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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP 2024CST299 ContratDeCommandeDoeuvreEtDInterventionDunArtisteEtDeCessionDeDroitsDexploitationNicolasGIL
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP 2024CST299 ContratDeCommandeDoeuvreEtDInterventionDunArtisteEtDeCessionDeDroitsDexploitationNicolasGIL)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
+
74
IE
PX
Décision
du
Président
n°2024
CST
299
BRIANÇONNAIS
4
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Culture
Objet
:
Contrat
de
commande
d'œuvre
et
d'intervention
d'un
artiste
et
de
cession
de
droits
d'exploitation
-
Nicolas
GIL
Pôle
: Cohésion
sociale
et
territoriale
Contexte
:
Dans
le
cadre
de
ses
actions
en
direction
du
public
adolescent,
la
Médiathèque
de
Briançon
met
en
place
un
projet
mêlant
littérature,
graphisme
et
cartographie
intitulé
« Cartographie
imaginaire
du
Briançonnais
» se
déroulant
sur
l'année
scolaire
2024-2025.
Pour
ce
projet,
elle
invite
Nicolas
GIL,
artiste
et
graphiste,
pour
deux
ateliers
de
création
avec
une
classe
du
Collège
Vauban
le
15
janvier
et
le
23
avril
2025
et
Une
commande
d'œuvre
« Carte
imaginaire
du
Briançonnais
» comme
restitution
du
projet,
Ceci
exposé
:
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU VU VU VU VU
CONSIDÉRANT
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L5211-17
et
L5211-20
;
.
l'arrêté
préfectoral
n°
05-2022-12-19-00001
du
19
décembre
2022
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
notamment
en
matière
de
construction,
d'aménagement,
de
gestion
et
d'entretien
d'équipements
culturels
d'intérêt
communautaire
;
la
délibération
n°2021-52
du
18
mai
2021
intégrant
la
Médiathèque
et
le
Centre
d'Art
Contemporain
aux
équipements
culturels
communautaires ;
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2020-48
du
24
juillet
2020
portant
délégations
au
Président
pour
prendre
des
décisions
pour
la
passation
de
marchés
de
services
dans
la
limite
des
plafonds
règlementaires
;
le
contrat
de
commande
d'œuvre
avec
Nicolas
GIL
;
la volonté
de
la Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
de
développer
les
actions
culturelles
sur
le territoire
et
notamment
en
direction
du
public
adolescent
;
Décision
du
Président
n°
2024
CST_299
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250102-DP2024CST299-CC Reçu
le 02/01/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
le
contrat
de
commande
d'œuvre
et
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
Nicolas
GIL
pour
une
somme
globale
de
900
€
{neuf
cents
euros).
TVA
non
applicable,
art.293B
du
CG.
ARTICLE
2 :
La
dépense
sera
imputée
au
budget
principal
de
l'année
correspondante,
chapitre
011
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
2025CCB00130 ;
ARTICLE
3 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
Û
1
JAN,
2025
Le
Président,
Département
des
Hautes-Alpes
02
JAN, 2075
Date
de
publication :
0
7
tan
7
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
CST 299
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250102-DP2024CST299-CC Reçu
le 02/01/2025