Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv conseil 13 decembre 2019
Procès Verbal - pv conseil 27 septembre 2019
Procès Verbal - pv conseil 8 novembre 2021
Procès Verbal - pv conseil 25 janvier 2019
Procès Verbal - pv conseil 26 avril 2019
Procès Verbal - pv conseil 24 mai 2019
Procès Verbal - pv conseil 29 mars 2019
Procès Verbal - champis pv conseil 22 fevrier 2019
Procès Verbal - pv conseil 28 juin 2019
Procès Verbal - projet pv conseil 26 juillet 2019
Procès Verbal - pv conseil 8 nov 2019
Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Champis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 8 nov 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Transports,
Page 1 sur 4 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 08/11/2019
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2019
Convocation : le 2 novembre 2019
Présents : Mesdames BERGERON, VASSEL
Messieurs DEJOURS, BASSET, DUPIN, GUERIN, LADREYT, MARGIRIER
Excusés : Mesdames LE MOULT, CORBIN et PLAGNAT
Messieurs HURLIN et VALLON
Nathalie LE MOULT donne procuration à Gilbert DEJOURS.
La séance est ouverte à 20 heures.
Le procès-verbal du 27 Septembre 2019 est adopté à l’unanimité.
Secrétaire de séance : Monsieur Daniel MARGIRIER
- Délibération n° 32 / 2019 : cession immobilière/villa communale de Garnier
Au 30 novembre 2019, l’une des deux villas communales de Garnier deviendra inoccupée suite au départ des locataires. Construite en 2005/2006, ces villas aujourd’hui âgées de 13 ans, d’une centaine de m² habitables ont été conçues sur 2 niveaux (avec 3 chambres à l’étage).
Compte-tenu de la volonté du Conseil Municipal de construire sur les terrains dont la commune dispose une nouvelle villa conforme aux dernières normes thermiques,
- considérant l’intérêt pour la commune de renouveler régulièrement son parc immobilier,
- après examen du marché local immobilier et du bilan financier de l’opération,
- fixe le prix de vente à 160 000 euros ,
- après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’offrir à la vente la villa libre de location à compter du 1er décembre 2019,
- Charge le cabinet REMY-FAURE de procéder préalablement à la division parcellaire des terrains,
- charge Monsieur Le Maire de faire procéder à tous les diagnostics nécessaires à la réalisation de la vente.
POUR : 9 (dont 1 procuration) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Page 2 sur 4 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 08/11/2019
- Délibération n ° 33 / 2019 : Syndicat d’eau potable CRUSSOL – PAYS DE VERNOUX Extension du périmètre aux communes de La Voulte, Beauchastel, St Fortunat, St Vincent de Durfort.
Par délibération du 29 octobre 2019, le syndicat d’eau potable CRUSSOL-PAYS DE VERNOUX a donné son accord par : 33 POUR , 3 ABSTENTION à l’extension de son périmètre actuel et à l’intégration au 32/12/2019 de quatre nouvelles communes : La Voulte, Beauchastel, St Fortunat, St Vincent de Durfort qui ont décidé de quitter le syndicat de production d’eau Rhône-Eyrieux (SIVURE) qui l’a accepté.
Considérant
- la demande d’adhésion des quatre communes,
- l’accord de retrait du SIVURE,
- l’accord d’extension du périmètre du syndicat CRUSSOL-PAYS DE VERNOUX,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord de principe à l’entrée des communes de La Voulte, Beauchastel, St Fortunat, St Vincent de Durfort et à l’extension du périmètre du syndicat d’eau potable CRUSSOL-PAYS DE VERNOUX.
POUR : 9 (dont 1 procuration) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Délibération n ° 34 / 2019 : Révision loyer Maison d’Assistantes Maternelles « la Souris Verte ».
Afin de mieux prendre en compte l’activité, ainsi que la fonction sociale de la MAM, et après avoir délibéré à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de reconsidérer le montant du loyer.
A compter du 1er janvier 2020, le nouveau loyer de la Maison d’assistantes maternelles sera de 200 € / mensuel (provision de 70 € de charges récupérables comprises)
Le conseil municipal ayant délibéré, décide :
- D’adopter le loyer de la MAM à compter du 01 janvier 2020 à 200 € / mensuel charges comprises.
- De charger monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
POUR : 9 (dont 1 procuration) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- traversée de la Bâtie :
Suite aux malfaçons observées sur le revêtement de surface de la traversée du village la réception des travaux n’a pas été prononcée par les services techniques des routes du département. L’entreprise responsable des travaux s’est engagée à ses frais à une reprise totale de la chaussée. Il est également convenu que les désordres constatés sur la voirie départementale seront corrigés. Tous ces travaux de reprise devraient être réalisés au printemps prochain. Page 3 sur 4 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 08/11/2019
- traversée de Garnier :
Le nouveau projet réalisé par les services techniques des routes du Département va intégrer les souhaits des élus communaux à savoir :
- mise en place de 2 chicanes (une à chaque entrée) pour réduire la vitesse des véhicules
- aménagement d’arrêts de bus sécurisés tant en voie montante que descendante pour les transports scolaires.
- suppression des toilettes
- aménagement de passages piétonniers.
- création d’un chemin piétonnier dans le Bois du Serre :
Comme convenu avec la CCRC, l’opération de coupe des arbres est réalisée. Le dessouchage et le nivellement du chemin devraient suivre.
-rénovation logement communal :
Examen du projet de réaménagement.
Prochaine séance du conseil municipal :
Le vendredi 13 décembre 2019 salle du conseil à Champis
La séance est levée à 23 h 15 Le Secrétaire de Séance
Daniel MARGIRIER
Les Membres du Conseil Municipal Page 4 sur 4 Procès-verbal du Conseil Municipal de CHAMPIS du 08/11/2019
INTEMPERIES : points sur la situation Jeudi 21 novembre à 11 heures
Ce jeudi 10 foyers champinois riverains du chemin des Pelleries à Antoulin restent encore privés d’électricité. Nous faisons le maximum en liaison avec la sous-préfecture et les équipes d’ENEDIS pour une réparation en urgence.
Nous partageons l’exaspération de tous ceux qui viennent de passer leur 7 ième nuit sans électricité et leur adressons notre soutien le plus total.
UNE PLATEFORME POUR COLLECTER LES VEGETAUX
Compte tenu des volumes à traiter, la commune de CHAMPIS met en place une plateforme pour le dépôt des déchets végétaux. Celle-ci est située à la carrière du Cros de Réaux (Route de Gilhoc). Les végétaux ainsi récupérés pourront être ultérieurement broyés.
ATTENTION seuls les déchets verts peuvent être déposés
Les autres encombrants seront comme habituellement collectés à la déchetterie.
SECURITE
Des arbres et branches peuvent casser et causer des accidents.
En conséquence, les chemins de randonnée sont pour des raisons de sécurité interdits d’accès.
Ne mettez pas votre sécurité en danger. Merci de votre compréhension.