Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24I20 Listes des deliberations
Déliberation - Liste des deliberations du 13.10.2023
Déliberation - Deliberations du 09.06.2023 publication
Déliberation - 24L18 deliberations
Déliberation - Deliberations du 20.12.2023 publiees le 22.12.2023
Déliberation - Deliberations du 26.01.2024 publiees le 31.01.2024
Déliberation - 22J26 Liste des deliberations
Déliberation - 25G04 Liste des deliberations
Déliberation - 24F19 Liste des deliberations
Déliberation - 23K24 Liste des deliberations
Déliberation - 25I26 Deliberations
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Bouzel.
Lien du pdf (Déliberation - 25I26 Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
,
L
Envoyé
en
préfecture
le
3000/2026
de
807,
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu
en
préfecture
le 20092088
|
ù
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Publié
le
{4
OCT
dE
Canton
de
Billom
!102
l
:
.
491-
-25126
02-
ee
ID :
063-216300491-2025k
|
ï
VTT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
19,09,2025
Séance
du
26.09,2025
Le
26
septembre
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
:
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
:
M.
HAMELIN
Cédric
; Mme
HAVART
Sylvie
;M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusé(e)s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
LALANDE
Mireille
:
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
; M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
GONÇALVES
Myriam
Thème
: 5.7
- Intercommunalité
25126_02 N°
_-02-
/2025
:
Eclairage
public
des
rues
du
Pont
et
Joron
-
suite
aménagement
B.T.
-
Territoire
d’Energqie
63
Mme
le
Maire
présente
le
devis
établi
par
le
Territoire
d'Energie
63
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
phase
5,
Les
travaux
seront
réalisés
à
la
suite
de
l'aménagement
Basse
Tension
des
rues.
L'estimatif
de
cette
dépense
aux
conditions
économiques
actuelles
s'élève
à :
°
15
000,00
€
HT
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
TE
63
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
à
un
taux
de
40%
et
en
demandant
à
la
Commune
un
fonds
de
concours
égal
à
60
%,
soit
la
somme
de
:
- Eclairage
public
rues
du
Pont
et
Joron
:15
000,00
€
x
0,60
=
9
000,00
€
HT
auquel
il convient
d'ajouter
1,92
€
TTC
d'écotaxe.
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Il
est
précisé
que
le
montant
de
la
T.V.A.
sera
récupéré
par
le
TE
63
par
le
biais
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
T.V.A.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
:
d'approuver
l'avant-projet
des
travaux
de
l'éclairage
public
rues
du
Pont
&
Joron
:
-
de
demander
l'inscription
de
ces
travaux
au
Programme
2025
du
TE
63
; Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
Publié
te
{ À
UU£,
2025
-
de
fixer
la
subvention
de
la
Commune
au
ID : 063-216300491-20250926-25126
02-DE
financement
des
dépenses
à
9
001,92
€
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
du
décompte
définitif,
dans
la
caisse
du
Receveur
du
TE
63 ;
-_
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
avec
le
Syndicat
;
-_
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2025,
soit
9
001,92
€
au
compte
20415342
-
Fonds
de
concours
- opération
n°
10162.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25126
_02
10
10
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
29
septembre
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LH Æ
” pme,
fe
4e
Le
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu
en
préfecture
le 30/08
5
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Wa
“
Envoyé
en
préfecture
le
30/0602
e
Publié
le
ë
Canton
de
Billom
ID: sol
0
Commune
de
BOUZEL
\S
FEV
#5
/
+
#4
Nf
Ruy-de
©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
19.09,2025
Séance
du
26.09.2025
Le
26
septembre
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:Mme
BARD
Isabelle
: M.
DELARBRE
Christian
; Mme
DELARBRE
Suzanne
:;
Mme
GUILLOT
Nathalie
:
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
M.
HAMELIN
Cédric
:
Mme
HAVART
Sylvie
; M,
RAVOUX
Daniel,
Etaient
excusé(e)s
:M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
;
M,
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
:Mme
GONÇALVES
Myriam
Thème
: 5,7
- Intercommunalité
25126_03 N°_-03-
/2025
:
Eclairage
public
:
remplacement
câblage
suite
vandalisme
rue
des
Littes,
lotissement
les
Chaumettes,
chemin
de
la
Prade,
rue
de
la
Jonchère
et
route
de
Vertaizon
-
Territoire
d'Energie
63
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
évènements
survenus
au
début
du
mois
de
septembre
concernant
le
vol
de
câbles
d'éclairage
public
dans
certains
secteurs
de
la
commune
;
et
présente
le
devis
établi
par
le
Territoire
d'Energie
63.
L'estimatif
de
cette
dépense
aux
conditions
économiques
actuelles
s'élève
à :
+
18
000,00
€
HT
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
TE
63
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
à
un
taux
de
50
et
en
demandant
à
la
Commune
un
fonds
de
concours
égal
à
50
%,
soit
la
somme
de :
-
Eclairage
public
remplacement
câblage
suite
vandalisme
rue
des
Littes,
lotissement
Chaumettes,
chemin
de
la
Prade,
rue
de
la
Jonchère
et
route
de
Vertaizon
:18
000,00
€
x
0,50
—
9
000,00
€
HT
auquel
il
convient
d'ajouter
0,00
€
TTC
d'écotaxe
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Il
est
précisé
que
le
montant
de
la
T.V.A.
sera
récupéré
par
le
TE
63
par
le
biais
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
T,V.A.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l’unanimité
:
-_
d'approuver
l'avant-projet
des
travaux
de
l'éclairage
public
remplacement
câblage
suite
vandalisme
; Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
pubié te
Ÿ 4
OCT,
2025
-_
de
demander
l'inscription
de
ces
travaux
ID : 063-216300491-20250926-25126_03-DE
au
Programme
2025
du
TE
63;
-
de
fixer
la
subvention
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à
9
000,00
€
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
du
décompte
définitif,
dans
la
caisse
du
Receveur
du
TE
63
;
-_
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
avec
le
Syndicat
;
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2025,
soit
9
000,00
€
au
compte
20415342
- Fonds
de
concours
- opération
n°
10162.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25126_03
10
10
0
O0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
29
septembre
2025,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Ÿ
\
NS Le 0, a
;
x
Envoyé
en
préfecture
le
20/09/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
=.
4
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
BÜbIE
Ü
T.
20%
è
ublié
le
Canton
de
Billom
Commune
de
BOUZEL
-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
19.09.2025
Séance
du
26.09.2025
Le
26
septembre
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:Mme
BARD
Isabelle
: M.
DELARBRE
Christian
,; Mme
DELARBRE
Suzanne
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
:
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
;M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusé(e)s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
M,
DELARBRE
Christian)
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
:
Mme
LALANDE
Mireille
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
; M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
GONÇALVES
Myriam
Thème
: 7.5
- Subventions
25126
_04
N°
_-04-
/2025
:
Demande
d'aide
financière
au
Conseil
Départemental
pour
l'étude,
l’achat
et
la
pose
de
luminaires
LEDS
Mme
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
dispositif
ECOCOM
PLUS
-
LEDS
mis
en
œuvre
par
le
Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
afin
de
permettre
aux
collectivités
de
bénéficier
d'une
subvention
de
80
%
pour
l'étude,
l'achat
et
l'installation
de
luminaires
LEDS
dans
le
but
de
réduire
les
consommations
énergétiques,
les
coûts
et
favoriser
la
qualité
de
vie.
L'aide
est
plafonnée
à
3
000,00
€
par
bénéficiaires
(un
seul
dossier
par
commune).
Des
travaux
pourraient
être
envisagés
sur
le
bâtiment
de
la
mairie
avec
le
remplacement
des
anciens
éclairages
existants
par
des
éclairages
LEDS,
comme
prévu
dans
le
projet
de
«
rénovation
énergétique
et
réhabilitation
des
bâtiments
et
logements
communaux
».
Mme
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
devis
et
l'étude
d'éclairage
établis
par
l'entreprise
TB
ELEC
pour
un
montant
de
3
075,53
HT
et
propose
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
LES
FINANCEMENTS
us
Moniantene
CD
- subvention
ECOCOM
PLUS
(80
%)
2 460,42
HT
Sous-total
2
460,42
HT
Auto-financement
h
GISLLAT
TOTAL
his
LU
3075,53HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Valide
le
projet
de
remplacement
des
anciens
éclairages
existants
par
des
éclairages
LEDS
du
bâtiment
de
la
mairie
et
sollicite
la
subvention
prévue
à
cet
effet
par
le
Conseil
Départemental
selon
le
plan
de
financement
présenté
; Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
Publié
le
Qi
QCT.
2025
ID
: 063-216300491-20250926-25126_04-DE
-
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
;
-
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
2025,
3075,53
€
HT
soit
3
690,64
€
TTC
au
compte
231
-
Rénovation
énergétique
- opération
n°10166.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25126
04
10
10
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
29
septembre
2025,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, ob
os,
nvoyé
en
préfecture
le
25
08
8,
Département
du
Puy-de-Dôme
a
4
inc le nd
RE
&
A:
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
UE
Je
)
€
Œnten'ée
Billom
ID: o63-216
QE,
7.
05
LA
Commune
de
BOUZEL
|
Th
=
S
D
L/
Luy-g8 ©
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
19,09,2025
|
Séance
du
26.09.2025
|
Le
26
septembre
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
:
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusé(e)s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
; M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
GONÇALVES
Myriam
Thème
:7.1
- Décisions
budgétaires
25126
_05
A
N°
-05
A-
/2025
: Cimetière
communal
: révision
et
fixation
des
tarifs
et
modalités
de
délivrance Pour
information,
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
tarif
actuel
pour
les
concessions
trentenaires
et
les
cavurnes
délivrées
pour
la
fondation
de
sépultures
privées
dans
le
cimetière
communal,
fixé
par
délibération
du
26
mars
2021
(21C26_27),
à
savoir
:
*pour
une
concession
simple
(1
m
x
2,6
m)
=
228,00
€
*pour
une
concession
double
(2
m
x
2,6
m)=
456,00
€
*pour
un
cavurne
(1
m
x
1
m)
=
110,00
€
Afin
de
répondre
à
la
demande
des
personnes
souhaitant
opter
pour
l'incinération,
la
commune
de
BOUZEL
a
fait
l'acquisition
d’un
columbarium
octogonal,
comptant
12
cases
réparties
sur
3
niveaux.
Les
travaux
ont
été
réalisés
par
la
Marbrerie
BORRO
début
septembre.
Considérant
l'intérêt
de
proposer
des
cases
de
columbarium
en
complément
des
concessions
classiques
et
des
cavurnes,
Mme
le
Maire
propose
de
revoir
le
tarif
applicable
à
la
délivrance
des
concessions
du
cimetière
de
BOUZEL,
et
;
suite
à
la
création
du
caveau
provisoire,
d'arrêter
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
ce
dispositif.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
fixe
les
tarifs
des
concessions
trentenaires
du
cimetière
communal
de
BOUZEL
comme
suit
: o
pour
Une
concession
simple
(1
m
x
2,5
m)
=
250,00
€
©
pour
une
concession
double
(2
m
x
2,5
m)
=
500,00
€
o
pour
un
emplacement
cavurne
(1
m
x
1
m)
=
150,00
€
o
pour
une
case
de
columbarium
=
550,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
Publié le
Ü
‘
ID
: 063-216300491-20250926-25126
OSA-DE
e
fixe
le
tarif
de
mise
à
disposition
du
caveau
provisoire
comme
suit
:
o
dépôt
<
à
60
jours
: 0,00
€
o
dépôt
à
partir
du
61ème
jour
: 2,00
€ par
jour.
Selon
les
dispositions
réglementaires,
un
placement
dans
un
caveau
provisoire
ne
peut
pas
excéder
une
période
de
six
mois.
Au-delà
de
ce
délai,
le
Maire
peut
faire
procéder
à
une
inhumation
définitive
en
terrain
commun.
Ces
nouveaux
tarifs
seront
applicables
à
compter
du
01.10.2025.
e
autorise
à
compter
du
01,10,2025
la
vente
des
cases
de
columbarium
;
e
autorise récupérés
à
compter
du
01.01.2026
la
vente
par
anticipation
des
emplacements
à
l’occasion
de
la
reprise
des
concessions
en
état
d'abandon ;
°
précise
que
le
prix
de
chaque
concession
sera
réglé
auprès
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
THIERS
et
versé
au
budget
communal
à
l'article
70311
;
+
autorise
Mme
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tous
les
documents
correspondants.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
délibération
prise
ce
jour
sera
actée
au
niveau
du
règlement
du
cimetière,
Ce
nouveau
document
relève
des
pouvoirs
de
police
du
maire
et
sera
validé
par
un
arrêté
municipal.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25126_05
A
10
10
0
(]
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
29
septembre
2025,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance, ,
A
Envoyé
en
préfecture
le
30/00/2025
à
4
Ü
>
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2028*
‘
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
pubtéte
D
1
OCT
1025
Ro
sa
_.
ID
:063-216300491
-20250926825126_05B-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
19.09.2025
Séance
du
26.09,2025
Le
26
septembre
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:Mme
BARD
Isabelle
: M.
DELARBRE
Christian
; Mme
DELARBRE
Suzanne
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
GONÇALVES
Myriam:
M.
HAMELIN
Cédric
; Mme
HAVART
Sylvie
;M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
; M,
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
:Mme
GONÇALVES
Myriam
Thème
:9.1
-
Autres
domaines
de
compétences
des
communes
25126_05
B
N°
_-05
B-
/2025
:
Cimetière
communal:
point
sur
les
espaces
libérés
suite
à
Ja
première
tranche
de
reprise
technique
Pour
information,
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
première
tranche
de
reprise
technique
(exhumations
et
placement
à
l'ossuaire,
enlèvement
de
monuments,
stèles...)
de
22
concessions
en
état
d'abandon
réalisée
en
2023
par
la
Marbrerie
BORRO,
Ces
travaux
ont
notamment
permis
de
créer
deux
ossuaires
(n°
14
et
15),
un
caveau
provisoire
(n°
133)
et
de
libérer
de
l’espace
à
concéder
dont
le
n°
56
qui
accueille
désormais
le
columbarium
de
12
cases
installé
début
septembre.
Suite
au
recensement
de
l'ensemble
de
ces
terrains
repris
techniquement,
Mme
le
Maire
:
- indique
qu'il
convient
de
ne
pas
reconcéder
le
n°
54
_
mise
en
valeur
de
la
stèle
PAX
(n°
55);
- précise
que
sur
la
concession
n°
10
ont
été
conservés
une
stèle
et
l'entourage
béton
et
sur
la
n°
19
un
caveau
en
pierre
de
Volvic.
-
informe
que
le
reste
de
l'espace
ainsi
repris
permet
de
proposer
à
la
vente
:12
concessions
simples
(dont
la
n°
10)
;5
concessions
doubles
(dont
la
n°
19)
et
6
emplacements
cavurnes,
Au
vu
de
la
configuration
des
terrains
libérés,
il
est
à
noter
que
l’espace
inter-tombes
appliqué
habituellement
(25
cm
sur
les
côtés
et
10
cm
à
l'arrière)
ne
pourra
pas
toujours
être
assuré.
Dans
ce
cas
un
document,
annexé
au
titre
de
concession
informera
les
familles
des
dimensions
inter-tombes
présentes
au
droit
du
terrain
concédé.
Enfin,
Mme
le
Maire,
précise
qu'il
semble
opportun,
quand
les
concessions
restantes
feront
l'objet
d'une
reprise
technique
de
prévoir
de
:
-conserver
le
monument
édifier
sur
la
concession
n°
45
(valeur
patrimoniale)
;
-he
pas
concéder
le
terrain
sis
à
gauche
du
portillon
d'entrée
Rue
de
la
Jonchère
(à
côté
de
la
concession
n°
33)
:
-ne
pas
concéder
les
concessions
n°
43
et
118
afin
de
disposer
d'options
pour
la
création
éventuelle
d'un
espace
cinéraire
de
dispersion
des
cendres
type
«
puits
du
souvenir
» :
f Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2025
Reçu
en préfecture
le
30/09/2025
pubiéte
Q 1
OCT,
2075
-ne
pas
concéder
la
concession
n°92,
la
surface
de
ID : 063-216300491-20250926-25126_05B-DE
cet
emplacement
n'étant
pas
suffisante
pour
accueillir
les
concessions
proposées
à
la
vente,
il
est
envisagé
de
créer
sur
celle-ci
un
massif
;
-ne
pas
concéder
l’espace
sis
à
côté
de
la
n°
176
afin
de
pouvoir,
au
besoin,
implanter
un
second
columbarium
et/ou
des
cavurnes.
Considérant
les
éléments
indiqués,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
*
prend
acte
du
nombre/type
de
concessions
à
reproposer
à
la
vente
suite
à
la
première
tranche
de
reprise
technique
;
*
prend
acte
des
éléments
et/ou
emplacements
qu'il
conviendra
de
ne
pas
concéder
(valeur
patrimoniale,
options
aménagements
futurs...)
une
fois
leur
reprise
technique
effectuée.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25126
05B
10
10
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
29
septembre
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire, :
a
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2025.
soi
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2025
\&
Bd,
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
:
!
.
Publié
le
:
Canton
de
Billom
|
LR
7
Commune
de
BOUZEL
ID
: 063-216300491-20260826
25126 of
Date
de
convocation
19,09,2025
Séance
du
26.09,2025
Le
26
septembre
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
:
Mme
BARD
Isabelle
:
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
M.
HAMELIN
Cédric
:
Mme
HAVART
Sylvie
; M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusé(e)s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
:
Mme
LALANDE
Mireille
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
: M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
GONÇALVES
Myriam
Thème
:7.1
- Décisions
budgétaires
25126_05
C
N°
-05
C-
/2025
:
Cimetière
communal
:
désignation
des
em
lacements
à
reprendre
en
deuxième
tranche
et
Décision
modificative
n°
02
Afin
de
répondre
à
l'obligation
de
posséder
un
terrain
commun,
Mme
le
Maire
propose
de
lancer
une
deuxième
phase
de
reprise
technique.
Cet
espace
doit
avoir
une
surface
suffisante
correspondant
à
la
réglementation
: soit
un
terrain
pouvant
accueillir
des
emplacements
de
2
m
x
0,80m,
5
x
supérieur
au
nombre
annuel
moyen
d’inhumation.
Les
concessions
n°
94,
95,
96,
97
peuvent
répondre
à
cette
obligation.
Pour
cette
prestation,
le
chiffrage
sollicité
auprès
de
l'entreprise
BORRO
s'élève
à
7
170,00
€
TIC. Mme
le
Maire
propose
également
d'engager,
dans
cette
deuxième
phase,
la
reprise
technique
des
concessions
n°
60,
61,
62
afin
de
permettre
avec
la
n°
63
(récupérée
en
tranche
1)
de
pouvoir
proposer
à
la
vente
:6
concessions
simples
supplémentaires.
Pour
cette
prestation,
le
chiffrage
sollicité
auprès
de
l'entreprise
BORRO
s'élève
à
4
690,00
€
€
TTC. Au
cours
de
cette
tranche,
pour
«
terminer
»
un
secteur,
elle
propose
d'intégrer
également
la
concession
n°
92.
Pour
cette
prestation,
le
chiffrage
sollicité
auprès
de
l’entreprise
BORRO
s'élève
à
390,00
€
TIC.
Considérant
les
éléments
indiqués,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
*
valide
les
travaux
-
deuxième
tranche
de
reprise
technique
-
à
effectuer
en
2025
et
le
chiffrage
de
l'entreprise
BORRO
pour
leur
réalisation
:
ONA
- Opérations
non
individualisées
:
- Marbrerie
BORRO
:pour
un
montant
égal
à
12
250,00
€
TTC
; Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
Pubiié le
À À
UE.
2025
ID
: 063-216300491-20250926-25126_05C-BF
*
vote
une
décision
modificative
au
budget
primitif
de
l'exercice
2025
en
section
d'investissement,
comme
suit
:
-décision
modificative
n°02
Description
:
Décision
Modificative
2 _ DM
N°
02
dale
de
délibération
: 26/09/2025
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
D
1 21
2128
OPNI
8 500,00
Autres
agencements
et
aménagements
D1212151
10138
8 500,00 |
Opération
chemins
et
voies
communales
DETAIL
PAR
SECTION
investissement
|
Fonctionnement
EQUILIBRE
Ouvertures
8
500,00
Solde
Ouvertures
8
500,00
Dépenses :
Réductions
8
500,00
Solde
Réductions
8
500,00
Equilibre :
Ouv.
- Red.
Ouv.
- Réd.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25126
_05
C
10
10
O
O
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
29
septembre
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture,
Le
secrétaire
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu
en
préfecture
le 30/09/2025
Aronlsene
ee
Gé
Prerens
pubiéte
1
OCT.
202
&
3e
80;
Commune
de
BOUZEL
ID:
es
126_06{1-D
€
;
1æ lu
@
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL)
s
Ey
à
®
Date
de
convocation
19,09,2025
Séance
du
26.09,2025
Le
26
septembre
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
:
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
Mme
GUILLOT
Nathalie ;
Mme
GONÇALVES
Myriam;
M.
HAMELIN
Cédric
; Mme
HAVART
Sylvie
; M.
RAVOUX
Daniel.
Étaient
excusé(e)s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian);
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M,
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
; M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
GONÇALVES
Myriam
Thème:
4,1
-
Personnels titulaires
et
stagiaires
de
la
fonction
publique territoriale
25126
_06
N°
-06-
/2025:
Renouvellement
de
l’adhésion
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
du
Puy-de-Dôme
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
:
Vu
le
décret
n°
2007-173
du
7
février
2007
relatif
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriales
du
Puy-de-Dôme
n°
2025-17
en
date
du
17
juin
2025
portant
mise
en
œuvre
de
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
au
profit
des
collectivités
et
établissements
affiliés
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Bouzel
n°
81/2022
en
date
du
07
octobre
2022
portant
renouvellement
de
l'adhésion
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
ont
en
charge
l'instruction
des
dossiers
de
retraites
de
leurs
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
que
cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l'adhésion
au
service
retraites
créé
par
le
Centre
de
Gestion
du
Puy-de-Dôme
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-_
décide
de
renouveler
l'adhésion
à
la
mission
relative
à
l'assistance
retraites
exercée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
; Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
"
‘4
N°
Publié
le
{
Â
QCT,
1075
ID
: 063-216300491-20250926-25126
_06_1-DE
-
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
1%
janvier
2026
jusqu'au
31
décembre
2028
;
-
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la
convention
évoquée
ci-dessus.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25126
_06
10
10
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
29
septembre
2025,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire ,
n
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2025,
en
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
èe
30
>
w,
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
:
Ü1
QUI
#
SX
Canton
de
Billom
Put
LI, 202
fi)
€
on
de
Billo
15
ID
:063-216300491-20250926-25126
07\D
Commune
de
BOUZEL
Fe
D
{
*
£
\
ë
è 1
à \” x
ZX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
4°”
%
Date
de
convocation
19.09.2025
Séance
du
26.09,2025
Le
26
septembre
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
: M.
DELARBRE
Christian
; Mme
DELARBRE
Suzanne
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
:
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; M.
RAVOUX
Daniel,
Étaient
excusé(e)s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;Mme
LALANDE
Mireille
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
: M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
GONÇALVES
Myriam
Thème
: 4,5
-
Régime
indemnitaire
25126_07 N°
-07-
/2025
: Modification
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
du
personnel
communal,
à
la
demande
de
la
Préfecture
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
avoir
reçu
un
courrier
en
recommandé
de
la
part
de
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
concernant
la
délibération
n°
25G04_
05
datant
du
04
juillet
2025.
Cet
acte
doit
faire
l’objet
d'une
modification
pour
ce
qui
est
du
paragraphe
«
6)
La
prise
en
compte
de
l'absentéisme
»
sur
la
part
IFSE
concernant
les
congés
maladie
ordinaire
(CMO)
:
« jusqu'à
90
jours
d'absence
: maintien
du
régime
indemnitaire
».
La
loi
de
finances
pour
2025,
qui
a
modifié
l'article
L
822-3
du
code
général
de
la
fonction
publique,
prévoit
que
durant
les
trois
premiers
mois
du
CMO
le
fonctionnaire
perçoit,
après
application
de
la
journée
de
carence,
90
%
du
traitement
en
lieu
et
place
du
plein
traitement.
De
fait,
en
vertu
du
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
de
l'Etat,
il
n'est
plus
possible
de
maintenir
l'intégralité
du
régime
indemnitaire
pendant
un
CMO
depuis
le
1%
mars
2025.
Le
régime
indemnitaire
ne
peut
être
maintenu
que
dans
les
mêmes
proportions
que
celui
du
traitement,
à
savoir
au
maximum
90
%.
Afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
nouvelle
réglementation,
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
modifier
le
paragraphe
6)
comme
suit
:
6)
La
prise
en
compte
de
l'absentéisme
:
Le
versement
du
régime
indemnitaire
pour
les
parts
IFSE
est
conditionné
par
l'exercice
effectif
de
l'activité
:
Les
absences
en
congé
maladie
donneront
lieu
à
une
réduction
du
régime
indemnitaire
comme
suit
:
En
maladie
ordinaire
:
-
Jusqu'à
90
jours
d'absence
: maintien
du
régime
indemnitaire
à
90
%,
-
À
partir
du
91°"
jour
d'absence
jusqu'à
1
an
d'absence
: versement
à
moitié. Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
Publié
le
{j
À
ui.
108%
L'agent
continuera
à
percevoir
intégralement
son
ID
: 063-216300491-20250926-25126_07-DE
régime
indemnitaire
dans
les
cas
suivants
:
-__
Congés
annuels,
-__
Récupération
de
temps
de
travail,
-__
Compte
épargne
temps,
-__
Autorisations
exceptionnelles
d'absence,
-_
Congés
maternité,
paternité,
adoption,
-_
Temps
partiel
thérapeutique,
-__
Congés
pour
accidents
de
services,
pour
maladies
professionnelles,
-
Congés
pour
raisons
syndicales,
-__
Formations,
stages
professionnels
ou
tout
acte
dans
le
cadre
professionnel
extérieur
au
lieu
de
travail
habituel.
En
congé
de
longue
maladie,
congé
de
longue
durée
:
régime
indemnitaire
suspendu
par
principe
de
parité
avec
la
fonction
publique
d'état,
confirmé
par
arrêt
du
CE
du
22.11.2021.
Les
autres
articles
de
la
délibération
n°
25G04
05
du
04
juillet
2025
restent
inchangés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-_
décide
de
modifier
le
paragraphe
6)
comme
énoncé
ci-dessus ;
-_
maintient
le
reste
des
modalités
de
la
délibération
n°
25G04_ OS ;
-_
charge
Mme
le
Maire
d'en
informer
les
services
de
la
Préfecture.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25126
_07
10
10
O0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
29
septembre
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
LT
dd
ET
GI ,
à
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2025
Département
du
Puy-de-Dôme
d
Regu en préfecture le 30/09/2025",
£.
Ps.
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
48
89
ublié
le
1
-
G
PA
Canton
de
Billom
bul
D
1
OCT.
2
RP
Commune
de
BOUZEL
ID : mea
{
«
À À Ÿ
S
DA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICHÉAN/,:
”
ds
RL
Date
de
convocation
19.09.2025
Séance
du
26.09.2025
Le
26
septembre
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
: M.
DELARBRE
Christian
;Mme
DELARBRE
Suzanne
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
M.
HAMELIN
Cédric
:
Mme
HAVART
Sylvie
; M.
RAVOUX
Daniel,
Etaient
excusé(e)s
:M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
:
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
; M.
VIGNOLET
Mickaël,
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
GONÇALVES
Myriam
Thème
:5.7
- Intercommunalité
25126_08 N°_-08-
/2025
:
Commande
publique
:
groupement
de
commandes
en
vue
de
Ja
passation
d'un
marché
accord
cadre
travaux
à
marchés
subséquents
pour
les
travaux
d'eau
potable,
travaux
d'assainissement
des
eaux
usées
et
travaux
d'assainissement
d es
eaux
pluviales
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
programme
travaux
d'eau
potable
du
SMEA
de
la
Basse
Limagne,
pour
les
exercices
2026
à
2030
;
Vu
le
programme
travaux
d'assainissement
des
eaux
usées
du
SIAREC,
pour
les
exercices
2026
à
2030
;
Vu
le
programme
travaux
d'assainissement
des
eaux
pluviales
des
différentes
communes
se
trouvant
sur
le
périmètre
commun
du
SMEA
de
la
Basse
Limagne
et
du
SIAREC
;
Considérant
les
préoccupations
de
l'ensemble
de
ces
collectivités
pour
gérer
de
manière
optimale
leurs
services
et
leurs
dépenses
:
Considérant
l'intérêt
pour
l'ensemble
de
ces
collectivités
de
faire
réaliser
leurs
travaux
respectifs
par
la
même
entreprise
:
Considérant
que
pour
faciliter
la
gestion
des
marchés
de
travaux
d'eau
potable,
d'assainissement
des
eaux
usées
et
d'assainissement
des
eaux
pluviales
et
permettre
des
économies
d'échelle,
la
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
marchés
est
pertinente
;
Ouï
le
rapport
de
Mme
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
-
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
des
travaux
d'eau
potable,
des
travaux
d'eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
définis
ci-dessus,
conformément
à
l’article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2014
relative
à
la
commande
publique
(accord
cadre
travaux
à
marchés
subséquents)
; Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
Publié
le
fi
GUE.
2075
ID
: 063-216300491-20250926-25126_08-DE
-
de
désigner
le
SMEA
de
la
Basse
Limagne
comme
coordonnateur
du
groupement ;
-
d'établir
une
convention
de
groupement
pour
en
fixer
les
modalités
pratiques,
conformément
au
projet
ci-annexé
;
-_
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
ladite
convention ;
-
de
désigner
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire,
représentant
titulaire
et
M.
Christian
DELARBRE,
Adjoint
au
maire
en
charge
des
travaux,
représentant
suppléant
pour
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25126_08
10
10
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
29
septembre
2025,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
de
BC
{
à
©
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
AZ 1 GA
Ru Envoyé
en
préfecture
le 30/09/20
art
8
>.
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu en préfecture le 30/09/29É5ŸC: de
5% ES,
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
Publié le
{4
(CT
Canton
de
Billom
ID
: 063-216300491-20250
5126_09-D
Commune
de
BOUZEL
À æ, €
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL."
Date
de
convocation
Séance
du
19,09.2025 26.09.2025
Le
26
septembre
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
; M.
DELARBRE
Christian
; Mme
DELARBRE
Suzanne
:
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
M.
HAMELIN
Cédric
;: Mme
HAVART
Sylvie
;
M.
RAVOUX
Daniel,
Etaient
excusé(e)s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M,
RAVOUX
Daniel)
: M,
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
GONÇALVES
Myriam
Thème
: 7.1
- Décisions
budgétaires
25126
_09
N°_-09-
/2025
:
Admission
en
non-valeur
d’un
titre
de
recette
proposée
par
le
comptable
public
Mme
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
état
de
créances
irrécouvrables
émis
par
M.
le
Receveur
Municipal
en
date
du
24
juillet
2025,
sous
le
numéro
7733620032.
Il
s'agit
d'un
état
de
poursuites
émis
à
l'encontre
de
débiteurs
restés
sans
effet
pour
une
prestation
de
location
de
salle
facturée
par
la
commune
de
BOUZEL
sur
l'exercice
2023,
dont
le
montant
s'élève
à
150,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
délibérant
à
ce
sujet,
décide,
à
l’unanimité
:
-
d'admettre
en
produits
irrécouvrables
le
montant
de
la
dette
qui
s'élève
à
un
total
de
150,00
€
(titre
36
- année
2023).
Pour
constater
l'écriture,
un
mandat
d'admission
en
non-valeur
sera
émis
à
l'article
6451
du
Budget
Primitif
2025,
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25126_09
10
10
0
0
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
29
septembre
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administfatiféle
cb
ÿ
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transñiësion
en
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
[ LE DS ve LR XP
ts
0
CP 5y.0
#
{
A
&
2%
y-08
ÿ bd f Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2025
A
Br;
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu en préfecture le 30/09/2025
%-
C,
Arrondissement
de
Clermont-Ferrand
ubté
te
Q'1
OT.
ME
(7
Canton
de
Billom
:
ID:
063-216300491-20250926-25126_1
0-D
4
Commune
de
BOUZEL
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#5
A
Date
de
convocation
19.09,2025
Séance
du
26.09.2025
Le
26
septembre
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
:
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
:
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
;M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusé(e})s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
LALANDE
Mireille
;
Mme
MILLE
Marielle
;
M,
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
;M.
VIGNOLET
Mickaël,
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
GONÇALVES
Myriam
Thème
: 5.7
- Intercommunalité
25126
_10
N°_-10-
/2025
: S,I.BO.VA.
: rapport
d'activités
2024
En
application
de
l'article
L
5511-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
a
transmis
à
l’Assemblée
son
rapport
d'activités
2024,
Chaque
conseiller
a
été
destinataire,
avec
Sa
convocation
de
ce
document
par
envoi
électronique.
Ce
bilan
est
élaboré
afin
d'apporter
une
vision
des
actions
menées
et
des
décisions
prises
par
le
Syndicat
en
ce
qui
concerne
les
services
de
l'ALSH.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
document
qui
est
consultable
en
mairie
et
disponible
sur
le
site
internet
de
BOUZEL
(Commune
siège
du
Syndicat).
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25126_10
SANS
OBJET
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
29
septembre
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
en
Préfecture.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire Envoyé en préfecture le 30/09/2025
4e 8d;:
4
A
#,
EF,
%
Ne
Département
du
Puy-de-Dôme
Reçu
en préfecture lesoa
20
NS
N
y
dl
Arrondissement
de Clermont-Ferrand
pubiéte
(1
OCT. 202
<
Canton
de
Billom
ID : 063-216300491-20250926-25i26_11-DE
Commune
de
BOUZEL
î ë
&
\&
&
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
19,09,2025
Séance
du
26.09.2025
Le
26
septembre
2025
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BOUZEL
dûment
convoqué,
s'est
réuni
salle
du
rez-de-chaussée
de
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Suzanne
DELARBRE,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
BARD
Isabelle
:
M.
DELARBRE
Christian
;
Mme
DELARBRE
Suzanne
;
Mme
GUILLOT
Nathalie
;
Mme
GONÇALVES
Myriam
;
M.
HAMELIN
Cédric
;
Mme
HAVART
Sylvie
; M.
RAVOUX
Daniel.
Etaient
excusé(e)s
: M.
BRIGNAT
Emmanuel
(pouvoir
à
M.
DELARBRE
Christian)
;
M.
de
FONTENAY
Dominique
;
Mme
LALANDE
Mireille
:
Mme
MILLE
Marielle
;
M.
MONTEILHET
Denis
(pouvoir
à
M.
RAVOUX
Daniel)
;
M.
VIGNOLET
Mickaël.
Etait
absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
GONÇALVES
Myriam
Thème
: 5.7
- Intercommunalité
25126_11 N°
-11-
/2025
: S,T.A.R.E.C.
: Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
-
exercice
2024
En
application
de
l'article
L
5511-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
SIA
de
la
Région
Est
de
Clermont-Ferrand
-SIAREC-
a
transmis
à
la
commune
son
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'année
2024.
Mme
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
document
qui
a
été
transmis
à
l'ensemble
des
conseillers
avec
la
convocation
à
la
séance,
et
plus
particulièrement
la
partie
concernant
les
résultats
pour
la
commune
de
BOUZEL
(tarifs,
réseaux
et
station
d'épuration),
Le
prix
TTC
au
m°
de
la
facture
d'assainissement
s'élève
à 2,18
€
le
m°
(au
01.01.2024)
au
lieu
de
1,94
€
le
m?
(au
01.01.2023)
soit
une
hausse
de
12,37
%
(pour
120
m*°
facturés
en
moyenne). La
participation
à
l'assainissement
collectif
PAC
s'élève
à
500
€.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'ensemble
des
données,
qui
sont
consultables
en
mairie
et
auprès
du
syndicat.
N°
délibération
Voix
délibérantes
Pour
Contre
Abstention
25126
_1i
SANS
OBJET
POUR
COPIE
CONFORME,
à
BOUZEL
le
29
septembre
2025,
Se
ae
Be
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de-CLÿ
MONT-
FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
et
de
sa
transmission
e
érect
re.
3
pe
+
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
me
LA
;
\g
ê
re
\
y
ECS
#0
et