVERT

▪ Auprès de la SARL LA PISCINE COLLECTIVE – 43, Rue des Taillandiers – 72800 LE LUDE, une consultation pour le remplacement des serrures à pièces pour les casiers du Complexe de la piscine municipale de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 2 408,40 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0126)

▪ Auprès de Madame Emmanuelle SANGLAR, domiciliée 44 Sentier Benoît Malon, Bât C - 94800 VILLEJUIF, un contrat d’engagement à durée déterminée à l’occasion d’un concert qui aura lieu le Samedi 16 Septembre 2023 à 18h30 à l’Auditorium du Musée du Piano, Eglise St Jacques à LIMOUX, pour un montant de 900 €uros.

(Décision n° 2023-0127)

▪ Auprès de l’ensemble LA PEÑA DU LANGUEDOC, représenté par son Président et mandataire Monsieur Benjamin BULLICH, demeurant 50 Rue de l’Espérance, 11110 COURSAN, un contrat de vente pour une animation musicale qui a eu lieu Samedi 15 Avril 2023 à LIMOUX à l’occasion de Toques et Clochers, pour un montant de 900 €uros.

(Décision n° 2023-0132)

▪ Auprès de l’Association Mère Deny’s Family, dont le siège social est situé BP 82265 - 31322 CASTANET TOLOSAN Cedex, représentée par son Président Monsieur Laurent CADREILS, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion de la prestation du « Wonder Brass Quartet » qui a eu lieu Samedi 15 Avril 2023 à l’occasion de Toques et Clochers à LIMOUX, pour un montant de 1 880 €uros.

(Décision n° 2023-0133)

▪ Auprès de la violoniste Madame Clara DANCHIN, domiciliée 52 Rue Monplaisir, 31400 TOULOUSE, un contrat d’engagement à durée déterminée à l’occasion d’un concert qui aura lieu le Vendredi 9 Juin 2023 à 21h à l’Auditorium du Musée du Piano, Eglise St Jacques à LIMOUX, pour un montant de 700 €uros.

(Décision n° 2023-0134)

▪ Auprès de la société ECHAF’aude – Z.I de Caumont – 9, Rue de la Plaine – 11200 LEZIGNAN CORBIERES, une consultation pour la location d’un échafaudage pour le chantier insertion de la Commune de LIMOUX dans le cadre de la restauration d’un mur situé Rue des Remparts à LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 5 270,00 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2023-0135)

▪ Auprès de la Fanfare Brass’Eurs Band, représenté par son Président Monsieur Mathieu HENRICH MAUVEZIN, demeurant 1 Rue de Verdun, 81100 CASTRES, un contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle qui a eu lieu Samedi 15 Avril 2023 à l’occasion de Toques et Clochers à LIMOUX, avec pour un montant de 1 200 €uros.

(Décision n° 2023-0137)

▪ Auprès de la Lyre du Limouxin, représentée par son Président Monsieur Jacques SALASAR, un contrat de vente pour une prestation qui a eu lieu Samedi 15 Avril 2023 à LIMOUX à l’occasion de Toques et Clochers, pour un montant de 500 €uros.

(Décision n° 2023-0139)

▪ Auprès de l’Association LAS CHULAS, représentée par sa Présidente Madame Nathalie SINATORA ALTEMAIRE, un contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle qui a eu lieu Samedi 15 Avril 2023 à l’occasion de Toques et Clochers à LIMOUX, pour un montant de 300 €uros.

(Décision n° 2023-0140)▪ Auprès de Monsieur Nicolas THERAULAZ, technicien du son, domicilié 2 Chemin de Taïch, 11300 Limoux, un contrat d’engagement à durée déterminée à l’occasion d’une captation vidéo et audio de l’élève sélectionnée, dans le cadre de la demi-finale du concours national de lecture le Jeudi 23 Mars 2023 de 8h30 à 12h00 au Collège Joseph Delteil à Limoux, pour un montant de 150 €uros.

(Décision n° 2023-0141)

▪ Auprès de la SASU ComéPrint – Impasse de Naurouze – ZAC du Razès – 11300 LIMOUX, une consultation pour des travaux d’imprimerie dans le cadre du Festival NAVA 2023, pour un montant total s’élevant à la somme de 2 342,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0142)

▪ Auprès de la SAS PYRAGRIC INDUSTRIE – 639, Avenue de l’Hippodrome – Boite Postale 110 – 69141 RILLIEUX Cedex, une consultation pour la fourniture, l’installation et le tir d’un feu d’artifice prévu le Mercredi 13 Juillet 2023 sur le Pont Neuf de la Commune de LIMOUX, pour un montant s’élevant à la somme de 8 333,33 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0143)

▪ Auprès de la SAS PYRAGRIC INDUSTRIE – 639, Avenue de l’Hippodrome – Boite Postale 110 – 69141 RILLIEUX Cedex, une consultation pour la fourniture d’artifices pour la Fête de la Saint JEAN organisée le 24 Juin 2023 sur les Berges de l’Aude à LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 2 500,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0144)

▪ Auprès de ADG PRODUCCIONES SOCIEDAD COOPERATIVA, représentée par Monsieur Roberto Carlos Laita Choliz, domicilié Calle Mayor 13 - 50619 Rivas-Ejeas à ZARAGOZA (ESPAGNE), un contrat de vente pour une animation musicale du groupe « Artistas del Gremio » qui a eu lieu Samedi 15 Avril 2023 à LIMOUX à l’occasion de Toques et Clochers, pour un montant de 4 200 €uros.

(Décision n° 2023-0145)

▪ Auprès la BANDA LES PHACOCHERES DE LA MALEPERE, sise 1 Rue des Frères 11290 MONTREAL, représentée par son Président Monsieur Stéphane PRIETO, un contrat de vente pour une animation musicale qui a eu lieu Samedi 15 Avril 2023 à LIMOUX à l’occasion de Toques et Clochers, pour un montant de 1 000 €uros.

(Décision n° 2023-0147)

▪ Auprès l’Association ATOMES PRODUCTIONS, sise 46 Allée d’Iéna, 11000 CARCASSONNE, représentée par son Directeur Monsieur Stéphane CANO, un contrat de vente du droit d’exploitation de spectacles pour 9 animations musicales, qui ont eu lieu Samedi 15 Avril 2023 à LIMOUX, pour un montant de 7 636,20 €uros.

(Décision n° 2023-0148)

▪ Auprès du groupe TARABASTAR Fanfare d’Occitanie, sis 5 Rue de la Buade, 11300 LIMOUX, représenté par son Président Monsieur Marc PELOUS, un contrat de vente pour une animation musicale qui a eu lieu Samedi 15 Avril 2023 à LIMOUX à l’occasion de Toques et Clochers, pour un montant de 1 070 €uros.

(Décision n° 2023-0149)

▪ Auprès de LUNA MUSICA – EDNA STERN, demeurant 6 rue Dauphin, 94800 VILLEJUIF, un contrat de vente du droit d’exploitation d’un spectacle à l’occasion d’un concert qui aura lieu le Samedi 2 Septembre 2023 à 21 h au Musée du Piano, Eglise St Jacques à LIMOUX, pour un montant de 2 500 €uros.

(Décision n° 2023-0153)

▪ Auprès de Madame Marie-Laure RUIZ MAUGIS, conférencière auto-entrepreneur, domiciliée 1 rue de la Bouchère, 11300 FESTES ET SAINT-ANDRE, un contrat de prestation à l’occasion de l’organisation d’une conférence intitulée « Autour d’Achille Laugé, du pointillisme au fauvisme », le Jeudi 20 Avril 2023 à 18 h 15 au musée Petiet, pour un montant de 250 €uros toutes charges comprises.

(Décision n° 2023-0154)

▪ Auprès de Madame Judith MORAND un contrat d’engagement pour des séances d’oralisation de texte, rythme et positionnement de la voix en lecture à voix haute dans le cadre de l’atelier « Des murs du musée au théâtre de papier : conte-moi une œuvre » :

• MARDI 4 AVRIL 2023 – 13 H 45 A LA BIBLIOTHEQUE

• MARDI 9 MAI 2023 - 13 H 45 A LA BIBLIOTHEQUE

• MARDI 9 MAI 2023 - 14 H 45 A LA BIBLIOTHEQUE

• LUNDI 15 MAI 2023 - 8 H 30 A L’ECOLE LOUIS PASTEUR

• MARDI 16 MAI 2023 - 9 H 30 A LA BIBLIOTHEQUE

• MARDI 16 MAI 2023 - 10 H 30 A LA BIBLIOTHEQUE

• MARDI 23 MAI 2023 - 13 H 45 A LA BIBLIOTHEQUE

• MARDI 23 MAI 2023 - 14 H 45 A LA BIBLIOTHEQUE

Pour un montant de 100 €uros TTC par prestation.

(Décision n° 2023-0155)

▪ Auprès de la Compagnie « Clowns dans la sciure », dont le siège social est situé chez Madame COMES au 16 Route d’Eyne, 66800 LLO, représentée par sa Présidente Madame Françoise NALET, un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle qui a eu lieu Samedi 15 Avril 2023 à l’occasion de Toques et Clochers à LIMOUX, pour un montant de 1 500 €uros. (Décision n° 2023-0162)

▪ Auprès de ALME EVENT, représenté par son Gérant, Monsieur Alexandre MENDOZA, domicilié 17 Allée de la Pouzaque, 11300 COURNANEL, un contrat de vente pour une animation musicale disco-mobile de Deejay Mendo, qui a eu lieu Samedi 15 Avril 2023 à LIMOUX à l’occasion de Toques et Clochers, pour un montant de 2 880 €uros.

(Décision n° 2023-0163)

▪ Auprès du cabinet AXIOME – Géomètre Expert – 56, Avenue des Corbières – 11300 LIMOUX, une consultation pour des prestations de géomètre-expert relatives à des relevés topographiques dans le cadre de futurs aménagements d’ouvrages visant à réduire la vitesse sur des avenues limouxines, pour un montant total s’élevant à la somme de 2 915,00 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2023-0165)

➢ J’ai signé :

▪ Un Avenant N° 2 relatif à une augmentation du montant des fournitures (Protections murales GES bâche classe Feu M2 – 2000 x 1000 x 20 mm à coller aux murs) avec la société CASAL SPORT SUD-OUEST - 1, Rue Edouard BLERIOT – ZA ACTIVEUM – ALTORF-DACHSTEIN – 67129 MOLSHEIM, titulaire de la consultation relative à la fourniture et l’installation d’équipements sportifs du Gymnase Louis Trémesaygues de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 1 239,17 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0123) ▪ Le bail de location respectivement consenti avec LA POSTE, Etablissement Public National, sous réserve de la faculté de ce dernier de subsister sa filiale LOCAPOSTE dans l’ensemble des droits et obligations, pour l'immeuble sis Avenue François Clamens, cadastré section AL n° 98, d'une superficie d'environ 56,4 m² en vue d’abriter le Bureau de POSTE de Flassian, moyennant un loyer annuel fixe à 1,00 €uros (un €uro) et ce pour une période de 9 ans à compter du 1er Novembre 2020. (Décision n° 2023-0128)

▪ Avec la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION mandataire du Groupement BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS et BUREAU VERITAS SOLUTIONS, dont le siège social est situé 8, Cours du Triangle – 92800 PUTEAUX :

− Un Avenant correspondant aux conditions tarifaires des vérifications des installations électriques pour les nouveaux bâtiments détaillés ci-après, à savoir :

Libellé Périodicité Prix Unitaire

en € H.T

ATELIER SERVICE EVENEMENTIEL – IMPASSE DE NAUROUZE A LIMOUX

Vérification initiale des installations électriques Ponctuelle 290,00 €

Vérification périodique des installations électriques Annuelle 232,00 €

ESPACE COLETTE LAGOUTTE – RUE DES AUGUSTINS A LIMOUX

Vérification initiale des installations électriques Ponctuelle 464,00 €

Vérification périodique des installations électriques Annuelle 348,00 €

WC AUTOMATIQUE – ALLEE DES MARRONNIERS A LIMOUX

Vérification initiale des installations électriques Ponctuelle 116,00 €

Vérification périodique des installations électriques Annuelle 58,00 €

WC AUTOMATIQUE – PLACE D’AUDE A LIMOUX

Vérification initiale des installations électriques Ponctuelle 116,00 €

Vérification périodique des installations électriques Annuelle 58,00 €

- Un contrat de vérification règlementaire ascenseur correspondant aux conditions tarifaires des différents contrôles techniques et autres vérifications réglementaires devant intervenir sur l’ascenseur situé à l’Espace JEAN JAURES de LIMOUX et se détaillant de la façon suivante :

Libellé Périodicité Prix Unitaire

en € H.T

ESPACE JEAN JAURES – 38, RUE JEAN JAURES A LIMOUX

Contrôle technique des ascenseurs suivant le Loi de Robien Quinquennale 150,00 € Vérification réglementaire des ascenseurs en exploitation

dans les établissements recevant du public du 1er groupe et

les hôtels de toute catégorie

Quinquennale 100,00 €

Prestation de Gestion Administrative Annuelle 20,00 €

(Décision n° 2023-0131) ▪ Un Avenant N° 1 relatif à une diminution du montant des travaux avec la SAS COLAS France – Etablissement de CARCASSONNE – Z.I. La Bouriette – BP 1084 – Rue Edouard BRANLY – 11880 CARCASSONNE Cedex 9, titulaire du marché subséquent N° 9 relatif aux travaux d’Aménagement de la Rue Saint Victor à LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de – 12 242,00 €uros Hors Taxes, soit un pourcentage d’écart induit par l’avenant N° 1 de – 10,07 %. (Décision n° 2023-0158)

➢ J’ai accepté :

▪ La proposition financière établie par la SAS SL MARQUAGE – 14, Route de Carcassonne – 11300 LIMOUX, relative à la fourniture de tenues sportives personnalisées pour les membres de l’Amicale des Nageurs Compétiteurs de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 1 997,20 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0124)

▪ La proposition de prestation de service établie par la SASU ALINGEO dont le siège social est situé 1, Rue Germinal – 11800 TREBES, relative à une mission d’accompagnement sur l’entretien et la maintenance des bassins et jeux d’eau de la piscine municipale de LIMOUX, pour une redevance contractuelle forfaitaire s’élevant à la somme de 15 500,00 €uros Hors Taxes.

Etant précisé d’une part, que cette mission est conclue pour une durée de 12 (douze) mois, à compter du 1er Janvier 2023 jusqu’au 31 Décembre 2023, non reconductible. Et d’autre part, que durant l’exécution de cette mission, la Commune de LIMOUX se réserve le droit de faire réaliser des prestations complémentaires dans la limite d’un seuil maximum fixé à 20 000,00 €uros Hors Taxes suivant les conditions de prix fixées ci-après :

- Visite de routine supplémentaire en semaine y compris déplacement, pour un montant forfaitaire unitaire de 285,00 €uros Hors Taxes ;

- Visite de routine supplémentaire en week-end et jours fériés y compris déplacement, pour un montant forfaitaire unitaire de 570,00 €uros Hors Taxes ;

- Accompagnement sur une problématique particulière englobant une visite d’une demi-journée y compris le déplacement, pour un montant forfaitaire unitaire de 655,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0129)

▪ La proposition technique et financière établie par le cabinet MG FIL CONSEIL – 12, Rue Boson – 38200 VIENNE, pour une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage (A.M.O) pour le renouvellement du marché de services de télécommunications, pour un montant de 3 790,00 €uros Hors Taxes se détaillant de la façon suivante :

- Phase 1 – Définition de l’Avant-Projet de Consultation 1 180,00 €uros Hors Taxes - Phase 2 – Dossier de Consultation des Entreprises 790,00 €uros Hors Taxes - Phase 3 – Dépouillement et choix des titulaires 1820,00 €uros Hors Taxes

Etant précisé, que la Commune de LIMOUX se réserve le droit, durant l’exécution de cette mission d’AMO, d’une part, de faire réaliser des journées d’études ou des forfaits d’assistance/conseil supplémentaires en fonction du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U) notifié. Et d’autre part, d’accepter et de confier à ce cabinet en complément de la mission de base les options suivantes :

- Option N° 1 – Déploiement des prestations – Réunion de cadrage avec les titulaires en webconférence pour un montant de 700,00 €uros Hors Taxes ;

- Option N° 2 – Assistance conseil pendant la phase de mise en œuvre pour un montant de 360,00 €uros Hors Taxes (forfait d’assistance/conseil de 3 heures) ;- Option N° 3 – Contrôle des factures pour un montant de 325,00 €uros Hors Taxes (forfait d’assistance/conseil de 3,5 heures).

(Décision n° 2023-0130)

▪ La proposition commerciale établie par la société MANULOC – Agence MANULOC OUEST TOULOUSE OUEST – 10, Rue Gustave Eiffel – 31140 AUCAMVILLE, relative à la réparation du système de freinage du chariot élévateur de marque « MANITOU » utilisé par les agents des services techniques de la Commune de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 3 560,39 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0136)

▪ La proposition commerciale établie par la société GAYRARD Motoculture & Motocycles – Plaine de Flassa – 3, Chemin du Languedoc – 11300 PIEUSSE, relative à la fourniture d’un enfouisseur de pierres (de type CONDOR 70L SERIE LEGERE) pour le Service Espaces Verts de la Commune de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 4 783,33 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0138)

▪ Les propositions commerciales établies par la SAS CONEXIO TELECOM – 385, Boulevard Robert Koch – 34500 BEZIERS relatives à la fourniture de terminaux téléphoniques IP fixes professionnels supplémentaires dans le cadre de la mise en place d’une solution de téléphonie fixe sur IP pour la Mairie de LIMOUX et ses sites annexes, pour un montant total s’élevant à la somme de 5 829,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0146)

▪ L'Avenant de révision proposé par la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Méditerranée – GROUPAMA MEDITERRANEE – 24, Parc du Golf – BP 10359 – 13799 AIX EN PROVENCE Cedex 3, relatif à une évolution de l’assiette de tarification de la cotisation de l'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" (Lot N° 1 de l’Appel d’Offres ouvert pour les prestations d’assurances pour les besoins de la Commune de LIMOUX), et ce à compter du 1er Janvier 2023.

Etant précisé dans un premier temps que la superficie déclarée au 1er Janvier 2023 est de : 73 139 m².

Puis dans un second temps, que compte tenu de cette évolution, la cotisation pour l’année 2023 sera fixée à la somme de 71 524,53 €uros Hors Taxes (soit avec un Taux H.T égal à 0,8889 € / m²) (Décision n° 2023-0150)

▪ La proposition d’honoraires établie par la SELAS PLUG’ARCHITECTURE – 1, Avenue Maréchal Foch – 11000 CARCASSONNE, relative à une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O) complémentaire dans le cadre des futurs travaux de restructuration du Tennis Club de Tennis de LIMOUX avec notamment la création d’une Halle de Padels et ses annexes (Mission Avant-Projet Définitif (APD) et Permis de Construire (PC)), pour un montant total s’élevant à la somme de 30 954,00 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0151)

▪ La proposition commerciale établie par la société AUDIO SEPT – PRAE Charles Cros – RD 118 – 11300 PIEUSSE / LIMOUX, relative à la location de matériel d’éclairage et de sonorisation pour les différents concerts prévus sur la Place de la République et la Place Henri Joly dans le cadre de la manifestation « Toques et Clochers 2023 » organisée le Samedi 15 Avril 2023 dans le centre-ville de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 6 405,00 €uros Hors Taxes. (Décision n° 2023-0152) ▪ De signer l’Avenant N° 1 à la Convention d’objectifs et de moyens pour la plate-forme numérique du réseau des musées d’Occitanie avec l’association Occitanie Musées – Association des Conservateurs et Personnels Scientifiques des musées d’Occitanie dont le siège est situé au Musée Ingres, 19, rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban, pour une cotisation annuelle fixée à la somme de 225 €.

(Décision n° 2023-0156)

▪ La proposition commerciale établie par la société COMAT ET VALCO – CS 70130 – 253, Boulevard Robert KOCH – 34536 BEZIERS Cedex, relative à la fourniture et la livraison de chaises noires complémentaires, en remplacement de celles qui ont été cassées ou détériorées, pour la Salle Louis COSTES de LIMOUX, pour un montant total s’élevant à la somme de 906,80 €uros Hors Taxes.

(Décision n° 2023-0157)

▪ La proposition de prestations de services relative à l’intervention du personnel du SDIS 11 lors de l’évènement « TOQUES ET CLOCHERS » établie par le Service Département d’Incendie et de Secours de l’Aude, situé ZI La Bouriette - 11870 CARCASSONNE Cedex 09, ayant pour objet de définir les modalités d’intervention du personnel du SDIS 11 dans le dispositif prévisionnel de secours de grande envergure dénommé « Toques et Clochers » qui comprend : - 26 hommes,

- 3 VSAV,

- 1 CCF,

- 3 infirmiers,

- 1 PMA et 1 PC.

Le coût prévisionnel de la prestation s’établit à 3 802,50 € TTC.

(Décision n° 2023-0159)

▪ La proposition pour l’organisation d’un service d’ordre indemnisé (Non lucratif) – Foires / Salons / Brocantes établie par le Groupement de gendarmerie départementale de l’Aude – Caserne Saint- Jacques – 81, Avenue du Docteur Henri Goût – 11000 CARCASSONNE, et ce pour un montant total s’élevant à la somme de 7 627,02 €uros TTC comprenant :

- La mise à disposition de 53 agents,

- La mise à disposition d’un véhicule,

Pour la période allant du 15 Avril 2023 - 09h00 au 16 Avril 2023 - 02h00.

Les missions sont définies telle que suit :

- Sécuriser la manifestation Toques et Clochers,

- Assurer le bon déroulement de la manifestation,

- Assurer la sécurité des participants, des spectateurs et usagers de la voie publique.

(Décision n° 2023-0160)

▪ La convention de prestations de services relative à l’intervention du personnel du SAMU 11 lors de l’évènement « TOQUES ET CLOCHERS » établie par le Centre hospitalier de Carcassonne, situé au 1060 Chemin de la Madeleine – 11010 CARCASSONNE Cedex, ayant pour objet de définir les modalités d’intervention du personnel et du SAMU 11 dans le dispositif prévisionnel de secours de grande envergure dénommé « Toques et Clochers » qui comprend : - Un médecin,

- Deux I.D.E.,

- Deux conducteurs ambulanciers,- Les dispositifs médicaux et médicamenteux nécessaires à son personnel lors de cet évènement,

- Un véhicule U.M.H..

Les missions mises en œuvre seront :

. La prise en charge des soins médicaux sur place, pour éviter un afflux vers le CH de Carcassonne, . La prise en charge pendant le délai de l’arrivée du SMUR de Carcassonne pour les patients nécessitant un transfert médicalisé.

Le coût prévisionnel de la prestation s’établit à 3 275 € TTC ; coût qui sera réactualisé à la facturation pour tenir compte des dispositifs médicaux et médicamenteux qui auront été consommés lors de la manifestation.

(Décision n° 2023-0161)

▪ La proposition de prestations de services relative à l’intervention du personnel de la Protection Civile lors de l’évènement « TOQUES ET CLOCHERS » établie par la Protection Civile, 36 Avenue Oscar Rougé, 11300 LIMOUX, ayant pour objet de définir les modalités d’intervention du personnel de la Protection Civile dans le dispositif prévisionnel qui comprend : - 1 chef de poste,

- 11 secouristes,

- 1 ambulance,

- 2 véhicules,

- 1 cellule de dégrisement.

Le coût prévisionnel de la prestation s’établit à 1 660,80 € TTC pour une intervention prévue du 15 Avril 2023 – 10h00 au 16 Avril 2023 – 01h00.

(Décision n° 2023-0164)

▪ De signer le contrat de location proposé par la société BRYN – ZA Lafitte – 13, Allée de la Gravière – 31620 BOULOC, relatif à la location d’une balayeuse compacte (de type MATHIEU RAVO C530) dans le cadre de la manifestation Toques et Clochers LIMOUX 2023, pour un montant total s’élevant à la somme de 2 665,20 €uros Hors Taxes et se détaillant de la façon suivante :

- Tarif de location : 250,00 €uros Hors Taxes / jour ;

- Jeu de balais : 165,20 €uros Hors Taxes ;

- Convoyage Aller / Retour : 1 500,00 €uros Hors Taxes.

Etant précisé dans un premier temps que ce contrat de location est établi à partir du 14 Avril 2023 pour une durée de 4 jours, soit jusqu’au 17 Avril 2023.

Puis dans un second temps, qu’en fonction d’autres éventuels besoins imprévus et imprévisibles, la collectivité peut se réserver le droit de rallonger cette période de location en fonction des coûts de location suivants :

- Pour une journée : 250,00 €uros Hors Taxes ;

- Pour une semaine : 1 250,00 €uros Hors

- Pour deux semaines : 2 300,00 €uros Hors Taxes ;

- Pour trois semaines : 3 000,00 €uros Hors Taxes ;

- Pour un mois : 3 400,00 €uros Hors Taxes.

- La durée d’utilisation moyenne pour ces tarifs est de 35 heures par semaine. Le tarif de l’heure supplémentaire s’élevant à 38,00 €uros Hors Taxes / heure.

(Décision n° 2023-0166)

1. Acquisition des immeubles sis 2 Rue Rhin et Danube à LIMOUX, cadastrés section AK n°s 339 et 404.

VOTE :

Pour : 31

Contre : 0

Abstention : 0

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Pierre BAC –

Monsieur Maxime BOT

2. Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section BW n° 10 et d’une partie de la parcelle cadastrée section BW n° 11.

VOTE :

Pour : 26

Contre : 3 - Mme Delphine AUTRET-DUPONT – Mr Julien RANCOULE – Mr Maxime BOT Abstention : 2 - Mr Frédéric GARRIGUE - Mr Christophe BACHERE

INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Julien RANCOULE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 12 Heures.

Fait en Mairie, LIMOUX le 19 AVRIL 2023

LE MAIRE,

Pierre DURAND