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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 octobre 2021
Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Quintal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
MAIRIE
DE
QUINTAL
HAUTE-SAVOIE
Compte-rendu du conseil municipal du 25 octobre 2021
Date de convocation :
19 octobre 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-cinq du mois de octobre, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de monsieur Patrick BOSSON, maire.
Présents : Mesdames FATELO Stéphanie, ROUGE-PULLON Fabienne, THOME Sylvette, VIGNOLLE Aurore
Messieurs DERONZIER Jean-Louis, ETIENNE Christian, HAUET Michel, LACHENAL Gérard, PLANCQ Thomas
Pouvoirs : Madame JOANNESSE Anne-Marie donne pouvoir à madame THOME Sylvette Madame THIERY-AUDUBERT Brigitte donne pouvoir à madame ROUGE-PULLON Fabienne Monsieur BOISSIER Olivier donne pouvoir à monsieur ETIENNE Christian Absents :
Secrétaire : Mme Fabienne ROUGE-PULLON
Ordre du jour :
<__ Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2021 *_ Délibération n° 2021-26 : Fixation du nombre d'adjoints
* Délibération n° 2021-27 : Indemnités de fonction des élus
* Délibération n° 2021-28: Désignation d’un représentant de la commune au conseil d'administration de la société intercommunal des bus de la région annécienne (SIBRA)
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de monsieur Patrick BOSSON, maire, a voté pour les sujets suivants :
*__ Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2021
Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal.
* Délibération n° 2021-26 : Fixation du nombre d'adjoints
Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 10 voix pour, 1 voix contre (madame VIGNOLLE Aurore), 2 abstentions (monsieur PLANCQ Thomas et madame FATELO Stéphanie) :
Article 1 : fixe à trois (3) le nombre d'adjoints.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie uintal.fr * Délibération n° 2021-27 : Indemnités de fonction des élus
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Article 1 : décide de fixer l'indemnité de fonction au maire à un taux inférieur, à la demande du
maire, au taux de 43,6 %.
Article 2 : décide de fixer l'indemnité des adjoints au taux maximal, soit 19,8 %.
Article 3 : décide de fixer le taux de l'indemnité d’un conseiller municipal titulaire d'une délégation
de fonction à 8 %.
Article 4 : dit que les crédits seront inscrits au budget principal (chapitre 65).
* _ Délibération n° 2021-28: Désignation d'un représentant de la commune au
conseil d'administration de la société intercommunal des bus de la région
annécienne (SIBRA)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Article 1: désigne monsieur Jean-Louis DERONZIER comme représentant de la commune au conseil d'administration de la SIBRA.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@auintal.fr