Compte-Rendu - PROCESVERBALDU14.12.2023

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Compte-Rendu - PROCESVERBALDU14.12.2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de François. Lien du pdf (Compte-Rendu - PROCESVERBALDU14.12.2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU 14/12/2023

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(Publication le 21.12.2023)

Le 14 décembre 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle de Conseil à 20h30,

sous la présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.

Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. LAVAULT Claude, ROCHETEAU

Emmanuel, DROUET Michel, Mmes. LARGEAS Hélène, BALLON Alina, Mme. GÉRARD Valérie, M.

CRUBILLÉ François, Mme. EVRARD Delphine, M. DELATTRE Alexandre.

Absents excusés : M. HIBON Alain, Mme SECHERET Aurélie, M. BOUTET Didier (pouvoir donné à M.

LAVAULT Claude).

Secrétaire de séance : Mme. BALLON Alina.

Le quorum est atteint : 14 Conseillers Municipaux en exercice, 11 membres présents et 1 pouvoir

donné.

ORDRE DU JOUR

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➢ PRÉSENTATION DES DIVERSES MISSIONS DE LA PROTECTION CIVILE PAR MADAME MARIE-

CHRISTINE RENARD ET MONSIEUR BILLON GÉRARD

➢ APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

➢ TRAVAUX EN RÉGIE INTÉGRATION DES CHARGES DE PERSONNEL

➢ DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES REVERSEMENT ACOMPTE FILET DE SÉCURITÉ /

CHAUDIERE 5 RUE DES ÉCOLES / AMÉNAGEMENT CIMETIERE / AMÉNAGEMENT PARVIS SDF

➢ MANDATEMENT DU CDG POUR ENGAGER LE DIALOGUE SOCIAL EN VUE DE CONCLURE UN

ACCORD LOCAL ET LANCER LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE CONCLURE

UNE CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PRÉVOYANCE

➢ CHEQUES KDO CCI PERSONNEL COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL

➢ DÉSIGNATION DES AGENTS RECENSEURS

➢ PLANNING ZONE STOCKAGE VÉGÉTAUX 1ER TRIMESTRE 2024

➢ COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

➢ QUESTIONS DIVERSES

Toutes les décisions ont été validées, à l’unanimité, par scrutin ordinaire.

PRÉSENTATION DES DIVERSES MISSIONS DE LA PROTECTION CIVILE PAR MONSIEUR BILLON

GÉRARD ET MADAME MARIE-CHRISTINE RENARD

La Protection Civile compte en France environ 32 000 bénévoles, mais sachez que cette association est

aussi amenée à intervenir à l’International, il y a 7 antennes dans le département des Deux-Sèvres avec

environ 300 adhérents bénévoles.

Ses grandes missions sont : « Aider » « Secourir » et « Former ».

L’association est constamment en quête de bénévoles.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion

précédente.

TRAVAUX EN RÉGIE INTÉGRATION DES CHARGES DU PERSONNEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le personnel communal a effectué des travaux en régie

concernant l’investissement :

➢ CREATION PARCS A DAIMS : 2 150.20 €

Matériaux 1 028.78 € (déjà comptabilisé en investissement dans l’opération 350) + 1 121.42 € frais de

personnel

- Art 2138. N° inventaire : 793.Pour intégrer les frais de personnel à la valeur du bien de l’opération ci-dessus, opération déjà

engagée et validée par délibérations N° D2023-07 et D2023-14, le conseil Municipal autorise les

écritures d’ordre suivantes :

DI 040 Art 2138 Travaux en régie........................................... + 1 121.42 €

RF 042 Art 722 Travaux en régie.............................................. + 1 121.42 €

Les crédits au chap. 040 des dépenses d’investissement et au 042 des dépenses de fonctionnement sont

suffisants, la somme de 5 000 € sur ces 2 comptes avait déjà été prévue lors du vote du budget.

DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES REVERSEMENT ACOMPTE FILET DE SÉCURITÉ /

CHAUDIERE 5 RUE DES ÉCOLES / AMÉNAGEMENT PARVIS SDF /AMÉNAGEMENT CIMETIERE

- L’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 institue sous certaines

conditions, un mécanisme de filet de sécurité inflation pour les communes afin de compenser la

hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation en 2022, ainsi que par la revalorisation du point

d’indice de la fonction publique intervenue en juillet 2022.

Selon le décret N° 2022-1314 du 13 octobre 2022 la commune a perçu un acompte de 4 274 € en

2022 correspondant à 30% de l’estimation de la somme allouée.

Cependant l’arrêté interministériel du 13 octobre 2023 porte attribution définitive de la

dotation et arrête ls montants de reversements d’acomptes versés fin 2022 au titre du

dispositif inflation. Aux termes de cet arrêté, notre commune ne remplit pas les conditions

nécessaires pour l’obtention de cette dotation et un reversement de l’acompte est dès lors

nécessaire.

- La chaudière du logement communal au 5 rue des écoles ne fonctionne plus, son remplacement est

nécessaire.

Le Conseil Municipal accepte le devis de MSD plomberie chauffage à Beauvoir sur Niort : pompe à

chaleur avec production d’eau chaude pour un montant de 8 775.79 €

- Des projets d’aménagement du parvis de la salle des fêtes et des cimetières sont en cours, ils se

feront en travaux en régie, le conseil municipal accepte les devis de « les jardins de

l’hommeraie » à Azay-le-Brûlé pour un montant de 878.78 € pour le cimetière et 1 966.13 € pour

le parvis SDF auquel s’ajoute 1 500.00 € de chez Castorama pour la construction de barrières.

Pas de virement nécessaire pour l’aménagement cimetière dans la mesure où il reste 2 100.00 €

de crédits sur l’opération.

Après délibération, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal adopte les virements

de crédits suivants :

SECTION FONCTIONNEMENT DÉPENSES

DEPENSES MONTANT

CHAP 67 CPTE 678 « Charges exceptionnelles » + 4 274.00 €

CHAP 60 CPTE 6068 « Autres matières et fournitures » - 4 274.00 €

SECTION INVESTISSEMENT DÉPENSES

DEPENSES MONTANT

CHAP 352 CPTE 2135 « Pompe à chaleur 5 rue des Écoles » inv 677 + 8 800.00 €

CHAP 307 CPTE 2315 « Aménagement parvis SDF » inv 2315-2023-721 + 3 500.00 €

CHAP 23 CPTE 2313 « Travaux en cours » - 12 300.00 €

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE MANDATEMENT DU CDG 79 POUR ENGAGER LE

DIALOGUE SOCIAL EN VUE DE CONCLURE UN ACCORD LOCAL ET LANCER LA PROCÉDURE DE

MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION EN

MATIERE DE PRÉVOYANCEL’article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs

établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire,

destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (santé), ainsi que

les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès (prévoyance), auxquelles les agents

qu’ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l’article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général

de la fonction publique.

L’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 introduit le caractère obligatoire de cette

participation : au 1er janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la garantie santé.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de

solidarité prévue à l’article L. 827-3, soit :

▪ Au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions

prévues à l’article L 310-12-2 du code des assurances,

▪ Soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de

participation d’une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.

Conformément aux dispositions de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre de

gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) a décidé de mener, pour le compte

des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence transparente,

afin de choisir un organisme ou un groupement d’organismes compétent(s) au sens de l’article L 827-5 du

Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2025, une convention

de participation portant sur la garantie prévoyance.

Les conventions de participation sur les risques prévoyance doivent respecter les garanties minimales

prévues aux articles 3 et 4 du décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection

sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement.

Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance est fixée à

minima à 20 % du montant du panier de référence évalué à 35 euros, soit 7 euros bruts mensuels.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023, conclu entre les représentants des organisations syndicales

représentatives et les associations d’employeurs territoriaux, propose de revoir les minimums de garanties

couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation

minimum de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une

souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Ce protocole demande de modifier le périmètre de la mise en place de cette participation en basculant

vers une adhésion obligatoire des agents à un contrat collectif proposé par son employeur.

Ce dispositif est en attente de transposition par le pouvoir normatif.

Par anticipation, le CDG79 a fait le choix d’anticiper la transposition normative de l’accord collectif national

du 11 juillet 2023 en lançant la négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et

les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des

collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation

prévue par l’article L224-3 du code général de la fonction publique pour les employeurs de moins de 50

agents.

L’objectif est la conclusion d’un accord local destiné à :

▪ Répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents,

▪ Offrir un haut degré de protection du maintien de salaire en garantissant des coûts maitrisés,

▪ Assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue social.Sur la base de cet accord et dans l’hypothèse où il serait contraint de mettre fin prématurément au

contrat collectif en cours, le CDG79, en partenariat éventuel avec d’autres CDG de la région Nouvelle-

Aquitaine, lancera au printemps 2024 une mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de

participation à adhésion obligatoire, pour la prévoyance.

A l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer

ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel

contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le

CDG79.

Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé à la signature de la

convention, à l’issue du dialogue social engagé en vue de conduire à la conclusion d’un accord collectif et

après avis du comité social territorial départemental placé auprès du CDG79.

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et

à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu la délibération du CDG79 en date du 11 décembre 2023 approuvant le lancement d’une démarche visant

à conclure un accord collectif sur le risque « Prévoyance » pour les employeurs territoriaux qui le

souhaitent ;

Considérant l’intérêt pour les agents d’une participation de l’employeur au financement de leur protection

sociale complémentaire ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’un tel contrat

au CDG79 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents :

- Mandate le CDG79 afin de mener pour son compte la négociation avec des représentants

des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès

des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue

d’aboutir à la conclusion d’un accord local.

- Mandate le CDG79 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence

nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour la garantie prévoyance.

- S’engage à communiquer au CDG79 les caractéristiques statistiques des effectifs,

nécessaires à la consultation.

- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de

la procédure menée par le CDG79 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris

connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas

signer le contrat collectif souscrit par le CDG79.

ATTRIBUTION CHEQUES « CADEAUX » CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) PERSONNEL

COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,

Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,

Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315),Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées

indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),

Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas

assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des

dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion des fêtes de Noël aux agents

intercommunaux exerçant sur la commune et aux agents communaux.

Article 2 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents le 21 décembre à l’occasion de la

présentation des vœux des élus au personnel.

Article 3 : Les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6478.

DÉSIGNATION DES AGENTS RECENSEURS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2151-1 à R. 2151-4 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 332-23,

Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du

recensement de la population ;

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

Le recensement de la population de FRANÇOIS aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024.

Monsieur Le Maire propose de nommer les agents recenseurs.

A l’unanimité des présents, les conseillers municipaux nomment deux agents recenseurs :

_ Mme. Micheline MARTIN en tant qu’adjoint administratif, sous contrat Intérim auprès du Centre de

Gestion, rémunérée au 9ème échelon de l’échelle C1, indice brut 401, indice majoré 371 (indice de

rémunération à réévaluer selon la règlementation au 01.01.2024).

_ M. Guillaume BOUFFARD qui sera rémunéré en heures supplémentaires selon sa grille indiciaire.

PLANNING ZONE STOCKAGE VÉGÉTAUX 1ER TRIMESTRE 2024

- Planning des permanences d’ouverture et de fermeture de la zone de stockage des végétaux (1er

trimestre 2024),

HEURE D’HIVER DE NOVEMBRE A MARS : OUVERTURE 9H / FERMETURE 17H

HEURE D’ÉTÉ DE AVRIL A OCTOBRE : OUVERTURE 9H / FERMETURE 18H

COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS

- Commission intercommunale « Aménagement » : rénovation du siège de la communauté de

communes, création d’un espace social partagé sur Saint-Maixent-l’École, travaux sur les réseaux

d’eaux pluviales dans la zone d’activité de la Crèche.

- ENR : Étude du potentiel possible pour installer des énergies renouvelables.

QUESTIONS DIVERSES

- Le 2 juin 2024 : la flamme olympique passera par l’ENSOA à Saint-Maixent-l’École.

- Vœux du Maire : le mercredi 10 janvier 2024.

- Le SIEDS Propose l’installation d’une borne d’alimentation électrique sur la commune.

- Recueil de l’avis du Conseil Municipal sur les rythmes scolaires pour la rentrée 2024-2025 : en

discuter lors de la prochaine séance du conseil municipal et avant le conseil d’école.