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Déliberation - 44qwtm9vo0ibjv4wikn81ww6qmc21o org Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - 44qwtm9vo0ibjv4wikn81ww6qmc21o org)Thèmes du document : Éducation, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 7 septembre 2020

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

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● Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Convention d’occupation précaire 8-10 Place Saint Martin : Suite à une demande des occupants actuels, un nouveau bail précaire a été passé pour la propriété communale située au 8-10 Place Saint Martin (ancien bar restaurant Le Sibémol) avec Monsieur et Madame BRODIER. Le bail est prolongé pour une durée de 2 mois à compter du 01/08/2020 et l’indemnité forfaitaire d'occupation mensuelle a été fixée à 500 €, cette somme étant entendue hors charges locatives (eau, électricité, gaz, ordures ménagères), lesquelles restant à payer par les intéressés.

Acquisition et installation de matériel informatique à l’école publique du Moulin et contrat d’infogérance : Suite à la consultation de marché public lancée pour la fourniture d’équipements informatiques et également de service associés (prestation d’installation, mise à niveau de certains matériels informatiques existants, entretien et maintenance de l’ensemble du parc informatique y compris la sécurité sur une durée de 3 années à compter du 1er septembre 2020) à l’école publique élémentaire du Moulin, la Société APS avec une offre globale établie à 30 661.77 € HT soit 36 794.12 € TTC a été retenue.

Transport des élèves sur le temps du midi et du service accueil périscolaire - Année scolaire 2020-2021 : la Société AUGEREAU a été retenue, pour l’année scolaire 2020-2021, comme prestataire de transport scolaire sur le matin pour l’accueil périscolaire, le temps du midi pour le restaurant scolaire et le soir pour l’accueil périscolaire selon les tarifs suivants : - 312 euros TTC par jour pour la prestation de deux cars matin midi et soir - 287 euros TTC par jour pour la prestation de deux cars matin midi et un seul le soir - 287 euros TTC par jour pour la prestation d’un seul car matin et deux cars le midi et soir - 241 euros TTC par jour pour la prestation d’un seul car matin et soir et deux cars le midi. Cette prestation représente un coût potentiel maximum de 44 928 € sur une année avec la mise à disposition de deux cars matin, midi et soir (312 € par jour x 4 jours x 36 semaines d’école) soit 1 728 € de plus par rapport à l’année scolaire précédente.

● Décision modificative n°1 Budget Primitif Commune 2020

Le Conseil Municipal décide d'approuver cette décision modificative n°1 du Budget Primitif Commune 2020 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 57 460 € et en section d’investissement à 110 614 €.

● Création d’un Budget annexe pour un service public à caractère industriel et commercial – Energies Renouvelables

Suite à l’implantation de panneaux photovoltaïques sur le restaurant scolaire et compte tenu des prescriptions réglementaires comptables et financières en matière de production d’énergie, le Conseil Municipal décide de créer un budget annexe M4 dénommé « Energies Renouvelables » en optant pour la franchise en base de TVA et décide d’effectuer une avance du Budget Principal Commune vers ce Budget Annexe d’un montant de 5 550 €. L’Assemblée approuve également une durée d’amortissement des panneaux photovoltaïques de 15 ans à compter du 1er Janvier 2021.

● Contrat d’association O.G.E.C. Notre Dame de Lourdes : convention à caractère financier Le Conseil Municipal décide de fixer le montant du forfait versé par élève, égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques (différenciation faite entre maternelle et élémentaire) sur l’année civile 2019, soit 1 036.29 € par élève de maternelle et 349.09 € par élève en élémentaire.

● Modification n°1 au marché public de prestations de restauration collective Au titre de la négociation entreprise avec la société CONVIVIO suite à la crise sanitaire, le Conseil Municipal approuve la modification n°1 au marché public de restauration collective afin de tenir compte des impacts de la pandémie sur la prestation de services et autorise Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir dans le cadre de cette modification. L’avenant s’établit à un montant de 5935.00 € HT soit 6 261.32 € TTC soit une augmentation d’environ 1.32 % par rapport au montant total du marché de prestations de service initial (449 265.01 € HT soit 473 974.59 € TTC pour les 3 années du contrat).

● Appel à manifestation d’intérêt départemental 2020-2026

Au regard des projets municipaux en réflexion en centre bourg (nouvel espace commercial, redynamisation de la Place Saint Martin, construction de nouvelles salles d’activités, projet de résidence autonomie, développement des mobilités douces, aménagements de voirie avec au préalable, un plan de déplacement urbain à réaliser), le Conseil Municipal souhaite s’inscrire dans une démarche contractuelle définie par le Département sur la période 2020 – 2026. Compte tenu de l’importance de ce dossier, le Conseil Municipal approuve les éléments d’informations inscrits dans cet appel à manifestation d’intérêts pour lequel la Commune serait en mesure d’obtenir 30% de subventionnement sur l’ensemble des projets municipaux sur les dépenses ciblées susmentionnées et autorise Monsieur le Maire à déposer ce dossier auprès des services du Conseil Départemental.

● Service Civique : renouvellement agrément

Le Conseil Municipal décide de renouveler le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 01/12/2020 et autorise Monsieur le Maire à demander le renouvellement de l’agrément nécessaire auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale, ainsi qu’à signer les contrats d’engagement de service civique avec les volontaires à intervenir. Pour mémoire, le domaine d’intervention pour le renouvellement du service civique est l’éducation pour tous avec une mission s'inscrivant dans un projet éducatif d'ensemble au sein de l'école publique du Moulin portant sur le soutien à la scolarité des élèves (lecture, apprentissage informatique, aide sur certaines activités, assurer le lien entre les différents temps de l’enfant (école, temps du midi, APS, ALSH), participation aux projets de l’accueil de loisirs).● Questions diverses

Formations des élus locaux :

Conformément à l’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal valide le principe d'allouer dans le cadre de la préparation de chaque budget du mandat, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 10 000 €.

Renouvellement de postes contractuels pour besoin occasionnel :

Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’agent social à temps non complet (31h30 hebdomadaires) pour le multi-accueil et un poste d’adjoint technique à temps complet pour la restauration scolaire, les deux postes étant créés pour besoin occasionnel à compter du 24/08/2020 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. L’Assemblée crée également un poste d’adjoint administratif à temps non complet 4h00 hebdomadaires pour besoin occasionnel à compter du 12/09/2020 pour une durée de trois mois, renouvelable une fois. La rémunération des postes est fixée sur les indices afférents au 1er échelon de chaque grade. Contrats d’apprentissage : Modification de la délibération en date du 15/06/2020 : Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération en date du 15/06/2020 pour permettre de mettre en place un contrat d’apprentissage niveau BTSA « Aménagements paysagers » et non CAP « jardinier paysagiste », et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à ce contrat.

Acquisition parcelles cadastrées YB 14 et YB 125 : Modification délibération du 01/07/2019 Suite à une demande de la SAFER, le Conseil Municipal décide de modifier la délibération en date du 01/07/2019 en précisant que le montant de la transaction est établi à 12 870 € au lieu de 11 300 €.

Prochaine réunion publique du Conseil Municipal : - Lundi 12 octobre 2020 à 20 h 00.

Affiché le 8 septembre 2020, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Serge HEGRON.