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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 05 02 2019
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Pompertuzat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 05 02 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Budget,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
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COMMUNE DE POMPERTUZAT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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L’an deux mil dix-neuf et le cinq février à vingt heures trente le Conseil Municipal de la Commune de POMPERTUZAT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sur convocation régulière, sous la présidence de Madame Christine GALVANI, Maire.
Etaient présents :
Abs AUBERT Sophie HANCART Jean-Pierre NARDONE Norbert
Abs BLONDEY Luc JOIGNEAUX Christine Abs PAILLOUX Olivier
COSTES Guillaume Abs LAMARQUE Maud Abs PAULY Sandrine
Abs DELAHAY Bernard LEGOURD Michel PLANTE Florence
DEODATO J-Paul Abs MARES Marcel Abs POCO Marie
GLIZIERES Alain MERCIER M-Christine ROUQUETTE Magali
Ont donné procuration : BLONDEY Luc à DEODATO J-Paul, LAMARQUE Maud à ROUQUETTE Magali, MARES Marcel à GALVANI Christine et PAULY Sandrine à LEGOURD Michel. Madame MERCIER M-Christine a été élue secrétaire de séance.
OBJET : AUTORISATION D’ENGAGER LIQUIDER MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire expose au Conseil Municipal :
L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que l’exécutif de la Collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Le budget primitif 2019 étant voté en mars ou avril afin de connaitre les éléments financiers de l’Etat (bases d’imposition, dotations...), il est proposé d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements suivantes :
Panneaux électoraux : 1 600 € TTC [OPERATION 01 2019 – article 2184]
Mise en conformité électrique [Mairie et salle des fêtes] : 2 300 € TTC [OPERATION 02 2019 – article 21318]
Plan Local d’Urbanisme : 630 € TTC [OPERATION 02 2017 – article 202]
Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019 pour les travaux indiqués ci-dessus.
OBJET : PRIX DU REPAS DE LA CANTINE – NOUVELLE TARIFICATION A COMPTER DU 1ER/01/2019 POUR : 8 CONTRE : 7 ABSTENTION : 0
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 06 avril 2017 validant la grille tarifaire des repas servis
au restaurant scolaire applicable à compter du 1er septembre 2017,
Séance 05/02/2019
Convocation : 29/01/2019
Affichage : 29/01/2019
Membres en exercice : 19
Membres présents : 11 Considérant qu’il convient dans un souci d’équilibre budgétaire de revaloriser les tarifs applicables à ce
jour sur la Commune de POMPERTUZAT.
Considérant les deux propositions d’évolution tarifaire proposées à l’assemblée, la première faisant
apparaitre une augmentation de 1,4 % et l’autre + 0,05 € des tarifs pratiqués depuis le 1er septembre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 8 voix « POUR » et 7 voix « CONTRE » la deuxième proposition. La grille tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2019 sera la suivante :
QUOTIENT FAMILIAL TARIF REPAS MATERNELLE TARIF REPAS ELEMENTAIRE Inférieur à 300 € 1,53 € 1,63 €
Entre 301 € et 500 € 2,13 € 2,23 €
Entre 501 € et 700 € 2,93 € 3,03 €
Entre 701 € et 900 € 3,38 € 3,48 €
Entre 901 € et 1100 € 3,43 € 3,53 €
Entre 1101 € et 1300 € 3,52 € 3,62 €
Entre 1301 € et 1500 € 3,58 € 3,68 €
Entre 1501 € et 1700 € 3,63 € 3,73 €
A partir de 1701 € 3,68 € 3,78 €
Avis I.R 2018 [sur les revenus de
l'année 2017] non fourni 3,68 € 3,78 €
Cette grille tarifaire ne s’appliquant pas au corps enseignant, le prix du repas leur sera facturé 3,78 €.
OBJET : MARCHE HEBDOMADAIRE – FERMETURE ANNUELLE
POUR : 14 CONTRE : 1 ABSTENTION : 0
Considérant que le marché hebdomadaire ne bat pas son plein en période estivale il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur sa fermeture les deux dernières semaines du mois de juillet et les trois premières semaines d’août.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte par 14 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE » la proposition de Monsieur Alain GLIZIERES, Conseiller Municipal responsable de l’organisation du marché.
OBJET : SDEHG – TRAITEMENT DES PETITS TRAVAUX URGENTS
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10 000 € maximum de participation communale.
Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
o décide de couvrir la part restant à la charge de la commune dans la limite de 10 000 € sur ses fonds propres.
o charge Madame le Maire :
1. d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ; 2. de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;
3. de valider la participation de la commune ;
4. d’assurer le suivi des participations communales engagées.
o autorise Madame le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants. o précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité.
DEPARTEMENT HAUTE-GARONNE
COMMUNE POMPERTUZAT
SEANCE DU 05 FEVRIER 2019
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
NOM PRENOM DOMICILE SIGNATURE
Abs AUBERT Sophie 4 rue Las Crozes 31450 POMPERTUZAT -----------------------
Abs BLONDEY Luc 7 impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT Procuration à DEODATO J-P.
COSTES Guillaume 19 rue Jane Dieulafoy 31450 POMPERTUZAT
Abs DELAHAY Bernard 8 route de Deyme 31450 POMPERTUZAT -----------------------
DEODATO J-Paul 5 impasse Les Argonautes 31450 POMPERTUZAT
GALVANI Christine 12 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT
GLIZIERES Alain 2 impasse Les Jardins du Canal 31450 POMPERTUZAT
HANCART J-Pierre 16 rue les Balcons du Lauragais 31450 POMPERTUZAT
JOIGNEAUX Christine 4 rue Castel Trompette 31450 POMPERTUZAT
Abs LAMARQUE Maud 5 impasse Clos Valette 31450 POMPERTUZAT Procuration à ROUQUETTE M.
LEGOURD Michel 31 chemin du Pastel 31450 POMPERTUZAT
Abs MARES Marcel 1 rue Valette – Bat K – Appt 1211 31450 POMPERTUZAT Procuration à GALVANI C.
MERCIER M-Christine 26 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT
NARDONE Norbert 14 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT
Abs PAILLOUX Olivier 18 bis rue Las Crozes 31450 POMPERTUZAT -----------------------
Abs PAULY Sandrine 3 impasse Chabrou 31450 POMPERTUZAT Procuration à LEGOURD M.
PLANTE Florence 23 rue Granaillet 31450 POMPERTUZAT
Abs POCO Marie 67 route de Belberaud 31450 POMPERTUZAT ---------------------
ROUQUETTE Magali 4 impasse Le Clos Valette 31450 POMPERTUZAT