Compte-Rendu - conseil 25 11 2019

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Compte-Rendu - conseil 25 11 2019 Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Mamers. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil 25 11 2019)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Banque, 2019/ 87

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019

COMPTE RENDU

Séance du Conseil Municipal

du 25 novembre 2019

Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le lundi 25 novembre 2019 à vingt heures trente minutes au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEAUCHEF Frédéric, maire de la Ville de Mamers, en session ordinaire.

Présents :

Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Madame PLESSIX Sandrine, Monsieur EVRARD Gérard, Madame BRYJA Caroline, Monsieur GOMAS Vincent, Monsieur SEILLE Bernard, Madame BRIANT Renée, Monsieur GILOUPPE Jean-Claude, Monsieur VILLE Christophe, Monsieur DELAUNAY Jérôme, Madame LEGER Madeleine, Madame COLIN Stéphanie, Madame CHAUDEMANCHE Delphine, Madame BARRAUD Amélie, Madame AUBRY Delphine, Monsieur LEPINAY Alain, Monsieur RAGOUIN Christophe, Madame SALMON Karine, Madame LOUVARD Alice, Madame BAYLE DE JESSE Cécile.

Absents et excusés avec pouvoirs :

Monsieur VRAMMOUT Jacky, avec pouvoirs à Monsieur EVRARD Gérard. Monsieur ETIENNE Jean-Michel, avec pouvoirs à Monsieur BEAUCHEF Frédéric. Monsieur LE MEN Michel, avec pouvoirs à Monsieur SEILLE Bernard.

Madame HERVE Annie, avec pouvoirs à Madame PLESSIX Sandrine.

Monsieur PAUMIER Régis, avec pouvoirs à Madame COLIN Stéphanie. Madame EL HASNAOUY BRINDEAU Maud, avec pouvoirs à Madame LOUVARD Alice.

Absents et excusés

Madame MAUDET Corinne, Monsieur RANNOU Ludovic, Madame GAIGNARD Marion.

Monsieur GOMAS Vincent a été désigné secrétaire de séance.

Nombres de membres

En exercice : 29

Présents : 20

Date de la convocation : 15/11/2019

Date d'affichage : 15/11/20192019/ 88

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019

SOMMAIRE

2019/077 Opération de Revitalisation Territoriale

2019/078 Autorisation de signature – Convention Territoriale Globale (CTG)

2019/079 Voirie « Parc Mulot » – enquête publique

2019/080 Station en autopartage – conventions

2019/081 Budget Ville – admission de créances en non-valeur

2019/082 Budget Ville - décision modificative n° 3

2019/083 Débat d'orientation budgétaire des budgets Ville, Assainissement collectif et

BICA – exercice 2020

2019/084 Dérogation au repos dominical – année 2020

2019/085 Recensement de la population 2020 - Recrutement des agents recenseurs

2019/086 Personnel municipal - modification du tableau des emplois

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Le compte rendu de la séance du 26 septembre 2019 a été approuvé par l’ensemble des conseillers municipaux présents.

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Les décisions du maire, prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal depuis la précédente séance du conseil, ont été communiquées à l’assemblée.

• N° 2019/19 : Renouvellement ligne de trésorerie

• N° 2019/20 : Tarifs droit de place

2019/ 89

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019

Opération de Revitalisation Territoriale

Par délibération n° 2019/048 du 18 juin 2019, le Conseil Municipal a approuvé la présentation de la candidature de la Ville de Mamers à l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Monsieur le Maire présente les actions envisagées dans le cadre de l’ORT pour Mamers :

1 – Place Carnot : redynamisation de l’espace public et animation commerciale Restructuration de la place Carnot, (végétalisation, refonte des accès et de la circulation), Rue Ledru Rollin (de Saint Paul à la rue du Fort) : redynamisation commerciale et aménagement,

Sonorisation du centre-ville et mise en place d’animations communes (UCA).

2 – Ilôt Saint-Paul : réhabilitation du bâti en équipements publics et ouverture sur le centre- ville

Implantation en cœur de ville (médiathèque, école de musique et danse), Création d’une esplanade, nouveau lieu de rencontre et de promenade.

3 – Rendre le cœur de ville plus accessible

Réaménagement de la voirie - Rue Ledru Rollin et Rue du Fort (enfouissement, sécurité), Quartier du Stade : Création de liaisons douces pour renouer avec le centre-ville et aménagement d’un espace public (en lieu et place de l’ancienne blanchisserie)

4 – Rénovation de l’Eglise Saint-Nicolas (portail, étanchéité)

5 – Quartier du Stade – Projet de rénovation urbaine Sarthe Habitat

Démolition-reconstruction, amélioration des espaces publics

6 – Etude sur le devenir des friches/opportunités foncières

Friche Texti (propriété privée),

Ancien couvent de Mamers, rue du Docteur Godard (propriété privée), Ancien presbytère (propriété du CHIC : extension du foyer de vie de Mamers)

Réf : 2019/077

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2019/048 du 18 juin 2019, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la présentation de la candidature de la Ville de Mamers à l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT),

Entendu la présentation des actions envisagées que sont :

1 – Place Carnot : redynamisation de l’espace public et animation commerciale Restructuration de la place Carnot, (végétalisation, refonte des accès et de la circulation), Rue Ledru Rollin (de Saint Paul à la rue du Fort) : redynamisation commerciale et aménagement,

Sonorisation du centre-ville et mise en place d’animations communes (UCA).

2 – Ilôt Saint-Paul : réhabilitation du bâti en équipements publics et ouverture sur le centre- ville

Implantation en cœur de ville (médiathèque, école de musique et danse), Création d’une esplanade, nouveau lieu de rencontre et de promenade.

3 – Rendre le cœur de ville plus accessible

Réaménagement de la voirie - Rue Ledru Rollin et Rue du Fort (enfouissement, sécurité),2019/ 90

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019

Quartier du Stade : Création de liaisons douces pour renouer avec le centre-ville et aménagement d’un espace public (en lieu et place de l’ancienne blanchisserie)

4 – Rénovation de l’Eglise Saint-Nicolas (portail, étanchéité)

5 – Quartier du Stade – Projet de rénovation urbaine Sarthe Habitat

Démolition-reconstruction, amélioration des espaces publics

6 – Etude sur le devenir des friches/opportunités foncières

Friche Texti (propriété privée),

Ancien couvent de Mamers, rue du Docteur Godard (propriété privée), Ancien presbytère (propriété du CHIC : extension du foyer de vie de Mamers)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Approuve les actions envisagées ;

• Approuve le périmètre de celles-ci (voir plan joint en annexe) ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’ORT.

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Autorisation de signature – Convention Territoriale Globale (CTG)

Madame PLESSIX, première adjointe déléguée au secteur enfance-jeunesse, rappelle que depuis plusieurs mois la Communauté de Commune Maine Saosnois a travaillé avec les services de la CAF à l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale. A ce titre, la commission enfance-jeunesse de la CC, accompagnée des services de la CAF et du cabinet ANATER a élaboré un programme d’actions nécessaire à l’aboutissement de cette CTG.

La co-signature de la CTG entre la CC Maine Saosnois, les Communes du territoire et la CAF, devrait permettre de conserver le précieux soutien technique et financier de la CAF sur l’ensemble de ses actions enfance-jeunesse. Pour la Ville de Mamers, il s’agit de pouvoir continuer à bénéficier d’une aide financière en lieu et place du Contrat Enfance Jeunesse pour l’ensemble des activités périscolaires (matin, midi et soir).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’autoriser Madame PLESSIX, première adjointe déléguée au secteur enfance-jeunesse, à signer cette convention ainsi que tout document afférent.

Réf : 2019/078

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Madame PLESSIX Sandrine, première adjointe déléguée au secteur enfance-jeunesse, rappelant que depuis plusieurs mois la Communauté de Commune Maine Saosnois a travaillé avec les services de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale (CTG),

Considérant que la co-signature de la CTG entre la CC Maine Saosnois, les Communes du territoire et la CAF, devrait permettre de conserver le précieux soutien technique et financier de la CAF sur l’ensemble de ses actions enfance-jeunesse ; pour la Ville de Mamers, il s’agit de pouvoir continuer à bénéficier d’une aide financière en lieu et place du Contrat Enfance Jeunesse pour l’ensemble des activités périscolaires (matin, midi et soir), Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise Madame PLESSIX Sandrine, première adjointe déléguée au secteur enfance- jeunesse, à signer cette convention CTG avec la CAF, ainsi que tout document afférent.2019/ 91

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019

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Voirie « Parc Mulot » – enquête publique

Les rues des Vanneaux, rue des Hirondelles et rue des Colombes ont été créées dans le cadre d’une opération de lotissement privé entre 2005 et 2010 par la SARL du Parc Mulot dont le siège social est situé Rue Nicolas Appert – 61005 ALENCON cedex. Il s’agit de voies privées (1 voie d’accès et 2 voies de desserte) ouvertes à la circulation publique. • Voie d’accès : longueur 175 m, largeur 8 m, bande de roulement 5,50 m, bande paysagère engazonnée et plantée 1 m, trottoir 1,50 m.

• 2 voies de desserte : longueur totale 1 000 m, largeur 7 m, bande paysagère engazonnée et plantée 1 m, trottoir 1,50 m, caniveau CC1 permettant la récupération des eaux pluviales le long de la bande verte.

En principe, la propriété des voies et réseaux internes à un lotissement est prévue à l’origine du permis d’aménager. Plusieurs options sont possibles :

• Création d’une association syndicale libre, à laquelle appartiendront automatiquement tous les acquéreurs de lots.

• Création d’une copropriété, à laquelle appartiendront automatiquement tous les acquéreurs de lots.

• Il est prévu qu’à l’achèvement des travaux de réalisation des voies et espaces communs, ces derniers seront rétrocédés à l’euro symbolique à la commune. • Aucun mode de gestion des espaces communs n’est prévu.

En ce cas, on considère généralement que ces derniers sont la propriété indivise de tous les propriétaires de parcelles au sein du lotissement.

Cette option pose généralement problème sur le long terme pour l’entretien des voies, réseaux et espaces verts.

Le Parc Mulot se trouve dans la quatrième situation (aucun mode de gestion des espaces communs n’a été prévu), ce qui pose un réel problème pour les propriétaires du lotissement. Ils demandent donc que les voies soient intégrées dans le domaine public de la commune. A défaut d’accord amiable, la commune pourra obtenir le classement d’office des voies du lotissement. Depuis plusieurs années, l’absence d’entretien des voies est source de mécontentement.

Monsieur le Maire propose d’approuver le lancement de la procédure de transfert d’office, par la mise à l’enquête publique de ce projet.

Réf : 2019/079

Les rues des Vanneaux, rue des Hirondelles et rue des Colombes ont été créées dans le cadre d’une opération de lotissement privé entre 2005 et 2010 par la SARL du Parc Mulot dont le siège social est situé Rue Nicolas Appert – 61005 ALENCON cedex. Il s’agit de voies privées (1 voie d’accès et 2 voies de desserte) ouvertes à la circulation publique. • Voie d’accès : longueur 175 m, largeur 8 m, bande de roulement 5,50 m, bande paysagère engazonnée et plantée 1 m, trottoir 1,50 m.

• 2 voies de desserte : longueur totale 100 m, largeur 7 m, bande paysagère engazonnée et plantée 1 m, trottoir 1,50 m, caniveau CC1 permettant la récupération des eaux pluviales le long de la bande verte.

En principe, la propriété des voies et réseaux internes à un lotissement est prévue à l’origine du permis d’aménager . Cependant, ce n’est pas le cas pour le Parc Mulot, pour lequel aucun mode de gestion des espaces communs n’a été prévu, ce qui pose un réel problème pour les2019/ 92

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019

propriétaires du lotissement. Ils demandent donc que les voies soient intégrées dans le domaine public de la commune. A défaut d’accord amiable, la commune pourra obtenir le classement d’office des voies du lotissement.

Le Conseil Municipal,

Considérant ce préambule et l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le lancement de la procédure de transfert d’office, par la mise à l’enquête publique de ce projet.

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Station en autopartage – conventions

Mouv’nGo est un service de mobilité dont l’offre phare est l’autopartage (partage de l’usage d’une flotte de véhicules entre des personnes sans en être propriétaire). C’est la Ville de Mamers qui est ici propriétaire de cette flotte comprenant, deux voitures électriques de marque Renault Zoé par station. L’utilisateur du service dispose donc d’une voiture en autopartage, qu’il ne finance que pour la durée de son déplacement, au maximum de 3h30 à 00h30 au cours d’une même journée.

A compter du 14 décembre 2019, la station Mouv’nGo de la Ville sera fonctionnelle pour ses agents et ses élus (abonnés B2B). Elle sera ensuite ouverte aux particuliers (abonnés B2C) à compter du 1er janvier 2020 tous les jours de 3h30 à 00h30.

Afin de faciliter la gestion de Mouv’nGo pour les communes volontaires, la Société Clem’, opérateur de mobilité, a été mandatée par le Pôle métropolitain Le Mans Sarthe, en charge de la plateforme d’autopartage et de recharge au travers d’un contrat de fourniture et prestation de service passé dans le cadre d’une expérimentation de 3 ans. Le mandataire de gestion agit également au nom et pour le compte des communes : il perçoit notamment les recettes tirées de la gestion de l’ensemble du service (autopartage, recharge publique des véhicules électriques…) qu’il reverse aux communes, diminuées des frais de gestion, selon les termes d’une convention de mandat pour la perception des recettes au titre de la gestion du service d’autopartage.

La tarification du service de mobilité Mouv’nGo est la suivante :

La tarification du service d’autopartage* qui s’applique aux abonnés B2C est la suivante :

Tarification par créneaux glissants Prix € TTC

Durée de réservation : de 0 à 6 heures 8 €

Durée de réservation : de 6 et 12 heures 13 €

Durée de réservation : de 12 heures jusqu’à 21 heures 18 €

*L’utilisation des véhicules électriques en autopartage par les agents et les élus de la Collectivité (abonnés B2B) sera gratuite dans le cadre des déplacements liés à l’activité de la mairie.

A ces tarifs s’ajoutent un coût d’abonnement d'un montant de 4 € TTC, correspondant aux frais de gestion et encaissés par l’opérateur de mobilité Clem’ : ce coût d’abonnement mensuel n’est payé par l’usager qu'à partir du moment où une réservation est effectuée dans le mois.2019/ 93

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019

La tarification du service de recharge est la suivante :

Tarification à la demi-heure Prix € TTC

Une demi-heure 1 €

A ces tarifs s’ajoutent un coût d’abonnement d'un montant de 4 € TTC (Formule FLEX) ou un coût unitaire de 1 € TTC par recharge (Formule LIBERTE), correspondant aux frais de gestion et encaissés par l’opérateur de mobilité Clem’. Le coût d’abonnement mensuel de la Formule FLEX n’est payé par l’usager qu'à partir du moment où une recharge est effectuée dans le mois.

La Ville étant propriétaire des véhicules électriques, la Société Clem’ a souscrit un contrat d’assurance « Flotte Automobile » auprès de la Société d’assurance MMA afin de mutualiser les coûts d’assurance de ces matériels pour l’ensemble des communes volontaires à Mouv’nGo. Les véhicules électriques de la Collectivité seront intégrés à ce contrat Flotte dès leur livraison prévue le 14 décembre 2019.

La Société Clem’ a également souscrit un contrat d’assurance « Bornes de Recharge » auprès de la Société d’assurance MMA pour l’ensemble des bornes de Recharge implantées dans le cadre du dispositif Mouv’nGo. La Borne de la Collectivité a été intégrée à ce contrat d’assurance dès son installation.

Monsieur le Maire propose d’approuver les modalités de fonctionnement du service de mobilité Mouv’nGo, en l’autorisant à signer les différentes conventions afférentes.

Réf : 2019/080

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur le fonctionnement du service de Mouv’nGo Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Valide la tarification de Mouv’nGo et son amplitude de service ci-dessous ; • Autorise le Maire à signer les conventions, contrats et prestations assurant le bon fonctionnement du service de mobilité Mouv’nGo dont :

➢ Contrat de service de Clem’ jusqu’au 5 février 2021 (abonnement plateforme d’autopartage et assistance - gestion, supervision Borne de Recharge, abonnement géolocalisation Véhicules, Abonnement Internet et data, cotisations d’assurances « véhicules électriques » et « Borne de Recharge » et frais de gestion inclus) ; ➢ Convention de mandat jusqu’au 5 février 2021 précisant notamment la gestion des flux financiers entre l’opérateur de mobilité Clem’ et la Commune ;

➢ Convention de partenariat avec Cénovia pour un accès privilégié à des parkings jusqu’au 31 décembre 2020.

Les caractéristiques du service sont les suivantes :

A compter du 14 décembre 2019, la station Mouv’nGo de la Ville sera fonctionnelle pour ses agents et ses élus (abonnés B2B). Elle sera ensuite ouverte aux particuliers (abonnés B2C) à compter du 1er janvier 2020 tous les jours de 3h30 à 00h30.

La tarification du service d’autopartage* qui s’applique aux abonnés B2C est la suivante :

Tarification par créneaux glissants Prix € TTC

Durée de réservation : de 0 à 6 heures 8 €

Durée de réservation : de 6 et 12 heures 13 €

Durée de réservation : de 12 heures jusqu’à 21 heures 18 €2019/ 94

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019

*L’utilisation des véhicules électriques en autopartage par les agents et les élus de la Collectivité (abonnés B2B) sera gratuite dans le cadre des déplacements liés à l’activité de la mairie.

A ces tarifs s’ajoutent un coût d’abonnement d'un montant de 4 € TTC, correspondant aux frais de gestion et encaissés par l’opérateur de mobilité Clem’ : ce coût d’abonnement mensuel n’est payé par l’usager qu'à partir du moment où une réservation est effectuée dans le mois.

La tarification du service de recharge est la suivante :

Tarification à la demi-heure Prix € TTC

Une demi-heure 1 €

A ces tarifs s’ajoutent un coût d’abonnement d'un montant de 4 € TTC (Formule FLEX) ou un coût unitaire de 1 € TTC par recharge (Formule LIBERTE), correspondant aux frais de gestion et encaissés par l’opérateur de mobilité Clem’. Le coût d’abonnement mensuel de la Formule FLEX n’est payé par l’usager qu'à partir du moment où une recharge est effectuée dans le mois.

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Budget Ville – admission de créances en non-valeur

Monsieur le Maire présente un certificat de produits irrécouvrables établi par le Trésorier de Mamers, ces produits n’ayant pu être recouvrés après toute une série de démarches. Le montant total de ces créances est de 639,33 €.

Il propose d'admettre en non-valeur sur le budget de la Ville – exercice 2019 - les produits référencés sur la liste 4068861132 pour un montant de 639,33 €.

Réf : 2019/081

Le Conseil Municipal,

Vu le certificat de produits irrécouvrables établis par le Trésorier de Mamers, ces produits n’ayant pu être recouvrés après toute une série de démarches, le montant total de ces créances étant de 639,33 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Admet en non-valeur sur le budget de la Ville – exercice 2019 les produits référencés sur la liste 4068861132 pour un montant de 639,33 €.

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Budget Ville - décision modificative n° 3

Monsieur le Maire propose la décision modificative n° 3 ci-dessous. Elle prend en compte notamment :

• des recettes supplémentaires pour la réalisation des titres sécurisés, et des remboursements d’assurance ;

• une recette moindre en matière de récupération de TVA via le fonds associé sur les dépenses de fonctionnement 2017 ;

• une augmentation des dépenses de personnel compte tenu des remplacements qui ont dû être opérés en cours d’année ;2019/ 95

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019

• un virement de crédits de de 20 k€ de l’opération 22 à l’opération 21 en investissement.

Réf : 2019/082

Le Conseil Municipal,

Entendu les exposés de Monsieur le Maire et de Monsieur EVRARD,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve la décision modificative n° 3 ci-dessous au budget primitif de la Ville – exercice 2019. Compte tenu de cette décision, le montant des dépenses et des recettes de la section de fonctionnement au budget 2019 de la Ville de Mamers s’élèvent à :

Budget Primitif 2019 – DM3

Section de fonctionnement

Total des Dépenses 7 143 695,23 €

Total des Recettes 7 143 695,23 €

Section d'investissement

Total des Dépenses 2 058 722,06 €

Total des Recettes 2 058 722,06 €

Dépense

ou

recette

Imputation Libellé Imputation Opération Fonction Montant

D 64111 Rémunération principale 01 15 000,00

R 7485 Dotation pour les titres sécurisés 01 3 000,00

R 7788 Produits exceptionnels divers 01 15 000,00

R 744 FCTVA 01 -3 000,00

D 2182 Matériel de transport 21 822 20 000,00

D 2313 Constructions 22 411 -20 000,00

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Débat d'orientation budgétaire des budgets Ville, Assainissement collectif et BICA – exercice 2020

Tout d’abord, Monsieur le Maire précise que le Débat d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2020 est organisé lors de cette séance, puisque le vote du budget 2020 sera proposé le 23 janvier prochain, avec le vote des taux des taxes locales. Ce budget sera une première mouture, puisqu’il sera élaboré sans la reprise des résultats de l’exercice 2019, l’approbation des comptes administratifs 2019 se fera fin février ou début mars 2020. Il sera également bâti en tenant compte du projet de la loi de finances 2020, avec les amendements connus courant décembre, puisque celle-ci ne sera actée que dans la première quinzaine du mois de janvier 2020.

Tout d’abord, il propose un état des lieux sur la dette de la Ville de Mamers. Cet état n’a pas évolué par rapport à la présentation réalisée lors du précédent DOB, la Ville ayant tenu le cap de ne pas emprunter une nouvelle fois (deuxième année consécutive de non souscription d’emprunt).

Le graphique ci-dessous montre l’extinction de la dette de 2019 jusqu’en 2045, sans prévision de nouvel emprunt en 2020, avec le « poids » de chaque prêteur. Pour information, deux prêts Dexia sont maintenant détenus par ACOFI, suite à la cession de ceux-ci par Dexia2019/ 96

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019

auprès d’eux. Cela ne change rien à leurs conditions contractuelles initiales (le prêt sécurisé auquel est associé le fonds de soutien est toujours détenu par Dexia).

Les graphiques suivants sont proposés avec l’effet du fonds de soutien à la sortie de l’emprunt Dexia, versé sur 13 ans par l’Etat (386 k€), soit jusqu’en 2028 compris, ce qui explique que les courbes se rejoignent en 2029.

Le graphique suivant fait état au 1er janvier 2020 de la répartition de la dette par prêteur.2019/ 97

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019

Le graphique suivant montre l’évolution de l’amortissement annuel et de l’annuité jusqu’en 2045. Les emprunts de la Ville étant à taux fixe (excepté deux, qui bénéficient actuellement d’intérêts à zéro), l’analyse de ces indicateurs est complémentaire. En effet, l’évolution de l’annuité est relativement stable jusqu’en 2024, avant une déclinaison favorable. La courbe du capital annuel à rembourser présente une même inflexion en 2024, avec la fin des deux emprunts à taux variable, respectivement fin 2024 et fin 2025, permettant de retrouver une capacité de financement d’environ 94 k€. Le montant du capital annuel à supporter sera alors revenu à la valeur de 2018. Seule la montée en charge de 2018 à 2024 est à surveiller lors de l’élaboration des budgets : en effet, avec le seul impact de la dette, la Capacité d’Autofinancement (CAF) Brute progressera légèrement, alors que la CAF nette sera stable. Aussi, il faudra être extrêmement vigilant à observer en premier lieu la CAF brute, et s’attacher notamment à ne pas pérenniser de nouvelles dépenses de fonctionnement. Enfin, le recours à de nouveaux emprunts dénaturerait cette situation, malgré les faibles taux pratiqués dans le contexte économique actuel.2019/ 98

Compte rendu – séance du 25 novembre 20192019/ 99

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019 99

Passons maintenant à l’examen de la Capacité d’Autofinancement (CAF) Brute et Nette de la Ville de Mamers. La CAF Brute est la différence des recettes réelles et des dépenses réelles ; la CAF Nette est la CAF Brute à laquelle est soustrait le montant de l’amortissement annuel des emprunts à rembourser. Les CAF 2019 ne seront connues avec précision que lors de la clôture des comptes 2019. Cependant, le calcul de ces indicateurs sur la base du budget 2019 modifié (compte tenu des trois décisions modificatives) donne les valeurs suivantes. Les valeurs au compte administratif devraient être un peu supérieures, et tendre vers celles de 2018.

L’année 2019 n’a pas été marquée comme celle de 2018 par des variations importantes des masses budgétaires au transfert et ou retour de compétences auprès de la CC Maine Saosnois (le mécanisme d’attribution de compensation étant cependant garant de la neutralité de ces mouvements et donc sans impact sur ces indicateurs). Elle a été davantage marquée par la nouvelle éligibilité de la Ville de Mamers à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), en plus de celle à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR). De plus, elle a bénéficié d’un contexte favorable d’augmentation de cette dernière, de la Dotation Nationale de Péréquation, et d’une stabilité de la dotation forfaitaire (mise à part une très légère baisse liée à une diminution de la démographie).

L’histogramme ci-dessous présente l’évolution des dotations de l’Etat depuis 2013 : dotation forfaitaire (Dotation Globale de Fonctionnement, DGF), dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, et le Fonds de Péréquation des Recettes Intercommunales et Communales (FPIC). Il est à noter que depuis le passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) de la CC au 1er janvier 2016, la Compensation Part Salaires (CPS) incluse auparavant dans la DGF est perçue par la Ville par l’intermédiaire de l’attribution de compensation reversée par la CC Maine Saosnois (ce qui explique les écarts en 2016 et 2018 entre les données bleues et orange).2019/ 100

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019

La Ville de Mamers a bénéficié par ailleurs également d’un contexte favorable pour le FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal, tel que présenté sur le graphique suivant). Pour précision, ce fonds est déterminé par l’Etat pour un ensemble intercommunal (constitué de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal – CC Maine Saosnois - et de ses communes membres). La répartition de ce fonds est ensuite décidée par la CC Maine Saosnois : c’est la répartition de droit commun qui est appliquée.2019/ 101

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019 101

Pour 2020, la loi de finances prévoit a priori une stabilité de la part forfaitaire de la Dotation Globale de Fonctionnement (hors effet des variations de population), et une progression des dotations de péréquation : + 90 M€ pour la DSU, + 90 M€ pour la DSR (rien pour la Dotation Nationale de Péréquation). Cependant, il est programmé d’augmenter la quote-part de ces dotations de péréquation pour l’outre-mer afin de relancer la péréquation de ces territoires. Cela aura pour conséquence de réduire les crédits alloués aux communes métropolitaines. La proportion de communes de 5 000 à 10 000 habitants éligibles à la DSU est de 1/10ème, soit a priori 121 communes. Chaque année, un classement de l’ensemble des communes est opéré à partir de diverses données économiques de celles-ci et de leurs habitants. En cas de non-éligibilité à la DSU en 2020, un montant de 50 % (de la valeur du montant de 2019) est a priori garanti, avant de retomber à zéro l’année suivante.

Concernant les impôts locaux, conformément aux engagements pris en 2014, les taux ont baissé en 2014, et été maintenus à ces valeurs. Pour précision et mise en regard avec les recettes de l’Etat, le produit des trois taxes locales s’élève prévisionnellement à 2 654 k€ en 2019.

Taux 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

TH 23,30 % 22,83 % 22,83 % 22,83 % 22,83 % 22,83 % 22,83 %

TFB 24,13 % 23,65 % 23,65 % 23,65 % 23,65 % 23,65 % 23,65 %

TFNB 39,54 % 38,75 % 38,75 % 38,75 % 38,75 % 38,75 % 38,75 %

CFE 21,17 % 20,75 % 20,75 %

Concernant la taxe d’habitation pour nos contribuables, elle devrait disparaître à l’horizon 2023. Dans les entrefaites, 2020 sera marquée par la dernière échéance du dégrèvement de celle-ci pour environ 80 % des ménages ; les 20 % restants des ménages devraient voir leur2019/ 102

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019

taxe réduite de 30 % en 2021, puis 65 % en 2022 avant que celle-ci ne disparaisse en 2023 (hors cas des résidences secondaires).

Parallèlement, les communes devraient perdre le levier de taux sur la taxe d’habitation en 2020 (et le retrouver ensuite à partir de 2023 uniquement sur les résidences secondaires et les logements vacants). L’Etat devrait garantir le règlement de la taxe d’habitation des contribuables dégrevés aux collectivités.

En ce qui concerne la revalorisation annuelle des valeurs locatives (bases servant au calcul des impôts locaux), depuis 2018, elle se faisait sur l’inflation constatée sur la dernière année, soit une revalorisation pour 2019 en fonction de l’inflation constatée entre novembre 2017 et novembre 2018 égale à 2,2 %. Pour 2020, il y a eu beaucoup de mouvance sur ce sujet, avec notamment un gel initial prévu par le Gouvernement ; le projet de loi actuel prévoit finalement une revalorisation de 0,9 % (correspondant au dernier indice des prix à la consommation connu). Cette hausse va de fait de nouveau impacter le montant des taxes foncières sur le bâti et le non bâti, même si dans une proportion moindre qu’en 2019. Aussi, dans ce contexte, la Ville examine la possibilité de diminuer les taux des taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, dans la limite d’une baisse maximale de ressources pour la Ville de l’ordre de 50 k€. En effet, la Ville de Mamers est attractive, comme l’atteste ci-dessous l’évolution des droits de mutation, et il est souhaitable qu’elle le demeure.

Monsieur le Maire présente un graphique montrant l’évolution des recettes issues des droits de mutation ; ce sont les communes et les départements qui perçoivent ce produit. Il est à noter que ce type de recettes est très fluctuant, et dépendant des mouvements démographiques.

Dans ce contexte, il nous appartient de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de reconstituer une capacité d'investissement nécessaire pour les années à venir (inflexion de 2024 à franchir), d’autant qu’en 2020, la Ville de Mamers va disposer pour la dernière fois d’une capacité d’investissement augmentée de 133 k€ du fait de la vente des 2 bâtiments économiques situés boulevard de l’Europe (troisième tiers). Pour autant, la Ville va mettre en service, à compter de 2020, la station d’autopartage de véhicules électriques, la réalisation de cet investissement de 2019 devant être achevée complètement vers la mi-décembre 2019. De plus, le Conseil Municipal ayant approuvé l’adhésion de la Ville de Mamers aux Petites Cités de Caractère, celle-ci va être réalisée en2019/ 103

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019 103

2019, moyennant une nouvelle cotisation annuelle. Des alternatives vont également être recherchées afin de garantir des amplitudes d’ouverture de la piscine attractives, notamment lors des épisodes de canicule.

Ainsi, une toute première estimation tend à dire que la Ville pourrait investir à hauteur de 300 k€ TTC nets (hors subventions éventuelles). Comme expliqué au début de cette présentation, ce montant est un minimum qui pourra être augmenté compte tenu du résultat 2019. Les investissements qui seront portés au budget seront le projet de l’ilôt Saint-Paul, et les acquisitions a minima pour le renouvellement des matériels des services.

Réf : 2019/083

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit l'organisation d'un débat d'orientation budgétaire au Conseil Municipal dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Prend acte du débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2020, dont le compte rendu est rapporté ci-après.

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Dérogation au repos dominical – année 2020

Monsieur le Maire propose de délibérer sur ce sujet, reposant sur les mêmes principes que ceux exposés l’année dernière. Le nombre de jours étant limité à 5 pour 2020, compte tenu de la configuration de l’année 2020 et des retours des commerces, l’avis de la CC Maine Saosnois n’est pas requis.

Réf : 2019/084

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur les dispositions du repos dominical et de ses dérogations,

Après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre),

• Porte la dérogation au repos hebdomadaire dans les commerces de détail alimentaires et non alimentaires à 5 pour l’année 2020 ;

• Autorise Monsieur le Maire à prendre l’arrêté collectif correspondant.

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Recensement de la population 2020 - Recrutement des agents recenseurs

Monsieur BEAUCHEF informe l’assemblée que la Ville de Mamers sera concernée par le recensement de sa population en 2020. Celui-ci se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020.

Pour sa mise en œuvre, il propose d’approuver que des coordonnateurs soient chargés de procéder aux enquêtes de recensement. De ce fait, il désignera des agents du personnel communal par arrêté comme coordonnateur titulaire et coordonnateur suppléant.

Il propose également de recruter 11 agents recenseurs, compte tenu du découpage géographique de la Commune. Ils seront recrutés en Contrat à Durée Déterminée de vacataires, et rémunérés au forfait comme suit :

• Bulletin individuel n° 2 collecté dans la commune 1,80 € • Feuille de logement n° 1 collectée dans la commune 1,15 €2019/ 104

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019

• Dossier d’immeuble collectif n° 4 collecté dans la commune 1,00 € • Bulletin étudiant n° 2 bis établi par l’agent recenseur 1,00 € • Bordereau de district n° 6 rempli par la commune 6,00 € • Journée de formation 25,00 €

Réf : 2019/085

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant le recensement de la population se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Approuve que des coordonnateurs, nommés par Monsieur le Maire, soient chargés de

procéder aux enquêtes de recensement ;

• Approuve le recrutement de 11 agents recenseurs, compte tenu du découpage

géographique de la Commune. Ils seront recrutés en Contrat à Durée Déterminée de vacataires, et rémunérés au forfait comme suit :

➢ Bulletin individuel n° 2 collecté dans la commune 1,80 € ➢ Feuille de logement n° 1 collectée dans la commune 1,15 € ➢ Dossier d’immeuble collectif n° 4 collecté dans la commune 1,00 € ➢ Bulletin étudiant n° 2 bis établi par l’agent recenseur 1,00 € ➢ Bordereau de district n° 6 rempli par la commune 6,00 € ➢ Journée de formation 25,00 €

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Personnel municipal - modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire propose une modification du tableau des emplois du personnel municipal : il s’agit de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet et de créer à la place un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet pour 24h30 hebdomadaires à partir du 1er janvier 2020.

Réf : 2019/086

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’avis favorable du comité technique en date 21 novembre 2019,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Approuve la modification du tableau des emplois du personnel municipal à partir du 1er janvier 2020 :

• suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

• création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet

pour 24h30 hebdomadaires.

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Questions diverses

A la question de savoir pourquoi deux marchés de Noël 2019 sont programmés, Monsieur le Maire répond que le deuxième est une initiative privée.

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Monsieur le Maire remercie l’assemblée et clôt la séance.

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La séance est levée à 22h10.2019/ 105

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019 105

TITRE NOM PRENOM SIGNATURE

Monsieur BEAUCHEF Frédéric

Madame PLESSIX Sandrine

Monsieur EVRARD Gérard

Madame BRYJA Caroline

Monsieur GOMAS Vincent

Monsieur VRAMMOUT Jacky

Monsieur ETIENNE Jean-Michel

Monsieur SEILLE Bernard

Monsieur LE MEN Michel

Madame BRIANT Renée

Madame HERVE Annie

Monsieur GILOUPPE Jean-Claude

Monsieur VILLE Christophe

Monsieur PAUMIER Régis

Madame MAUDET Corinne

Monsieur DELAUNAY Jérôme

Madame LEGER Madeleine

Madame COLIN Stéphanie

Monsieur RANNOU Ludovic

Madame CHAUDEMANCHE Delphine

Madame BARRAUD Amélie

Madame AUBRY Delphine

Madame GAIGNARD Marion

Monsieur LEPINAY Alain

Monsieur RAGOUIN Christophe

Madame SALMON Karine

Madame LOUVARD Alice

Madame EL HASNAOUY BRINDEAU Maud

Madame BAYLE de JESSÉ Cécile2019/ 106

Compte rendu – séance du 25 novembre 2019