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Déliberation - Deliberations du 09.06.2023 publication
Déliberation - 25D04 Deliberations
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Déliberation - 25D04 Deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025 PE
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2
æ
B0ÿ;;
Département
du
Puy-de-Dôme
publié
le
À 4
AVR.
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
ID
:063-216300491-202
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
Date
de
convocation
28.03.2025
Séance
du
04,04,2025
Le
04
avril
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
:
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
; Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusé(e)s
:Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
:
Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à
M.
HAMELIN
Cédric)
;
Mme
LALANDE
Mireille
;M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
;
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Était
absent
:
Secrétaire
de:
séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel.
Thème
: 7,5
Subventions
25D04_02 N°
-02-/2025
-
Attribution
des
subventions
communales
pour
2025
Madame
le
Maire
rappelle
que
selon
l’article
L2131-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales
«
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
municipal
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires
».
Dès
lors
qu'il
occupe
des
fonctions
dirigeantes
au
sein
de
l'association
qui
le
concerne,
il
est
souhaitable
que
l'élu
local
ne
participe
pas
aux
votes,
décisions
ou
délibérations
des
commissions
et
assemblées
concernant
l'association.
Afin
d'éviter
le
risque
d'irrégularité
de
la
délibération,
M.
de
FONTENAY
Dominique,
Conseiller
Municipal,
Trésorier
de
«
Les
Amis
du
Jauron
»,
quitte
la
séance
au
moment
du
vote
attribuant
la
subvention
2025
à
cette
association.
Madame
le
Maire
rappelle
que
depuis
l'exercice
2014,
le
budget
du
CCAS,
prend
en
charge,
le
versement
des
subventions
aux
associations
à
vocation
sociale
(AIDER,
Mission
Locale,
API-Pôle
Adultes,
Association
des
donneurs
de
sang
du
Canton).
Considérant
la
délibération
en
date
du
21.02.2025
relative
au
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dites
«
institutionnelles
»
permettant
à
la
commune
de
bénéficier
de
leurs
services
dès
le
1°
trimestre
2025
: Association
des
Maires
de
France,
Association
des
Maires
Ruraux
et
FDGDON-FREDON
AUVERGNE
;:
Sur
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le
19.03.2025 : Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié le
À
&
AVR.
2025
ID
: 063-216300491-20250404-25D04_02-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité : -
DECIDE
de
voter
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
les
crédits
à
verser
aux
associations
comme
suit
:
|
DETAILS
2025
Observations
**Amis
du
Jauron
300,00 |
fonctionnement
ASS
des
pinceaux
et
des
ailes
Amicale
des
sapeurs
pompiers
300,00 |
fonctionnement
ASS
Maires
du
PDD
237,60 |
vote
CM
21/02
ASS
Maires
Ruraux
du
PDD
100,00 |
vote
CM
21/02
FC
BOUZEL
300,00 |
fonctionnement
FDGDON
du
PUY-DE-DOME
- FREDON
130,00 |
vote
CM
21/02
Société
de
chasse
La
Palombe
TOTAL
BP
COMMUNE
1
367,60
Il
est
rappelé
que
les
associations
bénéficiant
de
locaux
mis
à
disposition
par
la
commune
doivent
impérativement
fournir
une
attestation
d'assurance
garantissant
leur
responsabilité
d'occupant
à
titre
gracieux.
De
plus,
afin
de
statuer
sur
l'attribution
des
subventions,
la
commission
des
finances
souhaite
avoir
connaissance,
à
l'appui
des
demandes
écrites
d'aide
financière
des
associations,
du
résultat
des
comptes
de
l’année
n-1
et
du
budget
prévisionnel
de
l’année
n
avant
le
28
février
de
l'année
n
;de
la
composition
du
bureau,
à
défaut
du
rapport
de
présentation
de
l'assemblée
générale.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25D04_02*%*
Li
11
O0
0
25D04_02
12
12
O0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
avril
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Pubiéle
1h
AVR,
1
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
ID : 063-21600491-20250404,2
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUN
Date
de
convocation
28.03.2025
Séance
du
04.,04,2025
Le
04
avril
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel;
M.
DELARBRE
Christian;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique;
Mme
GUILLOT
Nathalie
; M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie :
Mme
MILLE
Marielle;
M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
: Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
:
Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à
M.
HAMELIN
Cédric) :
Mme
LALANDE
Mireille
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoirà
M.
RAVOUX
Daniel);
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Était
absent:
.
Secrétaire
de
séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel.
Thème
: 7.1
- Décisions
budgétaires
25D04_03 N°
_-03-/2025
-
Proposition
de
devis
à
prévoir
en
section
d'investissement
au
budget
primitif
2025
Suite
à
la
consultation
des
entreprises,
sur
propositions
des
commissions
compétentes,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- retient
les
offres
détaillées
ci-après
et
valide
les
opérations
suivantes
à
inscrire
en
section
d'investissement
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025 :
>
ONA
- Opérations
non
individualisées
:
-
Marbrerie
BORRO
: création
d'un
espace
cinéraire
«
columbarium
»
pour
un
montant
égal
à
8
500,00
€
HT
:
-
Jérémy
FABRE
Paysagiste
: réaménagement
de
10
massifs
dans
le
centre
bourg
pour
un
montant
égal
à
4
037,00
€
HT.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25D04_03
12
12
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
avril
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
TR
BA
#
Ç-
Janlilas-
SE
#
si
ere
rs
:
#
a"
2
gs
f
|
!
,
4.
À
,
,
à Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publiéle
À
À,
AR
095--7%
su.
ID
: 063-216300491-20250404ç28
Département
du
Puy-de-Dôme
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
Date
de
convocation
28.03.2025
Séance
du
04..04,2025
Le
04
avril
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;:
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie;
Mme
MILLE
Marielle;
M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
: Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne):
Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à
M.
HAMELIN
Cédric);
Mme
LALANDE
Mireille
; M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoirà
M.
RAVOUX
Daniel);
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Était
absent
:
Secrétaire de
« séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel.
Thème
: 7.1
- Décisions
budgétaires
25D04_04 N°
-04-/2025
-
Proposition
de
devis
à
prévoir
en
section
de
fonctionnement
au
budaet
primitif
2025
Vu
la
proposition
de
l'E.S.A.T,
du
CCAS
de
Clermont-Ferrand
pour
la
réalisation
de
la
reliure
d'un
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
-
période
2021à
2023
-
pour
un
montant
égal
à
88,34
€
HT ;
Considérant
qu'il
convient
de
respecter
les
obligations
réglementaires
et
d'intégrer
ces
documents
reliés
aux
archives
communales
;
Considérant
la
volonté
de
la
collectivité
de
faire
appel
à
un
atelier
protégé
pour
ce
type
de
prestation
de
service.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
retenir
l'offre
rappelée
ci-dessus
pour
un
montant
égal
à
88,34
€
HT
:
Précise
que
le
règlement
se
fera
à
réception
de
la
facture
;
S'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
en
section
de
fonctionnement,
article
budgétaire
n°
623.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25D04_04
12
12
O0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
avril
2025,
PDA
4e
8
:
La
présente
délibération
peut
faire
| ne
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLÉRMONT-
FERRÉ
D
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
JE
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
d > ,
(ei
k
{
\
ee”
\
!
|
:
<
|
hi
À
Fan,
y
à
ER;
Re
V4
e
ns
‘1
Pt:
s
rê
\
‘
16 Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Puéte
1 4
AVR.
2025
28
807
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
ES os3-2163004m1-20250404-250$8
60
€
Canton
de
Billom
FN
a
ÆRA
Commune
de
BOUZEL
f
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPA
Date
de
convocation
28.03.2025
Séance
du
04.04.2025
Le
04
avril
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
:
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
RAVOUX
Daniel,
Étaient
excusé(e)s
: Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
:
Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à
M.
HAMELIN
Cédric)
;Mme
LALANDE
Mireille
;M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
;M.
VIGNOLET
Mickaël.
Était
absent
:.
Secrétaire
de
séance
:M.
BRIGNAT
Emmanuel.
Thème
: 4,1,
Personnels
titulaires
et
stagiaires
de
la
fonction
publique
territoriale
25D04_05 N°
_-05-/2025
-
Attribution
de
chèques
cadeaux
de
fin
d'année
2025
aux
agents
communaux Dans
le
cadre
de
la
politique
d'action
sociale
de
la
commune
en
faveur
de
ses
agents,
Madame
le
Maire
propose
d'attribuer
des
chèques
cadeaux
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année,
comme
les
années
précédentes,
à
savoir
:
- Agents
titulaires
à
temps
complet
:110,00
€
par
agent
- Agents
titulaires
à
temps
incomplet
:110,00
€
par
agent.
Sachant
que
ces
bons
d'achat
peuvent
bénéficier
d’une
présomption
de
non
assujettissement
aux
cotisations
URSSAF
à
condition
que
le
montant
total
alloué
au
cours
de
l’année
2025
n'excède
pas
pour
un
même
salarié
196,00
€
(5%
du
plafond
mensuel
de
la
Sécurité
Sociale).
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
maintiennent
l'attribution
des
chèques
cadeaux
à
l'identique
des
années
passées
pour
les
agents
communaux,
soit
:
- Agents
titulaires
à
temps
complet
et
incomplet
:110,00
€
par
agent.
-
Agents
contractuels
à
temps
complet
et
incomplet
(contrat
de
plus
de
trois
mois
sur
l'année
2025)
:
-
entre
3
et
6
mois
:60,00
€
par
agent
;
-
supérieur
à
6
mois
:110,00
€
par
agent.
Cette
attribution
est
conditionnée
par
l'exercice
effectif
de
l’activité
de
l’agent
:
-
au-delà
d'une
absence
en
congé
maladie
(maladie
ordinaire,
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée)
de
plus
de
3
mois
sur
l'année
écoulée,
l'agent
ne
bénéficiera
pas
du
bon
d'achat
;
-
l'agent
continuera
à
percevoir
intégralement
ses
chèques
cadeaux
pendant
son
absence
dans
les
cas
suivants
:
Congés
annuels,
-__
Récupération
de
temps
de
travail, Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Pubiié le
| 4
AVR,
2029
-__
Compte
épargne
temps,
ID : 063-216300491-20250404-25D04_05-DE
-__
Autorisations
exceptionnelles
d'absence,
-__
Congés
maternité,
paternité,
adoption,
-
Temps
partiel
thérapeutique,
-__
Congés
pour
accidents
de
services,
pour
maladies
professionnelles,
-__
Congés
pour
raisons
syndicales,
-__
Formations,
stages
professionnels
ou
tout
acte
dans
le
cadre
professionnel
extérieur
au
lieu
de
travail
habituel.
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2025
_
imputation
623
_
section
de
fonctionnement. De
plus,
dans
le
cadre
de
la
politique
d’action
sociale
de
la
commune
en
faveur
de
ses
agents,
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
adhère
depuis
le
01.01.2006
au
CNAS
qui
est
un
organisme
de
portée
nationale
ayant
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
A
cet
effet,
il
propose
à
ses
bénéficiaires
un
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction...).
Il
est
précisé
que
la
collectivité
cotise
au
CNAS
pour
un
montant
total
annuel
de
888,00
€.
Le
retour
2024
au
bénéfice
des
agents
municipaux
s'élève
à
1
127,96
€,
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ces
informations.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25D04_05
12
12
0
O0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
avril
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Pubiéle
14
AVR,
2075
ae Eu
Arrondissement
de Clermont-Ferrand
RATE
pa
se
Canton
de Billom
fs
Commune
de
BOUZEL
;
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
by
Date
de
convocation
28,03,2025
Séance
du
04.04.2025
Le
04
avril
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
;Mme
MILLE
Marielle
;M.
RAVOUX
Daniel,
Etaient
excusé(e)s
:Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
:
Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à
M.
HAMELIN
Cédric)
;
Mme
LALANDE
Mireille
;M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
;
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Était
absent
:
Secrétaire
de
séance
:M.
BRIGNAT
Emmanuel.
Thème
: : 7.2-
Fiscalité
25D04_06 N°_-06-/2025
-
Fixation
des
taux
des
taxes
directes
locales
pour
2025
Mme
le
Maire
présente
à
l'assemblée,
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2025
(État
n°
1259)
qui
a
été
revu
en
profondeur
compte
tenu
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
celui-ci
comprend
désormais
:
-
les
bases
prévisionnelles
2025,
-_
les
taux
de
référence
d'imposition
communaux
(TFB,
TFNB,
TH)
de
2025
et
taux
plafond
pour
2025,
-
les
produits
de
référence
attendus
pour
les
TFB,
TFNB
et
TH,
-
les
allocations
compensatrices
et
dotations
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources,
la
DCRTP)
;
ainsi
que
divers
éléments
utiles
au
vote
des
taux,
dont
l'effet
du
coefficient
correcteur
dit
CoCo
(versement
ou
contribution).
Vu
le
taux
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
s'appliquant
aux
bases
des
impôts
fonciers
s'élevant
à
1,7%
en
2025
:
Considérant
qu'à
compter
de
2023,
les
communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre
peuvent
à
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
TH,
la
différence
entre
les
recettes
fiscales
avant
réforme
et
après
réforme
est
corrigée
par
l'application
d'un
coefficient
de
correction
-
CoCo
- destiné
à
neutraliser
les
écarts
de
produits
générés
par
le
transfert
de
la
part
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
du
Département.
Ce
coefficient
correcteur
est
entré
en
vigueur
au
if
janvier
2021.
Il
s'applique
chaque
année
au
produit
de
la
TFB
perçue
par
la
commune.
Il
s'élève
à
0,703387
pour
BOUZEL
;
Considérant,
pour
2025,
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
; Sur
proposition
de
Mme
le
Maire
d'augmenter
les
taux
des
3
taxes
TFB
(Taxe
Foncière
Bâtie),
TFNB
(Taxe
Foncière
d'Habitation)
;
Non
Bâtie)
et
de
TH
(Taxe
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
44
ANR
208
ID
: 063-216300491-20250404-25D04_06-DE
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
la
majorité
:
1°)
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
pour
2025,
comme
suit :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
- TFPB
: 33,60%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
- TFPNB
: 90,55%
Taxe
d'habitation
- TH
: 11,03% Basos
d'imposilion
|
Taux
de
référence
Taux
plafonds
|
Bases
d'imposition
À
Produits
rétérence
Taux
volés
Produits
attendus
Taxes
effeclives
prévisionnelles
{col.
4
x
col.
2)
{coi.
4
x
co.
6)
2024
2025
2028
2025
2025
2025
2025
|
2
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB}
689
164
32,78
142,10
603
200
197
729
33,60
202
676
Taxe
foncière
non
bâlias
(FFNB)
26
096
88,34
206,07
26
600
23
410
90,65
23
996
Taxe
d'habitalion
(TH)
32
698
10,76
60,66
33
200
3
672
11,03
3
662
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
‘Fotal
224
741
230
333
Taxe
Bases
d'imposition
effectives
2024
Taux
de
référence
de
TH
2025
Taux
de
majoration
epplicoble
en
2024
Bases
d'imposition
prévisionnelles
2025
Produit
référence
{col.4
x col.2
x col.6)
2025
Taux
de
majoration
applicable
en
2026
Produit
altendu
{col. 4 x co!
G x
taux
TH
volé
2025)
Majoralion
de
laxe
d'habitation
(MTHS}
>>>
>>>
»>>
>>>
>>>
230
333
2°)
de
renseigner
comme
dessus
l'état
N°
1259
intitulé
«
État
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
> ;
3°)
d'inscrire
les
ressources
fiscales
prévisionnelles,
détaillées
ci-après,
en
recettes
de
fonctionnement
au
Budget
Primitif
2028
:
TVA
IFER
/PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
conte
a
DCRTP
FNGIR
Ffol
du
coefelont
roi
0
31
099
26
963
66
349
-63
630
49
601
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre
ressources
à
laux
voté
ressources
indépendantes
de
la
fiscalité
directe
+
des
taux
votés
=
locale
(col.
7)
{col.
11)
2025
230
333
49
881
280
214
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
|
Abstention
25D04_06
12
9
3*
0
*
Emmanuel
BRIGNAT
; Myriam
GONÇALVES
; Sylvie
HAVART
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
avril
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Publiéle
À 4
AVR,
20
er se
80%
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
BEN
EU
Eee"
ce
Canton
de
Billom
i S
ÿ
Commune
de
BOUZEL
{
ñ
\s
Re
ÿ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL. 40°
Date
de
convocation
28.03.2025
Séance
du
04.04.2025
Le
04
avril
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
:
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
;Mme
MILLE
Marielle
;M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusé(e)s
: Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
:
Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à
M.
HAMELIN
Cédric)
; Mme
LALANDE
Mireille
: M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
;M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
:M.
BRIGNAT
Emmanuel.
Thème
: 7,1
- Décisions
budgétaires
25D04_07 N°
_-07-/2025
-
Formation
des
élus
et
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
versées
aux
élus
au
cours
de
l’année
2024
>
L'article
L.
2123-24-1-1
du
CGCT
dispose
que
«
chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII
et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute
société
mentionnée
au
livre
V
de
la
première
partie
ou
filiale
d'une
de
ces
sociétés,
Cet
état
est
communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune.
»
TAUX
MAXI
TAUX
DE
,
Indemnité
de
Fonctions
de
l'indice
brut
MINORATION
fonction
nette
terminal
de
l'échelle
(vote
du
perçue
en
2024
indiciaire
de
la
FP
12/06/2020)
Maire
40,30%
70%
12
036,36
€
1°
Adjoint
10,70%
90%
4
108,80
€
|
10,70%
(Commune)
90%
4
108,80
€
2°me
Adjoint
12,20%
(SIBOVA)
15%
789,85
€
3ème
Adjoint
10,70%
90%
4
108,80
€
>
L'article
L.
2123-12
du
CGCT
prévoit
qu'un
tableau
récapitulant
les
formations
ayant
été
effectuées
par
les
élus
et
financées
par
la
collectivité
doit
être
réalisé
et
annexé
au
compte
administratif,
Il
donne
lieu
à
un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal. Ce
débat
annuel
permet
de
fixer
éventuellement
les
nouvelles
orientations
de
la
formation
des
élus
et
de
débattre
des
crédits
consacrés
à
la
formation.
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
1
b
NR.
2025
ID
: 063-216300491-20250404-25D04_07-DE
En
2024,
Mme
le
Maire
a
suivi
le
11
décembre
2024,
au
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme,
une
formation
intitulée
«
Les
Notaires
et
les
Collectivités
Territoriales
».
L'assemblée
délibérante
prend
acte
de
ces
informations.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25D04_07
SANS
OBJET
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
avril
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Puy-dere- Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
eustéte
14
AVR,
2025
7
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
D:
EE
EE,
Canton
de
Billom
‘a
4
Commune
de
BOUZEL
+
4
Date
de
convocation
28.03.2025
Séance
du
04.04.2025
Le
04
avril
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
;Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusé(e)s
:
Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
:
Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à
M.
HAMELIN
Cédric)
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
;
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Était
absent
:
Secrétaire
de
séance
:
M,
BRIGNAT
Emmanuel.
Thème
: 7.1
Décisions
budgétaires
25D04_08 N°
-08-/2025
—
Vote
du
Budget
Primitif
de
l'exercice
2025
et
autorisation
déléaquée
à
Mme
le
Maire
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
M57
abrégée
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10.06.2022
relative
à
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
abrégée
à
compter
du
1er
janvier
2023
et
au
lancement
de
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
2024
pour
les
comptes
2023
;
Conformément
aux
propositions
de
la
commission
des
finances
réunie
le
19
mars
dernier,
le
projet
de
Budget
Primitif
principal,
exercice
2025
est
présenté
à
l’Assemblée.
Il
reprend
les
résultats
comptables
de
l'exercice
2024
qui
ont
été
arrêtés
lors
du
vote
du
Compte
Financier
Unique
2024,
le
21.02.2025.
Au
final,
la
section
de
fonctionnement
est
votée
en
équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
égale
à
661
766,07
€,
la
section
d'investissement
s'équilibre
à
983
339,33
€.
Mis
aux
voix,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Budget
Primitif,
exercice
2025
est
voté
à
l'unanimité,
par
chapitres
pour
la
section
d'exploitation
et
par
opérations
d'équipement
pour
la
section
d'investissement.
Ce
document
et
ses
annexes
sont
consultables
en
mairie.
>
Vu
la
présentation
du
document
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
pour
2025
-
à
produire
en
annexe
du
budget
primitif
de
la
commune
et
à
mettre
en
ligne
sur
le
site
internet
www.bouzel.fr,
depuis
les
dispositions
de
la
loi
NOTRe
;
Oui
le
rapport
du
maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valident
la
fiche
de
présentation
synthétique
à
annexer
au
budget
primitif
2025
et
à
publier
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
date
de
son
adoption. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié le
À h
AVR,
2025
>
Vu
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l’Assemblée
l'y
ID :
063.21630049120250404-25D04_08-BF
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
dans
le
cadre
de
nouvelle
nomenclature
M57 ; Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorisent
Mme
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
vote
du
budget
et
permettent
à
Mme
le
Maire
de
signer
tout
document
s'y
rapportant.
Dans
ce
cas,
Mme
le
Maire
reste
tenue
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L21
22-22
du
CGCT.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25D04_08
12
12
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
avril
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
EE
ne Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Pubiéte
4
AVR.
nn
1e
Bd/;:
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
PERS
RRSe
TE
CE
A
Canton
de
Billom
/ e
Commune
de
BOUZEL
Date
de
convocation
28.03.2025
Séance
du
04.04.2025
Le
04
avril
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel
;
M.
DELARBRE
Christian
:
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
M.
HAMELIN
Cédric
:
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
:Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne)
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à
M.
HAMELIN
Cédric)
;Mme
LALANDE
Mireille
:M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
;M.
VIGNOLET
Mickaël.
Était
absent
:.
Secrétaire
de
séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel,
Thème
: 8.4
Aménagement
du territoire
25D04_09 N°
_-09-/2025
-—
Définition
des
Zones
d'Accélération
pour
les
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
sur
la
commune
de
BOUZEL
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15
:
Mme
Le
Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
zones.
Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a
été
effectuée
en
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
selon
les
modalités
suivantes
:
- Samedi
01.03.2025
de
10
h
à
12
h
_
en
présence
d'élus
du
Conseil
Municipal
;
-
lundi
03.03.2025
de
13
h
à
18h
_
accès
libre
;
-
mercredi
05,03,2025
de
10
h
à
12h
accès
libre
:
- jeudi
06.03.2025
de
10h
à
12
h_
accès
libre
;
-
lundi
10.03.2025
de
13
h
à
18h
_
accès
libre
:
-
mardi
11,03,2025
de
10
h
à
12h
accès
libre.
Le
bilan
de
la
concertation
fait
état
d'aucune
remarque. Les
zones
proposées
sont
les
suivantes
:
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
pubtéle
44
AVR.
2025
ID
: 063-216300491-20250404-25D04_09-DE
Nom
de
la
zone
Filière
d'énergie
Vue
aérienne
de
la
zone
Autorisé
sur
tout
le
territoire
-Chaleur
- Bois
Energie
-Géothermie -Solaire
photovoltaïque
:
ombrières
et
toiture
-Solaire
thermique
en
toiture
Autorisé
sur
une
partie
du
territoire
06
-Méthanisation
:
uniquement
sur
la
zone
définie
Autorisé
sur
une
partie
du
territoire
-Panneaux
photovoltaïques
au
sol
: uniquement
sur
la
zone
définie
pour
des
panneaux
flottants
Interdit
sur
tout
le
territoire
-Eolien -Hydroélectricité Mme
Le
Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à
délibération.
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
1 4
AVR,
2025
ID
: 063-216300491-20250404-25D04_09-DE
Ouï
l'exposé
de
Mme
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité,
le
conseil
municipal :
-Définit
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
zones
proposées
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus.
-Valide
la
transmission
de
la
cartographie
de
ces
zones
à
Mme
la
Sous-Préfète
d'Issoire,
référente
préfectorale
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique,
du
département
du
Puy-de-Dôme,
ainsi
qu'à
Billom
Communauté.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25D04_09
12
12
0
O0
24D04_09°°
12
7
5x
0
*
Emmanuel
BRIGNAT,
Myriam
GONÇALVES,
Cédric
HAMELIN,
Sylvie
HAVART,
Marielle
MILLE
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
avril
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
Le
secrétaire
de
séance
L e
Maire Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu
en préfecture
le 10/04/2025
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
pubiiéle
1h
AVR.
2025
Pre
Canton
de
Billom
ID
: 063-216300491-20250404- 25004
10- se
Bd};
Commune
de
BOUZEL
19
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNIGIE
4 run
Date
de
convocation
28.03.2025
y
OT
Séance
du
04,04,2025
Le
04
avril
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel ;
M.
DELARBRE
Christian;
Mme
DELARBRE
Suzanne;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;:
Mme
HAVART
Sylvie
:
Mme
MILLE
Marielle
:
M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
: Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne):
Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à
M.
HAMELIN
Cédric)
:
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
LALANDE
Mireille;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoirà
M.
RAVOUX
Daniel);
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Était
absent
: ha
Secrétaire
de
séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel.
Thème
: 1.4
-
Autres
types
de
contrats
25D04_10 N°_-10-/2025
:
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'une
parcelle
de
terrain
située
à
«
La
Virie
»
(parcelle
ZB
n°194)
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°194,
située
dans
la
zone
de
«
La
Virie
»,
d'une
superficie
de
06
a
98
ca,
est
à
vocation
initiale
de
chemin.
Considérant
que
la
vocation
initiale
«
chemin
»
de
la
parcelle
ZB
n°194
a
été
convertie
par
le
propriétaire
de
la
parcelle
ZB
n°265,
riveraine
à
l'aspect
Nord
de
la
parcelle
communale,
en
vocation
agricole
;
il
convient,
pour
régulariser
cette
situation,
d'établir
une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
réglant
les
conditions
d'utilisation
de
ladite
parcelle.
Oui
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
:
-d'établir
une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
réglant
les
conditions
d'utilisation
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZB
n°
194
avec
l'EARL
Le
Chêne ;
-d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
La
convention
est
consentie
pour
une
durée
initiale
de
5
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
1
an
sans
pouvoir
excéder
5
ans
(soit
un
total
de
10
ans).
La
location
précaire
est
payable
et
révisable
chaque
année,
sur
la
base
de
l'indice
des
fermages.
Pour
information
la
base
2024
s'élève
à
204.54
€/Ha.
Le
premier
recouvrement
aura
lieu
en
novembre
2025.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25D04_10
10
10
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
avril
2025,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONE-FHRR
AM
ans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
/
"
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Eee
- Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Publié le
À 4
AVR,
2025
Canton
de
Billom
ID
: 063-216300491-20250404- 2
se-BO
Commune
de
BOUZEL
Date
de
convocation
28.03.2025
Séance
du
04.,04,2025
Le
04
avril
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel ;
M.
DELARBRE
Christian;
Mme
DELARBRE
Suzanne
; M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
; Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
MILLE
Marielle
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
: Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne) ;
Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoir
à
M.
HAMELIN
Cédric);
M.
HAMELIN
Cédric;
Mme
LALANDE
Mireille;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel);
M.
VIGNOLET
Mickaël,
Était
absent
:
Secrétaire
dés séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel.
Thème
: 1.4
-
Autres
types
de
contrats
25D04_11 N°
-11-/2025
:
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d’une
parcelle
de
terrain
située
à
«
Lauchère
»
(parcelle
ZC
n°191)
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°191,
située
dans
la
zone
de
«
Lauchère
»,
d'une
superficie
de
10
a
60
ca,
est
à
vocation
initiale
de
chemin.
Considérant
que
la
vocation
initiale
«
chemin
»
de
la
parcelle
ZC
n°191
a
été
convertie
par
l'exploitant
de
la
parcelle
ZC
n°190,
riveraine
à
l'aspect
Sud-Est
de
la
parcelle
communale,
en
vocation
agricole
;
il
convient,
pour
régulariser
cette
situation,
d'établir
une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
réglant
les
conditions
d'utilisation
de
ladite
parcelle.
Ouï
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide :
-d’établir
une
convention
d'occupation
précaire
et
révocable
réglant
les
conditions
d'utilisation
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°
191
avec
l’'EARL
du
Joron
à
la
Morge
;
-d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
La
convention
est
consentie
pour
une
durée
initiale
de
5
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
1
an
sans
pouvoir
excéder
5
ans
(soit
un
total
de
10
ans).
La
location
précaire
est
payable
et
révisable
chaque
année,
sur
la
base
de
l'indice
des
fermages.
Pour
information
la
base
2024
s'èlève
à
204,54
€/Ha.
Le
premier
recouvrement
aura
lieu
en
novembre
2025.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25D04_11
10
10
0
O0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
avril
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
Fe
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
GLERMONT-
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
| +
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
\, Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu en
préfeqie
RNR°407
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Publié le
|
A
Canton
de
Billom
ID: 063-216300491-20250404-26D04 20e
b.
Commune
de BOUZEL
FE
à
BE)
Date
de
convocation
28,03,.2025
Séance
du
04..04,2025
Le
04
avril
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Le
04
avril
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
de
BOUZEL,
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BRIGNAT
Emmanuel ;
M.
DELARBRE
Christian;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
M,
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
HAVART
Sylvie
;
Mme
MILLE
Marielle
: M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
: Mme
BARD
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
DELARBRE
Suzanne);
Mme
GONÇALVES
Myriam
(pouvoirà
M.
HAMELIN
Cédric);
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
LALANDE
Mireille;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoirà
M.
RAVOUX
Daniel)
;
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Était
absent
: ë
Secrétaire
des séance
: M.
BRIGNAT
Emmanuel.
Thème
: 1.1
Marchés
publics
25D04_12 N°
-12-/2025
-
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
SEMERAP
pour
le
balayage
des
voies
publiques
Le
contrat
de
balayage
mécanique
des
rues
arrivant
à
échéance
au
31
décembre
2025,
Mme
le
Maire
présente
le
projet
de
convention
établi
par
la
SEMERAP
pour
le
balayage
des
voies
publiques
de
la
commune
soit
un
linéaire
annuel
de
64,722
km
avec
7
passages
prévus
les
mois
suivants
:
Février,
Avril,
Juin,
Août,
Octobre,
Novembre,
Décembre.
Cette
convention
pourrait
prendre
effet
au
1° janvier
2026,
pour
une
durée
de
5
ans.
Le
tarif
annuel
s'élève
à
3
960,00
€
HT
pour
2025
soit
61,18
€/km
de
voirie
et
révisable
annuellement
en
fonction
d'une
formule
tenant
compte
de
la
Variation
des
conditions
économiques.
La
facturation
sera
établie
trimestriellement. Vu
les
décrets
n°
2024-1217
du
28.12.2024
et
n°
2024-1251
du
30.12.2024
relatifs
au
seuil
de
mise
en
concurrence
et
de
publicité
en
matière
de
marchés
publics
:
Vu
le
règlement
intérieur
communal
en
matière
de
marchés
publics
approuvé
par
délibération
en
date
du
26.01.2024
;
Considérant
l'intérêt
de
maintenir
la
continuité
du
service
public ;
L'exposé
du
maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDE : -
de
retenir
l'offre
de
la
SEMERAP
:
- d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
le
contrat
correspondant,
pour
une
durée
de
cinq
ans
;
-
de
prévoir
d'inscrire
le
montant
de
cette
dépense
au
C/611
du
BP
de
l'exercice
2026.
N°
délibération
|
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25D04_12
10
10
O0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
07
avril
2025.
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
3
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
:4
ne
EVE