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Déliberation - wk3lmj7py41f82p3mkvimtt7aw4wah org Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - wk3lmj7py41f82p3mkvimtt7aw4wah org)Thèmes du document : Banque, Énergies, Économie et finances, Séance du 23 mai 2022

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

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Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Convention de mise à disposition d’une licence IV communale :

La Commune est propriétaire d’une licence de 4ème catégorie qui était précédemment exploitée sur le site du Café des Sports, Place Saint Martin 44140 LE BIGNON. Inexploitée, la Commune l’a mise à disposition de la société Nant’Escape, laquelle utilise une propriété communale sise 6 rue des Aires, au Bignon (44140), destinée à accueillir une activité dite «Escape Game», ce lieu étant dénommé au titre de cette activité « Le Manoir Hermann ». Une convention en date du 24/04/2020 (transmise en Préfecture le 24/04/2020) avait été conclue pour la période du 1er mai 2020 au 31 mars 2022. Cette dernière étant arrivée à échéance, une nouvelle convention a été conclue pour prolonger cette mise à disposition du 1er avril 2022 au 30 août 2022, date retenue pour la fin d’activité « Le Manoir Hermann » sur la Commune.

Demande de subvention Appel à manifestation d’intérêt départemental : Etude d’un plan de déplacement en centre bourg : Une demande de subvention d’un montant de 8 685 € au titre de ce dispositif de soutien départemental a été sollicitée pour l’étude d’un plan de déplacements en centre bourg estimée à 28 950 € HT. Pour mémoire, cette étude s’inscrit dans le cadre du déploiement des modes doux en centre bourg et de la mise en œuvre du PCAET communal. La Commune souhaite réfléchir sur les stratégies en matière d’organisation des déplacements et sur les actions à engager pour mettre en œuvre une mobilité durable à l’échelle de l’agglomération. Une consultation a donc été lancée pour répondre à ces enjeux et établir un schéma global de déplacements ayant pour finalité de réduire la dépendance à la voiture, faciliter et sécuriser les modes actifs, harmoniser le fonctionnement de la voirie, accompagner la croissance démographique et le développement urbain et mieux gérer les flux en transit. Cette étude comprend un diagnostic de l’existant avec ses forces et ses faiblesses, des propositions de solutions adaptées et des actions à engager tout en étant cohérent avec les enjeux du territoire. --------------------------------------------------------------------------

● Tirage au sort des jurés d’assises 2023

Le Conseil Municipal a procédé au tirage au sort des 9 jurés d’assises de la Commune pour l’année 2023.

● Tarifs des repas au restaurant scolaire pour l'année scolaire 2022-2023 Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs des repas du restaurant sur l’année scolaire 2022-2023 à compter du 01/09/2022 de la manière suivante :

● Bilan des services et tarifs des services enfance jeunesse 2022-2023

Suite à la réunion des Commissions Affaires Scolaires / Restauration Scolaire et Enfance / Jeunesse en date du 05/05/2022, et suite à la présentation des bilans financiers des services enfance et jeunesse, et aux évolutions des services enregistrées, le Conseil Municipal approuve la modification du règlement de fonctionnement des services à compter du 01/09/2022 (sans évolution du plancher de QF, évolutions des taux d’effort, conditions de réservation…).

De plus, l’Assemblée approuve la modification du règlement de fonctionnement des services enfance jeunesse actuel relative aux conditions de désistement des familles pour la période d’été 2022 (juillet et août).

● Modification délibération sur la taxe d’aménagement applicable sur les zones d’activités Suite à une remarque du service du contrôle de légalité de la Préfecture, le Conseil Municipal modifie la délibération en date du 28/02/2022 en complétant cette dernière avec les références cadastrales de toutes les parcelles concernées par ce changement de taux sur l’ensemble des différents zonages liés au développement économique (zones UE, 1AUe et 2AUe).

● Mise en place du compte épargne temps pour les agents communaux Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal décide d’approuver la mise en place du compte épargne temps selon les modalités définies pour les agents communaux.

● Approbation de la charte du télétravail

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Assemblée décide d’approuver la charte de télétravail pour les agents communaux selon les modalités définies.

● Echange de terrains

Conformément à l’avis des services des domaines, le Conseil Municipal approuve un échange parcellaire entre la Commune et un exploitant agricole dans les Bauches Nord (acquisition par la Commune de la parcelle cadastrée ZY 137 d’une superficie de 2 435 m² située en zone Ns et cessions des parcelles cadastrées ZY 138 d’une superficie de 1 254 m² (ex chemin rural) située en zone A et ZY 13 d’une superficie de 6 130 m² située en zone Ns) avec une soulte établie à 1 561.95 € au profit de la Commune et autorise Monsieur le Maire à signer les documents notariés à intervenir, les frais notariés étant répartis pour moitié à chaque partie.

● Procédure de désaffectation et déclassement de portions de voirie communale : Avis du Conseil Municipal Le Conseil Municipal décide d’accepter le principe des cessions des portions de voirie (village de la Loirière, une portion de la voie communale n°67 d’une superficie de 307 m² ; Village des Basses Bouteilles, une portion du chemin rural n°66 d’une superficie d’environ 1661 m² ; Lotissement du Champ Cartier, une portion du chemin rural n°138 d’une superficie de 1005 m²) compte tenu

Tarifs Permanent Tarifs Occasionnel

Et Animation jeunesse

Repas adultes facturé 7.61 € 7.61 €

Repas enfant facturé 4.38 € 5.00 €

Repas fourni facturé 2.38 € 2.38 €du projet de re délimitation du domaine public sur ces secteurs et que cela ne gênera en rien la circulation sur les voies concernées et charge Monsieur le Maire de diligenter une enquête publique réglementaire dans les meilleurs délais afin de permettre le déclassement et la désaffectation de ces portions de voirie. Il est précisé qu’une nouvelle délibération du Conseil Municipal sera nécessaire suite à l’enquête publique pour céder ces portions de terrains communaux.

● Délibérations budgétaires : Passage à la nomenclature M57

Dans le cadre de l’expérimentation de la nouvelle nomenclature comptable M57, l’Assemblée décide : - d’appliquer le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 01/01/2023. - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget, et de l’autoriser à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

- d’adopter la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l’application de la règle de calcul prorata temporis), et de continuer à appliquer la délibération existante définissant les modalités et les durées d’amortissement des immobilisations.

- d’approuver l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention relative à cette expérimentation au 1er janvier 2023.

● Convention de coopération entre les bibliothèques de Geneston, Montbert et du Bignon Le Conseil Municipal décide d’approuver la convention de coopération entre les bibliothèques de Geneston, Montbert et du Bignon et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de coopération.

● Projets d’implantation d’ombrières solaires : Mise à disposition des sites Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération prise lors du conseil municipal du 28/03/2022 en autorisant Monsieur le Maire à lancer une procédure de sélection préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation d’ombrières solaire sur les sites du parking Rue du Stade (devant salle de sports) et à l’arrière des ateliers municipaux en application de l’article L.2122-1-1 Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, consécutivement à la réception par la Commune d’une manifestation d’intérêt spontanée telle que définie à l’article L.2122-1-4 du même code. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer, à l’issue de la procédure de sélection, une convention d’occupation temporaire pour les sites susvisés, ne pouvant excéder 30 ans, avec le candidat présentant le projet le plus adapté aux besoins de la Commune, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

● Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies

Considérant que le SYDELA va lancer un accord-cadre à marchés subséquents pour l’achat et la fourniture d’énergies, qui débutera au 1er juillet 2023 (pour le gaz naturel) et au 1er janvier 2024 (pour l’électricité), et que les marchés publics d’électricité / gaz naturel en cours de la Commune arrivent à terme (au 31/12/2023 pour l’électricité et au 30/06/2023 pour le gaz naturel), le Conseil Municipal approuve la dissolution des groupements de commandes suivants, auxquels la Commune avait adhéré à savoir : ₋ Groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétiques ₋ Groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétiques Le Conseil Municipal décide d’adhérer au nouveau groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, et autorise le Maire à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies, et autorise également le représentant du coordonnateur à signer tous les actes nécessaires à la passation et à l’exécution des marchés correspondants issus du groupement de commandes pour le compte de la commune.

● Modification du tableau des effectifs communaux

Dans le cadre d’un départ en retraite, le Conseil Municipal décide de supprimer un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/07/2022 et la création d’un poste d’adjoint technique à temps à cette même date.

● Questions diverses :

Création d’un emploi non permanent d’adjoint d’animation contractuel lié au fonctionnement saisonnier du service jeunesse : Conformément au code général de la fonction publique (article L332-23 1), pour répondre aux normes d’encadrement et afin de pouvoir accueillir les jeunes fréquentant le service animation jeunesse durant les vacances scolaires d’été dans de bonnes conditions, le Conseil Municipal décide de créer un poste contractuel d’adjoint d’animation à temps complet (y compris temps de préparation) pour la période du 8/07/2022 au 29/07/2022 et du 16/08/2022 au 31/08/2022. La rémunération est fixée sur les indices afférents au 1er échelon de ce grade.

Création d’un emploi non permanent d’adjoint technique contractuel lié à un accroissement temporaire d’activité – Service Technique : Dans le cadre du décès d’un agent titulaire des services techniques, et pour assurer le bon fonctionnement de ce service, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique à temps complet pour accroissement temporaire d’activité à compter du 08/05/2022 pour une durée de 6 mois renouvelable une fois. La rémunération est fixée sur les indices afférents au 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Modification délibération du 30/09/2021 relative au déclassement et à la désaffectation de portions de voirie Le Conseil Municipal décide, conformément à l’enquête publique et au document d’arpentage réalisé, de modifier la délibération du 30/09/2021 sur la surface à céder (187 m² et non 196 m²) au riverain concerné à hauteur de 9 427.25 € au total dont 77,25 € de frais de commissaire enquêteur, les autres points de la délibération demeurant inchangés.

● Informations : Prochaine réunion : Conseil Public – Lundi 27 juin 2022 à 20h00.

Affiché le 24 mai 2022, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, Serge HEGRON.