Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 09 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 09 2019 Document publié le Lundi 1 octobre 2018 par la commune de Pompertuzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 09 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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COMMUNE DE POMPERTUZAT

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mil dix-neuf et le vingt-six septembre à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.

Etaient présents :

Abs AUBERT Sophie Abs HANCART Jean-Pierre  NARDONE Norbert

 BLONDEY Luc  JOIGNEAUX Christine Abs PAILLOUX Olivier

Abs COSTES Guillaume  LAMARQUE Maud Abs PAULY Sandrine

Abs DELAHAY Bernard  LEGOURD Michel Abs PLANTE Florence

Abs DEODATO J-Paul  MARES Marcel  POCO Marie

 GLIZIERES Alain Abs MERCIER M-Christine  ROUQUETTE Magali

Ont donné procuration : DEODATO J-Paul à LEGOURD Michel, HANCART J-Pierre à NARDONE Norbert, MERCIER M-Christine à GLIZIERES Alain et PLANTE Florence à LAMARQUE Maud. Madame JOIGNEAUX a été élue secrétaire de séance.

OBJET : SICOVAL / CHARTE DE L’ARBRE

POUR : 8 CONTRE : 2 ABSTENTION : 4

Madame le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal le projet intercommunal lancé par le SICOVAL sur l’élaboration d’une Charte de l’Arbre.

L’objectif est l’élaboration d’un document « cadre » en rassemblant le SICOVAL et les 36 communes autour d’un engagement symbolique commun. En phase avec les volontés politiques locales, cette charte permettra de renforcer la cohésion territoriale sur la thématique paysagère et environnementale. Ce document ne représentera aucune contrainte particulière pour la commune et pourra évoluer au fil des années à venir.

Cette charte concernera l’inventaire, la protection, le développement, la pérennisation du territoire arboré public.

Le SICOVAL s’engage à fédérer les 36 communes et coordonner le projet de charte de l’Arbre et à poursuivre la mutualisation des services spécialisés dans le domaine (élagage, inventaire patrimoine arboré, plan de gestion des arbres, accompagnement urbanisme...).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent :

 de participer à ce projet commun et à signer la charte de l’Arbre,

 d’être attentifs sur le territoire de la commune à la thématique de l’Arbre en réalisant certaines

actions inclues dans la charte,

 autorise Madame le Maire à signer la charte de l’Arbre.

OBJET : SICOVAL / CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE D’ENTRETIEN ET REPARATION DE VEHICULES LEGERS, POIDS LOURDS ET MATERIEL AGRICOLE

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la délibération n° 62 du 01 octobre 2018 concernant la convention de prestation de service d’entretien et réparation des véhicules légers passée entre le SICOVAL et la Commune,

Séance 26/09/2019

Convocation : 20/09/2019

Affichage : 20/09/2019

Membres en exercice : 19

Membres présents : 10

Considérant l’extension de la prestation aux poids lourds et matériel agricole,

Il convient d’autoriser Madame le Maire à signer cette nouvelle convention dont un exemplaire est joint en annexe.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à signer la convention de prestation de service d’entretien et réparation de véhicules légers, poids lourds et matériel agricole.

OBJET : CONSEIL DEPARTEMENTAL / CONVENTION DE SERVICES / BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler la convention passée avec le Conseil Départemental sur les modalités de prestations fournies par le biais de la Médiathèque Départementale à la Commune pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale.

Les prestations proposées sont les suivantes :

o Prêt de documents, prêts d’expositions, offre de formation, offre d’animation, offre numérique et prêt de matériel divers.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal autorisent Madame le Maire à signer la convention de services qui sera conclue pour une durée de 3 ans dont un exemplaire est joint en annexe.

OBJET : INDEMNITE DE CONSEIL DU COMPTABLE DU TRESOR

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

DECIDE :

de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil, d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an,

que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité.

OBJET : INFORMATIQUE / ECOLE ELEMENTAIRE

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la demande de Madame la Directrice de l’Ecole Elémentaire,

Considérant la vétusté du parc informatique de l’Ecole Elémentaire,

Vu la subvention allouée par le Conseil Départemental pour l’informatique de l’Ecole Elémentaire, Vu l’opération d’investissement référencée 032015,

Vu les 3 devis présentés par Madame le Maire,

Le Conseil Municipal :

o accepte la prestation proposée par la Société TECHNOSANTE TOULOUSE installée à LABEGE 31670 dont le montant global s’élève à la somme de 18 175 € H.T.

OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL – ADJOINT TECHNIQUE 31 H AUGMENTATION HORAIRE A 35 H. POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité technique rendu le 29 août 2019.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint Technique permanent à temps non complet de 31 heures hebdomadaires afin de pallier aux nécessités des services liées à l’ouverture de la maison des associations.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

ARTICLE 1 : la suppression, à compter du 01 janvier 2020 d’un emploi permanent à temps non complet 31 heures hebdomadaires d’Adjoint Technique affecté sur l’ensemble des bâtiments communaux.

ARTICLE 2 : la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet 35 heures d’Adjoint Technique qui sera affecté sur l’ensemble des bâtiments communaux pour en réaliser leur entretien.

PRECISE :

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL – ADJOINT TECHNIQUE 31.5 H AUGMENTATION HORAIRE A 35 H. POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité technique rendu le 29 août 2019.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint Technique permanent à temps non complet de 31,5 heures hebdomadaires afin de pallier aux nécessités des services liées à l’ouverture de la maison des associations.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

ARTICLE 1 : la suppression, à compter du 01 janvier 2020 d’un emploi permanent à temps non complet 31,5 heures hebdomadaires d’Adjoint Technique affecté sur l’ensemble des bâtiments communaux.

ARTICLE 2 : la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet 35 heures d’Adjoint Technique qui sera affecté sur l’ensemble des bâtiments communaux pour en réaliser leur entretien.

PRECISE :

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

OBJET : PERSONNEL TERRITORIAL – ATTACHE 22 H AUGMENTATION HORAIRE A 35 H. POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du Comité technique rendu le 29 août 2019.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Attaché permanent à temps non complet de 22 heures hebdomadaires afin de pallier aux nécessités des services.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

ARTICLE 1 : la suppression, à compter du 01 janvier 2020 d’un emploi permanent à temps non complet 22 heures hebdomadaires d’Attaché affecté au service administratif et comptable.

ARTICLE 2 : la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet 35 heures d’Attaché qui sera affecté au service administratif et comptable de la commune.

PRECISE :

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

OBJET : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME – RETRAIT DE LA DELIBERATION POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 14 août 2019, le service du contrôle de légalité sollicite la Commune afin que soit retirée la délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme au motif suivant :

 non-respect de la procédure liée à l’enquête publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte de retirer la délibération d’approbation du Plan Local d’Urbanisme en date du 17 juin 2019.

OBJET : SICOVAL – PROCEDURES DE RAPPEL A L’ORDRE ET DE TRANSACTION POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame Sandrine PAULY, Conseillère Municipale et membre du CISPD auprès du SICOVAL [absente en début de séance] présente à l’ensemble des membres présents les procédures de Rappel à l’ordre et de Transaction présenté par le procureur-adjoint le 12 mars 2019.

Ces conventions interviennent dans le cadre de la prévention de la délinquance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o autorise Madame le Maire à signer les conventions de Rappel à l’Ordre et de Transaction dont un exemplaire est joint en annexe.

OBJET : BIBLIOTHEQUE – INSTALLATION DE CLIMATISATIONS REVERSIBLES POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de changer le chauffage de la bibliothèque qui est défectueux.

Considérant les températures enregistrées sur les périodes estivales, il convient d’étudier un système de climatisation réversible.

La proposition financière présentée par la société SOS FROID CLIM installée à LABASTIDE CLERMONT 31370 s’élève à la somme de 5 950 € H.T

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte :

o de remplacer le chauffage du bâtiment bibliothèque par une climatisation réversible, o le devis présenté par la société SOS FROID CLIM d’un montant de 5 950 € H.T.

DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE

COMMUNE POMPERTUZAT

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

NOM PRENOM DOMICILE SIGNATURE

Abs AUBERT Sophie 4 rue Las Crozes 31450 POMPERTUZAT

 BLONDEY Luc 7 impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT

Abs COSTES Guillaume 19 rue Jane Dieulafoy 31450 POMPERTUZAT ----------------------

Abs DELAHAY Bernard 8 route de Deyme 31450 POMPERTUZAT -----------------------

Abs DEODATO J-Paul 5 impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT Procuration à LEGOURD M.

 GALVANI Christine 12 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

 GLIZIERES Alain 2 impasse Les Jardins du Canal 31450 POMPERTUZAT

Abs HANCART J-Pierre 16 rue les Balcons du Lauragais 31450 POMPERTUZAT Procuration à NARDONE N.

 JOIGNEAUX Christine 4 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT

 LAMARQUE Maud 5 impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT

 LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel 31450 POMPERTUZAT

 MARES Marcel 1 rue Valette – Bat K – Appt 1211 31450 POMPERTUZAT

Abs MERCIER M-Christine 26 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT Procuration à GLIZIERES A.

 NARDONE Norbert 14 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT

Abs PAILLOUX Olivier 18 bis rue Las Crozes 31450 POMPERTUZAT -------------------------

 PAULY Sandrine 3 impasse Chabrou 31450 POMPERTUZAT

Abs PLANTE Florence 23 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT Procuration à LAMARQUE M.

 POCO Marie 67 route de Belberaud 31450 POMPERTUZAT

 ROUQUETTE Magali 4 impasse Le Clos Valette 31450 POMPERTUZAT