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Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de François.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CPTERENDUDU11.02.2021)
Thèmes du document : Humanitaire, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2021
Le 11 février 2021, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la salle des fêtes à 20h30, sous la
présidence de Monsieur COSSET Joël, Maire.
Étaient présents : M. COSSET Joël, Mme. ROBIN Liliane, MM. LAVAULT Claude, DROUET Michel, ROCHETEAU
Emmanuel, Mmes. LARGEAS Hélène, BALLON Alina, SECHERET Aurélie, EVRARD Delphine, MM. BARON
Guillaume, HIBON Alain, DELATTRE Alexandre.
Absents excusés : M. BOUTET Didier, Mme. GÉRARD Valérie, M. CRUBILLÉ François
Secrétaire de séance : Mme. SECHERET Aurélie.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Aucune remarque n’étant faite, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion précédente.
ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE MASQUES EN TISSU OU
CHIRURGICAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’acquisition de masques en tissu ou
chirurgicaux,
Monsieur le Maire expose qu’un groupement de commandes portant sur l’achat de masques en tissu et
chirurgicaux a été proposé par le Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.
Dans un souci de rationalisation de la commande publique, il est proposé de mutualiser ce besoin avec la
Communauté de Communes ainsi que les communes du territoire intéressées.
Monsieur le maire présente la convention constitutive du groupement de commandes qui définit les modalités de
fonctionnement du groupement, et prévoit notamment la désignation de la Communauté de Communes Haut Val
de Sèvre comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle exercera les missions suivantes :
• Définir l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation,
• Choix de la procédure,
• Exécution de la procédure,
• Signer et notifier les marchés,
• Adresser une copie du marché notifié à chacun des membres du groupement afin d’en permettre
l’exécution,
• Rédiger, signer, et notifier les éventuels avenants,
• Représenter les membres du groupement en justice pour tout litige relatif à la passation du
marché.
Chaque membre procèdera ensuite à l’exécution financière et technique du marché pour la partie des
prestations lui incombant.
Chaque membre s’engage à exécuter sa part de marché avec le titulaire du marché conclu en groupement de
commandes, conformément à l’étendue de son besoin exprimé avant la publication de l’Avis d’Appel public à la
Concurrence.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes
pour l’acquisition de masques en tissu et chirurgicaux ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
SUBVENTION ASSOCIATION ANIMATION FRANCIENNE
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents, d’attribuer à l’association
« Animation Francienne » une subvention d’un montant de 1000.00 € qui sera prise sur le compte
6574PROVIS « provision pour subventions exceptionnelles ».
COMMISSION COMMUNALE ENVIRONNEMENT
Une nouvelle commission communale intitulée « environnement » est créée, elle se compose des membres
suivants : Joël COSSET, Liliane ROBIN, Claude LAVAULT, Valérie GÉRARD, Hélène LARGEAS, Alina BALLON,
Guillaume BARON, Didier BOUTET, Alain HIBON, Michel DROUET. Sujets abordés : diminution des plages horaires d’éclairage du centre bourg, isolation de la mairie, label terre
saine, plantation d’arbres.
RÉVISION LOYER 62 ROUTE D’AUGÉ
Le logement situé 62 route d’Augé au Breuil est loué 610.00 € par mois.
Tous les ans les loyers des locataires peuvent être réévalués en fonction de l’indice de la construction (date de
prise d’effet du contrat de location en question : le 13/03/2020).
Formule de révision : loyer en cours X nouvel indice
Indice N-1
Dernier IRL connu (Indice de Révision des Loyers) 4ème trimestre 2020 : 130.52
IRL N-1 (Indice de Révision des Loyers) 4ème trimestre 2019 : 130.26
Simulation d’augmentation pour le loyer 62 route d’Augé : 611.22 €
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des présents, décide de ne pas augmenter le montant
du loyer au 62 route d’Augé.
ADHÉSION FREDON DEUX-SEVRES ET AMR79 (Association des Maires Ruraux), RENOUVELLEMENT
CONTRAT DE MAINTENANCE ADIC INFORMATIQUE (logiciel IMPRIM MÉGA) ET CONTRAT QUALYSE.
- Adhésion et convention FREDON DEUX-SEVRES
Art. L2122.23 du CGCT, pour information aux conseillers municipaux, en vertu des délégations accordées
dans la délibération N° 2020-14 du 26 mai 2020 :
Article 1 : dans le cadre d’un programme de « lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles sur le bassin de la
Sèvre Niortaise » initié à la demande des Communes, la FREDON DEUX-SEVRES assurera la mise en œuvre d’un
programme de lutte comprenant :
-La mise à disposition du matériel de piégeage (cages, appâts, fiche de capture, …) dans chaque commune,
-La formation des piégeurs pour l’utilisation de ce matériel ainsi qu’un rappel règlementaire,
-La collecte des dépouilles sur les points définis par commune, au minimum 3 fois par semaine et durant les 4
semaines de l’opération, afin de les évacuer vers les services d’équarrissages,
-La tenue d’une réunion de restitution des résultats de l’ensemble des participants à la fin de chaque campagne
annuelle.
Article 2 : Pour la réalisation de cette action, la FREDON DEUX-SEVRES, représentée par son Directeur,
Monsieur AUDUSSEAU Ghislain assurera l’encadrement technique, la gestion administrative et financière de
l’opération.
Article 3 : La commune apportera une participation financière pour ce programme d’un montant de 172.00 €
pour l’année 2021.
De plus monsieur le Maire expose au conseil, municipal les modalités de la cotisation annuelle :
Cette adhésion comprend
-Un forfait de base de 40.00 € qui implique le transfert à la FREDON DEUX SEVRES, de la responsabilité
juridique et pénale des luttes obligatoires contre les ragondins et les rats musqués code rural et arrêté
préfectoral du 18 septembre 2017), désengageant de fait celle des élus. Les assurances et la responsabilité civile
de la FREDON DEUX SEVRES couvrent les groupements communaux et bénévoles. Dans ce cadre, la fédération
se charge de fournir du matériel, de distribuer des appâts, de ramasser les cadavres, tout en animant le réseau
des bénévoles. Une remise tarifaire sur les luttes collectives (ragondins, corbeaux) ainsi que sur une gamme de
produits raticides et souricides est également appliquée. La livraison sera gratuitement effectuée par leurs
techniciens. Des renseignements sur l’ensemble des sujets liés à la protection des végétaux.
-Des services supplémentaires au coût de 0.03 € / habitant (988 habitants), qui offre un accès pour la commune,
mais également pour tous ses habitants, à des services supplémentaires à prix préférentiels, notamment la
destruction de nid de frelon asiatique, la régularisation des taupes et des chenilles processionnaires … Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide l’adhésion avec le forfait complet à 69.64 € et la
participation financière de 172.00 €.
Adhésion AMR 79 (Association des Maires Ruraux)
Art. L2122.23 du CGCT, pour information aux conseillers municipaux, en vertu des délégations accordées
dans la délibération N° 2020-14 du 26 mai 2020 :
Adhérer à l’AMRF c’est bénéficier d’une vie départementale collective, d’informations via les lettres
électroniques, notes, la revue 36000 communes. Ce sont aussi des services comme le dépannage juridique, l’outil
de création de site Internet « Campagnol.fr », la plateforme « Ruraconnect » pour faciliter le télétravail de vos
habitants dans votre commune, le Wiki des maires pour s’inspirer des autres collègues, des modèles de courriers
d’interpellation des parlementaires, des outils de sensibilisations sur les grandes thématiques, des rencontres
nationales, une convivialité et la solidarité entre collègues.
-Adhésion aux maires ruraux : 100.00 € (nationale 75 € + départementale 25 €)
-Abonnement au mensuel « 36000 communes » (10 numéros) : 19.00 €
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide l’adhésion pour un montant total de 119 €.
- Renouvellement contrat ADIC
Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de renouveler le contrat de maintenance pour
notre logiciel « Imprim’ Méga » (copies actes de naissance, de mariage, livret de famille …), le présent contrat
prend effet à compter du 1er avril 2021, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, soit une durée de 3 ans,
pour une redevance annuelle de 76.22 € HT.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à
signer ledit contrat de renouvellement.
- Renouvellement contrat QUALYSE
Art. L2122.23 du CGCT, pour information aux conseillers municipaux, en vertu des délégations accordées
dans la délibération N° 2020-14 du 26 mai 2020 :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat pour prélèvements et analyses
microbiologiques d’échantillons alimentaires, de surfaces et d’eaux de procédés nécessaires à la vérification de
la sécurité des produits élaborés, de l’hygiène des procédés de fabrication et des locaux et équipements
sensibles par le laboratoire QUALYSE, site de Champdeniers.
Le contrat entre en vigueur pour une durée d’un an à la date de signature, il est reconductible 3 fois par
reconduction tacite, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
La prestation annuelle s’élève à 907.03 € TTC.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents, valide le renouvellement du contrat pour un montant total
annuel de 907.03 € TTC.
COMPTE- RENDU DES DIVERSES REUNIONS
- Commission intercommunale des finances : revoir le budget des différentes commissions.
- Réunion SITS (Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires) : une décision doit être prise sur
l’avenir du syndicat.
- Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est en révision.
- Le SMC (Syndicat Mixte à la Carte) essaie de trouver des solutions pour que les déchets verts émis
restent sur place (broyage chez les particuliers ?
QUESTIONS DIVERSES
- SDIS synthèse de l’activité opérationnelle sur la commune pour la période de janvier 2021 : 3
interventions, nombre de victimes hors SP : 1 (urgence absolue), délai moyen d’arrivée des
secours 17m59s, durée moyenne des interventions 1h40m21s, durée moyenne des interventions
SUAP (Secours d’Urgence A Personne) 2h13m42s.
- Centre de vaccination au hall Denfert à Saint-Maixent l’École : 320 vaccins reçus.