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Arrêté - 564 24 arrêté fermeture terrains football P. Verguin 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 564 24 arrêté fermeture terrains football P. Verguin 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024 Reçu en préfecture le 17/10/2024 Publié le 17/10/2024 ET ID : 069-216901413-20241017-ARRETE564_24-AR = Arrêté n°564/24 {Mornant Nature de l’acte : 4.1.5 Autres actes PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DES TERRAINS DU __COMPLEXE _ SPORTIF __ PAUL VERGUIN DE MORNANT DU JEUDI 17 OCTOBRE AU DIMANCHE 20 OCTOBRE 2024 INCLUS Le Maire de la commune de Mornant, Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants, Considérant que les conditions météorologiques rendant les terrains impraticables et dangereux et que le déroulement de matchs et d’entrainement de football risque de le dégrader, ARRETE : Article 1 : Du jeudi 17 octobre au dimanche 20 octobre 2024 inclus, l'accès à Pensemble des terrains du pôle sportif Paul Verguin sera interdit au club de notre commune ainsi qu’aux personnes extérieures. Article 2 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Mornant. Des ampliations en seront adressées à : M. le Président du District du Rhône Monsieur le Président de l'association Football Club Sud Ouest 69, Monsieur le manager de l’association Football Club Sud Ouest 69, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MORNANT. Monsieur l’ASVP de la commune de Mornant, chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer ou d'en surveiller l'exécution. k + + + + Article dernier: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 60433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Fait à Mornant, le 17 octobre 2024 Le Maire,