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Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Quintal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 11 janvier 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE DE
QUINTAL
HAUTE-SAVOIE
Compte-rendu du conseil municipal du lundi 11 janvier 2021
Date de convocation :
05/01/2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 11 du mois de janvier, à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de monsieur Patrick BOSSON, maire de Quintal.
Présents :
Mesdames CHASSON Patricia, FATELO Stéphanie, ROUGE-PULLON Fabienne, THIERY-AUDUBERT
Brigitte, THOME Sylvette, VIGNOLLE Aurore
Messieurs BANON Léon, BOISSIER Olivier, DERONZIER Jean-Louis (visioconférence), ETIENNE Christian, HAUET Michel, LACHENAL Gérard, PLANCQ Thomas
Absents :
Pouvoirs : Mme Anne-Marie JOANNESSE donne pouvoir à M. Olivier BOISSIER Secrétaire : Mme Fabienne ROUGE-PULLON
Ordre du jour :
. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2020
Délibération n° 2021/01 : Avis sur le projet de pacte de gouvernance du Grand Annecy
Délibération n° 2021/02 : Orientations de programmation et d'aménagement (OAP) Route de Viuz — Modification du programme initial et reprise des études en vue de la réalisation de 8 logements en accession sociale par IDEIS
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de monsieur Patrick BOSSON, maire, a voté pour les sujets suivants :
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2020 Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal.
Délibération n° 2021/01 : Avis sur le projet de pacte de gouvernance du Grand Annecy
Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 13 avis favorables, 1 avis défavorable (monsieur PLANCQ), 1 abstention (madame VIGNOLLE),
Article 1 : émet un avis favorable au projet de pacte de gouvernance du Grand Annecy.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 -— mairie@quintal.fr Délibération n° 2021/02: Orientations de programmation et d'aménagement (OAP) Route de Viuz — Modification du programme initial et reprise des études en vue de la réalisation de 8 logements en accession sociale par IDEIS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour, 2 voix contre (messieurs PLANCQ et LACHENAL) et 1 abstention (madame VIGNOLLE) :
Article 1 : affirme les éléments suivants :
Son choix de construire 8 logements route de Viuz (OAP2) intégrant les éléments de programme détaillés ci-dessus,
Son choix de confier la poursuite des études à IDEIS,
Sa volonté de céder le terrain communal à IDEIS au prix validé par le service des domaines de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Sa volonté d'adhérer au dispositif d'aide du Grand Annecy en accordant une aide complémentaire aux acquéreurs selon les modalités en vigueur.
Le maire
Patrick BOSSON