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Compte-Rendu - PROCESVERBALDU11.01.2024
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de François.
Lien du pdf (Compte-Rendu - PROCESVERBALDU11.01.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Humanitaire,
PROCES VERBAL DU 11/01/2024
(Publication le 22/01/2024)
Le 11 janvier 2024, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 20h30,
sous la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.
Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. LAVAULT Claude, ROCHETEAU
Emmanuel, HIBON Alain, DROUET Michel, Mmes. LARGEAS Hélène, BALLON Alina, SECHERET Aurélie
M. BOUTET Didier, Mme. GÉRARD Valérie, M. CRUBILLÉ François, Mme. EVRARD Delphine, M.
DELATTRE Alexandre.
Absents excusés : //
Secrétaire de séance : M. BOUTET Didier.
Le quorum est atteint : 14 Conseillers Municipaux en exercice, 14 membres présents.
ORDRE DU JOUR
➢ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
➢ AVIS SUR LES RYTHMES SCOLAIRES RENTRÉE 2024-2025
➢ AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES PERSONNELS INTÉRIMAIRES
CDG79
➢ CONVENTION FREDON 79 LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES NUISIBLES
➢ COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS
➢ QUESTIONS DIVERSES
Toutes les décisions ont été validées, à l’unanimité, par scrutin ordinaire.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion
précédente.
AVIS SUR LES RYTHMES SCOLAIRES RENTRÉE 2024-2025
L’école « les Volènes » est actuellement sur 4.5 jours, l’organisation du temps scolaire est régie par les
articles D521-10 à D521-12 du code de l’éducation. Le décret N° 2017-1108 du 27 juin 2017 offre la
possibilité d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de
répartir les heures d’enseignement hebdomadaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.
Monsieur le Maire et Madame l’Adjointe aux affaires scolaires sont convoqués au conseil d’École mardi
23 janvier, ils souhaitent avoir l’avis des conseillers municipaux avant de se prononcer sur le sujet.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents décident de rester neutre afin de laisser la décision
aux professeurs des écoles et aux parents d’élèves.
SERVICE INTÉRIM DU CENTRE DE GESTION 79 HAUSSE DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE
GESTION DES AGENTS INTÉRIMAIRES AVENANT N°3 A LA CONVENTION
- Vu le code général de la Fonction publique,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 16 juillet 1998, il a été
décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-
Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.
Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des Collectivités et
établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement
de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.
Il informe le Conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 11 décembre 2023
a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2024, qui passera de 4,5 % à 5% des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer
l’avenant correspondant.
Après avoir pris connaissance de l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des personnels
intérimaires,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-
Sèvres, l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte la
décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2024 la
participation aux frais de gestion à une somme égale à 5 % des salaires bruts versés aux agents
intérimaires mis à disposition.
CONVENTION FREDON 79 LUTTE CONTRE LES RONGEURS AQUATIQUES NUISIBLES 2024
Article 1 : dans le cadre d’un programme de « lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles sur le bassin
de la Sèvre Niortaise » initié à la demande des Communes, la FREDON DEUX-SEVRES assurera la mise
en œuvre d’un programme de lutte comprenant :
-La mise à disposition du matériel de piégeage (cages, appâts, fiche de capture, …) dans chaque commune,
-La formation des piégeurs pour l’utilisation de ce matériel ainsi qu’un rappel règlementaire,
-La collecte des dépouilles sur les points définis par commune, au minimum 3 fois par semaine et durant
les 4 semaines de l’opération, afin de les évacuer vers les services d’équarrissages,
-La tenue d’une réunion de restitution des résultats de l’ensemble des participants à la fin de chaque
campagne annuelle.
Article 2 : Pour la réalisation de cette action, la FREDON DEUX-SEVRES, représentée par son
Directeur, Monsieur AUDUSSEAU Ghislain assurera l’encadrement technique, la gestion administrative
et financière de l’opération.
Article 3 : La commune apportera une participation financière pour ce programme d’un montant de
172.00 € pour l’année 2024.
De plus monsieur le Maire expose au conseil, municipal les modalités de la cotisation annuelle :
Cette adhésion comprend
-Un forfait de base de 40.00 € qui implique le transfert à la FREDON DEUX SEVRES, de la
responsabilité juridique et pénale des luttes obligatoires contre les ragondins et les rats musqués code
rural et arrêté préfectoral du 18 septembre 2017), désengageant de fait celle des élus. Les assurances
et la responsabilité civile de la FREDON DEUX SEVRES couvrent les groupements communaux et
bénévoles. Dans ce cadre, la fédération se charge de fournir du matériel, de distribuer des appâts, de
ramasser les cadavres, tout en animant le réseau des bénévoles. Une remise tarifaire sur les luttes
collectives (ragondins, corbeaux) ainsi que sur une gamme de produits raticides et souricides est
également appliquée. La livraison sera gratuitement effectuée par leurs techniciens. Des renseignements
sur l’ensemble des sujets liés à la protection des végétaux.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide le renouvellement du contrat du programme
de lutte contre les rongeurs aquatiques avec sa participation financière et autorise Monsieur le Maire
à signer la convention d’adhésion.
COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS
QUESTIONS DIVERSES
- SDIS synthèse d’activité sur la commune de François de janvier 2023 à décembre 2023 : nombre
d’interventions : 18, nombre de victimes hors SP : 15 (-37.9% par rapport à 2022), délai
moyen d’arrivée des secours : 16m44s (-4.3%), durée moyenne des interventions : 1h38m52s
(+12.3%), durée moyenne des interventions SUAP (Secours d’Urgence A Personne) : 1h28m25s
(-0.9%).
- Distribution du Francien et du planning de ramassage des ordures ménagères. - Faire retirer les embacles au pont de Vilaine.
- Prévoir éclairage passage piétons place de François.
- Travaux RD142 : reprise des travaux semaine 3.
- Chemins blancs : prévoir et étudier leurs réfections.
- Prévoir la réfection de certaines signalisations au sol.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée 22h00.
Ont signé, Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance :
COSSET Joël,
Maire
BOUTET Didier,
Conseiller Municipal,
Secrétaire de séance