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Compte-Rendu - conseil 05 03
Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Mamers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 05 03)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
2014/ 17
COMPTE RENDU
Séance du Conseil Municipal
du 5 mars 2015
Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le jeudi 5 mars 2015 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEAUCHEF Frédéric, maire de la Ville de Mamers, en session ordinaire.
Présents :
Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Madame PLESSIX Sandrine, Monsieur EVRARD Gérard, Madame BRYJA Caroline, Monsieur GOMAS Vincent, Monsieur VRAMMOUT Jacky, Monsieur ETIENNE Jean-Michel, Monsieur SEILLE Bernard, Monsieur LE MEN Michel, Madame BRIANT Renée, Madame HERVE Annie, Monsieur PAUMIER Régis, Madame MAUDET Corinne, Madame BART Stéphanie, Madame COLIN Stéphanie, Monsieur RANNOU Ludovic, Madame CHAUDEMANCHE Delphine, Madame BARRAUD Amélie, Madame GAIGNARD Marion, Monsieur GUERIN Jean-François, Monsieur CHEVREUL Emmanuel, Madame LOUVARD Alice, Madame EL HASNAOUY BRINDEAU Maud.
Absents et excusés avec pouvoirs :
Monsieur VILLE Christophe avec pouvoirs à Monsieur EVRARD Gérard, Monsieur DELAUNAY Jérôme avec pouvoirs à Madame PLESSIX Sandrine, Monsieur LEVESQUE Pierre avec pouvoirs à Monsieur CHEVREUL Emmanuel, Madame BAYLE DE JESSE Cécile avec pouvoirs à Monsieur ETIENNE Jean-Michel.
Absents excusés
Monsieur RAVERAT Laurent,
Madame AUBRY Delphine.
Monsieur GOMAS Vincent a été désigné secrétaire de séance.
Nombres de membres
En exercice : 29
Présents : 23
Date de la convocation : 24/02/2015
Date d'affichage : 26/02/2015
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 18
SOMMAIRE
Communication des décisions du maire (dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire) :
N° 2015/01 : Vente de ferrailles
N° 2015/02 : Vente de ferrailles
N° 2015/03 : Tarif – sortie bowling – Espace Jeunesse
N° 2015/04 : Vente de ferrailles
N° 2015/05 : Tarifs salles
N° 2015/06 : Tarifs accueil périscolaire matin
N° 2015/07 : Tarifs sorties Février 2015 – Centres de loisirs
N° 2015/08 : Modification de la décision n° 7
N° 2015/09 : Tarifs camping
2015/010 Compte administratif budget Ville – exercice 2014
2015/011 Compte de gestion budget Ville – exercice 2014
2015/012 Budget Ville – affectation des résultats 2014
2015/013 Compte administratif budget Assainissement collectif – exercice 2014
2015/014 Compte de gestion budget Assainissement collectif – exercice 2014
2015/015 Compte administratif budget BICA - exercice 2014
2015/016 Compte de gestion budget BICA - exercice 2014
2015/017 Budget BICA – affectation des résultats 2014
2015/018 Débat d'orientation budgétaire des budgets Ville, Assainissement collectif et
BICA
2015/019 Convention de service commun avec la CC du Saosnois : autorisation de
signature
2015/020 Convention de servitudes avec ERDF : autorisation de signature
2015/021 Réparation de la digue au plan d'eau : autorisation de demande de subvention
auprès du Bassin de l'Orne Saosnoise
Le compte rendu de la séance du 20 janvier 2015 a été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 19
Compte tenu de l'envoi par mail des documents de synthèse préparatoires à la séance, Monsieur CHEVREUL demande s'il serait possible qu'une connexion WIFI soit disponible dans la salle du conseil municipal afin de pouvoir visualiser les documents reçus sur des tablettes. Monsieur le Maire y serait favorable si cela est possible techniquement. Il ajoute que l'envoi par papier est toujours possible comme le stipule le règlement du Conseil Municipal modifié dernièrement pour cette raison, le but n'étant pas de déplacer la charge financière des impressions sur les conseillers municipaux.
Monsieur GUERIN demande s'il serait possible que chaque membre du conseil municipal puisse disposer d'une tablette. Monsieur le Maire lui signifie son refus.
Madame LOUVARD demande pourquoi les entrées au Speed Park ont été augmentées de 2,50 € à 5 €. Monsieur BEAUCHEF et Madame PLESSIX lui répondent qu'il s'agit d'une erreur sur la première décision, ce montant de 5 € se justifiant d'emblée compte tenu du tarif d'entrée dans cette structure.
Monsieur CHEVREUL demande si les décisions prises ont engendré des modifications des tarifs. Monsieur le Maire lui répond que les seules variations concernent une légère augmentation de la redevance chauffage pour les locations de salle, et le retrait d'une tarification pour un mobile home 6 places requalifié en 4 places, compte tenu qu'il est trop exigu pour accueillir 6 personnes.
Compte administratif budget Ville – exercice 2014
L’exécution du budget Ville, dont la conformité avec la comptabilité tenue par la Trésorerie de Mamers a été établie, est présentée dans le tableau ci-dessous. Le compte administratif 2014 est joint en annexe 2, avec un extrait du compte de gestion de la Trésorerie de Mamers.
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 20
Compte administratif / Compte de gestion
Section de fonctionnement
Total des Dépenses 6 831 785,77 €
Total des Recettes 7 244 885,04 €
Résultat de l'exercice 2014 413 099,27 €
Résultat antérieur reporté 94 506,05 €
Résultat de clôture 2014 507 605,32 €
Section d'Investissement
Total des Dépenses 3 788 128,45 €
Total des Recettes 4 239 122,52 €
Résultat de l'exercice 2014 450 994,07 €
Résultat antérieur reporté -416 657,38 €
Résultat de clôture 2014 34 336,69 €
Résultat global (sur les 2 sections) 541 942,01 €
RAR en dépenses 240 600,00 €
RAR en recettes 128 300,00 €
Solde des RAR -112 300,00 €
Résultat avec RAR (sur les 2 sections) 429 642,01 €
Le résultat de clôture de l’année 2014, toutes sections confondues, est excédentaire de 541 942,01 €. Compte tenu des Restes à Réaliser (RAR) en investissement (voir état joint en annexe), le résultat global de l’année est de 429 642,01 €.
Concernant la section d’investissement, le résultat global (RAR compris) est déficitaire d’un montant de 77 963,31 €. En conséquence, un montant identique sera prélevé sur le résultat de fonctionnement de clôture 2014 (507 605,32 €), et porté au compte 1068 au budget primitif 2015, compte tenu des exigences réglementaires.
Monsieur le Maire précise que le rétablissement d'un résultat sensiblement positif est encourageant, surtout au vu des années passées, mais indique qu'il va falloir poursuivre dans cette voie. Pour cela, il remercie l'ensemble des services de la Ville, ainsi que les élus dans leurs délégations respectives. Il souligne que le niveau des services rendus à la population n'a pas pour autant baissé : les sources d'économie ont été identifiées, et des efforts de rationalisation ont permis de diminuer certaines charges. Compte tenu de l'épée de Damoclès qui menace les finances de la Ville, à savoir l'emprunt toxique souscrit auprès de Dexia, disposer d'un excèdent de ce montant est un avantage. Il rappelle de plus que la Ville a pu retrouver une crédibilité auprès de certaines banques, comme le Crédit Agricole qui a renouvelé pour 2015 sa proposition d'une ligne de trésorerie à hauteur de 450 k€, et comme le Crédit Mutuel qui a accordé à la Ville un prêt à taux fixe de 290 k€ pour ses investissements 2014. Ainsi, la Ville n'est plus pieds et poings liés avec Dexia.
Les points de l’exécution budgétaire 2014 sont passés en revue par Monsieur EVRARD, chacun pouvant intervenir s'il le souhaite.
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 21
Section de fonctionnement
Tout d’abord, l’ensemble des dépenses et recettes de fonctionnement est présenté en détail aux pages 10/11-1 à 12/13-2.
Chapitre 011 (charges à caractère général)
Concernant les comptes 60612, 60613 et 60621, correspondant aux énergies, les prévisions 2014 n'ont pas été atteintes, sans doute en raison d'un hiver peu rigoureux.
La prévision n’a pas été atteinte sur le compte 60623 grâce à une politique d’achat groupée et une imputation plus fine des dépenses expliquant en partie le dépassement de la prévision au compte 6232.
La prévision n’a pas été atteinte au compte 61521 grâce à la réduction du recours aux prestataires extérieurs. Monsieur CHEVREUL demande comment elle a pu se faire. Monsieur EVRARD lui répond qu'en décalant de quelques semaines des tailles, cela a permis de commander une prestation en moins.
La prévision n’a pas été atteinte au compte 6238 par le nombre limité de publications de la Ville en 2014.
Chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés)
Les dépenses sur ce chapitre sont conformes aux prévisions. Monsieur BEAUCHEF et Monsieur EVRARD soulignent que l'augmentation sur ces charges par rapport à 2014 n'est que de 1% alors qu'au niveau national elle est de 4 %. Monsieur BEAUCHEF précise que les contraintes sont pourtant fortes sur ces dépenses, les collectivités devant supporter les décisions de l'Etat comme les réformes successives des grilles de rémunération des agents de catégorie C. C'est une bonne chose pour les agents, mais cela a un coût (de l'ordre de 28 k€ en 2014) que la Collectivité doit absorber. Il salue le travail d'optimisation des services réalisé par la Direction.
Dans le détail, il est à noter que les prévisions ont été dépassées pour les articles liées aux différentes cotisations du fait d’une augmentation de ces dernières décidée par le législateur.
Pour les articles, il convient de les analyser dans leur globalité. La prévision sur le compte 64111 (agents titulaires) n’a pas été atteinte du fait d’un basculement des dépenses sur les comptes 64131 (contractuels), 64162 (contrat d’avenir) et 64168 (CAE).
Chapitre 014 (atténuation de produits)
Ce chapitre enregistre le reversement au Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR). A été également enregistré un dégrèvement à prendre en charge par la Ville sur les Cotisations Foncières des Entreprises au titre de l'année 2013 (exposé à l'occasion de la décision modificative n° 3 approuvée en janvier 2015).
Chapitre 65 (Autres charges de gestion courante)
Monsieur EVRARD souligne que les dépenses au 6531 (indemnités des élus) ont diminué de 103 k€ à 85 k€ entre 2013 et 2014, du fait de l'organisation de la nouvelle équipe municipale, resserrée à 5 adjoints et 3 conseillers municipaux délégués. Les charges patronales liées à ces indemnités (6533 et 6534) ont suivi la même tendance.
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 22
Concernant le compte 6558 qui enregistre les charges liées à la scolarisation d’enfants dans les deux écoles privées de Mamers, les variations sont liées à celles du nombre d'enfants, qui est mis à jour chaque trimestre.
Le compte 6574 enregistre les montants de subventions versées aux associations (conférer annexe B1.7 page 55 du compte administratif).
Chapitre 66 (charges financières)
Le montant au compte 66111 (intérêts d’emprunts) est légèrement inférieur à la prévision ; cela est dû de nouveau à une baisse des taux d’intérêts sur les emprunts à taux variable (hors emprunt structuré). Pour mémoire, n'est pas comptabilisé dans ce compte le montant d'intérêts de l'annuité au 1er mai 2014 de l'emprunt Dexia indexé sur l'évolution du cours de l'EUR/CHF, que le Conseil Municipal avait fixé à sa valeur historique (3,72 %) par délibération. Ce montant, ainsi que celui du capital de cette annuité, a été provisionné (conférer chapitre 68).
Les charges aux 6615/668, intérêts et frais de commission liés à la ligne de trésorerie, sont moindres que prévu, compte tenu que la Ville a moins recouru à son utilisation dès mai 2014, du fait de l'impossibilité de régler l'échéance de l'emprunt EUR/CHF ; de plus, la nouvelle équipe municipale s'installant, les dépenses d'investissement se sont trouvées différées par rapport à l'exercice antérieur.
Chapitre 67 (charges exceptionnelles)
Au 673, il s'agit de constater l'annulation de recettes déjà enregistrées dans les exercices comptables précédents. En général, c'est l'absence de recouvrement qui permet de détecter une anomalie, les débiteurs ne s'étant pas manifestés plus tôt. Des justificatifs complémentaires peuvent être apportés justifiant l'annulation partielle ou totale des recettes.
Chapitre 68 (dotations aux provisions)
Comme indiqué dans les commentaires du chapitre 66, le montant de l'annuité de l'emprunt structuré Dexia (capital et intérêts à un taux de 3,72 %) a été provisionné dans l'attente de l'issue des procédures en cours (voir page 33 du compte administratif).
Chapitre 042 (opérations d'ordre s'équilibrant avec le chapitre 040 en recettes d'investis-
sement)
Ce compte enregistre habituellement les écritures concernant les amortissements des biens communaux et le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement. En 2014, il y a également un montant de 200 k€, correspondant à des intérêts recapitalisés de l'emprunt structuré CMS 30 ans Euro sécurisé en un prêt à taux fixe à compter du 1er mai 2014.
Les recettes de fonctionnement sont maintenant détaillées.
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 23
Chapitre 013 (atténuation de charges)
Ce chapitre regroupe à la fois les remboursements de charges de personnels suite à maladie et les remboursements de personnels intervenant pour d'autres acteurs (compensation financière SDIS, FPA de Mamers, CDC du Saosnois, etc.). La réalisation est plus forte que la prévision suite à la survenue de nouveaux sinistres à la fois pour les agents titulaires et non titulaires. La Ville est intervenue également davantage auprès de la CDC du Saosnois (espace Saugonna).
Chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses)
Le compte 70311 enregistre les recettes des concessions dans le cimetière communal ; le montant est en légère régression par rapport à 2013, la moyenne sur les années 2008 à 2013 est de l'ordre de 9 k€. Il est rappelé que les tarifs des concessions ont été modifiés depuis le 1er octobre 2014, et qu'une taxe d'inhumation, compte 70312, a été instituée.
Les recettes constatées au 70632 concernent les entrées à la piscine, et également toutes les recettes liées au camping. Pour la piscine, en 2013, les recettes étaient en diminution comparativement aux années passées (72 k€ en 2012 et 75 k€ en 2011). En 2014, il semble que cette tendance s'inverse (69 k€). Pour le camping, les recettes encaissées sont un peu plus faibles qu'en 2013 (45 k€ contre 50 k€).
Le compte 7066 enregistre les participations des familles pour les services de petite enfance et jeunesse. La prévision sur ce compte a été modifiée par décision modificative pour tenir compte d'une baisse d'activités, de façon plus significative sur les entrées en centres de loisirs et sur la halte-garderie.
Le compte 7067 enregistre les recettes des repas fabriqués et servis au restaurant scolaire et ses satellites. La réalisation dépasse la prévision : sur le restaurant scolaire qui dessert les cinq écoles publiques et les écoles privées, cela est lié en partie au fait qu'il y a école le mercredi (sauf pour les écoles privées). De plus, les recettes provenant des repas servis sur dans les deux foyers ont beaucoup progressé.
Chapitre 73 (impôts et taxes)
Pour mémoire, il est rappelé que les recettes enregistrées aux comptes 73111 et 73112, correspondant aux quatre taxes locales, sont légèrement en baisse par rapport à 2013 du fait d’une baisse de 2 % de chacun des 4 taux. La baisse est plus sensible sur le 73112 (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) du fait d'une diminution de la base.
Le Fonds de Péréquation des Recettes Fiscales et Intercommunales (FPIC) a quant à lui fortement augmenté par rapport à 2013 (presque 60 k€ contre 38 k€).
Concernant le compte 7336 enregistrant les droits de place sur le marché, la réalisation dépasse la prévision prudente réalisée sur le budget primitif. Elle reste cependant inférieure à la moyenne calculée sur les années 2008 à 2013 qui se situe à hauteur de 18 k€ environ.
Enfin, il est à noter que les recettes issues des droits de mutation (ventes immobilières – compte 7381) ont fortement diminué par rapport à 2013 (42 k€ contre 109 k€ en 2013). Certes, il y avait eu un fort accroissement sur 2013, mais la moyenne des recettes sur ce compte entre 2008 et 2012 était d'environ 85 k€. Monsieur CHEVREUL prend la parole pour
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dire que cela indique que les ventes ont diminué sur le territoire. Monsieur BEAUCHEF complète ces propos en indiquant qu'il y a également un effet volume.
Chapitre 74 (dotations, subventions et participations)
La dotation globale de fonctionnement inscrite au 7411 est en baisse par rapport à 2013 du fait du plan de rigueur mis en œuvre par l’Etat. Cette baisse de DGF se trouve toutefois atténuée par l’augmentation des dispositifs de péréquation verticaux (Dotation de Solidarité Rurale au 74121 et Dotation Nationale de Péréquation au 74127), et également par l'augmentation sur le FPIC (7325).
Une nouvelle recette, liée à un mécanisme non pérenne dans le temps (3 ans maximum sous réserve d'éligibilité) a été enregistrée au compte 748311 pour un montant de 65 445 € : il s'agit d'une compensation des pertes de bases d'imposition à la taxe professionnelle au titre de l'année 2013.
L'article 74748, enregistrant les participations des communes extérieures aux écoles et aux centres de loisirs, prend en compte également celles concernant le Relais d'Assistants Maternels, élargi à cinq communes.
Le compte 7478 enregistre les aides financières de la Caisse d'Allocations Familiales de la Sarthe pour l'ensemble des activités de petite enfance et jeunesse. Le montant de ces aides a augmenté pour la crèche familiale, et de plus, il y a un accroissement d'activités sur cette structure (optimisation de la capacité d'accueil, le nombre d'assistantes maternelles restant constant).
Chapitre 75 (autres produits de gestion courante)
Les recettes inscrites correspondent aux loyers encaissés par la Ville et une recette provenant du budget BICA (ce budget encaissant depuis 2013 l’ensemble des loyers et autres charges des bâtiments communaux situés boulevard de l’Europe, l’excédent dégagé est ainsi reversé à la Ville).
Concernant les loyers du foyer des Cytises, comme évoqué lors de la précédente séance, la réalisation dépasse la prévision du budget primitif, prudente compte tenu des entrées / sorties (environ 105 k€ contre une prévision de 100 k €).
Chapitre 76 (produits financiers)
Dans ce chapitre, se retrouvent la participation du budget assainissement au remboursement d'un emprunt commun avec la Ville, et le remboursement de l'emprunt de la médiathèque par la CC du Saosnois (intérêts uniquement dans les deux cas). Le capital des deux annuités s'enregistre au chapitre 27 en recettes de la section d'investissement.
Chapitre 77 (produits exceptionnels)
Les recettes inscrites correspondent notamment à la vente de ferrailles et de vieux matériels, et remboursements d'assurance de nombreux sinistres (23 k€ environ).
La recette au 773 correspond à des avoirs sur factures d'électricité, suite à des modifications d'abonnement avec changement de puissance, et une erreur de facturation.
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Chapitre 78 (Reprise sur amortissements et provisions)
Il n'y a pas eu d'écriture sur ce chapitre ; de plus, il n'y avait plus de provision à reprendre. Une nouvelle provision a en revanche été réalisée pour l'échéance de mai 2014 de l'emprunt Dexia (conférer chapitre 68 en dépenses de fonctionnement).
Section d'investissement
Dépenses par chapitres
Chapitre 20
Il s'agit des dépenses afférentes aux logiciels métiers de la Ville, et celles correspondants à des acomptes dans le cadre de la révision du PLU. Les Restes à Réaliser (RAR) 2014 correspondent au solde de la mission du bureau d'études pour la révision du PLU, et à la création d'un site internet pour le camping.
Chapitre 10
Exceptionnellement est inscrite une dépense au 10223 correspondant à un remboursement de TLE pour un permis de construire arrivé à expiration, sans que la construction n’ait été réalisée. La procédure de dégrèvement est en cours, et le remboursement de ce montant n'a pas encore été demandé par les services du trésor. Ce montant a par conséquent été inscrit en Restes à Réaliser 2014 (16 k€).
Chapitre 16
Figurent à ce chapitre les remboursements en capital de l'ensemble des emprunts du budget de la Ville, et également les cautions reversées sur les logements loués.
Le montant apparaissant au compte 166 correspond au remboursement de l’emprunt structuré DCL renégocié en 2013 en produit à taux fixe. Ce refinancement n’a pas d’impact sur l’équilibrage du budget, une recette d’un montant similaire étant inscrite également au compte 166 en recette d’investissement. Cette renégociation s’est faite moyennant une indemnité compensatrice de 200 k€, intégrée au capital refinancé. Ces mouvements sont retracés dans les chapitres d’opération d’ordre de la section de fonctionnement (chapitre 042 en dépense) et de la section d’investissement (chapitre 040 en recette). Ainsi, le montant du nouvel emprunt à taux fixe issu de cette opération est de 2 912 720,76 €, dont la première échéance a été honorée au 1eroctobre 2014.
Comme rappelé au chapitre 66 de dépenses de la section de fonctionnement, n'est pas comptabilisé dans ce compte le montant du capital de l'annuité au 1er mai 2014 de l'emprunt Dexia indexé sur l'évolution du cours de l'EUR/CHF. Il a fait l'objet d'une provision au chapitre 68.
Recettes par chapitres
Chapitre 13
Ce chapitre enregistre les subventions afférentes aux opérations d'équipement. Y figurent notamment la réserve parlementaire pour les travaux du parking rue du Fort, le solde de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux rue Paul Bert et la subvention du Conseil Régional des Pays de la Loire pour la création de l'épicerie solidaire. En RAR sont portés la subvention LEADER pour l'épicerie solidaire, le financement de la Région pour les bungalows toilés et les aides financières pour les travaux de la tranche ferme rue du Docteur Godard (DETR et réserve parlementaire).
Chapitre 16
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 26
Au 1641 figure l'emprunt contracté en 2014 auprès du Crédit Mutuel. Au 165, est enregistré le dépôt des cautions des logements loués. Pour la recette au 166, conférer l’explication formulée au chapitre 16 en dépense d’investissement ci-dessus.
Chapitre 10
Ce chapitre regroupe le montant du Fonds National de Compensation de la TVA provenant des dépenses réalisées sur l'exercice 2012, le montant des Taxe Locale d'Equipement / taxes d'aménagement et le montant du versement de la section de fonctionnement à la section d'investissement suite à affectation des résultats de l'exercice 2013.
Chapitre 27
Figurent dans ce chapitre les remboursements en capital de l'emprunt commun avec le budget assainissement collectif et de l'emprunt pour la médiathèque par la CC du Saosnois (conférer chapitre 76 pour les remboursements des intérêts).
Dépenses par fiches opération
Opération n° 10 : Réseau d'éclairage public
Les dépenses enregistrées correspondent au solde des travaux d'éclairage rue Paul Bert, et à des acomptes sur la maîtrise d'œuvre des travaux rue du Docteur Godard. Les RAR concernent le montant des travaux et de la maîtrise d'œuvre associée pour la partie éclairage de la tranche ferme des travaux rue du Docteur Godard.
Opération n° 15 : Réseau pluvial
Idem à l'opération 10, pour les dépenses afférentes au réseau pluvial.
Opération n° 21 : Acquisition de matériels
Il s’agit de l’acquisition de divers matériels pour les services municipaux. Notablement : des décors de Noël,
un tracteur pour les services techniques,
un véhicule (occasion) pour les services techniques,
des cibles pour le tir à l'arc,
un tableau d'affichage électronique (gymnase Godard),
un lutrin pour le cimetière,
un tunnel de lavage pour le restaurant scolaire,
des containers de transport pour le restaurant scolaire,
3 pédalos,
des jeux d'extérieur pour l'école Victor Hugo,
le renouvellement du parc informatique,
un tableau numérique pour l'école Jules Verne,
des matériels pour la crèche.
En RAR 2014 figure essentiellement l'installation des équipements de vidéoprotection.
Opération n° 22 : Divers bâtiments communaux
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 27
Les dépenses comptabilisées concernent :
les travaux de copropriété aux Cytises (dernier tiers),
le solde de l’acquisition des bungalows toilés au camping,
le branchement au réseau d'eaux usées de l'épicerie solidaire et son mobilier, la réfection de la toiture des vestiaires du stade municipal,
la réfection des gouttières et descentes d’eaux pluviales du tennis couvert, des travaux de clôture au stade municipal, au gymnase Godard et à l’école Victor Hugo,
la réhabilitation / isolation de la zone froide et création d'un escalier au restaurant
scolaire,
le remplacement de menuiseries dans plusieurs bâtiments,
audit de la piscine, et réfection de son circuit d'eau chaude sanitaire, le remplacement d’un chauffe-eau dans les vestiaires du stade de la plaine Saint-Jean,
la réhabilitation des vestiaires du gymnase Godard,
l'acquisition du bâtiment rue de la Gare.
En RAR 2014 figurent notamment les dépenses correspondant aux travaux sur les cheminées de l'école Paul Fort et d'autres dépenses pour la réhabilitation des vestiaires du gymnase Go- dard.
Opération n° 23 : Voirie
Idem à l'opération 10 et 15 pour la partie voirie. Il y a également les dépenses afférentes à la dissimulation des réseaux électriques basse tension et de télécommunications pour la rue Paul Bert, et celles concernant une mission d'avant-projet rue Albert Roullée.
En RAR 2014, il y a en plus une dépense concernant une étude des entrées de Ville avant travaux de voirie confiée au CAUE.
Réf : 2014/010
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-12, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire indiquant que le compte administratif s’établit comme présenté dans le tableau ci-dessus,
Après en avoir délibéré (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote), à l'unanimité, Adopte le compte administratif du budget Ville pour l’exercice 2014 tel que présenté ci-dessuus.
Compte de gestion budget Ville – exercice 2014
Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du budget Ville exercice 2014.
Réf : 2014/011
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 28
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31, Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier sur l'exercice 2014,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Adopte le compte de gestion du trésorier du budget ville pour l’exercice 2014, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Budget Ville – affectation des résultats 2014
Réf : 2014/012
Le Conseil Municipal,
Considérant les résultats du compte administratif du budget Ville pour l’exercice 2014, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’affectation suivante des résultats 2014 pour l'exercice 2015 :
Section de fonctionnement
Résultat de clôture 2014 507 605,32 €
Couverture du
besoin de financement -77 963,31 €
Solde à reporter (002) 429 642,01 €
Section d'Investissement
RAR en dépenses 240 600,00 €
RAR en recettes 128 300,00 €
Solde des RAR -112 300,00 €
Résultat de clôture 2014 (001) 34 336,69 €
Besoin de financement 77 963,31 €
Versement au 1068 77 963,31 €
Compte administratif budget Assainissement collectif – exercice 2014
L’exécution du budget Assainissement collectif, dont la conformité avec la comptabilité tenue par la Trésorerie de Mamers a été établie, est présentée dans le tableau ci-dessous.
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 29
Compte administratif / Compte de gestion
Section d'Exploitation
Total des Dépenses 123 343,95 €
Total des Recettes 142 998,73 €
Résultat de l'exercice 2014 19 654,78 €
Résultat antérieur reporté 36 770,10 €
Résultat de clôture 2014 56 424,88 €
Section d'Investissement
Total des Dépenses 71 021,66 €
Total des Recettes 98 862,09 €
Résultat de l'exercice 2014 27 840,43 €
Résultat antérieur reporté 54 547,27 €
Résultat de clôture 2014 82 387,70 €
Résultat global (sur les 2 sections) 138 812,58 €
RAR en dépenses 0,00 €
RAR en recettes 0,00 €
Solde des RAR 0,00 €
Résultat avec RAR (sur les 2 sections) 138 812,58 €
Le résultat de clôture de l’année 2014, toutes sections confondues, est excédentaire de 138 812,58 €, les deux sections étant excédentaires. Il n'y a pas de Restes à Réaliser (RAR) en investissement, le résultat global de l’année s'élève donc au même montant. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif du budget Assainissement collectif exercice 2014, Monsieur le Maire ne participant pas au vote.
Réf : 2014/013
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-12, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire indiquant que le compte administratif s’établit comme présenté dans le tableau ci-dessus,
Après en avoir délibéré (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote), à l'unanimité, Adopte le compte administratif du budget Assainissement collectif pour l’exercice 2014 tel que présenté ci-dessus.
Compte de gestion budget Assainissement collectif – exercice 2014
Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion exercice 2014 du budget Assainissement collectif.
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 30
Réf : 2014/014
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31, Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier sur l'exercice 2014,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Adopte le compte de gestion du trésorier du budget Assainissement collectif pour l’exercice 2014, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Compte administratif budget BICA - exercice 2014
L’exécution du budget BICA (Bâtiments Industriels, Commerciaux et Artisanaux), dont la conformité avec la comptabilité tenue par la Trésorerie de Mamers a été établie, est présentée dans le tableau ci-dessous. Les résultats de ce budget annexe sont récapitulés sur la page 23 du compte de gestion de la Ville, joint en annexe.
Pour mémoire, ce budget annexe a remplacé à compter de l’exercice 2013 le budget Atelier Relais Auffret. Y sont regroupés l’ensemble des dépenses et recettes liées aux activités assujetties à la TVA exercées dans l’ensemble des bâtiments dont la Ville est propriétaire.
Compte administratif / Compte de gestion
Section de fonctionnement
Total des Dépenses 116 490,70 €
Total des Recettes 131 790,64 €
Résultat de l'exercice 2014 15 299,94 €
Résultat antérieur reporté 5 225,32 €
Résultat de clôture 2014 20 525,26 €
Section d'Investissement
Total des Dépenses 32 956,25 €
Total des Recettes 37 354,18 €
Résultat de l'exercice 2014 4 397,93 €
Résultat antérieur reporté -18 516,59 €
Résultat de clôture 2014 -14 118,66 €
Résultat global (sur les 2 sections) 6 406,60 €
RAR en dépenses 0,00 €
RAR en recettes 0,00 €
Solde des RAR 0,00 €
Résultat avec RAR (sur les 2 sections) 6 406,60 €
Le résultat de clôture de l’année 2014, toutes sections confondues, est excédentaire de 6 406,60 €, et il n’y a pas de restes à réaliser.
Concernant la section d’investissement, le résultat de clôture 2014 est déficitaire d’un montant de 14 118,66 €. En conséquence, un montant identique sera prélevé sur le résultat
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 31
de fonctionnement de clôture 2014 (20 525,26 €), et porté au compte 1068 au budget primitif 2015, compte tenu des exigences réglementaires.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif exercice 2014 du budget BICA (Bâtiments Industriels, Commerciaux et Artisanaux), Monsieur le Maire ne participant pas au vote.
Réf : 2014/015
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1612-12, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire indiquant que le compte administratif s’établit comme présenté dans le tableau ci-dessus,
Après en avoir délibéré (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote), à l'unanimité, Adopte le compte administratif du budget Bâtiments Industriels, Commerciaux et Artisanaux pour l’exercice 2014 tel que présenté ci-dessus.
Compte de gestion budget BICA - exercice 2014
Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du budget BICA (Bâtiments Industriels, Commerciaux et Artisanaux) exercice 2014.
Réf : 2014/016
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-31, Considérant l’identité de valeurs entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du trésorier sur l'exercice 2014,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Adopte le compte de gestion du trésorier du budget Bâtiments Industriels, Commerciaux et Artisanaux pour l’exercice 2014, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Budget BICA – affectation des résultats 2014
Réf : 2014/017
Le Conseil Municipal,
Considérant les résultats du compte administratif du budget BICA pour l’exercice 2014, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve l’affectation suivante des résultats 2014 pour l'exercice 2015 :
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 32
Section de fonctionnement
Résultat de clôture 2014 20 525,26 €
Couverture du
besoin de financement -14 118,66 €
Solde à reporter (002) 6 406,60 €
Section d'Investissement
RAR en dépenses 0,00 €
RAR en recettes 0,00 €
Solde des RAR 0,00 €
Résultat de clôture 2014 (001) -14 118,66 €
Besoin de financement 14 118,66 €
Versement au 1068 14 118,66 €
Au vu des réactions de chacun lors de la présentation de tous les documents budgétaires, Monsieur CHEVREUL suggère que Monsieur EVRARD puisse faire une formation aux conseillers pour leur présenter les rouages d'un budget. Monsieur le Maire est favorable, mais pense plutôt qu'il faudrait solliciter pour cela l'Association des Maires de la Sarthe avant cet été.
Débat d'orientation budgétaire des budgets Ville, Assainissement collectif et BICA
Réf : 2014/018
Contexte général : situation économique
La prévision de croissance retenue par le gouvernement pour 2015 est estimée à 1% contre 1,7% initialement. La croissance connaîtrait ensuite une augmentation progressive à 1,7% pour 2016 et 1,9% pour 2017. Le gouvernement retient la même hypothèse de croissance potentielle que la Commission européenne.
Le contexte est également caractérisé par une inflation particulièrement faible estimée à 0,9% en 2015.
La dette publique représente aujourd’hui plus de 30 000 € par français. Le poids des intérêts de la dette pèse sur le budget de l’Etat et atteint près de 44 milliards d’euros. Il constitue le deuxième poste de crédits budgétaires de l’Etat derrière l’enseignement scolaire (47,4 milliards d’euros).
Au sein de la loi de programmation des finances publiques 2015-2017, le gouvernement prévoit un programme national d’économies de 50 milliards d’ici 2017. Ce dernier a confirmé et précisé la réalisation de 21 milliards d’économies pour l’année 2015 : un effort de 7,7 milliards pour l’Etat, 3,67 milliards pour les collectivités territoriales et près de 10 milliards pour la Sécurité Sociale dont plus de 3,2 milliards pour les dépenses de l’Assurance Maladie.
La répartition de cette nouvelle contribution des collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics de 11 milliards d’euros sera lissée sur 3 ans à raison de 3,67 milliards par an. La ville de Mamers y contribuera à hauteur de 125 000 € par an.
Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales et (FPIC) sera abondé de 280 millions d’euros en 2015 pour atteindre une enveloppe globale nationale de 780 millions d’euros.
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 33
L’enveloppe nationale de la Dotation de Solidarité Rurale sera abondée de 117 millions d’euros et l’enveloppe de la Dotation Nationale de Péréquation de 10 millions d’euros.
Le point d’indice qui sert de base au traitement des fonctionnaires, gelé depuis 2010, le restera jusqu’en 2017.
L’évolution forfaitaire des bases d'imposition locale a été fixée à 0,9% pour 2015.
Monsieur CHEVREUL demande si les chiffres de la DGF seront connus pour l'élaboration du budget primitif 2015, et sur quelle ligne apparaît le fonds de péréquation. Monsieur EVRARD répond que l'on ne dispose pas d'information de calendrier pour la DGF, mais que vraisemblablement, les montants devraient être connus dans la dernière quinzaine du mois de mars ; le fonds de péréquation (FPIC) s'enregistre au compte 7325 comme présenté précédemment. Si les informations concernant les dotations de l'Etat ne sont pas connues au moment du vote du budget, Monsieur CHEVREUL souhaite qu'ils puissent faire l'objet d'une communication ultérieure. Il demande également des précisions sur le dispositif de la DETR (Dotation de l'Etat aux Territoires Ruraux). Monsieur le Maire explique qu'il s'agit d'une enveloppe dont disposent les préfectures, répartie en fonction des projets émergeant sur leur territoire. En 2014, la Ville de Mamers a reçu l'écoute attentive des différents préfets successifs et a pu négocier l'octroi d'une DETR de 500 k€/an, garantie sur 3 ans, en compensation de la non-admission au financement dédié à la revitalisation des centres- bourgs. En 2014, la Ville de Mamers a bénéficié d'environ 90 k€ de DETR, et le complément servira au financement d'un bâtiment blanc boulevard de l'Europe. En 2015, le montant de DETR pourrait se ventiler pour 100 k€ pour la Ville et 400 k€ pour la construction de la maison médicale par la CC du Saosnois.
Monsieur CHEVREUL pense que cette DETR pourra compenser la perte sur la DGF. Monsieur le Maire indique que ce n'est pas tout à fait le cas, l'attribution de la DETR étant conditionnée par la réalisation d'investissements, ce qui n'est pas le cas de la DGF, qui en outre, alimente la section de fonctionnement. La difficulté dans l'élaboration du budget est la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour régler de façon pérenne la situation financière de la collectivité. Monsieur BEAUCHEF et Monsieur CHEVREUL sont unanimes pour dire que la solution à sa maîtrise passera par la mutualisation de services et/ou le transfert de compétences à l'intercommunalité. Monsieur BEAUCHEF ajoute qu'en 2015 il n'y aura par conséquent pas de gros investissements. Les prévisions s'articuleront autour de deux lignes directrices : répondre aux problématiques de la vie quotidienne et moderniser les écoles dont les bâtiments présentent des difficultés structurelles.
En fonctionnement
Dépenses :
Au niveau des charges générales (chapitre 011), les consommations d’énergie restent fortement liées aux conditions climatiques chaque année.
Dépenses de gaz
Depuis que la réforme de la formule est entrée en vigueur, fin 2012 : les tarifs réglementés du gaz reculeront en moyenne de 3,5 % au 1er mars. Cette baisse était attendue, car les tarifs du gaz sont indexés à hauteur de 40 % sur les cours du pétrole, qui ont eux-mêmes chuté de 60 % entre juin et décembre 2014. En vertu de la formule de calcul des tarifs du gaz, l’évolution des cours du brut se répercute avec six à huit mois de retard : les prix du gaz devraient donc encore baisser dans les mois qui viennent. Selon les calculs de Direct Energie, ce recul pourrait atteindre -8 à -9 % % d’ici juillet, par rapport au tarif de janvier 2015.
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 34
C'est la deuxième baisse consécutive des tarifs réglementés du gaz, après un repli de 1,27% en février. Ils avaient augmenté de 1,8% en janvier en raison du doublement à cette date de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN).
Depuis le 1er janvier 2014, ces tarifs ont reculé en moyenne de 7,3%.
De plus, la mise en concurrence opérée en 2014 du contrat de fourniture de gaz pour les bâtiments communaux à effet au 1er février 2015 devrait permettre de réduire les dépenses afférentes à ce poste.
Dépenses d’électricité
Un nouvel arrêté tarifaire publié au journal officiel intervient après le gel d’une hausse de 5% prévue au 1er aout 2014 par le gouvernement, qui avait prévenu que les tarifs augmenteraient plus modérément à l’automne.
Cet arrêté fixe l'évolution applicable au 1er novembre des tarifs réglementés de l'électricité. Les tarifs bleus professionnels baisseront de 0,7 %, alors que les tarifs jaunes et verts (pour les professionnels gros consommateurs d'électricité comme les collectivités) augmenteront respectivement de 2,5 % et de 3,7 %, conséquence de l’application de la nouvelle formule de calcul et d’un rattrapage sur les tarifs appliqués en 2012 et 2013.
Dépenses de fioul et de carburant
Cela fait maintenant plus de 7 mois que le cours du brut dégringole et même en intégrant la chute de l'euro face au dollar, le recul atteint plus de 50% par rapport aux derniers points hauts. Par conséquent, les prix à la pompe ont baissé. Pour le fioul domestique, c'est encore plus impressionnant, la chute dépasse 24%.
Le chapitre 012 portant sur la masse salariale devra être prévu à la hausse afin de tenir compte de l'impact de la réforme des agents de catégorie C. Cette réforme décidée par le législateur, se traduit par une augmentation de masse salariale de 28 000 € pour l’année 2015.
Parallèlement, aucun départ en retraite n’est prévu en 2015.
A ces charges supplémentaires vient s'ajouter, comme tous les ans, le glissement vieillesse- technicité correspondant à l'augmentation de la masse salariale par les avancements d'échelon ou de grade de certains agents.
Situation de la dette
La ville de Mamers s’est engagée en décembre 2013 dans un contentieux contre Dexia concernant l’emprunt structuré indexé sur la parité entre l’euro et le franc suisse.
Depuis l’échéance de mai 2013, cet emprunt est à présent en phase structurée. En 2014, le conseil municipal a souhaité maintenir le paiement d’une annuité à 3,72% contre 14,32 % réclamé par Dexia. Ce paiement n’a pas été accepté par Dexia. La somme correspondante a donc été placée en provision.
Pour l’échéance de mai 2015, le conseil juridique de la ville de Mamers préconise de retenir le taux d’usure en vigueur à ce jour soit un paiement à un taux 4,25%.
La médiation judiciaire engagée au cours de l’année 2014 se poursuit. Deux rencontres de médiation se sont tenues au cours de l’année.
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 35
En décembre 2014, la ville de Mamers a déposé un dossier de demande de fonds de soutien auprès de l’Etat à hauteur de 45 % de l’indemnité de remboursement anticipée. A ce jour, l’Etat n’a rendu aucune décision sur ce dossier.
Les intérêts de la dette sont évalués à 362 k€ contre 308 k€ en 2014.
Monsieur BEAUCHEF et Monsieur EVRARD précisent que la situation financière de la Ville est toujours sous la menace de la décision de Dexia et de celle du Gouvernement. Ils rappellent que l'abolition du cours plancher de 1,20 franc suisse pour 1 euro entraîne un envol du taux d'intérêt de l'emprunt, et que mécaniquement, c'est aussi l'indemnité de remboursement anticipé du contrat d'emprunt qui se trouve doublée d'environ 4 Millions d'euros à 8. L'Etat venant d'indiquer qu'il doublerait les montants du fonds de soutien, les échanges devraient pouvoir reprendre avec Dexia.
Recettes :
Les recettes seront marquées par une baisse significative de 125 000 € en 2015 des dotations d’Etat.
Malgré ces fortes contraintes, les taux d’imposition ont été baissés en 2014 et seront maintenus en 2015.
L’élaboration d’un projet éducatif du territoire (PEDT) devra permettre de bénéficier du fonds de soutien en lieu et place du fonds d’amorçage de la réforme des rythmes scolaires auquel viendra s’ajouter le soutien financier de la Caisse d’Allocations familiales. Ce nouveau dispositif permettra d’abonder les financements de l’Etat et de la Caf sur le temps périscolaire (matin, midi et fin de journée).
Les recettes des services devraient être maintenues à un niveau comparable à 2014.
Monsieur BEAUCHEF indique que l'élaboration d'un projet éducatif Territorial est un travail assez lourd, mais qui ne doit pas être vécu comme une contrainte car il permet un travail participatif de différents acteurs. Madame PLESSIX ajoute qu'effectivement il s'agit d'établir une cohérence de tous les temps sur la journée de l'enfant. Monsieur BEAUCHEF précise que la CAF n'apportera son soutien financier que si une partie des activités proposées aux enfants est payante. Des solutions sont recherchées afin que cela soit neutre financièrement pour les familles. Monsieur CHEVREUL émet le souhait que des élus puissent prendre part au comité de pilotage de ce dossier.
La stratégie financière de ville de Mamers se développera selon les axes suivants :
Réduction progressive des dépenses de fonctionnement en utilisant les moyens sui- vants :
o optimisation de la masse salariale
o modernisation et mutualisation des services
o optimisation de la fonction achat
o gestion des patrimoines
o cessions immobilières
o optimisation des aides et subventions
o gestion de la dette et d’accès au crédit
o plan pluriannuel d’investissement
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 36
Monsieur CHEVREUL demande ce qu'il est entendu par optimisation de la masse salariale. Monsieur BEAUCHEF lui répond qu'il n'y aura pas de nouvelle création de poste et qu'il s'agit notamment de moins recourir aux heures supplémentaires. En la matière, le temps de travail des agents des services techniques a été annualisé de façon à ce que les amplitudes journalières soient modulées et plus fortes à des périodes stratégiques.
Maîtrise et optimisation de la gestion de la dette
L’une des priorités de l’année 2015 sera de négocier la sortie de l’emprunt structuré indexé sur la parité euro/franc suisse. Dans le cadre de la médiation judiciaire et avec l’appui du fonds de soutien de l’Etat, la sortie définitive de ce contrat de prêt sera toutefois très compliquée (conférer paragraphe de la situation de la dette ci-dessous).
Parallèlement, comme en 2014, le recours à l’emprunt pour le financement des investissements sera très limité afin de contribuer au désendettement progressif de la ville de Mamers.
Adaptation du niveau d’investissement de la ville à ses capacités financières
Le retour à l’équilibre des comptes nécessite une maîtrise de l’évolution de l’encours de dette. Le volume des investissements à charge de la ville devra être adapté en conséquence.
Monsieur CHEVREUL fait part de son inquiétude quant au devenir des travaux de réhabilitation du gymnase Chevalier ; ceux-ci bénéficient pourtant d'un soutien financier de la région, que la Ville risque de perdre. Monsieur le Maire lui répond qu'il n'est pas possible pour le moment d'aligner 400 ou 800 k€ au budget 2015, mais que des solutions sont recherchées avec le Pays d'Alençon de façon à réaliser ces travaux par tranches, pour pouvoir conserver le bénéfice de ces aides ou au moins une partie. Face à l'inquiétude de Monsieur CHEVREUL sur les subventions d'investissement, Monsieur EVRARD ajoute que trois gros projets pour un total de 2,5 à 3 M€ ont été portés dans un programme de subventions de la région il y a 3 ou 4 ans maintenant, et que par le fait, la limite de validité de ces aides approche rapidement. En conséquence, la Ville sera nécessairement obligée de faire des choix. Monsieur BEAUCHEF conclut que l'important pour le moment est que tous les élus soient d'accord sur le même constat des investissements qui seraient à réaliser.
Non augmentation des taux d’imposition
Malgré les baisses de dotations et les augmentations de charges imposées par l’Etat, les taux d’imposition ne seront pas augmentés conformément aux engagements pris. La réduction des dépenses publiques ne doit en effet pas se traduire par une augmentation de la pression fiscale.
Les dépenses d’investissement envisagées :
Poursuite et finalisation du Plan Local d'Urbanisme
Bâtiment
o Réfection des toitures des écoles Paul Fort et Victor Hugo
o Réfection de la chaufferie de l’école Pasteur
o Réhabilitation du gymnase Pasteur conformément au Nouveau Contrat Régio-
nal
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 37
o Réalisation d’une première tranche de travaux au gymnase Chevalier
o Etude de réhabilitation de la salle des fêtes/théâtre
o Rénovation du local de réception du restaurant scolaire
o Etude et travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics
o Programme de remplacement d'huisseries
o Travaux d'entretien courants
o Démolition du bâtiment désaffecté à l’entrée du boulodrome (imputées en
fonctionnement)
Eclairage public
o poursuite du programme de renouvellement du matériel d'éclairage
o Réfection de l’éclairage place Carnot
Acquisition de matériels
o informatique
o matériel d'entretien
o matériel pour l'ensemble des bâtiments
o mobilier
o etc...
Concernant le remboursement des emprunts de la Ville, la chute de dette (capital) serait de 444 k€.
Concernant les investissements sur le budget assainissement collectif et au BICA, il s'agira de financer la rénovation du réseau d’eaux usées de la Résidence Talvas et du boulevard Legros ainsi que la réfection de tampon sous chaussée et trottoir pour accéder au réseau d’eaux usées.
Pour les travaux rue du Docteur Godard, il est rappelé que les trottoirs ne sont pas concernés.
Convention de service commun avec la CC du Saosnois : autorisation de signature
La direction des services techniques de la Ville de Mamers se trouvant vacante, et la communauté de communes du Saosnois disposant d’un poste de responsable technique, la CC du Saosnois et la Ville de Mamers projettent d’un commun accord de créer un service commun pour partager une direction des services techniques.
Monsieur BEAUCHEF indique qu'il s'agit d'un premier acte vers la mutualisation des services, et qu'il espère que cela va engendrer une dynamique de projets tout en générant un gain de productivité.
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 38
Avec les précisions apportées, Monsieur CHEVREUL et Madame LOUVARD qui ont participé au dernier conseil communautaire de la CC du Saosnois où ce sujet a été débattu, comprennent davantage l'objet de cette mise à disposition. Monsieur GUERIN n'en saisit toujours pas l'intérêt.
Monsieur SEILLE ajoute que la mise en place de ce service commun ne pourra apporter que de la souplesse dans l'organisation, celle-ci pouvant être revue beaucoup plus aisément. Il précise que la clé de la réussite passera également par le recrutement d'un adjoint dont le travail devra s'articuler avec celui du directeur.
Monsieur BEAUCHEF précise que Monsieur GUERIN et Monsieur SEILLE pourront faire partie du comité de pilotage de ce service commun.
Réf : 2014/019
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le projet de convention de service commun avec la CC du Saosnois, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de service commun de la direction des services techniques avec la CC du Saosnois et tous documents afférents.
Convention de servitudes avec ERDF : autorisation de signature
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, ERDF va installer une ligne souterraine de 20 kV sur une emprise du domaine public communal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer la convention de servitudes correspondante.
Réf : 2014/020
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le projet de convention de servitudes avec ERDF (n° affaire ERDF : DA27/011542 72GEL- DO HTA COLLEGE ALEXANDRE MAUBOUSSIN),
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes avec ERDF (n° affaire ERDF : DA27/011542 72GEL-DO HTA COLLEGE ALEXANDRE MAUBOUSSIN), et tous documents afférents.
Réparation de la digue au plan d'eau : autorisation de demande de subvention auprès du Bassin de l'Orne Saosnoise
Des travaux vont être entrepris pour réparer la digue au plan d'eau. Le syndicat intercommunal du Bassin de l'Orne Saosnoise est disposé à prendre en charge une partie de cette dépense à hauteur de 2 000 €. Aussi, il s'agit d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de ce montant auprès de ce syndicat.
Réf : 2014/021
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire précisant que des travaux vont être entrepris par la Ville pour réparer la digue au plan d'eau,
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 39
Vu la délibération n° 2015-01 du syndicat intercommunal du Bassin de l'Orne Saosnoise en date du 9 février 2015 approuvant le versement à la Ville de Mamers d'une subvention forfaitaire d'un montant de 2 000 € pour ces travaux au regard de l'enjeu de sécurité des biens et des personnes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 2 000 € auprès du syndicat intercommunal du Bassin de l'Orne Saosnoise.
Tour de table
Avant de procéder au tour de table, Monsieur le Maire rappelle que les uns et les autres peuvent s'inscrire rapidement aux tableaux de permanences pour les élections du 22 et 29 mars 2015.
Il convie également les élus aux 3 jours de Mamers organisées du 21 au 23 mars 2015 par l'UCA de Mamers : c'est la grande fête annuelle commerciale de la Ville avec deux grandes soirées, et un spectacle de très grande qualité.
Mamers en Mars est également une manifestation importante de la Ville, et il souhaite que les élus soient nombreux à y participer.
Monsieur CHEVREUL indique qu'il a lu un encart dans la presse locale parlant d'un projet de commune nouvelle Mamers – Saint-Longis. Il demande ce qu'il en est. Monsieur le Maire répond que comme a pu lui dire l'auteur présumé, les sujets apparaissant dans cette rubrique sont de l'humour. Il n'y a donc pas de projet de la sorte. En revanche dans le cadre de la fusion de la Communauté de Communes du Saosnois et de celle du Massif de Perseigne, le chargé d'études devra réaliser une présentation des avantages et des inconvénients d'une commune nouvelle, sans périmètre défini. Monsieur BEAUCHEF et Monsieur CHEVREUL sont convaincus de la pertinence de l'intérêt d'une commune nouvelle. Monsieur BEAUCHEF précise qu'à son sens une organisation en commune nouvelle ne pourrait se faire qu'après présentation aux électeurs et à l'occasion des prochaines élections municipales.
Madame MAUDET s'interroge sur le fait que les documents qu'elle reçoit pour la séance du conseil municipal comportent un logo qui n'est plus le même. Monsieur le Maire lui répond que ce changement a fait l'objet d'une publication dans le dernier bulletin vert. Il précise que pour le moment il s'agit d'une signature graphique qui sera complétée, de façon à opter pour un nouveau logo pour la Ville de Mamers.
Madame HERVE fait le constat que peu de personnes savent se servir de défibrillateurs qui équipent pourtant de nombreux équipements publics. Un de ces collègues se propose de faire des formations aux élus à l'utilisation de ces dispositifs. A cette occasion, elle précise qu'il serait opportun de réaliser un inventaire de tous ceux qui sont installés sur le territoire de la Ville. Monsieur le Maire y est tout à fait favorable, d'autant que les élus sont souvent sur le terrain.
La séance est levée à 23 h 35.
Compte rendu – séance du 5 mars 2015 2014/ 40
TITRE NOM PRENOM SIGNATURE
Monsieur BEAUCHEF Frédéric
Madame PLESSIX Sandrine
Monsieur EVRARD Gérard
Madame BRYJA Caroline
Monsieur GOMAS Vincent
Monsieur VRAMMOUT Jacky
Monsieur ETIENNE Jean-Michel
Monsieur SEILLE Bernard
Monsieur LE MEN Michel
Madame BRIANT Renée
Madame HERVE Annie
Monsieur RAVERAT Laurent
Monsieur VILLE Christophe
Monsieur PAUMIER Régis
Madame MAUDET Corinne
Monsieur DELAUNAY Jérôme
Madame BART Stéphanie
Madame COLIN Stéphanie
Monsieur RANNOU Ludovic
Madame CHAUDEMANCHE Delphine
Madame BARRAUD Amélie
Madame AUBRY Delphine
Madame GAIGNARD Marion
Monsieur LEVESQUE Pierre
Monsieur GUERIN Jean-François
Monsieur CHEVREUL Emmanuel
Madame LOUVARD Alice
Madame EL HASNAOUY BRINDEAU Maud
Madame BAYLE de JESSÉ Cécile
Compte rendu – séance du 5 mars 2015