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Déliberation - Conseil municipal 29 Mars 2023 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Limoux.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal 29 Mars 2023 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L’AUDE
ARRONDISSEMENT ET CANTON DE LA REGION LIMOUXINE
COMMUNE DE LIMOUX
_____
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LE 29 MARS 2023
_____
Convocation en date du 22 MARS 2023
_____
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-sept heures quinze, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre DURAND - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
Présents : Mr Pierre DURAND, Maire, Mr François KHOURY, Mme Michèle BAREIL-GUERIN, Mr Jean-Pierre TAILHAN, Mme Marie-Ange LARRUY, Mr Gilbert AUPIN, Mme Magalie BERLIOZ, Mr Pierre ROUQUAIROL, Mr Aimé MUNOZ, Adjoints, Mr Albert NADAL, Mme Catherine ABADIE, Mme Anne-Marie CLERGUE, Mr Alain LAPEYRE, Mr Yves GUIRAUD, Mr Alain SIMON, Mme Anne-Marie COMBES, Mme Sylvie GASPAROTTO, Mr José NAVIO, Mr Jean-Marie AMIGUES, Mme Nadine BUORO, Mme Nathalie FIOROTTO- BRIAUT, Mme Caroline MARTY-FONTANET, Mme Shirley VESCO, Mme Elodie GARCIA, Mme Mélanie BACH, Mr Pierre BAC, Mr Frédéric GARRIGUE, Mr Christophe BACHERE, Mme Delphine AUTRET-DUPONT, Mr Julien RANCOULE, Mr Maxime BOT, Conseillers Municipaux.
Procurations : Mme Leïla KEBIR à Mr François KHOURY
Mme Danièle LUQUET-PAGES à Mr Pierre BAC
Secrétaire : Mme Mélanie BACH
Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du 15 Mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
Annule et remplace le précédent document suite à une erreur matérielle.
1. Demande de subvention auprès de l’ETAT au titre du Fonds Vert.
Travaux de création d’une voie douce route de Saint Polycarpe à LIMOUX.
VOTE :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
INTERVENANTS : Monsieur Pierre DURAND - Monsieur Jean-Pierre TAILHAN – Monsieur Maxime BOT 2. Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du limouxin
INTERVENANTS : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Julien RANCOULE – Monsieur Alain LAPEYRE – Monsieur Gilbert AUPIN
Le Conseil Municipal prend acte du débat.
3. Contrat Commune de LIMOUX / Association BADOCK Théâtre
Festival NAVA 2023.
VOTE :
Pour : 31
Contre : 2 - Mme Danièle LUQUET-PAGES – Mr Christophe BACHERE Abstention : 0
INTERVENANTS : Monsieur Pierre DURAND – Madame Shirley VESCO
4. Convention Commune de LIMOUX / SA ENEDIS.
Servitude de passage d’une ligne électrique souterraine sur les parcelles communales cadastrées section DB n° 69 et DB n° 70
VOTE :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
INTERVENANTS : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Gilbert AUPIN
5. Convention Commune de LIMOUX / SA ENEDIS.
Servitude de passage d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle communale cadastrée
section EA n° 31 et 32
VOTE :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
INTERVENANTS : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Gilbert AUPIN 6. Convention Commune de LIMOUX / Association « Un chat sans Toi » Mise à disposition d’un fonctionnaire.
VOTE :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
INTERVENANTS : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Pierre ROUQUAIROL – Monsieur Frédéric GARRIGUE – Monsieur Maxime BOT – Monsieur Christophe BACHERE
7. Convention Commune de LIMOUX / Communauté de Communes du Limouxin Mise à disposition de personnel communal – Affaires Culturelles
VOTE :
Pour : 26
Contre : 3 - Mme Delphine AUTRET-DUPONT – Mr Julien RANCOULE – Mr Maxime BOT Abstention : 4 - Mr Pierre BAC - Mme Danièle LUQUET-PAGES (Procuration à Mr BAC) – Mr Frédéric GARRIGUE - Mr Christophe BACHERE
INTERVENANTS : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Pierre ROUQUAIROL – Monsieur Julien RANCOULE
8. Rapport sur la formation des élus - Année 2022.
VOTE :
Pour : 30
Contre : 3 - Mme Delphine AUTRET-DUPONT – Mr Julien RANCOULE – Mr Maxime BOT Abstention : 0
INTERVENANTS : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Pierre ROUQUAIROL – Monsieur Julien RANCOULE
9. Rapport des Acquisitions et des Cessions - Année 2022.
VOTE :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
INTERVENANTS : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Gilbert AUPIN 10. Rapport sur la Dotation de Solidarité Urbaine - Année 2022.
Madame Leïla KEBIR ne prend pas part au vote
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 3 - Mme Delphine AUTRET-DUPONT – Mr Julien RANCOULE – Mr Maxime BOT
INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND
11. Fonds de solidarité pour le logement.
VOTE :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
INTERVENANTS : Monsieur Pierre DURAND
12. Acquisition d’un immeuble cadastré section CB n° 9 et d’une parcelle cadastrée section CB n° 10.
VOTE :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
INTERVENANTS : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Gilbert AUPIN
13. Acquisition d’une partie des parcelles cadastrées section CR n° 144, CR n° 92, CR n° 170, CR n° 169, CR n° 168, CR n° 155
VOTE :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
INTERVENANTS : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Gilbert AUPIN
14. Cession d’une partie de la parcelle cadastrée section CR n°s 157
VOTE :
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 4 – Mr Christophe BACHERE – Mme Delphine AUTRET-DUPONT – Mr Julien RANCOULE – Mr Maxime BOT
INTERVENANTS : Monsieur Pierre DURAND – Monsieur Gilbert AUPIN
15. Approbation des Comptes de Gestion 2022.
Budget Principal et Budget Annexe du Service de Production d’Eau Potable.
VOTE :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND
Monsieur Pierre DURAND quitte la séance et propose à la présidence Monsieur François KHOURY, Premier Adjoint, pour les points n°s 16 et 17.
Les élus présents donnent leur accord à l’unanimité.
16. Compte Administratif 2022.
Budget Annexe Service de Production d'Eau Potable.
VOTE :
Pour : 25
Contre : 7 - Mr Pierre BAC - Mme Danièle LUQUET-PAGES (Procuration à Mr BAC) – Mr Frédéric GARRIGUE - Mr Christophe BACHERE – Mme Delphine AUTRET-DUPONT – Mr Julien RANCOULE – Mr Maxime BOT
Abstention : 0
INTERVENANT : Monsieur François KHOURY 17. Compte Administratif 2022.
Budget Principal.
VOTE :
Pour : 25
Contre : 5 - Mr Frédéric GARRIGUE - Mr Christophe BACHERE – Mme Delphine AUTRET- DUPONT – Mr Julien RANCOULE – Mr Maxime BOT
Abstention : 2 - Mr Pierre BAC - Mme Danièle LUQUET-PAGES (Procuration à Mr BAC)
INTERVENANT : Monsieur François KHOURY – Monsieur Maxime BOT – Monsieur Pierre BAC
Monsieur Pierre DURAND réintègre la séance
18. Affectation du Résultat 2022.
Budget Annexe Service de Production d'Eau Potable.
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 5 - Mr Frédéric GARRIGUE - Mr Christophe BACHERE – Mme Delphine AUTRET-DUPONT – Mr Julien RANCOULE – Mr Maxime BOT
INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND
19. Budget Supplémentaire 2022.
Budget Annexe Service de Production d'Eau Potable.
VOTE :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 5 - Mr Frédéric GARRIGUE - Mr Christophe BACHERE – Mme Delphine AUTRET-DUPONT – Mr Julien RANCOULE – Mr Maxime BOT
INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND
20. Affectation du Résultat 2022.
Budget Principal.
VOTE :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 7 - Mr Pierre BAC - Mme Danièle LUQUET-PAGES (Procuration à Mr BAC) – Mr Frédéric GARRIGUE - Mr Christophe BACHERE – Mme Delphine AUTRET-DUPONT – Mr Julien RANCOULE – Mr Maxime BOT
INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND
Monsieur Maxime BOT a déposé quatre amendements dans les délais prévus au règlement intérieur.
Amendement n° 1 :
VOTE :
Pour : 3 - Mme Delphine AUTRET-DUPONT – Mr Julien RANCOULE – Mr Maxime BOT Contre : 30
Abstention : 0
Amendement n° 2 :
VOTE :
Pour : 3 - Mme Delphine AUTRET-DUPONT – Mr Julien RANCOULE – Mr Maxime BOT Contre : 30
Abstention : 0
Amendement n° 3 :
VOTE :
Pour : 7 - Mme Delphine AUTRET-DUPONT – Mr Julien RANCOULE – Mr Maxime BOT - Mr Pierre BAC - Mme Danièle LUQUET-PAGES (Procuration à Mr BAC) - Mr Frédéric GARRIGUE - Mr Christophe BACHERE
Contre : 26
Abstention : 0
Amendement n° 4 :
VOTE :
Pour : 3 - Mme Delphine AUTRET-DUPONT – Mr Julien RANCOULE – Mr Maxime BOT Contre : 30
Abstention : 0
21. Budget Primitif 2023 du Budget Principal et Opérations Annexes.
Budget Primitif 2023 du Budget Principal
VOTE :
Pour : 26
Contre : 5 - Mr Frédéric GARRIGUE - Mr Christophe BACHERE – Mme Delphine AUTRET- DUPONT – Mr Julien RANCOULE – Mr Maxime BOT
Abstention : 2 - Mr Pierre BAC - Mme Danièle LUQUET-PAGES (Procuration à Mr BAC)
INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND
Budget Primitif Principal - Vote des taux d’imposition 2023.
VOTE :
Pour : 26
Contre : 5 - Mr Frédéric GARRIGUE - Mr Christophe BACHERE – Mme Delphine AUTRET- DUPONT – Mr Julien RANCOULE – Mr Maxime BOT
Abstention : 2 - Mr Pierre BAC - Mme Danièle LUQUET-PAGES (Procuration à Mr BAC)
INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND
Budget Principal - Durée d’Amortissement
VOTE :
Pour : 26
Contre : 5 - Mr Frédéric GARRIGUE - Mr Christophe BACHERE – Mme Delphine AUTRET- DUPONT – Mr Julien RANCOULE – Mr Maxime BOT
Abstention : 2 - Mr Pierre BAC - Mme Danièle LUQUET-PAGES (Procuration à Mr BAC)
INTERVENANT : Monsieur Pierre DURAND
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 Heures 30.
Fait en Mairie, LIMOUX le 29 MARS 2023
LE MAIRE,
Pierre DURAND