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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 268 2021)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/09/2021
, Reçu en préfecture le.09/09/2021
Communauté CONSEIL Affiché le SE so
de communes ID : 064-200039204-20210906-CCCCLO 2021 268-DE
LACO = ——_—
ORTHEZ Réunion du 6 septembre 2021
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 75
Nombre de votants : 83
L'an deux mille vingt-et-un, le six septembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, iégalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALÈRE, Gilles LÉVÊQUE, Alain PEDEGERT, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, Guy PÉMARTIN, Bénédicte ALCÉTÉGARAY, Michel LAURIO, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, André CORLOBÉ (suppléant de Mme Maryse PAYBOU), Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Gilles MARDELLE, Hervé LAFITTE, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean-Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Michel OLIVÉ, Jean NAULÉ, Stephan BONNAFOUX, Régis CASSAROUMÉ, Hélène BOURDEU, Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Corinne CARRIAT, Lindsey DEARY, Anne-Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Emmanuel HANON, Anita BEUSTE, Jean-Pierre BOUNINE, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jérôme TOULOUSE, Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Daniel BIROU, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marc PEREZ, Jean LABASTE, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Francis GRINET, Christian MOLLES, Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre ESCOUTELOUP, José FLORES (pouvoir à M. Guy PÉMARTIN), Idelette DEMAISON (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Daniel PÉDEPRAT (pouvoir à Mme Carole LARRIEU), Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Monique LARRADET, Patrick GALOPIN, Nathalie DUPLEIX, Bertrand VERGEZ-PASCAL, Françoise DANDIEU, Jean-Luc NOURY, Jean-Pierre FAYET (pouvoir à M. Gérard IRIART), Firmin LARA, Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Luis Miguel CONEJERO (pouvoir à Mme Pierrette DOMBLIDES), Céline LEMBEZAT (pouvoir à Mme Marie DE MORO), Jean-Jacques SENSEBÉ {pouvoir à M. Jacques LABORDE), Pierre LAFARGUE, Jean-Jacques LASCABES, Michel DUPUY.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 6 : ZONE DE LOUPIEN A MONEIN: DEMANDE D'ACQUISITION DU LOT 15 PAR M. RIER
Rapporteur : M. Jean-Marie BERGERET-TERCQ
Dans un courrier en date du 14 juin 2021 adressé à M. le Président, M. Ion SECRIERU exprimait son souhait d'acquérir le lot 15 (parcelle AH 539) de la zone Loupien à Monein d'une superficie de 1 199 m2.
M. SECRIERU, domicilié à Mourenx, est artisan maçon depuis 2016. Il souhaite réaliser un entrepôt lui permettant de conforter son activité sur le territoire. L'entreprise compte actuellement 3 personnes ; cette installation lui permettrait d'envisager le recrutement de 2 personnes supplémentaires. Envoyé en préfecture le 09/09/2021
Reçu en préfecture le 09/09/2021
Affiché le ses
ID : 064-200039204-20210906-CCCCLO 2021 268-DE
Dans un courrier en date du 22 juin 2020, France Domaine estime le terrain au prix 20 €/m2 HT, soit un total de 23 980 € HT.
L'engagement de la communauté de communes à vendre le terrain aux conditions ci-dessus énoncées est accordé pour un délai maximum de 18 mois à compter de la date de la présente délibération. A l'échéance fixée, si l'acte authentique de transfert de propriété n'est pas conclu, cet accord sera caduc et la présente délibération sera tacitement abrogée.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'autoriser la vente de la parcelle cadastrée, sur la commune de Monein, AH 539 d'une superficie de 1 199 m2, à M. Ion SECRIERU ou à toute société représentée par lui,
-_ de fixer le prix de vente à 20 €/m2 HIT,
- de prendre acte du délai de dix-huit mois accordé pour réaliser le transfert de propriété,
- d'autoriser son Président, en cas de besoin, à déposer les demandes d'urbanisme nécessaires à la conduite de ce projet (déclaration préalable, permis d'aménager modificatif de la zone, demande de certificat d'urbanisme, permis de construire, etc.),
- d’autoriser son Président à signer l'acte de vente et tous documents nécessaires pour mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré Atla daté/sus-indiquée,
Pour extrait certifié Loriforme; |
Le Président, / 2/ > > ©