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Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 Nov 2024
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Montaigut-le-Blanc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 Nov 2024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
MONTAIGUT-LE-BLANC
1,
place
Amouroux
63320
MONTAIGUT-LE-BLANC PUY-DE-DÔME
ee 08 1908 :807
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 NOVEMBRE
2024
E-mail
: malrie.montalgutleblanc@gmail.com
Site
: montaigut-le-blanc.fr
PRÉSENTS:
Julien
GUILLAUME,
Michel
SAUVADET,
Marie-Pierre
AMOUROUX,
Maurice
LEVET,
Karine
CHAMBEAUD,
Jérémie
JACQUART,
Philippe
MOUGEL,
Marilyne
NAMYST.
REPRÉSENTÉS
: Rémi
CHOLLEY
a donné
procuration
à Philippe
MOUGEL
Marilyne
NAMYST
a donné
procuration
à Christelle
MONIER
Fabienne
BEAUGER
a donné
procuration
à Julien
GUILLAUME
ABSENTS
: Karine
BOURDÉ
Secrétaire
de
séance
: Marie-Pierre
AMOUROUX
Ouverture
de
la séance
à 20H00
CONSTRUCTION
ILLÉGALE
D'UNE
MAISON
: RECOURS
CONTENTIEUX
DEVANT
LE
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
Le
maire,
Julien
Guillaume,
indique
au
Conseil
qu'une
maison
vient
d’être
construite
à
Montaigut
sans
correspondre
au
projet
déclaré
dans
le permis
de
construire
déposé.
Il explique
avoir
reçu
les
propriétaires
et
leur
architecte
avec
l'Adjointe
à
l'urbanisme
afin
de
leur
exposer
les
irrégularités
constatées
et
exiger
de
régulariser
la
situation
en
déposant
un
permis
de
construire
modificatif
et
le
cas
échéant
de
se
conformer
aux
prescriptions.
Une
demande
de
permis
modificatif
a
bien
été
ensuite
déposée
mais
les
pièces
complémentaires
demandées
par
le service
instructeur
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire
n'ayant
pas
été
transmises,
la
demande
est
devenue
caduque.
Le
maire
détaille
les
nombreuses
irrégularités.
1|
propose
au
Conseil
d'accorder
un
ultime
délai
d'un
mois
par
courrier
aux
propriétaires
afin
de
régulariser
la
situation
par
le
dépôt
d'un
permis
modificatif
complet.
Si
ce
n’est
pas
le
cas,
il
propose
au
Conseil
d'engager
un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif. Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
VALIDE
à l’unanimité
la
proposition
d’un
délai
d’un
mois
et DECIDE
à
l'unanimité
de
donner
tous
pouvoirs
au
maire
pour,
si
nécessaire,
saisir
le
Procureur
de
la
République
et
engager
un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif.
INSTALLATION
DE
LA
FIBRE
À
REIGNAT
ET
À
GOURDON
Le
maire
expose
au
Conseil
que
d'ici
l'année
2026,
chaque
maison
doit
être
équipée
et
connectée
à la fibre
dans
le
Puy-de-Dôme. À
la
demande
du
Conseil
Départemental,
la
société
CIRCET
se
charge
de
cette
deuxième
campagne
de
connexion
et
raccordement,
qui
concerne
essentiellement
Gourdon
et
les
abords
de
Reignat.
Le
maire
explique
que
cette
société
avait
prévu
pour
cela
d'installer
des
poteaux
tout
le
long
de
la
route
de
Gourdon
ainsi
qu’à
la
sortie
Ouest
de
Reïignat,
et
déposé
en
mairie
une
autorisation
en
ce
sens.
Le
maire
explique
avoir
refusé
de
les
signer
en
raison
de
la
beauté
des
deux
sites:
à
Reignat
notamment,
cela
gâcherait
la vue
remarquable
sur
le Sancy.
Renseignements
pris,
il explique
que
la
commune
a
la
possibilité
d'exiger
l’enfouissement
de
ces
deux
réseaux,
scénario
qui
n'avait
pas
été
proposé
lors
de
la
première
rencontre
avec
la
société.
Il propose
donc
au
Conseil
de
refuser
l'installation
de
lignes
aériennes
et
d'exiger
l’enfouissement
des
réseaux.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité
de
voter
l'exigence
de
l'enfouissement
des
réseaux
de
fibre
le long
de
la
route
communale
de
Gourdon
ainsi
qu’à
la sortie
Ouest
de
Reignat.
MODIFICATION
DU
TARIF
DE
LA
CANTINE
EN
2025
Le
maire
rappelle
que
le
fournisseur
actuel
de
la
cantine
travaille
avec
la
commune
depuis
douze
mois
et
que
le
montant
global
de
sa
prestation
s’élève
à
36
000
euros,
soit
moins
que
le
seuil
de
40
000
euros
à
partir
duquel
un
appel
d'offres
s'impose.
Le
prestataire
augmentera
le coût
du
repas
de
vingt
centimes
en janvier
2025,
suite
à l'augmentation
globale
de
ses
coûts
de
production.
! propose
donc
au
Conseil
de
reporter
cette
augmentation
sur
les
prix
de
repas
facturés
aux
parents
d'élèves,
ainsi
modifiés
:
- Le
dispositif
national
d'aide
maintenu
à 1€
pour
les
quotients
inférieurs
à
1000
- pour
la
première
tranche
quotient
familial
de
1001
à
1586
: habitants
4,25
€ et extérieurs
5,00
€
- pour
la
deuxième
tranche
quotient
familial
supérieur
ou
égal
à 1587
: habitant
4,95
€ et
extérieurs
5,05
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à
l'unanimité
d’apptiquer
l’augmentation
de
vingt
centimes
sur
les
prix
de
repas
facturés
aux
parents
d'élèves
et valide
les
nouveaux
tarifs
proposés.
OFFRE
DE
REPRISE
DE
LA
GESTION
DU
CAMPING
Le
maire
explique
avoir
demandé
au
gérant
sortant
d'expliquer
en
détail
aux
agents
communaux
les tâches
à
effectuer
pour
l'hivernage
des
installations
du
camping
et
leur
remise
en
fonction,
afin
de
faciliter
la
transition
avec
le futur
repreneur.
La
remise
des
clés
aura
lieu
la
semaine
du
11
novembre.
Le
maire
expose
au
Conseil
que
la Société
FRERY,
spécialisée
dans
la gestion
de
campings
municipaux
nature,
a
repris
contact
pour
manifester
son
intérêt
pour
la
reprise
du
camping
en
l'état.
Elle
serait
également
d'accord
pour
limiter
la durée
de
la délégation
à trois
ans.
Le
Directeur
Général
a indiqué
au
maire
plusieurs
actions
qu'il
entendrait
alors
mener
pour
faire
prospérer
l'activité,
notamment
en
termes
de
publicité
{nationale
et
internationale),
organisations
de
divers
marchés,
soirées
à
thèmes,
épicerie
de
dépannage,
point
de
restauration
et
location
de
vélos.
Le
maire
transmet
au
Conseil
leur
compte
d'exploitation
prévisionnel.
La
société
FRERY
propose
de
verser
une
redevance
annuelle
fixe
de
10
000
€
par
an,
ainsi
qu'une
redevance
variable
correspondant
à
3
%
du
chiffre
d'affaires
hors
taxes.
Le
maire
propose
au
Conseil,
pour
laisser
la
porte
ouverte
au
plus
grand
nombre
de
candidatures
possibles,
que
l’appel
d'offres
à venir
soit
rédigé
en
ces termes
: durée
de
trois ans,
mise
à disposition
de
l'appartement
de
fonction
du
gérant
en
option
pour
4
000
€
par
an,
loyer
annuel
de
6
000
€
la
première
année
et
8
000
€
les
deux
années
suivantes
avec
possibilité
de
proposition
de
complément
sous
forme
fixe
ou
variable.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
DECIDE
à
l'unanimité
d'inclure
les
éléments
proposés
dans
l'appel
d'offre
pour
la
reprise
de
la
délégation
de
service
public
du
camping
municipal. SUBVENTION
POUR
L'ASSOCIATION
RETRAITE
SPORTIVE
PAYS
DE
MONTAIGUT-LE-BLANC
L'association
Retraite
sportive
—
Pays
de
Montaigut-le-Blanc
sollicite
la subvention
municipale
annuelle
pour
les
associations
de
la
commune.
A
l'appui
de
cette
demande,
elle
fournit
ses
comptes
annuels.
Ayant
organisé
un
évènement
public
au
cours
de
l'année
et
conformément
aux
conditions
fixées
par
le
Conseil,
l'association
peut
bénéficier
d’une
subvention
de
250
€.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
DECIDE
à
l'unanimité
d'allouer
une
subvention
de
250
€
à
l'association
Retraite
sportive
—
Pays
de
Montaigut-le-Blanc.
Le
maire
précise
au
Conseil
que
conformément
à la proposition
qui
leur avait
été
faite
précédemment,
cette
association
a
procédé
à
l’entretien
des
chemins
de
randonnée
de
la
commune
et
l'indemnité
prévue
à
cet
effet
leur
a bien
été
attribuée.
Maurice
LEVET
souligne
la qualité
de
l'entretien
effectué.
CONTRAT
PREVOYANCE
Le
maire
expose
au
Conseil
que
la
participation
minimale
d’une
commune
au
contrat
prévoyance
d'un
agent
municipal
va
passer
au
1°" janvier
2025
de
5 € minimum
à 7 € minimum.
il rappelle
que
la participation
de
la
commune
correspond
aux
5 € minimum
et
propose
de
porter
celle-ci
à 7 €.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
DECIDE
à
l'unanimité
de
fixer
le montant
de
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
contrats
prévoyance
des
agents
communaux
à
la
somme
de
7
€.
CREATION
D'UN
POSTE
DE
SECRETAIRE
GENERALE
Le
maire
rappelle
au
conseil
que
toutes
les
communes
auront
obligation
au 1° janvier
2025
de
nommer
une
secrétaire
générale.
Il rappelle
le
départ
en
retraite
de
Marie-Aline
CHAMBON,
secrétaire
de
mairie,
au
1°
janvier
2025
et
propose
donc
de
nommer
Sylvie
DUBOST
secrétaire
générale.
Afin
de
consolider
son
dossier
dans
la
perspective
d’une
promotion
en
catégorie
B,
il propose
cette
nomination
à compter
de
ce
jour,
sans
attendre
le
1° janvier
2025.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
DECIDE
à
l'unanimité
de
nommer
Sylvie
DUBOST
au
poste
de
secrétaire
générale. QUESTIONS
DIVERSES
Le
maire
informe
le Conseil
que
le
bâtiment
du
bar-hôtel
appartient
officiellement
à
la commune
depuis
ce
jour
et
rappelle
que
le règlement
du
solde
du
prix
de
vente
sera
étalé
sur
trois
ans,
sans
surcoût.
La
société
anciennement
détenue
par
Laurent
RETAILLEAU
venant
d’être
officiellement
liquidée,
l'installation
de
repreneurs
est
désormais
possible.
L'Etat
propose
l'installation
d'une
antenne
relais
téléphonique
de
26
m
à
42
m
de
haut.
L'objectif
est
d'améliorer
la
couverture
téléphonique
le
long
de
la
route
départementale
à
Montaigut-le-Bas
(dans
sa
moitié
Ouest),
essentiellement
en
extérieur.
Le
maire
a
rencontré
la
représentante
du
prestataire
en
compagnie
d'une
responsable
de
là
préfecture.
II
fait
part
de
ses
doutes
sur
l'intérêt
du
projet
en
raison
de
l’impact
visuel
d’une
telle
antenne
et de
l'absence
de
garanti
quant
à
l'amélioration
du
réseau
à
l’intérieur
des
maisons.
Il propose
d'aborder
le sujet
lors
des
réunions
publiques
à venir
et de
réaliser
un
sondage
auprès
des
habitants
concernés
sur
la qualité
du
réseau.
Le
maire
précise
par
ailleurs
que
si
la
Municipalité
renonce
à
cette
installation,
cette
décision
doit
être
entérinée
par
un
arrêté
ministériel.
La
décision
doit
donc
être
prise
rapidement.
Le
maire
évoque
la
possibilité
d’un
vote
informel
des
habitants
concernés,
par
questionnaire,
pour
trancher
la
question. Concernant
le
chantier
de
la
traversée
de
bourg,
le
maire
explique
que
l'appel
d'offres
indiquait
expressément
que
le
carrefour
de
la
route
de
Reignat
devrait
être
fermé
le
moins
longtemps
possible.
Dès
lors
que
le
candidat
aura
été
retenu,
des
négociations
pourront
être
engagées
avec
lui
pour
que
les
contraintes
soient
les
plus
minimes
possible
pour
les
habitants
et
usagers.
Le
chantier
doit
débuter
mi-janvier
2025
mais
la
fermeture
de
la
route
ne
débutera
que
mi-février
pour
quatre
mois
maximum.
La
Commission
d'appel
d'offres
de
ce
chantier
doit
se
réunir
le
12
décembre.
Par
conséquent,
il
est
préférable
que
la
tenue
des
réunions
publiques
dans
les
trois
villages
aït
lieu
après
cette
date.
Celles-ci
auront
donc
lieu
les
12
(REIGNAT),
13
(MONTAIGUT)
et
14
(REIGNAT)
décembre
prochain.
La
société
spécialisée
envisagée
pourle
ré-engazonnement
de
la
place
de
l'Eglise
ayant
fermé
soudainement,
le
maire
explique
avoir
sollicité
une
autre
entreprise
locale
qui
a
agi
dès
le
surlendemain
pour
affouiller
le
sol
sur
une
profondeur
maximale
de
10
centimètres
et
remettre
à
niveau
en
ajoutant
le
volume
de
terre
nécessaire.
L'intégralité
de
la place
a ensuite
été
semée
de
gazon
par
les agents
municipaux.
La
fermeture
de
la
place
aux
voitures
sera
ensuite
testée
pendant
un
an
comme
convenu.
Le
maire
indique
au
Conseil
qu'il
a obtenu
la prolongation
d’un
an
du
délai
de
validité
de
ta subvention
d'Etat
allouée
pour
la
réalisation
de
travaux
dans
le camping.
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Pierre
Amouroux